Prime assistant de soins en gérontologie

MISE A JOUR CONVENTION FEHAP 51

Mise à jours: Prime AS .AMP exercant fonction asssisant de soin en gérontologie 

Les personnels concernés exerçant dans les établissements adhérents FEHAP :

Conditions requises, à l’attribution d’une prime spécifique de 90 euros bruts mensuels.

Il reprend à l’identique les conditions de versement de la dite prime telles qu’elles ont été prévues par le Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d’une prime aux aidessoignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière.

2 - Modalités d’application :

a- Personnels et structures visés :

Les salariés pouvant prétendre à l’attribution de cette prime doivent remplir des conditions cumulatives très précises. En effet, seuls sont éligibles au versement de cette prime les salariés :

  • occupant le métier soit d’aide-soignant, soit d’aide médico-psychologique ;
  • qui ont suivi l’intégralité de la formation spécifique d’assistant de soins en gérontologie (formation d’une durée de 140 heures réglementée par l’arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie, publié au J.O du 16 juillet 2010), étant précisé que les salariés doivent être détenteurs d’une attestation justifiantde la réalisation de cette condition ;
  • qui assurent des fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans une unité cognitivocomportementale, une unité d’hébergement renforcée (UHR), un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA) ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints de la maladie d’Alzheimer d’un service de soins infirmiers à domicile.

Il faut préciser que les UHR et les PASA au sein des EHPAD doivent avoir fait l’objet d’une labellisation.

En outre, les unités Alzheimer en EHPAD ne rentrent pas dans le champ d’application de cette mesure sauf si elles bénéficient de la labellisation d’UHR.

Seuls ces services, unités ou pôles sont visés, à l’exclusion de tout autre.

Modalité d'attribution de la prime

  • Dès lors que les aides soignants et AMP remplissent les conditions cumulatives ci-dessus, ils se voient attribuer une prime de 90 euros bruts pour un salarié à temps plein.
  • Pour les salariés à temps partiel, cette prime sera versée proportionnellement à leur horaire contractuel de travail. Ainsi, par exemple, un salarié à mi-temps bénéficiera d’une prime de 45 euros bruts.
  • Il faut également souligner que, conformément au décret précité, cette prime est attribuée au titre de l’exercice effectif de la fonction d’assistant de soins en gérontologie auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de pathologies apparentées. Ainsi, un salarié qui ne consacre pas l’intégralité de sa durée contractuelle de travail à l’exercice de

 

  • cette fonction d’assistant de soins en gérontologie se verra attribuer une prime proportionnelle au temps consacré à cette fonction.
  • Par exemple, un salarié à temps plein assurant des fonctions d’assistant de soins en gérontologie seulement pour la moitié de sa durée contractuelle de travail bénéficiera d’une prime de 45 euros bruts.
  • De même, un salarié à mi temps assurant des fonctions d’assistant de soins en gérontologie seulement pour la moitié de sa durée contractuelle de travail bénéficiera d’une prime de 22.50 euros bruts.
  • La prime est versée mensuellement dès lors que les conditions d’attribution sont remplies et figure sur une ligne distincte du bulletin de salaire.
  • Elle entre uniquement dans l’assiette de calcul de la prime décentralisée. Elle ne fait donc pas partie de l’assiette de calcul de la prime d’ancienneté ou d’autres primesconventionnelles en pourcentage dont les salariés pourraient être bénéficiaires.
  • Compte tenu de la nature de cette prime, elle n’est pas prise en compte dans les éléments de rémunération conventionnels à retenir pour effectuer la comparaison avec le SMIC.
  • En revanche, elle sera prise en compte dans l’assiette de calcul des heures supplémentaires ou complémentaires, des astreintes à domicile, dans l’assiette de calcul de l’indemnité spéciale prévue par le code du travail en cas de 1er mai travaillé, ainsi que dans l’assiette de
  • calcul de l’indemnité prévue par la CCN 51 lorsque le repos de jour férié ne peut être accordé.

Date d'application

L’entrée en vigueur de l’avenant intervient au premier jour du mois civil qui suit la publication de l’arrêté d’agrément.

Compte tenu de la publication de l’arrêté d’agrément le 26 décembre 2010, l’avenant entre en application le 01 janvier 2011

 

mots clefs : assistant de soins en gérontologie,ASG, prime, indemnité,montant , calcul du salaire, condition de diplôme

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-Domicile : Il vous est demandé - De pointer au domicile du patient. Pour cela dès votre arrivée chez le patient il vous est demandé d'appeler le bureau sur le fixe de la personne prise en charge

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Commentaires (19)

christina 10
  • 1. christina 10 | 08/03/2012

moi ausi je suis ASG dans la FPT et pas de prime ;cela est au bon vouloir de mr le directeur je suis decu aussi

gorse
  • 2. gorse | 04/05/2012

bonjour, j ai suivi la formation d ASG est je travail dans un EPHAD. mon patron est t il obliger de me donner la prime de 90 euros brut par mois? merci d avance

soignantenehpad
  • 3. soignantenehpad (site web) | 05/05/2012

bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad
oui puisque c'est par décret , vous lui donnez le lien sur internet notamment légifrance pour la convention CCU 2002 ou la convention CCN 51, par contre des ASG travaillant dans la fonction public hospitalière ont beaucoup de mal à se faire payer la prime rapprochez vous dans se cas des organisation syndical de votre structure, et montrez leur le texte législatif.
Nous avons besoins de vous ,auriez vous l'amabilité de nous faire partager votre mémoire de fin de formation ASG .
soignantenehpad@gmail.com
bien cordialement
JOHEIR administrateur

coco
  • 4. coco | 25/06/2012

asg en ehpad ccn 51 structure accueillant que des malades d alzheimer ou syndromes apparentes ai je le droit a la prime ?

soignantenehpad
  • 5. soignantenehpad (site web) | 25/06/2012

bonjour et merci de votre intérêt pour soignantenehpad
ci joint le lien avec l'avenant vous donnons droit à la prime de assistant de soin en gériatrie copiez/collez le lien sur votre navigateur
http://www.soignantenehpad.fr/pages/legislation/prime-assistant-de-soin-en-gerontologie-1.html
cordialement

lolo13
  • 6. lolo13 | 18/09/2012

bonjour, vous allez pouvoir peut être me renseigner, je vais faire la formation d'auxiliaire en soins gérontologiques , je voulais savoir dès lors de l'obtention de cette attestation, quels horaires de travail faites vous? travaillez vous toujours en poste ou alors travaillez vous de journée?? car ça sera la première année que notre établissement de soins propose cette formation....
merci de vos réponses

soignantenehpad
  • 7. soignantenehpad (site web) | 19/09/2012

bonjour et merci de votre intérêt pour soignants en EHPAD
cela dépend en principe L'ASG travail dans un PASA et les horraire d'ouverture sont en principe de 9 h/ 18h comme les acceuils de jours, maintenant c'est modulable en fonction des structures ainsi que des roulements
bien cordialement

Sylvie
  • 8. Sylvie | 02/04/2013

La prime d'ASG est elle proportionnelle au temps de travail en PASA ? Ou est elle due dans sa totalité qu'elle que soit la durée du contrat?

soignantenehpad
  • 9. soignantenehpad (site web) | 03/04/2013

elles est due par rapport au nombre d'heure préciser sur votre contrat travail effectuer chaque mois

nikitas
  • 10. nikitas | 02/02/2014

bonsoir
Je suis aide soignante a l’hôpital publique ,je travaille depuis 5 ans en gériatrie ( personnes de 75 ans minimum ) je n'ai jamais perçu de prime de 90 euros par mois , cela est il normal ? y a t'il une différence entre gériatrie et gérontologie ?
Merci de vos réponses et à bientôt

Chriss
  • 11. Chriss | 26/08/2014

Bonjour,
je viens réagir sur la formation ASG. Je travaille depuis 5 ans dans un CANTOU,par nécessicité,j'ai suivi cette formation en février 2013 (140 heures) pour approfondir mes connaissances sur la prise en soin des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer , mettre en place des animations appropriées, pour échanger entre professionnels et une reconnaissance de nos dirigeants et des familles de nos compétences . Quelle déception!! Que se soit dans le domaine de l'organisation du service ou sur le versement de la prime ASG(refus de ma direction). Le décret 2010 pondu sur le droit à l'obtention de la prime ASG montre l'incompétence ou le désintéressement de nos décideurs. Si je les ai bien compris, dans un CANTOU (service qui existe depuis plus de 30 ans) ou un Ehpad le personnel n'est pas au contact de malade ALZHEIMER, je rêve!! La prime devrait être verser à tout le personnel de gériatrie. Un service Labellisé(quel joli terme) comme si nos anciens était des tranches de jambon ou des tranches de rôti de porc. Respect envers nos ancêtres et ceux qui s'en occupent.

sam
  • 12. sam | 26/08/2014

bonjour
Vous avez complètement raison,mais à savoir que dans certain secteur fermé, on y met les accueils de jour, des résidents qui souffrent de certain troubles qui n'ont rien à voir avec la maladie Alzheimer, pour cette raison que la structure doit être labellisé sinon on ferait n'importe quoi avec les subventions et pas des action en direction des résidents. il y a un manque de vision à long terme de la part de certains directeur (trice) d'EHPAD la formation d'un ASG doit faire partie d'un concept d'organisation type PASA ou UFR plus l'intégration de personnel psychomotricien, ergothérapeute, l'ouverture d'un PASA permet à la direction de recevoir une subvention qui permet ensuite de rémunérer le personnel dédié

dubreucq charlyne
  • 13. dubreucq charlyne | 07/10/2014

bonjour, je voudrai avoir la confirmation; la prime de 90€ est elle toujours valable (fin 2014) pour les ASG

support soignant
  • 14. support soignant | 08/10/2014

Bonjour
la prime est toujours valable et sous certaines conditions
AVENANT N° 2010-05 DU 29 JUIN 2010
L’avenant n°2010-05 du 29 juin 2010, signé par la CFDT (.
1 - Objet de l’Avenant :
Cet avenant s’inscrit dans le cadre de la demande formulée par la Direction Générale de la
Cohésion Sociale, par courrier du 10 février 2010, d’ouvrir des négociations permettant
d’aboutir à un accord ouvrant droit, pour les personnels concernés exerçant dans les
établissements adhérents FEHAP dans les conditions requises, à l’attribution d’une prime
spécifique de 90 euros bruts mensuels.
2 - Modalités d’application :
a- Personnels et structures visés :
Les salariés pouvant prétendre à l’attribution de cette prime doivent remplir des conditions
cumulatives très précises. En effet, seuls sont éligibles au versement de cette prime :
- les salariés occupant le métier soit d’aide-soignant, soit d’aide médico-psychologique ;
- qui ont suivi l’intégralité de la formation spécifique d’assistant de soins en gérontologie
(formation d’une durée de 140 heures réglementée par l’arrêté du 23 juin 2010 relatif à la
formation préparant à la fonction d’assistant de soins en gérontologie, publié au J.O du 16
juillet 2010), étant précisé que les salariés doivent être détenteurs d’une attestation justifiant
de la réalisation de cette condition et qui assurent des fonctions d’assistant de soins en gérontologie dans une unité cognitivo-comportementale, une unité d'hébergement renforcée (UHR), un pôle d'activités et de soins
adaptés (PASA) ou dans une équipe spécialisée pour la prise en charge des patients atteints
de la maladie d'Alzheimer d'un service de soins infirmiers à domicile.
Il faut préciser que les UHR et les PASA au sein des EHPAD doivent avoir fait l’objet d’une
labellisation. En outre, les unités Alzheimer en EHPAD ne rentrent pas dans le champ d'application de
cette mesure sauf si elles bénéficient de la labellisation d'UHR.
Seuls ces services, unités ou pôles sont visés, à l’exclusion de tout autre.
b- Modalités d’attribution de la prime :
• Dès lors que les aides soignants et AMP remplissent les conditions cumulatives ci-dessus, ils
se voient attribuer une prime de 90 euros bruts pour un salarié à temps plein.
Pour les salariés à temps partiel, cette prime sera versée proportionnellement à leur horaire
contractuel de travail. Ainsi, par exemple, un salarié à mi-temps bénéficiera d’une prime de
45 euros bruts.
Bien cordialement
;

Chriss
  • 15. Chriss | 21/12/2014

Bonjour,
quand on travaille en EHPAD, nous sommes confrontés OBLIGATOIREMENT à la prise en soin de résidents atteints de la maladie d'Alzheimer puisqu'ils représentent plus de 40% des chambres occupés en EHPAD. C'est fantaisiste de croire que tout les malades Alzheimer sont dans des structures adaptés. En fait , cela représente un tout petit pourcentage , la faute au manque de place dans des services adaptés, avec du personnel volontaire et diplômé. En conclusion, la prime devrait être versé à tous les AS et AMP travaillant au contact des personnes agées et ayant suivis la formation d' Assistant de soins en gérontologie. C'est une façon de valoriser et de reconnaître des compétences au métier d'AS ou AMP , nous en avons fortement besoin ! Que nos directeurs et décideurs m'entendent ! Cordialement

CARO

Bonjour,
j'aimerai savoir si lorsqu'on est assistante en soins de gérontologie dans un PASA et que notre employeur nous remet en EHPAD on garde tout de même le statut ASG et la prime ou si on redevient Aide Soignante SANS PRIME ?
Merci

sam
  • 17. sam | 06/05/2015

On garde le statu mais pas la prime

lucie
  • 18. lucie | 14/01/2016

bonjour, je fait partie d'un ssiad et j'exerce comme asg dans un esa apres avoir fait une formation asg . Puis je pretendre a la prime ? merci pour votre reponse

soignant

Bien sur vous travailler en esa mais la prime est proportionnel aux jours de travail comme ASG

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Date de dernière mise à jour : 14/11/2016

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