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diplôme étranger infirmier

diplôme étranger infirmier

Infirmier(e) diplôme hors union europénne 

Vous êtes titulaire d'un diplôme d’infirmier de votre pays d'origine (hors Union Européenne)

Vous souhaitez travailler en France en tant que infirmier(e), 2 cas de figure

  •  Qui peuvent présenter une équivalence du baccalauréat français ou une attestation d'un diplôme permettant l'accès à l'enseignement supérieur. peuvent s'inscrire sur Parcoursup?

 

  • Qui ne peuvent pas présenter une équivalence du baccalauréat français ou une attestation d'un diplôme permettant l'accès à l'enseignement supérieur font l’objet de modalités d’admission spécifiques, hors Parcoursup.  prendre directement contact avec l’établissement (IFSI)

Liste IFSI en France?

* qui ne peuvent pas présenter une équivalence du baccalauréat français ou d'une attestation d'un diplôme permettant l'accès à l'enseignement supérieur.

Les titulaires d'un titre ou diplôme étranger d'infirmier originaires d'un pays non membre de l'Union européenne  et qui souhaitent exercer en France doivent se présenter à des épreuves de sélection pour entrer dans un institut de formation en soins infirmiers en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.
En clair, les diplômés de tous les pays extérieurs à l'Union doivent repasser le concours d'entrée d'une école d'infirmière française (mais selon des épreuves spécifiques différentes des autres candidats), y effectuer leur scolarité et passer le diplôme d'État.

Les épreuves de sélection

L'épreuve d'admissibilité : 

les infirmiers à diplôme hors Union Européenne qui ne répondent pas aux exigences d'admission sur Parcoursup : 

L' épreuve de sélection :

  1. Une épreuve orale : entretien portant sur l'expérience professionnelle et les motivations du candidat. Durée : 20 minutes
  2. Une épreuve écrite : une sous-épreuve de 2 questions dans le domaine sanitaire et social. Durée : 30 min  + une sous-épreuve calculs simples. Durée : 30 minutes

Une note inférieure à 8/20 à l'une des deux épreuves est éliminatoire. Pour être admis, le candidat doit obtenir un total d'au moins 20/40.
L' épreuve d'admission 

Discussion d’une durée de 30 minutes et notée sur 20 points.
Il s’agit, à partir de la lecture du dossier du candidat, d’apprécier son parcours professionnel et ses motivations 

Composition du jury : un cadre de santé formateur de l'IFSI; un cadre de santé exerçant en secteur de soins.Elle est notée sur 20 points.

Dispense de formation
Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis du conseil technique, est habilité à dispenser les candidats admis en formation de la première ou des deux premières années d'étude.

Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale d'infirmier des candidats, des résultats aux épreuves de sélection et de leur expérience professionnelle.

 

Pour les titulaires d'un diplôme infirmier hors Union Européenne

 

 

Titulaires d'un diplôme de Docteur en médecine obtenu hors Union Européenne

Conditions : Arrêté du 31 juillet 2009, art. 34.

  • Durée de la formation : 6 mois de janvier à juin
  • Candidature : courrier de candidature et photocopie du diplôme de Docteur en médecine à envoyer à la Direction de l'IFSI voir date de fin de dépôt des candidature de l'IFSI du choix
  • Convocation à un entretien d'évaluation à la suite duquel un dossier d'inscription est envoyé aux candidats retenus

Les candidats titulaires d'un doctorat en médecine obtenu hors Union Européenne font l’objet de modalités d’admission spécifiques,  Prendre directement contact avec l’établissement (IFSI)

ANNUAIRE IFSI>>

Une formation succincte en IFSI et l'obtention du diplôme d'État selon des épreuves et des modalités qui leur sont spécifiques. Auquel cas, les médecins seront considérés légalement de la même manière que les infirmiers, à savoir que leur situation sont traité au cas par cas par les directeurs d'IFSI. Ils auront toutefois plus de "facilité" à obtenir le diplôme d'état. Il leur faudra effectuer un stage en service et un rapport de stage qui sera considéré comme l'équivalent du TFE et enfin passer une MSP après avoir effectué 15 jours de formation à la démarche de soins.

Autorisations d’exercice en France pour les ressortissants européens  titulaires d’un diplôme ou d’un titre paramédical européen,

Les infirmiers en soins généraux, qui bénéficient d’une reconnaissance automatique de leur diplôme, doivent demander l’autorisation d’exercer au Conseil Départemental de l’Ordre des infirmiers (CDOI)."www.ordre-infirmiers.fr/leservices-rendus-par-lordre/les-conseils-departementaux.html"

La liste des infirmiers concernés est énoncée par l’arrêté du 10 juin 2004  "www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019424527" fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d’infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l’Union Européenne ou autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen, mentionnée à l’article L.4311-3 du code de la santé publique. (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000019424527) -

Si le diplôme apparaît dans la liste énoncée par l’arrêté du 10 juin 2014, il faut s’adresser au Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers pour inscription, puis contacter la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé ARS) pour une inscription sur le fichier ADELI. -

Si le diplôme n’est pas réglementé par l’arrêté du 10 juin 2014, il faut télécharger un dossier de demande d’équivalence (site de la DRJSCS Occitanie), le déposer auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) pour un passage en Commission Régionale. 

 Pour effectuer votre demande, téléchargez ci-dessus, le dossier ? de votre profession profession et remplissez-le."occitanie.drjscs.gouv.fr/sites/occitanie.drjscs.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_type_demande_crae.pdf"

 

- Une fois votre dossier rempli et complété des pièces justificatives demandées, vous devez le renvoyer en double exemplaires en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

DRJSCS du département choisi "http://drdjscs.gouv.fr/"
Secrétariat de la commission (mentionner la profession)
 

Le titulaire d'un diplôme extra communautaire d'infirmier peut-il exercer en France en qualité d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture.? 

Depuis le 7 juillet 2012, il n’est plus permis aux médecins, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes hors Union Européenne d’obtenir une autorisation d’exercer en France en qualité d’aide-soignant ou d’auxiliaire de puériculture.

Toute personne sollicitant de telles autorisations doit désormais obtenir le diplôme d’Etat d’aide- soignant ou le diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture, après avoir suivi la formation conduisant à l’un de ces diplômes (ou dans le cas d ’une expérience réelle d ’exercice de ces professions, par la voie de la procédure de validation des acquis de l’expérience>>). Précision : les autorisations délivrées antérieurement demeurent valables

 

 

 

 

Vous avez la nationalité d’un état membre de l’U.E. ou d ’un état partie à l ’accord sur l ’ U.E.E.
Êtes conjoint d’un ressortissant membre de l ’U.E. ayant fait valoir son droit à la libre circulation (obtention d’une carte de séjour en France)
Êtes titulaire d’un titre de séjour longue durée en France ou dans un autre état de l ’U.E. (10 ans)
Êtes réfugié politique en France
ET
Vous détenez un diplôme, un titre ou une autorisation d’exercice concernant une profession paramédicale, délivrés par un état membre de l ’U.E ou par un état partie à l ’accord sur l ’U.E.E. et permettant l’exercice de cette profession dans cet état

Les démarches à suivre

Etape 1 :  Remplir le dossier

Ou  adressez-vous à la DRJSCS concernée (département)"http://drdjscs.gouv.fr/"

RAPPEL : Vous ne pouvez déposer cette demande de dossier que dans une seule région : celle où vous souhaitez exercer en premier lieu

Etape 2 : le renvoi du dossier complété

Vous renvoyez ensuite le dossier complété avec les pièces justificatives demandées en recommandé avec accusé réception

Si votre dossier est complet :
- Vous recevez une lettre d ’Accusé Réception dans un délai d’un mois maximum
- Votre dossier sera présenté en commission et une décision préfectorale sera prise dans un délai de 4 mois maximum

Etape 3: le dossier passe en commission

Votre dossier est étudié en commission Cette commission (composée de professionnels) émet un avis sur lequel s’appuiera la décision préfectorale:

 

2 cas:

  • La formation est équivalente à celle dispensée par la France
Vous recevez une attestation vous autorisant à exercer la profession concernée en France
 
  • La formation est différente de celle dispensée en France La décision comporte des mesures compensatoires
  • Vous devez passer une épreuve d’aptitude sous la forme d’épreuve(s) écrite(s) et/ou orale(s), avec la précision des matières et du temps d ’épreuve(s)

OU

  • Un stage d’adaptation, avec la précision du ou des domaines de soins prescrits et de la durée

Vous devez répondre par courrier dans les deux mois pour indiquer votre choix.
Le dossier de demande d ’autorisation d ’exercice peut aussi, sur avis de la commission, être déclaré juridiquement irrecevable, entraînant directement le refus de l’autorisation d ’exercice sollicitée.

  • Etape 4 : l ’épreuve d ’aptitude

Si vous choisissez l’épreuve d’aptitude (organisée par la DRJSCS de votre sélection) "http://drdjscs.gouv.fr/"

Vous recevez une convocation au moins un mois avant la date des épreuves (jour, heure, lieu)
Vous avez, en général, 1 à 3 épreuves à passer. La moyenne de vos notes est supérieure ou égale à 10 (sans note inférieure à 8)
Le jury prononce l’admission et le Préfet de Région vous donne l’autorisation d’exercer
Si vous n’avez pas les résultats nécessaires vous n’êtes pas autorisé à exercer

  • Etape 4 : le stage d ’adaptation

Vous choisissez votre stage parmi la liste des terrains de stages agréés dans la région que vous avez sélectiOnnez avec la précision des domaines de soins (ou à défaut parmi les régions organisatrices de stage qui peuvent vous être proposées)

Les stages ne sont pas rémunérés

Vous notifiez votre choix à la DRJSCS de la région "http://drdjscs.gouv.fr/"où vous allez faire le stage en précisant les dates de stage, les coordonnées de l’établissement ou du tuteur de stage, en fournissant :

  • Les attestations de vaccination(attestation de votre médecin certifiant à jour de vos vaccins hépatite B, diphtérie, tétanos, poliomyélite et tuberculose)
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile
  • Souscrire une assurance volontaire individuelle d’accidents du travail et maladies professionnelles auprès de la CPAM dont vous dépendez

Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles "www.ameli.fr/assures/rechercher-un-formulaire/liste-des-formulaires.php?cat_uids=26&cat_aff=Accident+du+travail+%2F+Maladie+professionnelle&id=2228"

 

Ces 3 attestations vous seront demandées par la DRJSCS et par chacune des structures qui vous accueillera en stage

Il est possible de combiner plusieurs terrains de stage et plusieurs régions, en cas de domaines de soins préconisés différents)

La DRJSCS vous envoie la confirmation de début de stage et adresse l ’autorisation de début de stage à la structure d ’accueil + le rapport d’évaluation (un par domaine de soins).
Lorsque le stage est terminé, le tuteur renvoie le rapport d’évaluation à la DRJSCS.
Lorsque la DRJSCS a reçu la totalité des rapports d ’évaluation, le dossier est transmis à la commission pour un nouvel avis.
Si l’avis de la commission est positif : le Préfet de région notifie la décision d’exercer

 

Liste des professions paramédicales concernées :

  • Aide-soignant Ambulancier
  • Audioprothésiste
  • Auxiliaire de puériculture
  • Conseiller en génétique
  • Diététicien
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Manipulateur d'électroradiologie médicale
  • Masseur-Kinésithérapeute
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Pédicure-podologue
  • Préparateur en pharmacie
  • Préparateur en pharmacie hospitalière
  • Psychomotricien
  • Technicien de laboratoire de biologie médicale 

ous avez un titre de formation obtenu dans un État membre de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE) et vous souhaitez exercer votre activité en France
Et
Vous êtes ressortissant d’un Etat de l’Union européenne

ou ressortissant de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Lichtenstein)

Il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.

Le Préfet, après avis de la Commission régionale, décidera :

de vous autoriser à exercer en France
ou
de vous refuser l’autorisation d’exercer en France si vous ne remplissez pas les conditions règlementaires ou si l’examen des qualifications professionnelles fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l’accès à la profession et son exercice en France
ou
de vous soumettre à des mesures compensatoires (à votre choix, une épreuve écrite ou orale ou des stages d’une durée pouvant aller jusqu’à un an).

La demande d’autorisation d’exercice en France doit être déposée auprès de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) de la région dans laquelle vous souhaitez vous installer.

Le dossier doit comprendre un formulaire de demande d’autorisation d’exercice en France et une déclaration sur l’honneur et la liste des pièces à joindre que vous enverrez en recommandé avec accusé de réception accompagné des pièces justificatives.

Source https://pays-de-la-loire.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article286

Liste des ARS par régions

 

Alsace

Agence Régionale de Santé
Cité administrative Gaujot
14 rue du Maréchal Juin
67084 STRASBOURG CEDEX
Tél : 03 88 88 93 93

Aquitaine
Espace Rodesse
103 bis rue Belleville
CS 91 704
33063  BORDEAUX
Tél : 05 57 01 44 00

Auvergne
60 avenue de l’Union Soviétique
63057 CLERMONT FERRAND Cedex 1
Tél : 04 73 74 49 00

Basse-Normandie
LANCRY Pierre-Jean
Espace Claude Monet
2, Place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN CEDEX 4
Tél : 02 31 70 96 96

Bourgogne
2, place des Savoirs

21000 DIJON
Tél : 0 820 208 520

Bretagne
20, rue d’Isly
CS 14253
35042 RENNES CEDEX
Tél : 02 90 08 00 00

Centre
Cité administrative Coligny
131 rue du Faubourg Bannier
BP 74409
45044 ORLEANS Cedex 1
Tél : 02 38 77 32 32

Champagne-Ardenne
2 rue Dom Pérignon
Complexe tertiaire du Mont Bernard
CS 40513
51007 CHALONS EN CHAMPAGNE
Tél : 03 26 64 42 00

Corse
Quartier St Joseph
Immeuble Castellani
20305 AJACCIO
Tél : 04 95 51 98 98

Franche-Comté
La City
3 Avenue Louise Michel
25041 BESANCON CEDEX
Tél : 03 81 47 82 30

Guadeloupe
Rue des archives Bisdary
97113 GOURBEYRE
Tél : 05 90 99 49 00

Guyane
16, rue Schoelcher
BP 696
97336 CAYENNE Cedex
Tél : 05 94 25 49 89

Haute-Normandie
Immeuble « Le Mail »
31, rue Malouet
BP 2061
76040 ROUEN Cedex
Tél : 02 32 18 32 18

Ile-de-France
35, rue de la Gare
75935 Paris Cedex 19
Tél : 01 44 02 00 00

Languedoc-Roussillon
28 – Parc Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel
CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 07 20 07

Limousin
24, rue Donzelot
87037 LIMOGES CEDEX
Tél : 05 55 45 80 80

Lorraine
Immeuble « Le Thiers »
4 rue Piroux
54000 NANCY
Tél : 03 83 39 79 79

Martinique
Centre d’affaires « Agora »
ZAC de l’Etang Z’Abricot
Pointe des grives
BP 658
97261
FORT DE France CEDEX
Tél : 05 96 39 42 43

Midi-Pyrénées
10 Chemin du raisin
31050 TOULOUSE
Cedex 9
Tél : 05 34 30 24 00

Nord Pas-de-Calais
556 avenue Willy Brandt
59777 EURALILLE
Tél : 03 62 72 77 00

Pays de la Loire
6 Rue René Viviani
CS 56 233
44262 NANTES Cedex 02
Tél : 02 40 12 80 00

Picardie
52 rue Daire
80037 AMIENS CEDEX 1
Tél : 03 22 97 09 70

Poitou-Charentes
Avenue de Northampton
86020 POITIERS CEDEX
Tél : 05 49 42 30 00

Provence Alpes Côte d’Azur
132, boulevard de Paris
13003 Marseille
Tél : 04 13 55 80 10

Océan Indien
2 bis rue George Brassens
CS 60050
97408 SAINT DENIS CEDEX 9
Tél : 02 62 97 90 00

Rhône-Alpes
129 rue Servient
69418
LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 34 74 00

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Ressortissant européen avec diplôme paramédical UE

Je suis ressortissant européen avec diplôme paramédical UE suivant : Infirmier, Aide-soignant, Ambulancier, Auxiliaire de puériculture, Diététicien, Ergothérapeute, kinésithérapeute,Opticien , Orthophoniste,Psychomotricien

Diplôme paramédical obtenu hors UE

J'ai le diplôme suivant obtenu hors union européenne, Infirmier, Aide-soignant, Ambulancier, Auxiliaire de puériculture, Diététicien, Ergothérapeute, kinésithérapeute,Opticien , Orthophoniste,Psychomotricien

Infirmier(e) avec un diplôme hors UE

Vous êtes titulaire d'un diplôme d’infirmier de votre pays d'origine (hors Union Européenne) Vous souhaitez travailler en France en tant que infirmier(e), 2 cas de figure

Ressortissant européen diplôme infirmier UE

Je suis Ressortissant européen avec un diplôme infirmier européen comment travailler en France

Devenir infirmier(e) médecin à diplôme hors UE

Les candidats titulaires d'un doctorat en médecine obtenu hors Union Européenne font l’objet de modalités d’admission spécifiques en IFSI

 

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Stéphane Jomey

Rédacteur soignantenehpad.fr

Source :https://www.cng.sante.fr/autorisation-dexercice

SOURCE DRJSCS

 

!INFORMATION COVID-19:  En raison de  la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 touchant actuellement le territoire national, les épreuves de vérification des connaissances initialement prévues en octobre prochain sont reportées en novembre (le planning des épreuves sera communiqué prochainement), sous réserve de modification en fonction de l’évolution de la pandémie. Les inscriptions se dérouleront du 1er au 30 juin 2020

Je souhaite suivre des études d’infirmière en Belgique, cette formation me permettra-t-elle d’exercer en tant qu’infirmière en France?

Une fois le diplôme obtenu en Belgique, une demande d’équivalence de diplôme sera à déposer auprès des services de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) dont dépendra votre lieu d’exercice. Cette équivalence vaut autorisation d’exercer la fonction d’infirmier. Elle est à conserver précieusement

Je suis infirmier diplômé hors Europe et souhaite exercer en France

La directive n°2001/19/CE du 14 mai 2001 a prévu que les états membres de l’Union Européenne examinent les diplômes, certificats et autres titres d’infirmier acquis en dehors de l’Union Européenne lorsque ces diplômes ont été reconnus dans un état membre de l’union Européenne. Il s’agit principalement de diplômes délivrés dans des pays anglo-saxons (Canada, Etats Unis, Australie…) et reconnus au Royaume Uni. Interlocuteur : Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Occitanie : www.occitanie.drjscs.gouv.fr Les titulaires d’un diplôme d’infirmier délivré hors union européenne doivent présenter le concours des Instituts de Formation en Soins Infirmiers (IFSI). Application de l’article 27 de l’arrêté du 31/07/2009 « Les titulaires d'un diplôme d'infirmier ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession d'infirmier obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse peuvent bénéficier, sous réserve de réussite à des épreuves de sélection, d'une dispense de scolarité pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier. Ces épreuves sont organisées simultanément à celles des candidats visés à l'article 4 et sont évaluées par le même jury. »

 

Je suis titulaire d’un diplôme algérien d’auxiliaire médicale et souhaite passer le concours d’infirmier anesthésiste.

La formation d’infirmier anesthésiste est réservée aux seuls infirmiers diplômés d’Etat. Vous devez dans un premier temps obtenir le diplôme d’Etat infirmier - article 27 de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier relatif aux titulaires d'un diplôme d'infirmier ou autre titre ou certificat permettant l'exercice de la profession d'infirmier obtenu en dehors d'un Etat membre de l'Union européenne) ; puis après obtention, exercer 2 ans en tant qu’infirmier et ensuite présenter le concours d’infirmier anesthésiste.

Je suis belge étudiante en première d’année d’infirmière en Belgique. Puis-je être autorisée à poursuivre en seconde année mes études d’infirmière en France ?

L’article 23 bis de l’arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d’Etat d’infirmier précise : Les candidats admis en formation après réussite aux épreuves de sélection prévues à l’article 14 du présent arrêté et qui justifient de 60 crédits européens au moins d’une formation infirmière peuvent être dispensés de certaines unités d’enseignement ou semestres au regard de leur formation antérieure par le directeur d’institut après avis du conseil pédagogique. Ces conditions sous-entendent qu’il faut être admis aux épreuves de sélection de la formation d’infirmière en France. Au vu de votre dossier scolaire, une dispense de certaines unités d’enseignement pourra vous être accordée.

Je suis médecin diplômé hors Union Européenne et souhaite avoir une autorisation d’exercer en qualité d’aide-soignant

Depuis 2012, il n’est plus possible pour un médecin à diplôme extra-communautaire d’être recruté en qualité d’aide-soignant. Les personnes souhaitant exercer en cette qualité doivent obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant après avoir suivi la formation dans un Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) ou avoir suivi la procédure de validation des acquis de l’expérience. Circulaire DGOS/RH2 no 2012-121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire DHOS/P2 no 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extracommunautaire de docteur en médecine par