Pouvez vous vous opposer au changement de votre lieu de votre travail ?
1 cas :Votre lieu de travail est mentionné de manière exclusive dans votre contrat de travail .
Si l’employeur ne respecte pas les termes de la clause de votre contrat il y a modification du contrat de travail, et dans ce cas vous n’êtes pas obligé d’accepter le nouveau lieu de travail ou la mutation temporaire.
Votre employeur doit solliciter votre accord y compris dans les cas où la modification est prononcée à titre disciplinaire.
Cet accord doit être explicite et non équivoque.
Il ne saurait se déduire de la poursuite par le salarié du travail aux nouvelles conditions ou de son silence ( Une clause du contrat de travail ne peut pas réserver la possibilité à l’employeur de modifier unilatéralement le contrat de travail. Une telle clause est nulle et de nul effet ).
Votre refus ne constitue pas une faute professionnelle, mais il peut néanmoins avoir des conséquences néfastes.
En effet, face à une réponse négative, l’employeur peut abandonner les modifications mais il peut également entreprendre un licenciement.
Celui-ci ne sera pas motivé par le refus mais par la cause qui est à l’origine de la modification proposée.
Ainsi, si la modification proposée avait pour but de faire face à des difficultés économiques, alors l’employeur pourra entreprendre un licenciement pour motif économique.