Établissements concernés

Les visites de sécurité sont organisées pour :

• Les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie.
• Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil (ex. : EHPAD de type J).
• Les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil sont visités uniquement sur demande du maire.

Types de visites de sécurité

• Visite d'ouverture : Demandée par le Maire après achèvement des travaux de construction (obligatoire pour les établissements fermés depuis plus de 10 mois).
• Visite de réception après travaux : Organisée à la demande du Maire après des travaux d’aménagement ou de transformation.
• Visite périodique : Réalisée selon le classement de l'établissement avec convocation environ 3 semaines à l'avance.
• Visite de contrôle : Programmée à la demande du Maire pour vérifier la conformité d’un ERP.

Composition des groupes de visite et de la commission de sécurité

Groupe de visite

• Le Maire ou son représentant (adjoint, conseiller municipal ou employé municipal).
• Un représentant du Directeur Départemental des Territoires.
• Un représentant du Commandant de Groupement de la Gendarmerie ou du Directeur Départemental de la Sécurité Publique (selon le secteur).
• Un sapeur-pompier préventionniste représentant le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.

Commission de sécurité d’arrondissement

• Le Maire ou son représentant (adjoint ou conseiller municipal).
• Un représentant du Directeur Départemental des Territoires.
• Un représentant du Commandant de Groupement de la Gendarmerie ou du Directeur Départemental de la Sécurité Publique (selon le secteur).
• Un sapeur-pompier préventionniste représentant le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours.
• Un membre du corps préfectoral représentant le Préfet du Département.

À l’issue de la visite, le groupe ou la commission émet une proposition d’avis sur le niveau de sécurité de l’établissement, avis validé puis transmis au Maire qui le notifie à l’exploitant. Celui-ci doit réaliser les éventuelles prescriptions dans les délais accordés par le Maire.

Organisation des visites de sécurité

Déroulement d’une visite

• Consultation du registre de sécurité de l’établissement.
• Contrôle des installations techniques (essais d’alarme, de désenfumage, d’éclairage de sécurité, etc.).

Obligations des exploitants

• Tenir à jour un registre de sécurité consultable en permanence.
• Faire vérifier régulièrement les installations techniques par des techniciens compétents ou des organismes agréés.
• Maintenir en bon état toutes les installations techniques pour garantir la sécurité du public.

Contenu du registre de sécurité

• Descriptif des installations techniques.
• Dates et résultats des vérifications techniques avec visa du technicien ou organisme agréé.
• Dates de passage des commissions de sécurité.
• Modifications des installations techniques ou constructives.
• Exercices d’évacuation et essais d’alarme.

Vérification des installations techniques

Tous travaux concernant l’électricité, l’éclairage, le système de sécurité incendie (SSI), le désenfumage, les ascenseurs et les fluides médicaux dans un ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil doivent être contrôlés par un organisme agréé et faire l’objet d’un avis de la commission de sécurité.

Risques d’incendie et de panique

Les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées doivent respecter un règlement de sécurité renforcé, conforme au Code de la construction et de l’habitation. Les normes actualisées imposent notamment :

• Pour les bâtiments de type J, une limitation à six étages maximum et l'interdiction d’avoir des chambres en sous-sol.
• Un accès facilité aux secours, une résistance au feu renforcée et des couloirs/escaliers d’au moins 1,4 mètre de largeur.
• L’installation d’un SSI performant (alarme automatique, détecteurs et déclencheurs manuels) dans l’ensemble de l’établissement, hormis dans les escaliers et sanitaires.
• Le déclenchement du désenfumage mécanique des couloirs via des portes coupe-feu à fermeture automatique.
• Des appareils électriques dans les chambres d’une puissance inférieure à 3,5 kW et des canalisations de gaz ne traversant pas les chambres.
• La mise à disposition d’extincteurs conformes (minimum 6 litres, au moins un par 200 m² et par niveau, avec une distance maximale de 15 m).

Tous les personnels doivent être formés aux mesures de prévention et de lutte contre l’incendie, et la surveillance de l’établissement est assurée par des employés désignés et formés régulièrement.

En cas d’évacuation, le personnel privilégiera le transfert horizontal vers une zone sécurisée au même étage, notamment pour faciliter l’évacuation des personnes à mobilité réduite.

Rôles et procédures en cas d'incendie

Rôle du Guide File

1. Vérifier l’emplacement de l’incendie sur le tableau de gestion de sécurité.
2. Se diriger sur les lieux en se protégeant avec une couverture feu et utiliser l’extincteur si nécessaire.
3. Alerter le "Serre File" via talkie-walkie pour l’appel des pompiers.
4. Maîtriser le feu ou évacuer la zone.
5. Accueillir les pompiers.

Rôle du Serre File

1. Vérifier l’emplacement du feu sur le tableau.
2. Alerter les pompiers à la demande du Guide File.
3. Évacuer la zone sinistrée en se protégeant avec une couverture feu.
4. Contrôler la zone sinistrée (salles de bains, chambres, etc.).
5. Rassurer et contrôler le nombre de résidents.

Guide d’appel téléphonique aux pompiers

N° de téléphone des sapeurs-pompiers : 18 (ligne directe, téléphone rouge au SSI)

Informations à fournir :

• Nom de l’appelant
• Nom, adresse et téléphone de la résidence
• Zone sinistrée (étage, chambre, ou autre à préciser : ex. cuisine, chaufferie, lingerie)
• Présence de fumée ou de flammes
• Nombre de résidents et degré de mobilité dans la zone
• Pour les personnes seules de nuit : indiquer « Alarme non confirmée » si le sinistre n’est pas clairement identifié

Consignes de sécurité incendie pour le personnel de nuit

Les consignes doivent être conservées dans un classeur à proximité du tableau incendie et inclure :

• La liste à jour des résidents par numéro de chambre et par zone
• Les numéros de téléphone des familles à contacter
• Les coordonnées des membres du personnel (direction, médecin, SAMU, agent d’entretien, ambulanciers)
• Les coordonnées des organismes de dépannage (EDF, fournisseurs d’eau, GDF, sociétés de dépannage électrique/plomberie, ascenseurs, téléphonie)
• Les consignes de réarmement du SSI et d’évacuation horizontale
• L’emplacement des clés (identification par couleur)
• Un trousseau complet à remettre aux pompiers
• Les consignes pour l’utilisation du talkie-walkie

Le personnel de nuit doit participer à des formations régulières sur la sécurité incendie, et ces informations doivent être inscrites dans le registre de sécurité.

Contacts d'urgence et rappels

• Indiquer les emplacements des couvertures feu.
• Localiser le téléphone avec ligne directe et afficher les consignes de réarmement du SSI.
• Affichage visible des consignes "Guide File" et "Serre File" sur l’armoire SSI.

Les nouveaux arrivants doivent être informés des consignes de sécurité incendie dès leur arrivée.

Illustrations