Convention Collective 66

Valeur du point

La valeur du point conventionnel est majorée de 0,6 % au 1er janvier 2010. La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € à effet du 1er janvier 2010

Congés payés fériés

Le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales :

1er janvier,
lundi de Pâques,
1er et 8 Mai,Ascension,
lundi de Pentecôte,
14 juillet,
15 août, Toussaint,
11Novembre, Noël,

sans que ce repos entraîne une diminution de salaire.

Le salarié dont le repos hebdomadaire n'est pas habituellement le dimanche a droit, quand ces jours fériés légaux tombent un dimanche, à un repos compensateur d'égale durée :

- quand il a effectivement assuré son service un jour férié légal ou si ce jour coïncidait avec son repos hebdomadaire.

Dans l'un et l'autre cas, ce repos compensateur est accordé sans préjudice du repos -

.Le salarié dont le repos hebdomadaire est habituellement le dimanche n'a pas droit au repos compensateur prévu ci-dessus.

Avec l'accord de l'employeur et selon les nécessités du service, ces congés fériés pourront être bloqués et pris en un ou plusieurs congés continus au cours de l'année.

Si, après accord entre les parties, le personnel appelé à travailler un jour férié renonçait à la demande de l'organisme employeur, au repos compensateur, l'employeur devrait lui payer cette journée en plus de son salaire mensuel normal.

Stéphane Joumey

Rédaction soignant en EHPAD

Publication soignant en EHPAD.fr

Source : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635407

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