Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

La loi ne prévoit pas d'heures pour recherche d'emploi pendant le préavis. À défaut de dispositions prévues par la convention collective, un accord collectif ou un usage prévu dans la profession ou dans l'entreprise, le salarié ne peut pas s'absenter de l'entreprise pour rechercher un nouvel emploi pendant la durée de son préavis.

Si la convention collective, un accord collectif ou un usage prévoit des heures pour recherche d'emploi, le salarié exécute son préavis et dispose d'un certain nombre d'heures d'absence par jour (ou par mois) pour trouver un nouvel emploi.

Les heures pour recherches d’emploi sont des heures pendant lesquelles le salarié est dispensé de venir travailler pendant son préavis.

Demandez à votre employer le bénéfice de ces heures et proposez-lui des modalités d’utilisation de ce temps de recherche.

La durée de l’absence est fixée par la convention collective ou l’usage.

Elle est généralement de deux heures.

Le salarié peut choisir de regrouper ces heures à l’issue du préavis.

Le refus de l’employeur de faire droit à la demande du salarié peut être considéré comme abusif (Chambre sociale de la Cour de cassation du 14 mai 1985 n° de pourvoi : 83-42926).

C’est la convention collective applicable dans l’entreprise qui détermine si vous pouvez bénéficier d’heures de recherche d’emploi pendant le préavis.

La convention fixe notamment le nombre d’heures d’absence autorisées, et les modalités d’utilisation des heures.  

La rémunération de ces heures n’est pas obligatoire.

En effet, la rémunération doit être prévue par la convention collective ou l’usage qui déterminera les modalités de rémunération des ces heures d’absence.

En tout état de cause, lorsque ces heures sont payées, elles le sont comme du temps de travail effectif. 

Sachez également qu’il est parfois possible, en accord avec l’employeur, de cumuler les heures en fin de préavis afin de quitter votre emploi plus tôt.

Stéphane Joumey

Rédacteur

Rédaction soignant en EHPAD .fr

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