Formation médecin coordonnateur d'EHPAD

Par christophe M med co Le 26/05/2011 13:54:00

Formation du Médecin Coordonnateur en EHPAD

Le décret du 26 avril 1999 relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements d’Hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) crée la fonction de médecin coordonnateur et précise les missions de ces praticiens ainsi que les conditions à remplir en vue de leur engagement.le décret créant la fonction de médecin co

Le profil de la fonction nécessite une double compétence :

• Institutionnelle qui inclut

Des connaissances fondamentales (Politique médico-sociale et législation et contexte économique, La Personne  résidant en EPHAD, Le médecin coordonnateur)

Du « savoir-faire » (Organisation et fonctionnement d’un EHPAD , le programme de soins individualisé par objectifs, la valorisation des compétences gériatriques – par un management adapté)

• Gériatrique : clinique et thérapeutique

L’arrêté du 26 avril 1999 contenu du cahier des charges impose au médecin coordonnateur une formation validée et une expérience antérieure.

Pour postuler à ces fonctions, une compétence en gérontologie est requise de la part du praticien, tenant compte de sa pratique professionnelle et de sa formation antérieure : module validé dans le cadre de la formation médicale continue, diplôme d’université ou capacité de gérontologie, DESC en gériatrie. Si tel n’est pas le cas, il doit s’engager à remplir les conditions dans un délai de trois ans.

Organisation actuelle de la formation

Modalités d’enseignement

En vue d’acquérir cette compétence et compte-tenu de l’insuffisance d’effectifs de praticiens formés dans le cadre des diplômes nationaux, le Ministère de la Santé a sollicité le Collège National des Enseignants de Gérontologie à contribuer à une formation accélérée des candidats. C’est ainsi qu’il a proposé la mise en place de Diplômes Universitaires (DU) spécifiques à la formation à cette fonction. Ces DU, souvent diplômes inter-universitaires, sont proposés en 2003 dans 15 universités : Angers, Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Montpellier, Nancy, Nantes, Paris V, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Tours.

Ils comprennent un enseignement théorique d’environ 70 heures réparties en 5 séminaires de 2 jours et une formation pratique (3 semaines de stage) dans des services gériatriques ou structures gérontologiques s’inscrivant si possible dans leur réseau de proximité.

Contenu de l’enseignement

La formation est articulée autour de :

La compétence liée au rôle institutionnel. En particulier, un enseignement en management, habituellement absent de la formation habituelle des médecins est indispensable et comporte la formation à la communication, l’animation de groupes, la gestion de conflits…

La compétence gériatrique (objectifs pratiques). Le programme de ces diplômes universitaires comprend l’étude des prises en charge préventives et thérapeutiques des situations gériatriques auxquelles sont confrontées les personnes intervenant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.programme pédagogique médecin coordinateur

Rémunération

Pour un exercice en Ehpad public, la rémunération est fixée soit par référence à la rémunération servie aux praticiens hospitaliers ou aux attachés, soit par référence à la rémunération d’un médecin territorial hors classe. Elle est fonction de son temps de présence.

À titre d’exemple, un médecin coordonnateur qui exerce dix demi-journées par semaine dans une maison de retraite percevra une rémunération mensuelle comprise entre 2495 euros bruts et 4529 euros bruts. Pour un exercice en Ehpad privé

Cette rémunération n’intègre pas la participation aux gardes et astreintes.

Le médecin coordonnateur est un acteur stratégique au sein des maisons de retraite. Il est le garant, avec le médecin gériatre, d’une bonne prise en charge médicale des résidents 

Textes de référence :

Décret du 26 avril 1999  créé la fonction de médecin coordonnateur et précise les missions de ces praticiens ainsi que les conditions à remplir en vue de son engagement

Décret N° 2005-650 relatif à la qualification, aux missions et au mode de rémunération du médecin coordonnateur exerçant en Ehpad

Décret N° 2007-547 du 11 Avril 2007 relatif au temps d’exercice du médecin coordonnateur en Ehpad

Décret N° 2010-1731 du 30 Décembre 2010 relatif à l’intervention des libéraux

L'arrêté du 16 août 2005 fixe le programme de l'attestation de formation de médecin coordonnateur exerçant dans un EHPAD (JO 25 août 2005)

Un modèle de contrat de travail de médecin coordonnateur pour l’exercice en EHPAD proposé par le Conseil National de l'Ordre des Médecins

•Elabore le projet médical

•Donne un avis sur les admissions des personnes à accueillir en veillant notamment à la compatibilité de leur état de santé avec les capacités de soins de l’institution

•Organise la coordination des professionnels de santé libéraux (médecins généralistes, Kinés)

•Evalue et valide l’état de dépendance des résidents

• Élaboré la coupe Pathos  

•Veille à l’application des bonnes pratiques gériatriques

•Contribue auprès des professionnels de santé libéraux à la bonne adaptation aux impératifs gériatriques des prescriptions de médicaments et dans le cadre du circuit du médicament, élabore un livret thérapeutique (liste par classes des médicaments à utiliser préférentiellement en collaboration avec les médecins traitants des résidents et le pharmacien)

•Contribue à la mise en oeuvre d’une politique de formation

•Assure son rôle de médecin coordonnateur dans le cadre de l’utilisation du dossier de soins informatisé en adéquation avec le projet institutionnel

•Etablit un rapport d’activité médicale

•Donne un avis sur les conventions de partenariat conclues entre l’Ehpad et les établissements de santé

•Collabore à la mise en oeuvre de réseaux gérontologiques

Le projet de circulaire affirme que "le renforcement des missions du médecin coordonnateur respecte les principes déontologiques de l'indépendance professionnelle et de la liberté de prescription du médecin traitant".

Il rappelle que le médecin coordonnateur doit "collaborer étroitement avec les professionnels libéraux intervenant dans l'établissement" et "veiller au respect de toutes les prescriptions par l'équipe soignante".

Le texte définit l'encadrement des actes de prescription médicale "comme la nécessaire coordination de la politique générale du soin dans l'établissement et la promotion des bonnes pratiques gériatriques auprès de l'équipe soignante et des intervenants libéraux de l'Ehpad".

L'élaboration de la liste préférentielle de médicaments par le médecin coordonnateur s'effectue "en collaboration avec les médecins traitants des résidents et avec le pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ou le pharmacien d'officine référent".

Rôle "de veille et d'alerte" du médecin coordonnateur dans la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Lors de la réunion de la  commission de coordination gériatrique  inscription à l'ordre du jour un point relatif aux médicaments (liste préférentielle, bonnes prescriptions médicamenteuses, circuit du médicament, etc.)", .

Capacité donnée au médecin coordonnateur de prescrire en cas d'urgence ou de risques vitaux.

Le médecin coordonnateur "anime" l'équipe soignante salariée "sur le plan médical" mais "ne dispose d'aucun pouvoir hiérarchique sur le personnel soignant de l'établissement, qui reste sous l'autorité du directeur".

Composition de la commission de coordination gériatrique. Elle doit comporter au moins un représentant de chacune des professions suivantes: infirmier, psychologue, masseur-kinésithérapeute, ergothérapeute et psychomotricien..

Le rapport annuel d'activité médicale,  "doit être revêtu de la signature du directeur de l'établissement", le médecin coordonnateur intervenant "en qualité de conseiller technique gériatrique du directeur". Ce rapport peut être intégré au compte administratif ou compte d'emploi de clôture de l'établissement.

S'agissant de l'obligation de formation du médecin coordonnateur, le document indique que si un directeur recrute un médecin qui n'a pas les qualifications requises, le praticien devra les obtenir "dans un délai de trois ans".