Proposé par : Sultan.julien Formateur santé E-learning

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Congés Payés et calcul des congés CCU 2002

 source légifrance le 04/02/2014 18:08:09

           Acquisition et Calcul des congés payés, prise de congé payé, rémunération des congés payés, incidence de certains évènements (jour férié, maladie     congé payé...), vous trouverez dans ce dossier,  tout ce que vous devez savoir sur le calcul des congés payés( lettre congé payé ) et vos droits a congés payés.

Congé payé calcul

Fractionnement des congés payés

 

La durée du congé principal pris entre le 1 mai et le 31 octobre de chaque année doit étre au moins égale à 12 jours ouvrables consécutifs et non fractionable

et ne pas excéder 24 jours ouvrables : celle-ci peut être fractionnée.

La 5 éme semaine de congé doit être prise distinctement du congé principal, cette derniére peut être accordée durant la période normale allant du 1 mai au 31 octobre ou en dehors.

Si sur l’initiative de la direction, et aprés accord des salariés intéressés, les congés annuels étaient accordés en dehors de la période normale, la durée normale de ces congés serait obligatoirement prolongée de la maniére suivante :

1 jour ouvrable si congé pris en dehors de la période normale entre 3 et 5 jours.

2 jour ouvrable si congé pris en dehors de la période normale de 6 jours.

  • Chaque mois ouvre droit à 2.5 jours ou nuits ouvrés de Congés payés, soit 30 jours ou nuits par an.
  • Au moins 20 jours ouvrés doivent être pris entre le 1er juin et le 30 septembre si le salarié le souhaite.
  • En aucun cas la totalité du congés payés ne peut être inférieure à 192 h le jour et 180 h la nuit.
  • Lorsqu’un salarié n’a pas effectué la totalité du mois de travail (entrée ou départ en cours de mois), le Congés payés afférents est attribué au prorata du temps travaillé,
  • Les congés maladie au delà de la durée conventionnelle mensuelle du travail, ne peuvent avoir pour effet de diminuer de plus de 50 % le droit à congés payés. Le congés pour maladie, professionnelle ou accident de travail ne donnent lieu a aucune réduction de congés payés.
  • En cas de maladie pendant les congés payés ou au moment du départ, le salarié prolonge d’autant la période dès congés payés qui reste à couvrir après la maladie

 

Congés pour évènements familiaux

 

congé pour événément familliaux.doc

       Les éléments sur l’ensemble des congés pour évènements familiaux

           Tout salarié a droit à des jours de congés exceptionnels à l’occasion de certains évènements familiaux : naissance, décès, mariage, pacs, déménagement, maladie d’un enfant... Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique les différents congés auxquels vous pouvez prétendre.

 

  • Mariage du salarié…..……………………………………………….. 5 jours,
  • Mariage d’enfants …..…………………………………………………. 3 jours
  • Mariage frères et soeurs, beaux frères et belles soeurs…………………… 2 jours
  • Mariage des parents …..………………………………………………. 2 jours,
  • Naissance d’un enfant ou adoption …..………………………………… 5 jours,
  • Décès conjoint ou concubin …..…………………………………………5 jours,
  • Décès enfant (ces dispositions concernent également les enfants mort-nés)..5 jours,
  • Décès descendants, ascendants (du salarié, conjoint ou concubin)………… 3 jours,

 

Congés pour Mariage

  Si la cérémonie a lieu à plus de 200 Km, il est attribué : 1 jour supplémentaire, deux jours si elle a lieu à plus de 400 Km et 3 jours si elle a lieu à plus de 600 Kms. Les jours afférents à l’événement viennent en sus lorsqu’ils coïncident avec des jours de repos, récupérations ou congés annuels.

Le saviez vous :le cas de votre mariage, en tant que salarié vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 5 jours. Dans le cas du mariage de votre enfant, en tant que salarié vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 3 jours. Afin de justifier de cette demande d’absence, le salarié devra fournir un extrait d’acte de mariage. Ce congé doit être pris au moment des événements,

 

 

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal - Ville

 

                                                                                                  Destinataire

                                                                                                 Adresse du Destinataire

                                                                                                 Code Postal - Ville

 

                                                                                                 <VILLE>, le Dimanche 24 Octobre

 

   Madame, Monsieur,

 

   J’ai l’honneur de vous informer que la date de mon mariage est fixée au <DATE A PRECISER>.

 

    Conformément aux dispositions du Code du Travail relatives aux évènements familiaux, je souhaiterais bénéficier      de mes cinq jours de congé du <DATE DE DEBUT DU CONGE> au <DATE DE FIN DU CONGE>.

 

   Je vous prie de croire , Madame, Monsieur, à l’assurance de toute ma considération.

 

                                                                                                    Signature

 

 

Congé de Naissance

      Les éléments pour demander un congé de naissance

Tous les pères ont le droit à un congé rémunéré de cinq jours à l’occasion de la naissance de leurs enfants.

Dans le cas d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant, le salarié est autorisé à s’absenter pendant une durée de cinq jours sans que son employeur ne puisse lui refuser. Dans le cas d’une adoption, ce congé peut être cumulé avec le congé d’adoption Dans le cas d’une naissance, ce congé peut être cumulé avec le congé de paternité dans la mesure où celui-ci en aura avertit son employeur suffisamment tôt. Sans qu’il ne soit né...

 

 

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal - Ville

 

                                                                                                          Destinataire

                                                                                                          Adresse du Destinataire

                                                                                                          Code Postal - Ville

 

                                                                                                            <VILLE>, le Dimanche 24 Octobre

 

 

Madame, Monsieur,

 

J’ai l’honneur et la joie de vous informer de la naissance de mon enfant le <DATE A PRECISER>.

 

Aussi je souhaiterais bénéficier de mes trois jours de congé du <DATE DE DEBUT DU CONGE> au <DATE DE FIN DU CONGE>, conformément aux dispositions du Code du Travail relatif aux évènements familiaux.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                                                 Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Congés pour enfants malades

12 jours ouvrables dont les 3 premiers rémunérés  par an jusqu’à l’âge de18 ans sur présentation d’un certificat médical.Trois jours supplémentaires sont octroyés si l’enfant est hospitalisé.

 

CONGES DE MATERNITÉ, CONGE PARENTAL D’ÉDUCATION

Conge parental synerpa.doc

 Congés de maternité et congé parental

La salariée bénéficie d’une heure de repos quotidienne à partir du troisième mois de la grossesse d’1/2 temps si grossesse à risques, et d’une heure d’allaitement quotidienne jusqu’au dixième mois de l’enfant. A l’issue du congé de maternité, la salarié retrouve son ancien emploi assorti d’une rémunération qui prend en compte la majoration de son ancienneté durant son absence.

Tout salarié qui a bénéficié d’un congé parental légal retrouve à son retour dans l’entreprise son ancien emploi assorti d’une rémunération qui prend en compte la majoration de son ancienneté durant son absence. En cas de changement de technique ou de méthodes de travail une formation rémunérée au poste de travail est mise en place.

 

 Congé de paternité

Le conge paternite synerpa.doc

  • Depuis le 1er janvier 2002, les pères ont le droit, lors de la naissance de leur enfant, de prendre un congé de paternité. Celui-ci, plus court que le congé de maternité, est soumis à un certain formalisme.

 

 

CONGES MALADIE ET ACCIDENT DE TRAVAIL

Arrêt de travail pour maladie ou accident

L’employeur verse tous les mois à échéance normale l’intégralité du salaire net au salarié absent pour maladie ou arrêt de travail quelle que soit la durée dans la limite de 3 ans, sans tenir compte de sa date d’entrée dans l’établissement selon les dispositions du paragraphe « modalité de paiement du personnel ».voir la convention collective unique présente sur le site.

 

Congés pour Décès

Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 5 jours. Dans le cas du décès d’un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 3 jour. Le salarié devra fournir un extrait d’acte de décès afin de justifier cette demande d’absence. Ce congé doit être pris au moment du décès,

 

Votre Prénom, NOM

Votre Adresse

Code Postal - Ville

 

                                                                                                           Destinataire

                                                                                                           Adresse du Destinataire

                                                                                                           Code Postal - Ville

 

                                                                                                          <VILLE>, le Dimanche 24 Octobre

 

Madame, Monsieur,

 

Je vous informe par la présente du décès de <PRENOM DU DEFUNT> <NOM DU DEFUNT> survenu le <DATE DU DECES>.

 

Conformément aux dispositions du Code du Travail relatives aux évènements familiaux, je souhaiterais bénéficier de mon jour de congé le <DATE A PRECISER> afin de prendre les dispositions nécessaires.

 

A cet effet, je vous joins à ce courrier une copie de l’acte de décès.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

 

                                                                                                             Signature

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Congé sabbatique, pour création d’entreprise ou sans solde

  • Au cours de votre vie professionnelle, il se peut que vous souhaitiez bénéficier d’un congé pour des raisons personnelles ou pour créer ou     reprendre une entreprise : vous pouvez alors demander à votre employeur un congé sabbatique, un congé sans solde ou un congé pour création d’entreprise. Vous trouverez dans ces dossiers thématiques, rédigés par des experts en droit du travail, tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de ces congés.Il est accordé, sur demande écrite, un congé qui ne peut être supérieur à un an, avec un préavis de 15 jours.

Jours fériés

12 jour férier synerpa.pdf

  • Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
  • 1er janvier,
  • Lundi de Pâques,
  • 1er mai,
  • 8 mai,
  • ascension,
  • lundi de Pentecôte,
  • le 14 juillet,
  • assomption,
  • Toussaint,
  • 11 novembre
  • et Noël,
  • A ces jours fériés s’ajoutent le dimanche de pâques et le dimanche de pentecôte ainsi que des jours fériés spécifiques, applicables dans les DOM (loi n° 83 – 550 du 30 juin 1983)

D’autres jours fériés s’ajoutent à la liste des jours fériés en application d’usages en vigueur dans certaines localités. Les jours fériés sont chômés, ce chômage n’entraînant pas de réduction de salaire.

Les agents ayant dû travailler un jour férié ou dont le jour de repos coïncide avec le jour férié bénéficient d’un jour de repos en compensation. A la demande du salarié ce repos est payé.

Ces compensations sont calculées sur la base de la durée quotidienne habituelle de travail dus alarié. Le.1er mai lorsqu’il est travaillé, donne droit à une compensation double dans les mêmes conditions qu’à l’alinéa précédent. Lorsqu’il coïncide avec un jour de repos la compensation est simple.

Il arrive que 2 jours fériés coïncident (par exemple : 8 mai, Ascension), le repos compensateur ou le paiement est donc de 2 jours ou nuits.

Tout jour férié tombant pendant les congés d’un salarié est dû.

La récupération des jours fériés peut être prise isolément ou groupée et récupérée sur une période de 3 mois ou, en accord avec l’employeur, peut être prise en une seule fois dans l’année au choix du salarié.

sources des informations CCU EDITÈE par la CGT et le SYNERPA (syndicat des directeurs d’EHPAD ) ainsi que LÈGIFRANCE

 

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CCN 1966 3

congés payés ,maladie,accident de travail,congé exceptionnel

fehap 51 2

fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit

CCU 18 avril 2002 9

CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)

Convention collective 3

CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 CCN 1951 à but non lucratif CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

comment sont contrôlés les ehpad

Voici les différents pouvoir des agents de l’État lors d’un contrôle :peuvent auditionner des personnes accueillies et des personnels.

1 mai, comment est-t-il payé ?

Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l’éternel question sera -t-il payé?

CCU 2002 les jours fériés

jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.

Congés CCU 2002

Le 1er mars de chaque année , la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés,

Revalorisation CCU du 18 avril 2002

salaires maison de retraite privées, valeur du point au 1 juin 2018 passe à 7.08, le coef 209 passe à 210

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Tous les salaires CCU filière administratif et technique 2018, salaire cadre A,B,C,salaire directeur ,cadre technique,

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CCU 2002 Salaires filière administratifs

calcul de votre salaire filière administratifs à partir du point 7.08 euros * par le coefficient du niveau de poste valeur du point au 1 er juin 2018

Salaire CCU filière hébergement

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Salaire CCU filière soins

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.La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € ,Congés payés fériés

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modèle du contrat type les conditions d'intervention des médecins libéraux en ehpad, médecins , commission de coordination gériatrique

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Le congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la taille de l'entreprise,

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Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:

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Indemnités pour travail de nuit

Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.

Loi du 2 Janvier 2002, en résumé

La loi du 2 janvier 2002, définit les droit fondamentaux des usagers et détermine leurs modalité d'exercice

Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur

il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail

CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance

Nonbre de jours de congé pour naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche

Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite

Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante

Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.

CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte

Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire

Les heures supplémentaires

Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?

Les dispositifs médicaux : liste des produits et prestations remboursables

dispositif médicaux et prestations rembousable

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Congés pour Mariage Si la cérémonie a lieu à plus de 200 Km, il est attribué : 1 jour supplémentaire, deux jours si elle a lieu à plus de 400 Km

Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...! 

La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité

Le secret professionnel en milieu de soin

toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.

Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011

Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,

D.I.F droit individuel à la formation

le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur

Refuser une mutation du lieu de travail

Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?

prescription IDE autorisé

liste dispositif médicaux sur prescription IDE

Congé paternité/maternité, vos droits

congé paternité/maternité, vos droit, la durée du congé paternité ? la durée du congé maternité ,

Congé paternité/maternité

Congé paternité/maternité comment ça marche, modèle de lettre,

Les sanctions disciplinaires en EHPAD

les sanctions disciplinaires en EHPAD, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement faute lourde,licenciement faute grave, exemples pour chaque sanction,

Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée

Obligation alimentaire en faveur d'une personne âgée,"article 205 du code civil"

La procédure disciplinaire en EHPAD

sanction disciplinaire, procédure disciplinaire,avertissement,blâme,droit du salarié ,

Harcèlement moral....! réagir ou subir

Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), marche à suivre, formulaire de rupture conventionnel, lettre de rupture conventionnel, lettre de rétractation, indemnités; avantages et inconvénients pour le salariés,

La commission de coordination gériatrique

La commission de coordination gériatrique, composition, déroulement,consulté pour,à quoi sert la commission de coordination gériatrique, procédure,maison de retraite EHPAD, personne âgée, médecin coordonnateur d'ehpad,

La journée nationale de solidarité, mode d’emploi

journée de solidarité ,lundi de pentecôte,CNSA,

Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute

Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,

Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi

Conseil de la vie social , nouveautés, composition, compétences,fonctionnement, autres formes de participation au fonctionnement de l'établissement,

Conseil de la vie sociale en maison de retraite, rôle et attribution

Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle

Journée de solidarité et rémunération

Journée de solidarité et rémunération ,salarié mensualisé , calcul, salarié non mensualisé

Journée de solidarité et changement d’employeur

Journée de solidarité et changement d’employeur ?

calcule indemnités rupture conventionnelle

calcule indemnités rupture conventionnelle, comment ça marche

Lundi de pentecôte et journée de solidarité

journée de solidarité ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel ou titulaire

règlement intérieure ehpad

Comment est établi le règlement intérieur ?Quelles sont les clauses obligatoires ?Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause

fehap 51 édition janvier 2013

fehap 51 édition janvier 2013,ce qui change

convention type d'intervention entre bénévole et ehpad

Le bénévolat en maison de retraite contrat type

la personne de confiance

la personne de confiance comment ça marche ,question réponse

Sanctions disciplinaires et procédure fehap 51

Sanctions et procédure disciplinaire fehap 51, les différentes sanctions disciplinaires,pour quels fautes il y a licenciement sans préavis

congé de solidarite familliale

Comment prendre un congé de solidarité familiale

contrôle des essms

contrôle des essms en cas de dysfonctionnement

préavis démission fehap 51

préavis démission fehap 51

calcul ancienneté FEHAP 51

calcul ancienneté FEHAP 51

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Commentaires (6)

marie
  • 1. marie | 24/01/2012
bonjour ,
ma fille ayant une rhino je suis actuellement en congé enfant malade pour 3 jours. il y'a de cela qq mois j'ai déja été en congé enfant malade pour mon fils. sachant que j'ai droit a 12 jours ouvrables par an et que les 3 premiers sont payés( et m'avaient été payé la première fois) en est il de même cette fois ci pour les 3 premiers jours ou ils ne sont payé qu'une seule fois par an ? merci de votre réponse.
irene
  • 2. irene | 24/01/2012
on à droit qu'a 3 jours payé sur 12. si on est sous CCU 2002, dans d'autres convention je sais pas
salut
ribere
  • 3. ribere | 10/09/2012
Bonjour je me pacse le 20 septembre est je le droit à des jours de congés payés? Je déménagé aussi est je le droit à des jours? Nous sommes régis par la convention collective de 2002.
soignantenehpad
  • 4. soignantenehpad (site web) | 12/09/2012
bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad
à la lecture de la CCU , il n'est pas fait mention de congé pour un PACSE ou un déménagement
bien cordialement
cat
  • 5. cat | 16/05/2013
bonsoir, on vient de me refuser après coup (donc après validation et prise de congés), un congé exceptionnel pour PACS. Je suis sous CCU 2002. En me renseignant un peu, j'ai constaté que d'autre salarié travaillant dans le meme type d'établissement sous la meme convention ont eux pu bénéficier de ce congé pour PACS. Je n'y comprend plus rien ! Quelqu'un peux t-il m'éclairer ?
soignantenehpad
  • 6. soignantenehpad (site web) | 17/05/2013
bonjour
le droit à congés pour le pacs n'est pas mentionné sur la convention collective donc n'ouvrant pas droit au congés payés
toute fois vous pouvez éventuellement vous renseignez auprés du tribunal d'instance et à la direction departemental du travail
bien cordialement

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Date de dernière mise à jour : 15/03/2018