AVENANT EXPOSANT LES OBJECTIFS INDIVIDUALISES DE PRISE EN CHARGE
(Conformément à l'article D311 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Il est conclu un avenant au contrat de séjour signé le:
Entre:
D'une part: La Maison de Retraite indiquer l'adresse , représentée par M. X , Directeur
Dénommé ci-après : « L'Etablissement »
Et d'autre part:
M., Mme, Melle ....................................................................................... Né(e) le : ..................................................... A .........................................................
Dénommé ci-après : « Le Résidant»
Le cas échéant représenté(e) par:
M., Mme, Melle .............................................Agissant en qualité de .................................
Il a été convenu ce qui suit:
I — Objet de l'Avenant
Conformément à l'article D311 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le présent avenant est conclu afin de préciser la définition des objectifs de la prise en charge de l'usager et les
prestations qui lui sont délivrées.
En effet, conformément aux droits des usagers mentionnés dans le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement à la Charte de la Personne Accueillie, les besoins et les
aspirations de l'usager ont été actualisés et affinés depuis la conclusion initiale du contrat de séjour grâce aux informations recueillies depuis son entrée, portant sur:
sa vie passée, ses goûts, ses aspirations, sa capacité d'adaptation, son bilan médical, fonctionnel et psychique, son évolution au sein de l'Etablissement.
Les éléments ayant servi à l'élaboration du projet individualisé sont à la disposition du Résidant ou de son Représentant légal.
