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Contention en EHPAD : droits et bonnes pratiques

Contention en EHPAD  Les résidents ont la parole

Démarche qualité, outils de travail et fiches pratiques Médecin coordonnateur EHPAD

La chute n'est pas une faute professionnelle. La grabatisation en est une. Attacher un résident âgé n'est pas une mesure de prévention des chutes. C'est souvent un réflexe sécuritaire face à une responsabilité déléguée sans formation ni information suffisante du soignant.

Contexte pourquoi cette démarche

La contention la plus visible en EHPAD est la contention par ridelles de lit et la contention au fauteuil. La première obéit à un réflexe sécuritaire du soignant, seul face à une responsabilité déléguée par les familles et la direction. La seconde est surtout une question d'organisation et d'effectif  l'objectif étant d'empêcher le résident de déambuler, de chuter ou de glisser de son fauteuil.

Démarche qualité engagée L'équipe soignante de cet EHPAD a entrepris depuis décembre 2009 une démarche de réflexion collective portant sur la contention, associant l'ensemble des professionnels dans une approche pluridisciplinaire. Cette page en présente les résultats et les outils produits.

Définition HAS de la contention physique

"La contention physique est l'utilisation de tous moyens, méthodes, matériels qui empêchent ou limitent les capacités de mobilisation volontaires de tout ou partie du corps, dans le seul but d'obtenir de la sécurité pour une personne qui présente un comportement estimé dangereux ou mal adapté."

— Haute Autorité de Santé

Éthique et droit

Charte des personnes âgées dépendantes - Article 2

"Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société."

Déclaration des Droits de l'Homme - Article 3

"Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne."

La contention constitue une restriction de la liberté d'aller et venir — elle ne peut être envisagée qu'en dernier recours, avec prescription médicale motivée, après exploration de toutes les alternatives.

Les différentes formes de contention

Contention physique
Utilisation de tous les moyens et techniques qui limitent le mouvement volontaire du résident, le rendant dépendant de l'aide extérieure. Exemples : ridelles de lit, ceinture abdominale, gilet thoracique, adaptable fixé, drap de contention.
Contention pharmacologique
Administration de sédatifs (antidépresseurs, tranquillisants, anti-anxiolytiques) dans le but de réduire la mobilité du résident. Cette forme est souvent la moins visible et la moins questionnée, alors qu'elle expose à une iatrogénie majeure.
Contention abusive — psychologique ou relationnelle
Attitude verbale ou non verbale qui incite le résident à rester tranquille : mise en garde, conseil insistant, ordre, injonction répétée. Forme souvent banalisée, bien que constitutive d'une atteinte à la liberté.
Contention architecturale
Limitation des déplacements du résident dans un espace défini : cantou fermé, digicode à l'accès d'une unité, bracelet anti-fugue. Cette forme est réglementée par l'article L.311-4-1 du CASF sur la liberté d'aller et venir.

Dangers documentés de la contention

🦵 Perte de la marche
🩹 Troubles trophiques, escarres
🫁 Constipation, globe vésical
💧 Incontinence urinaire et/ou fécale
💪 Diminution de la masse musculaire et osseuse
🩸 Thrombose veineuse profonde
⚠️ Strangulation, asphyxie
😤 Colère, inconfort, révolte, épuisement
Rappel -données ANSM 2011-2019 130 incidents ont été déclarés à l'ANSM liés aux dispositifs médicaux de contention, dont 99 en fauteuil ou au lit. Ces incidents ont principalement eu lieu en milieu hospitalier et en EHPAD.

Objectifs de la démarche qualité

1
Répondre à la législation en vigueur sur la contention et la liberté d'aller et venir
2
Engager une démarche de réflexion en équipe pluridisciplinaire
3
Acquérir des règles de bonne pratique sur la contention
4
Promouvoir le principe éthique à la place du principe sécuritaire

Méthode mise en place

Un référent volontaire par équipe de jour chargé de faire le lien dans les services, avec mise en place d'un cahier de liaison spécifique
Un arbre décisionnel pour la contention au fauteuil roulant
Un arbre décisionnel pour la contention au lit
Une ordonnance de contention standardisée
Des ceintures de contention nominatives
Des gommettes jaunes collées sur la tête de lit des résidents ayant une prescription ridelles
Une procédure de contention formalisée
Des points d'information accessibles à tous les collaborateurs
Rédaction facilitée des ordonnances : ordonnance fusionnée avec une base de données
Réunions de travail mensuelles en équipe pluridisciplinaire

Outils de travail - Fiches 1 à 5

Fiche 1 Prescription médicale de contention

Éléments obligatoires de la prescription- à compléter par le médecin prescripteur

Identité complète du patient (nom, prénom, date de naissance, chambre)
Date de début de la contention
Durée de la prescription (maximum : 1 mois — réévaluation obligatoire)
Motif médical justifiant la contention (rédigé et signé)
Type de contention prescrite
Évaluation par arbre décisionnel
Bénéfice et risque de la contention pour ce résident
Date de réévaluation prévue (maximum 1 mois)
Consignes de surveillance — diagramme de soins
Nom du médecin prescripteur et signature
Fiche 2 Fiche de liaison des 4 équipes - Ridelles de lit

Question posée par chaque équipe : la contention par ridelles de lit est-elle justifiée pour ce résident ? OUI ou NON

Résident 1ère équipe JOUR 2ème équipe JOUR 1ère équipe NUIT 2ème équipe NUIT Observations
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Fiche 3 Fiche de liaison des 4 équipes - Contention fauteuil

Question posée par chaque équipe : la contention au fauteuil est-elle justifiée pour ce résident ? OUI ou NON

Résident 1ère équipe JOUR 2ème équipe JOUR 1ère équipe NUIT 2ème équipe NUIT Observations
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Nom : OUI / NON OUI / NON OUI / NON OUI / NON  
Fiche 4 Évaluation à l'entrée d'un nouveau résident
Nom : À compléter   Date : JJ/MM/AAAA   Service : À compléter   Chambre :
Justification d'une contention pour ce résident OUI NON
Ridelles de lit OUI NON
Ceinture pelvienne / autre dispositif OUI NON
Prescription médicale de contention établie OUI NON
Question à poser au résident : "Souhaitez-vous les ridelles de lit ?" Si le résident peut répondre → noter OUI ou NON. S'il ne peut pas répondre → passer à l'arbre décisionnel.
Émargement de l'évaluateur  
Observations  
Fiche 5 Signalétique de prescription ridelles de lit

Une gommette collée sur le dossier de lit permet de signaler à tout soignant que la personne dispose d'une prescription médicale de contention et que les ridelles doivent donc être mises en place.

🟡
Gommette jaune
= prescription active
PAS DE GOMMETTE = PAS DE RIDELLES
Ce système simple garantit que les ridelles ne sont posées que sur prescription médicale
et évite les erreurs d'équipe en équipe.
Pourquoi ce système fonctionne La gommette est visible immédiatement dès l'entrée dans la chambre, de nuit comme de jour, par tout soignant quel que soit son poste. Elle supprime le risque de doute ou d'oubli lors des transmissions d'équipe. Les ceintures de contention sont nominatives pour le même motif.
Cette démarche qualité démontre qu'une approche structurée et pluridisciplinaire permet de réduire la contention sans augmenter les risques pour les résidents. Les outils développés fiches de liaison inter-équipes, signalétique, arbre décisionnel, évaluation à l'entrée — sont simples, reproductibles et adaptables à tout EHPAD. La clé : un référent engagé par équipe, une réflexion mensuelle, et une culture du soin qui place la liberté du résident avant le réflexe sécuritaire.

Références : HAS  Contention physique de la personne âgée (2000, mis à jour 2010) Charte des personnes âgées dépendantes  Déclaration universelle des droits de l'homme, article 3  Article L.311-4-1 CASF (liberté d'aller et venir)  Guide BPS EHPAD, DGS/SFGG (2007).

Docteur AMAR Médecin coordonnateur

Équipe soignantenehpad.fr

Menu Contention des personnes âgées en EHPAD

10 recommandations pour limiter la contention

Attacher une personne âgée ne prévient pas les chutes : découvrez les 10 recommandations essentielles pour réduire la contention en EHPAD et protéger les résidents.

Modèle d'ordonnance de contention en EHPAD

Modèle de prescription de contention physique en EHPAD : ergothérapie, contention au fauteuil, alternatives, évaluation du risque de chute et positionnement.

HAS : recommandations bonnes pratiques contention

Recommandations HAS sur la contention physique des personnes âgées : évaluation bénéfice-risque, réduction de la fréquence et amélioration des pratiques en EHPAD.

Modèle de prescription médicale de contention

Modèle de prescription médicale de contention en EHPAD : ergothérapie, fauteuil, alternatives au risque de chute, évaluation et positionnement du résident

 

Fiche 6 "ARBRE DÉCISIONNEL RIDELLES DE LIT"

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Fiche 7"SURVEILLANCE HORAIRE D'UNE LEVÉE DE RIDELLES DE LIT"

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Fiche 8 "ARBRE DÉCISIONNEL CONTENTION FAUTEUIL"

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Fiche 6 "ARBRE DÉCISIONNEL RIDELLES DE LIT"

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Fiche 7"SURVEILLANCE HORAIRE D'UNE LEVÉE DE RIDELLES DE LIT"

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Fiche 8 "ARBRE DÉCISIONNEL CONTENTION FAUTEUIL"

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  Fiche 9 "PROPOSITION D'ALTERNATIVE CONTENTION FAUTEUIL"

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