La fonction d’assistant de soins en gérontologie est exercée en qualité de salarié au sein d’une équipe pluridisciplinaire dans le cadre :
- soit des équipes spécialisées dans les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et dans le cadre de formule de coopérations formalisées visées au L. 312-7 du code de l’action sociale et des familles comprenant des SSIAD ou des SPASAD .
- soit des unités spécialisées (UHR et PASA) au sein des E.H.P.A.D et des unités de soins de longue durée .
- soit des unités cognitive-comportementales des services de soins de suite et de réadaptation.
Conformément à l’article R. 4311-4 du code de la santé publique et à l’article D. 312-2 du code de l’action sociale et des familles, l’aide-soignant et l’aide médico-psychologique formés à la fonction d’assistant de soins en gérontologie exercent sous la responsabilité de l’infirmier, dans le cadre de son rôle propre, les actes visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution d’autonomie d’une personne ou d’un groupe de personnes.
Dans le cadre d’une prescription médicale qui permet à l’ergothérapeute et au psychomotricien de réaliser des actes de bilan et de réadaptation, l’aide-soignant et l’aide médico-psychologique formés à la fonction d’assistant de soins en gérontologie peuvent apporter leur concours à l’accomplissement de ces actes dans les structures concernées. Ainsi, ils contribuent à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du projet individualisé de soins de réhabilitation et d’accompagnement.
Dispositif de formation
Le dispositif retenu pour cette formation est le suivant :
Une formation de 140 heures (dont le référentiel est défini en annexe 7 de la circulaire N°DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 06 juillet 2009 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du « Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 ») ;
Cette formation est dispensée dans le cadre de la formation continue et donne lieu à une attestation de suivi de l’intégralité de cette formation. Elle est délivrée par des organismes habilités conformément à un cahier des charges national, en cours d’élaboration.
Le financement de l’action de formation de 140 heures ainsi que le remplacement de l’agent parti en formation sont pris en charge sur les crédits du plan de formation continue de l’établissement. Une convention Etat – Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie – Organismes paritaires collecteurs agréés est actuellement en cours de discussion portant sur les actions de formation des professionnels intervenant dans les établissements et services médico-sociaux au titre de la section IV du budget de la CNSA qui rendra possible le financement des formations d’assistant de soins en gérontologie.
Les objectifs de la formation de l’assistant de soins en gérontologie de 140 heures s’articulent autour des soins de réhabilitation et d’accompagnement et doivent permettre l’acquisition de compétences déclinées en 5 items :
Condition de remunération
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière (secteur sanitaire et secteur médico-social), une prime forfaitaire mensuelle sera attribuée aux personnels aides-soignants et aides médico-psychologiques, à condition qu’ils soient titulaires d’une attestation de suivi de l’intégralité de la formation spécifique à la fonction d’assistant de soins en gérontologie et exercent cette fonction dans l’une des unités ou équipes spécialisées pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée (UHR/PASA/Equipes spécialisées SSIAD).
les objectifs fixés dans la mesure 20 du Plan Alzheimer : étaient de 4 000 assistants de soins en gérontologie formés d’ici la fin de 2012 .
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret no 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico psychologiques
exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, la ministre de la santé et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, la secrétaire d’Etat chargée des aînés et le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Art. 1er. − Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l’article 1er du décret du 22 juin 2010 susvisé
est fixé à quatre-vingt-dix euros.
Art. 2. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2010.
La ministre de la santé et des sports, ROSELYNE BACHELOT-NARQUIN
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, ERIC WOERTH
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, FRANÇOIS BAROIN
La secrétaire d’Etat, chargée des aînés, NORA BERRA
Annexe 7 référentiel
Cette formation est destinée aux aides-soignants, aides médico-psychologiques et auxiliaires de vie sociale en situation d’emploi auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.
La recherche de sens dans les troubles du comportement des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, l’appui sur les compétences et les capacités résiduelles, ainsi qu’une communication adaptée doivent être priorisées dans cette formation.
Celle-ci doit permettre aux professionnels d’acquérir les compétences mentionnées dans le référentiel de la fonction d’assistant de soins en gérontologie afin d’offrir aux professionnels des outils contribuant à un accompagnement optimal des personnes malades et de leurs aidants.
Sa durée est de 140heures et elle s’appuie autant que possible sur l’analyse des pratiques en valorisant l’expérience professionnelle dispensée dans les différents lieux d’exercice. Les volumes horaires indiqués, pour les domaines de formation 1 et 5, peuvent donner lieu à des ajustements (dans la limite de 7 heures) par les établissements de formation en fonction de l’adaptation de leur projet pédagogique aux besoins de formation repérés