diplôme étranger infirmier

Autorisations d’exercice en France pour les ressortissants européens  titulaires d’un diplôme ou d’un titre paramédical européen,

Les autorisations d’exercice sont délivrées sur le fondement d’une décision préfectorale qui s’appuie sur l’avis d’une commission régionale (ou nationale pour certaines professions).

Peuvent en bénéficier :
- les ressortissants d ’un état membre de l ’Union européenne (U.E.) ou d ’un état partie à l ’accord sur l ’Espace Economique Européen (E.E.E.)
- ou les conjoints de ressortissants d’un état membre de l ’U.E. ayant fait valoir leur droit à la libre circulation (carte de séjour en France)
- ou les titulaires d’un titre de séjour de longue durée en France ou dans un autre état de l ’U.E. (10 ans),
- ou les réfugiés politiques en France

ayant obtenu un diplôme ou un titre d’une profession paramédicale, attribué par l’un de ces états et qui y permet l’exercice sur son territoire.

Les autorisations d’exercice, délivrées actuellement par les DRJSCS, sont valables sur tout le territoire français et obligatoires à l’exercice d’une profession paramédicale en France pour les professionnels ne disposant pas du diplôme français.


Pour le dépôt d ’un dossier de demande d ’autorisation d ’exercice, il y a lieu de s ’adresser à la DRJSCS de la région où vous êtes établi ou souhaitez exercer.
La demande ne peut être déposée que dans une seule région.

 Liste des ARS : http://www.ars.sante.fr/portail.0.html

Le titulaire d'un diplôme extra communautaire d'infirmier peut-il exercer en France en qualité d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture.? 

Depuis le 7 juillet 2012, il n’est plus permis aux médecins, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes hors Union Européenne d’obtenir une autorisation d’exercer en France en qualité d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture.

Toute personne sollicitant de telles autorisations doit désormais obtenir le diplôme d’Etat d’aide- soignant ou le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, après avoir suivi la formation conduisant à l’un de ces diplômes (ou dans le cas d ’une expérience réelle d ’exercice de ces professions, par la voie de la procédure de validation des acquis de l’expérience). Précision : les autorisations délivrées antérieurement demeurent valables

 Référence : circulaire N° DGOS/RH2/2012/121 du 15 mars 2012

Diplômes Hors Union Européenne

Les titulaires de diplômes médicaux et paramédicaux obtenus hors Union Européenne ont la possibilité (dans la limite réglementaire des professions qui le permettent) de s’inscrire aux concours de sélection permettant l’entrée dans les formations françaises, en rapport direct avec leur profession. Ils peuvent se renseigner de la
faisabilité et des modalités d ’organisation auprès des instituts de formation.

Compte tenu de la formation extra-européenne qu’ils ont déjà réalisée, les concours qu’ils auront à présenter seront spécifiques et une dispense de formation pourra leur être accordée, selon les résultats aux épreuves de sélection et le programme de formation déjà suivi.

Liste de professions paramédicales concernées par le principe des autorisations d ’exercice délivrées par les DRJSCS

• Aides-soignants
• Auxiliaires de puériculture
• Ambulanciers
• Préparateurs en pharmacie
• Préparateurs en pharmacie
hospitalière
• Infirmiers
• Infirmiers puériculteurs
• Infirmiers anesthésistes
• Infirmiers de bloc opératoire
• Orthophonistes
• Orthoptistes

• Manipulateurs
d’électroradiologie médicale
• Techniciens de laboratoire de
biologie médicale
• Audioprothésistes
• Diététiciens
• Conseillers en génétique
• Masseurs-kinésithérapeutes
• Pédicures-podologues
• Ergothérapeutes
• Psychomotriciens
• Opticiens-lunetiers

Certains diplômes d’infirmier en soins généraux délivrés par un état membre de l’U.E. ou par un état partie à l’accord sur l’E.E.E. bénéficient d’une reconnaissance
automatique.
Condition

• Être ressortissant d ’un état membre de l ’U.E. ou d ’un état partie à l ’accord sur l ’E.E.E.
• Être conjoint d’un ressortissant d’un état membre de l ’U.E. ayant fait valoir son droit à la libre circulation (carte de séjour en France) 
• Être titulaire d’un titre de séjour de longue durée en France ou dans un autre état de l ’U.E. (10 ans),
• Être réfugié politique en France,

les titulaires de ces diplômes à reconnaissance automatique sont autorisés à exercer en France, sans avoir à obtenir une autorisation d’exercice délivrée par les DRJSCS.

Les diplômes belges d’infirmier (breveté, hospitalier, gradué et bachelier…) bénéficient de cette reconnaissance automatique.
Pour les autres diplômes infirmiers en soins généraux européens, il y a lieu
- dans un premier temps, de s’adresser au conseil de l’ordre départemental infirmier qui déterminera s’ils en bénéficient.

- dans la négative, une autorisation d’exercice de la profession d’infirmier, délivrée actuellement par les DRJSCS, comme pour les autres professions paramédicales sous les mêmes conditions de nationalité ou de séjour, sera alors nécessaire pour exercer en France.

Les états membres de l ’U.E. et les états parties à l ’accord sur l ’espace de l ’E.E.E.

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Chypre
Danemark
Espagne
Estonie
France
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Islande (état partie)
Italie
Lettonie

Lichtenstein (état partie)
Lituanie
Luxembourg
Malte
Norvège (état partie)
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République Tchèque
Roumanie
Royaume Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse (état partie)

Les conditions pour déposer un dossier de demande d ’autorisation d’exercice à la DRJSCS

Vous avez la nationalité d’un état membre de l’U.E. ou d ’un état partie à l ’accord sur l ’ U.E.E.
Êtes conjoint d’un ressortissant membre de l ’U.E. ayant fait valoir son droit à la libre circulation (obtention d’une carte de séjour en France)
Êtes titulaire d’un titre de séjour longue durée en France ou dans un autre état de l ’U.E. (10 ans)
Êtes réfugié politique en France
ET
Vous détenez un diplôme, un titre ou une autorisation d’exercice concernant une profession paramédicale, délivrés par un état membre de l ’U.E ou par un état partie à l ’accord sur l ’U.E.E. et permettant l’exercice de cette profession dans cet état

Les démarches à suivre

• Etape 1 : la demande de dossier

par courrier adressé à : adressez-vous à la DRJSCS concernée

RAPPEL : Vous ne pouvez déposer cette demande de dossier que dans une seule région : celle où vous souhaitez exercer en premier lieu

• Etape 2 : le renvoi du dossier complété

Vous renvoyez ensuite le dossier complété avec les pièces justificatives demandées en recommandé avec accusé réception

Si votre dossier est complet :
- Vous recevez une lettre d ’Accusé Réception dans un délai d’un mois maximum
- Votre dossier sera présenté en commission et une décision préfectorale sera prise dans un délai de 4 mois maximum

• Etape 3: le dossier passe en commission

Votre dossier est étudié en commission Cette commission (composée de professionnels) émet un avis sur lequel s’appuiera la décision préfectorale:

2 cas:

• La formation est équivalente à celle dispensée par la France

• La formation est différente de celle dispensée en France La décision comporte des mesures compensatoires

• Vous devez passer une épreuve d’aptitude sous la forme d’épreuve(s) écrite(s) et/ou orale(s), avec la précision des matières et du temps d ’épreuve(s)

OU

• Un Sstage d’adaptation, avec la précision du ou des domaines de soins prescrits et de la durée

Vous devez répondre par courrier dans les deux mois pour indiquer votre choix.
Le dossier de demande d ’autorisation d ’exercice peut aussi, sur avis de la commission, être déclaré juridiquement irrecevable, entraînant directement le refus de l’autorisation d ’exercice sollicitée.

• Etape 4 : l ’épreuve d ’aptitude

Si vous choisissez l’épreuve d’aptitude (organisée par la DRJSCS de votre sélection)

Vous recevez une convocation au moins un mois avant la date des épreuves (jour, heure, lieu)
Vous avez, en général, 1 à 3 épreuves à passer. La moyenne de vos notes est supérieure ou égale à 10 (sans note inférieure à 8)
Le jury prononce l’admission et le Préfet de Région vous donne l’autorisation d’exercer
Si vous n’avez pas les résultats nécessaires vous n’êtes pas autorisé à exercer

• Etape 4 : le stage d ’adaptation

Vous choisissez votre stage parmi la liste des terrains de stages agréés dans la région que vous avez sélectiOnnez avec la précision des domaines de soins (ou à défaut parmi les régions organisatrices de stage qui peuvent vous être proposées)

Les stages ne sont pas rémunérés

Vous notifiez votre choix à la DRJSCS de la région où vous allez faire le stage en précisant les dates de stage, les coordonnées de l’établissement ou du tuteur de stage, en fournissant :

• Les attestations de vaccination(attestation de votre médecin certifiant à jour de vos vaccins hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite et tuberculose)
• Une attestation d’assurance responsabilité civile

• Souscrire une assurance volontaire individuelle d’accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM dont vous dépendez

Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles>>

Ces 3 attestations vous seront demandées par la DRJSCS et par chacune des structures qui vous accueillera en stage

Il est possible de combiner plusieurs terrains de stage et plusieurs régions, en cas de domaines de soins préconisés différents)

La DRJSCS vous envoie la confirmation de début de stage et adresse l ’autorisation de début de stage à la structure d ’accueil + le rapport d’évaluation (un par domaine de soins).
Lorsque le stage est terminé, le tuteur renvoie le rapport d’évaluation à la DRJSCS.
Lorsque la DRJSCS a reçu la totalité des rapports d ’évaluation, le dossier est transmis à la commission pour un nouvel avis.
Si l’avis de la commission est positif : le Préfet de région notifie la décision d’exercer

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signifie Automatisation Des Listes. C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue. Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées). Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

2. Le monopole de l'office des migrations internationales (OMI)

Conformément aux dispositions des articles L. 341-9 et R. 341-9 du Code du travail, c'est l'OMI qui est chargé, à titre exclusif, d'exécuter les opérations de recrutement en France et d'introduction des immigrants étrangers.

Le même article L. 341-9 précise qu'« il est interdit à tout individu ou groupement autre que cet office de se livrer à ces opérations ». Par ailleurs, toute infraction aux dispositions visées ci-dessus est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 3 000 EUR d'amende et le fait d'intervenir ou de tenter d'intervenir, de manière habituelle et à un titre intermédiaire, à un stade quelconque des opérations de recrutement et d'introduction d'étrangers est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 3 000 EUR d'amende (article L. 364-6 du code du travail).

La loi encadre donc, très précisément, les conditions d'introduction en France des travailleurs étrangers et il n'est pas possible d'y déroger.

Par conséquent, aucune expatriation en France ne pourra se faire sans avoir recours aux services de l'OMI.

3. Délivrance des titres de séjour et des autorisations de travail

Dès son arrivée en France dans le cadre de la procédure d'introduction des salariés étrangers, sous couvert du visa de long séjour réglementaire, ou dès l'obtention de l'autorisation de travail dans le cadre de l'instruction d'une demande de changement de statut, l'étranger concerné doit solliciter auprès de la DDASS du département où il établit sa résidence professionnelle, son inscription sur la liste départementale des infirmiers.

Il doit également se soumettre à la visite médicale auprès de l'OMI après acquittement par son employeur de la redevance forfaitaire et de la contribution forfaitaire.

Sur présentation du contrat de travail visé favorablement par le DDTEFP, du certificat d'inscription sur la liste départementale des infirmiers et du certificat médical délivré par l'OMI, il lui est remis une carte de séjour temporaire (CST) « salarié ».

4. Etudiants étrangers admis en école d'infirmier(e)s

Les ressortissants étrangers dont le diplôme d'infirmier n'est pas reconnu en France, et qui auraient été admis à suivre une scolarité dans une école d'infirmier(e)s en France, se verront remettre une carte de séjour temporaire (CST) « étudiant », s'ils satisfont aux conditions légales et réglementaires prévues pour l'admission au séjour sous le statut d'étudiant.

Pour leur permettre de suivre les stages nécessaires à l'obtention du diplôme, il leur sera délivré des autorisations provisoires de travail (APT) pour la durée de ces stages dans les établissements ou services agréés à cet effet.

PRÉSENTATION AUX CONCOURS ENTRÉE EN IFSI

Pour pouvoir se présenter aux concours d'entrée en IFSI, il vous faudra présenter une attestation du Consulat ou de l'Ambassade, certifiant que le titre qu'il possède lui permet d'entrer à l'Université dans son pays ( décret n°81-1221 du 31 décembre 1981, relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, art. 16 et 18 ).

INFIRMIERS ÉTRANGERS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 Les titulaires d'un titre ou diplôme étranger d'infirmier originaires d'un pays non membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse et qui souhaitent exercer en France doivent se présenter à des épreuves de sélection pour entrer dans un institut de formation en soins infirmiers en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.

En clair, les diplômés de tous les pays extérieurs à l'Union doivent repasser le concours d'entrée d'une école d'infirmière française (mais selon des épreuves spécifiques différentes des autres candidats), y effectuer leur scolarité et passer le diplôme d'État. 

CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

Pour se présenter aux épreuves visées à l'article 1er du présent arrêté, les candidats doivent adresser à l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix un dossier d'inscription comportant :

•   la photocopie certifiée conforme de leur diplôme d'infirmier (l'original sera fourni lors de l'admission en formation) ;

•  le relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme ; 

•  le curriculum vitae du candidat ; 

• une lettre de motivation ; 

• la traduction en français par un traducteur assermenté de l'ensemble de ces documents.

LES ÉPREUVES DE SÉLECTION

Les épreuves de sélection visées à l'article 1er sont au nombre de trois :

•  une épreuve d'admissibilité ; 

•  deux épreuves d'admission.

L' épreuve d'admissibilité

L'épreuve d'admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme comportant cinq questions de culture générale permettant en particulier d'apprécier la maîtrise de la langue française par le candidat, ainsi que ses connaissances, prioritairement dans le domaine sanitaire et social. Cette épreuve d'une durée d'une heure et trente minutes est notée sur 20 points. 

Pour être admissible, le candidat doit obtenir à cette épreuve une note au moins égale à 10 sur 20

 L' épreuve d'admission

Les candidats déclarés admissibles par le jury sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission consistant en une épreuve orale et une mise en situation pratique, organisées au cours d'une même séance. 

L'épreuve orale d'une durée de trente minutes au maximum consiste en un entretien en langue française avec deux personnes, membres du jury :

•  un infirmier cadre de santé exerçant dans un institut de formation en soins infirmiers ; 

•  un infirmier cadre de santé exerçant dans un établissement, ou un service à domicile, à caractère sanitaire, social ou médico-social.

Cette épreuve doit permettre d'apprécier le parcours professionnel et les motivations du candidat à partir de son dossier d'inscription. Elle est notée sur 20 points.

L'épreuve de mise en situation pratique porte sur :

•  l'étude d'un cas clinique en rapport avec l'exercice professionnel infirmier dont le sujet est tiré au sort par le candidat parmi les questions préparées par le jury ; 

•  la réalisation de deux actes de soins, en lien avec le cas clinique, en salle de travaux pratiques, l'un relevant de l'article 5 et l'autre de l'article 6 du décret du 11 février 2002 susvisé.

Cette épreuve doit permettre au jury d'apprécier les capacités de compréhension et d'analyse d'une situation de soins donnée ainsi que les aptitudes techniques du candidat. 

D'une durée d'une heure et trente minutes au maximum, dont trente minutes de préparation, cette épreuve est notée sur 20 points et est évaluée par les mêmes membres du jury que l'épreuve orale. Une note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire.

L'ADMISSION EN IFSI

Pour pouvoir être admis dans un institut de formation en soins infirmiers, les candidats doivent obtenir un total de points au moins égal à 30 sur 60 aux trois épreuves de sélection.

A l'issue des épreuves d'admission et au vu des notes obtenues aux trois épreuves de sélection, le président du jury établit une liste principale et une liste complémentaire. Cette dernière doit permettre de combler les vacances résultant des désistements éventuels. 

En cas d'égalité de points entre deux ou plusieurs candidats, le rang de classement est déterminé par la note obtenue à l'épreuve écrite puis celle de mise en situation pratique. Lorsque cette procédure n'a pas permis de départager les candidats, le candidat le plus âgé sera classé avant les autres.

DISPENSES DE FORMATION

Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis du conseil technique, est habilité à dispenser les candidats admis en formation de la première ou des deux premières années d'étude. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale d'infirmier des candidats, des résultats aux épreuves de sélection et de leur expérience professionnelle.

MÉDECINS ÉTRANGERS

 Pour les médecins étrangers, il existe deux cas de figure. Un premier cas passe par une formation succincte en IFSI et l'obtention du diplôme d'État selon des épreuves et des modalités qui leur sont spécifiques. Auquel cas, les médecins seront considérés légalement de la même manière que les infirmiers, à savoir que leur situation sont traité au cas par cas par les directeurs d'IFSI. Ils auront toutefois plus de "facilité" à obtenir le diplôme d'état. Il leur faudra effectuer un stage en service et un rapport de stage qui sera considéré comme l'équivalent du TFE et enfin passer une MSP après avoir effectué 15 jours de formation à la démarche de soins.

Mais une autre solution existe permettant d'être embauché directement par l'établissement sans formation préalable.

 1. Avec formation 

ENSEIGNEMENT

Les personnes titulaires d’un diplôme de docteur en médecine bénéficient, à compter du 31 décembre 2004, d’une dispense totale d’enseignement théorique, sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix, un enseignement de deux semaines portant sur la démarche de soins et d’effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d’une durée de deux mois. Les modalités du stage sont fixées, après avis du conseil technique, par le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers choisi par le candidat.

 DIPLÔME D'ÉTAT

Le diplôme d'État consiste en un travail de fin d'études et une mise en situation professionnelle. 

Rapport de stage

Pour les candidats médecins étrangers, ce travail de fin d’études consiste en un rapport de stage écrit et personnel, établi à la suite du ou d’un des stages accomplis par les intéressés, préalablement à leur présentation aux épreuves du diplôme d’État d’infirmier. Ce rapport, de 15 à 20 pages, porte sur un thème d’intérêt professionnel lié au stage, choisi par les candidats en accord avec l’équipe enseignante de l’Institut dont ils relèvent. Par la suite, pour être autorisé à se présenter à l’épreuve de mise en situation professionnelle, le candidat doit avoir obtenu une note de stage au moins égale à 10 sur 20. Cette note est étayée d’une appréciation précise et motivée. La personne responsable du stage communique celle-ci au candidat au cours d’un entretien. Si la moyenne n’est pas obtenue, le candidat est autorisé à recommencer une seule fois le stage de deux mois. 

Mise en Situation Professionnelle

La mise en situation professionnelle a lieu au cours de la dernière quinzaine du dernier mois de stage. 

L’épreuve consiste en une prise en charge d’un groupe de deux à dix malades suivant la nature du service et des soins. La durée de cette épreuve, comprise entre deux et quatre heures, varie en fonction du nombre de personnes soignées prises en charge. Cette épreuve est notée sur soixante points, dont : 

• Trente points pour la présentation synthétique des patients pris en charge et l’argumentation des projets de soins ;

• Trente points pour l’organisation et la réalisation des soins.

 Les soins dispensés doivent permettre d’évaluer notamment la capacité relationnelle de l’étudiant et sa dextérité gestuelle. Une note inférieure à 12 sur 30 à la réalisation des soins est éliminatoire ainsi qu’une note inférieure à 21 sur 60 à l’ensemble de l’épreuve. Un seul soin potentiellement dangereux pour le malade entraîne une note égale à 0 sur 30. L’évaluation de cette épreuve est assurée par un enseignant d’un autre institut de formation que celui dont relève l’étudiant et par un infirmier en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité.

2. Sans formation

Une autre solution existe pour les médecins. En effet, selon la circulaire DHOS-P 2 n°2001-388 du 1er août 2001 des établissements, publics ou privés participant ou non au service public, peuvent demander aux directeurs des DDASS une autorisation d'embaucher des médecins étrangers pour travailler en qualité d'infirmier (la demande vient de l'établissement recruteur).

L'autorisation, donnée pour une durée maximale de trois ans, est accordée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. La demande de l'établissement qui souhaite recruter un médecin titulaire d'un diplôme étranger s'accompagne de la photocopie ou de l'original du diplôme de médecin de l'intéressé et, si nécessaire, de sa traduction établie par un traducteur français agréé.

LISTE DES ARS EN FRANCE Liste des ARS : http://www.ars.sante.fr/portail.0.html 

 PLUS D'INFORMATION SUR  ADELI

PLUS D'INFORMATION SUR MINISTÈRE DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÈ

SOURCE DRJSCS