Calcul des congés payés

Calcul des Congés Payés

Acquisition et Calcul des Congés Payés

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les informations sur l'acquisition, le calcul et la prise effective de vos congés payés ainsi que leur rémunération. Vous découvrirez également l'incidence de certains événements (jour férié, maladie, etc.) sur vos droits.

Congés Payés – Calcul et Fractionnement

Fractionnement des Congés Payés

Le congé principal, pris entre le 1er mai et le 31 octobre, doit être d'au moins 12 jours ouvrables consécutifs (non fractionnables) et ne pas excéder 24 jours. La 5ème semaine doit être prise séparément.

Si, sur l’initiative de la direction et après accord des salariés, les congés sont accordés hors de cette période, leur durée est automatiquement prolongée :

+ 1 jour ouvrable pour un congé de 3 à 5 jours,
+ 2 jours ouvrables pour un congé de 6 jours.

Acquisition des Congés Payés

Chaque mois ouvre droit à 2,5 jours ouvrés (soit 30 jours par an).
Au moins 20 jours ouvrés doivent être pris entre le 1er juin et le 30 septembre, si souhaité.
La durée totale des congés ne peut être inférieure à 192 heures (jour) ou 180 heures (nuit).
En cas d'entrée ou de départ en cours de mois, le congé est attribué au prorata du temps travaillé.
Les congés maladie ne peuvent réduire le droit aux congés payés de plus de 50% (les congés pour maladie, accident ou professionnelle n'entraînent aucune réduction).
En cas de maladie durant les congés ou lors du départ, le salarié prolonge son congé pour couvrir la période non effectuée.

Congés pour Événements Familiaux

Chaque salarié a droit à des congés exceptionnels lors d'événements familiaux (naissance, décès, mariage, PACS, déménagement, maladie d’un enfant, etc.).

Mariage du salarié : 5 jours,
Mariage des enfants : 3 jours,
Mariage des frères/sœurs ou beaux-frères/belles-sœurs : 2 jours,
Mariage des parents : 2 jours,
Naissance ou adoption : 5 jours,
Décès du conjoint/concubin : 5 jours,
Décès d’un enfant : 5 jours,
Décès des descendants ou ascendants : 3 jours.

Congé pour Mariage

Si la cérémonie a lieu à une distance importante, des jours supplémentaires sont accordés :

+ 1 jour si la cérémonie est à plus de 200 km,
+ 2 jours à plus de 400 km,
+ 3 jours à plus de 600 km.

Ces jours viennent s'ajouter aux congés normaux lorsque ceux-ci coïncident avec des jours de repos ou d'autres congés.

Modèles de Lettre

Modèle de Lettre pour Demande de Congé Payé

Modèle de Lettre de Demande de Congé Payé

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal – Ville

<VILLE>, le [Date]

Madame, Monsieur,

Je vous informe de [motif du congé] et sollicite un congé payé du [Date de début] au [Date de fin].

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèle de Lettre pour Congé de Naissance

Modèle de Lettre de Demande de Congé de Naissance

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal – Ville

<VILLE>, le [Date]

Madame, Monsieur,

Je vous informe de la naissance de mon enfant le [Date] et sollicite un congé de naissance de 3 jours du [Date de début] au [Date de fin].

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Autres Types de Congés

Congés de Maternité et Congé Parental

La salariée bénéficie d'une heure de repos quotidienne dès le 3ème mois de grossesse et d'une heure d'allaitement jusqu'au 10ème mois de l'enfant. À l'issue du congé de maternité ou parental, l'ancien emploi est retrouvé avec une rémunération tenant compte de l'ancienneté.

Congés pour Enfants Malades

Le salarié dispose de 12 jours ouvrables (dont les 3 premiers rémunérés) par an jusqu’à 18 ans. Trois jours supplémentaires sont accordés si l’enfant est hospitalisé.

Congés pour Décès

En cas de décès du conjoint ou concubin, 5 jours de congé sont accordés. Pour le décès d’un parent, 3 jours sont prévus. Un extrait d’acte de décès est nécessaire pour justifier la demande.

1 Leclerc Le 12/02/2025

Je travaille en clinique privée et je suis AS ,notre directrice d'établissement veut maintenant nous décompter nos jours de repos avant nos jours travaillés c'est-à-dire que par exemple la semaine ou je fais R TR TR R R TR TR donc lundi repos mardi et mercredi travaille jeudi et vendredi repos et samedi et dimanche travail ,elle veut nous décompter notre samedi de la semaine d'avant et notre lundi de repos , ont-ils le droit

sultan-julien Le 12/02/2025

Pour répondre à votre question, les jours de repos avant le premier jour de congé ( jours travaillé) ne sont pas pris en compte , les dimanche et jours fériés non plus , parcontre les jours de repos qui précédent le jours de reprise sont décompté