règlement intérieure ehpad

Le règlement intérieur ehpad

Les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés doivent mettre en place un règlement intérieur

Comment est établi le règlement intérieur ?

Rédiger le projet de règlement

Soumettre le projet au comité d’entreprise (ou s’il n’y en a pas, aux délégués du personnel)

Déposer le document en deux exemplaires au secrétariat-greffe des prud’hommes et l’afficher sur les lieux de travail dans un endroit accessible 

Communiquer le texte à l’inspecteur du travail.

Quelles sont les clauses obligatoires ?

Le règlement intérieur, obligatoirement écrit, fixe exclusivement :

  • les règles générales et permanentes relatives à la discipline (conditions de circulation dans ou en dehors de l’établissement, respect de l’horaire de travail…) et notamment, la nature et l’échelle des sanctions (avertissement, mise à pied, …). Une sanction ne peut alors être prononcée à l’encontre d’un salarié que si elle est prévue par le règlement intérieur ; s’il s’agit d’une mise à pied disciplinaire, celle-ci ne sera licite que si le règlement fixe sa durée maximale (Cass. soc., 26 oct. 2010) ;
  • les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement, notamment les instructions prévues à l’article L. 4122-1 du code du travail ;
  • les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être appelés à participer, à la demande de l’employeur, au rétablissement de conditions de travail protectrices de la santé et de la sécurité des salariés, dès lors qu’elles apparaîtraient compromises.

Le règlement intérieur rappelle :

  • les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés (procédure disciplinaire) définis aux articles L. 1332-1 à L. 1332-3 du code du travail ou par la convention collective applicable ;
  • les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le code du travail

Dans quels cas le reglement intérieur peut être remis en cause ?

Le règlement intérieur et les notes de service qui le complètent ne peuvent produire effet que si l’employeur a accompli les diligences prévues par l’article L 1321-4 du code du travail ; dès lors, l’employeur qui ne peut justifier avoir préalablement consulté les représentants du personnel et communiqué le règlement à l’inspecteur du travail, ne peut reprocher à un salarié un manquement aux obligations édictées par ce règlement et par une note de service.

Les mêmes formalités doivent être accomplies en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur.

Le règlement entre en vigueur à la date qu’il fixe, date qui se situe au moins un mois après le dépôt au secrétariat-greffe et l’affichage du document.

Aucune autre clause n’est autorisée.

Un règlement intérieur ne peut prévoir de règles sur l’utilisation du crédit d’heures par les représentants du personnel,

Les heures supplémentaires

L’ordre de passage aux douches…

Interdire les conversations personnelles,

le règlement intérieur ne peut contenir de dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs moeurs, de leur orientation ou identité sexuelle, de leur âge, de leur situation de famille ou de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses, de leur apparence physique, de leur nom de famille ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap.

Imposer une tenue de travail alors que l’intérêt de l’entreprise ne le justifie pas,

Prévoir des fouilles systématiques des armoires individuelles… autant de mesures portant atteintes aux droits et libertés des salariés.

En revanche, autoriser le contrôle d’alcoolémie de salariés qui exercent des fonctions susceptibles d’exposer des personnes ou des biens à un danger, est admis, dès lors que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation.

 Le reglement intérieure doit indiquer la date à laquelle il entre en vigueur,

L’intervention de l’inspecteur du travail

A tout moment, l’inspecteur du travail peut exiger le retrait ou la modification des clauses du règlement intérieur contraires aux prescriptions du code du travail. Sa décision est communiquée aux représentants du personnel.

 

 

MISE A JOUR DU RÈGLEMENT INTÉRIEURE

La loi du 6 aout 2012 relative aux harcelement sexuel à apporté des modification sur certaine disposition du code de travail

L'article L132-2 défini le contenu du reglement intérieure il rappele

  • les dispositions relatives aux droits des salariés définis aux articles L.1332-1 à L.1332-3 ou par la convention collective applicable.
  • les dispositions relatives aux harcelements moral et sexuel prévue par le present code

les modifications apportées au code du travail et applicable immédiatement portent sur l'harcelement aux personnes en stage ou en formation (victime ou témoin)

la nouvelle version du code du travail confirme la responsabilité de l'employeur précise également que l'employeur doit afficher le texte de l'article 222-33-2 du code pénal dans les locaux  de travail

Article 222-33-2Version en vigueur au 27 novembre 2012, depuis le 8 août 2012

Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

 

Le code du travail à également modifié concernant le harcelement sexuel et le texte de l'article 222-33 est également afficher dans les locaux du lieux de travail

Article 222-33
 

I. - Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.

III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende lorsque les faits sont commis :

1° Par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ;

2° Sur un mineur de quinze ans ;

3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ;

4° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale est apparente ou connue de leur auteur ;

5° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice.

 

E n l'absence d'une mise à jour du reglement intérieure , l'employeur s'expose à une amende de 750 euro au titre de la méconaissance de l'article R 1323-1et ce aprés l'établissement du PV pour constatation par l'inspecteur du travail

Le fait de méconnaître les dispositions des articles L. 1311-2 à L. 1322-4 et R. 1321-1 à R. 1321-5 relatives au règlement intérieur, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

LES SANCTIONS EN L'ABSENCE D'UNE MISE A JOUR

CCN 1966 3

// //

fehap 51 2

fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit

CCU 18 avril 2002 9

CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)

Convention collective 3

//       //

legislation
comment sont contrôlé les ehpad

Voici les différents pouvoir des agents de l’État lors d’un contrôle :peuvent auditionner des personnes accueillies et des personnels.

legislation
1 mai, comment est-t-il payé ?

Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l’éternel question sera -t-il payé?

legislation
CCU 2002 les jours fériés

jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.

legislation
Congés CCU 2002

Le 1er mars de chaque année , la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés,

legislation
CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires

CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires, maison de retraite privé

legislation
avenant 14 CCU 18 avril 2002

avenant 14 CCU 18 avril 2002,coefficient intermédiare

legislation
Revalorisation CCU du 18 avril 2002

salaires maison de retraite privées, valeur du point au 1 juin 2016

legislation
Salaire CCU filière soins 2016

CCU 2002 grille des salaires filière soins,valeur du point au 1 er juin 2016

legislation
CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins

CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins

legislation
CCU 2002 Salaire filière administratif

Tous les salaires CCU filière administratif et technique 2016, salaire cadre A,B,C,salaire directeur ,cadre technique,

legislation
CCU 2002 Salaire filière hébergement 2016

Salaire, CCU 2002, filière hébergement 2016, calcul du coefficient par emploi, valeur du point,

legislation
CCU 2002 coef intermédiaire filière administrative

CCU 2002 coefficient intermédiaire filière administrative et services techniques 

legislation
CCU 2002 Salaires filière administratifs

calcul de votre salaire filière administratifs à partir du point 7.02 euros * par le coefficient du niveau de poste valeur du point au 1 er juin 2016

legislation
Salaire CCU filière hébergement

salaires CCU 2016, chef de service hébergement, salaire animateur DJEPS, gouvernante,assistante social, animateur BAFA,cuisinier,

legislation
Salaire CCU filière soin 2016

salaire CCU 2016 médecin,médecin spécialiste,médecin coordonnateur ehpad,cadre infirmière,psychologue,amp,as,

legislation
convention collective national F.E.H.A.P.51

convention collective national F.E.H.A.P.51

legislation
convention fehap 51

convention collective national fehap 51

legislation
salaire cadre médicaux FEHAP 51

fehap 51,salaire cadre médicaux,médecin,médecin spécialiste, médecin coordonnateur , sage femme ,

legislation
FEHAP 51 salaire cadres dirigeants

Liste des emplois de cadres dirigeants, grille des salaires cadres médicaux, point supplémentaire pour suggestions spéciales

legislation
Calcul et Congés payés FEHAP 51

convention collective national du 18 octobre 1951 (FEHAP 51) méthode de calcul des congés payés

legislation
Les congés et jours fériés FEHAP 51

Les congés et jours fériés de la convention FEHAP 51, calcul et détermination des congés

legislation
Grille salaire filière soin FEHAP 51

La valeur du point FEHAP est de 4.403, comment calculer votre salaire ?

legislation
Grille salaires FEHAP 51

Grille salaires 2012 FEHAP 51

legislation
calcul et départ à la retraite FEHAP 51

FEHAP 51 tous savoir sur les indemnités et les conditions de départ à la retraite nouvel édition 2013 de la fehap 51

legislation
Astreinte/garde dans l'établissement médecin

Fehap 51 les astreintes et garde des médecins, condition, principe et limitation de l'astreinte à domicile ou dans l'établissement

legislation
Convention Collective 66

. La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € ,Congés payés fériés

legislation
Grille des salaires FHP

Grille des salaires FHP

legislation
contrat type portant sur l'intervention des médecin libéraux en ehpad

modèle du contrat type les conditions d'intervention des médecins libéraux en ehpad, médecins , commission de coordination gériatrique

legislation
Contrat de coordination ehpad/médecin: l'essentiel en 11 questions

Contrat de coordination ehpad/médecin l'essentiel en 11 questions

legislation
Contrat type ehpad/médecin les modifications

Contrat type ehpad/médecin les modifications, la condition supprimé , le terme remplacé, la référence modifié,

legislation
Indemnité forfaitaire commission coordination gériatrique

Indemnité forfaitaire des médecins libéraux aux réunions de la commission de coordination gériatrique

legislation
Le Document Unique d’Évaluation des Risques

Le Document Unique d’Évaluation des Risques – DUER

legislation
Tensions autour de l'intervention des médecins libéraux en Ehpad

Tensions autour de l'intervention des médecins libéraux en Ehpad

legislation
Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad?

Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad?

legislation
Le médecin accepte de signer le contrat ehpad

le contrat type mécontente les médecins et les ehpad

legislation
L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier

médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS

legislation
autorisation d’exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec

autorisation d’exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec

legislation
visite de la commission de sécurité en ehpad

visite de la commission de sécurité en ehpad

legislation
C.I.F congé individuel de formation démarche

L congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la taille de l'entreprise,

legislation
Taux d'encadrement SSR gériatriques

Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:

legislation
1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos

le 1 mai est un dimanche, comment est-t-il payé,le 1 mai est mon jour de repos comment se calcul-t-il, CCU 2002,

legislation
Indemnités pour travail de nuit

Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.

legislation
Loi du 2 Janvier 2002, en résumé

La loi du 2 janvier 2002, définit les droit fondamentaux des usagers et détermine leurs modalité d'exercice

legislation
Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur

il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail

legislation
CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance

Nonbre de jours de congé pour naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche

legislation
Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite

Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante

legislation
Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.

legislation
CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte

Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire

legislation
Les heures supplémentaires

Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?

legislation
Les dispositifs médicaux : liste des produits et prestations remboursables

dispositif médicaux et prestations rembousable

legislation
Congés Payés et calcul des congés CCU 2002

Congés pour Mariage Si la cérémonie a lieu à plus de 200 Km, il est attribué : 1 jour supplémentaire, deux jours si elle a lieu à plus de 400 Km

legislation
Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...! 

La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité

legislation
La tutelle des majeurs...! c'est quoi

Il s'ajit de personnes majeurs ayant besoin d'être représenté dans les actes de la vie civil du fait de leurs altérations...

legislation
Le secret professionnel en milieu de soin

toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.

legislation
Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011

Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,

legislation
D.I.F droit individuel à la formation

le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur

legislation
Refuser une mutation du lieu de travail

Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?

legislation
prescription IDE autorisé

liste dispositif médicaux sur prescription IDE

legislation
Congé paternité/maternité, vos droits

congé paternité/maternité, vos droit, la durée du congé paternité ? la durée du congé maternité ,

legislation
Congé paternité/maternité

Congé paternité/maternité comment ça marche, modèle de lettre,

legislation
Les sanctions disciplinaires en EHPAD

les sanctions disciplinaires en EHPAD, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement faute lourde,licenciement faute grave, exemples pour chaque sanction,

legislation
Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée

Obligation alimentaire en faveur d'une personne âgée,"article 205 du code civil"

legislation
La procédure disciplinaire en EHPAD

sanction disciplinaire, procédure disciplinaire,avertissement,blâme,droit du salarié ,

legislation
Harcèlement moral....! réagir ou subir

Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire

legislation
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), marche à suivre, formulaire de rupture conventionnel, lettre de rupture conventionnel, lettre de rétractation, indemnités; avantages et inconvénients pour le salariés,

legislation
La Curatelle...! mode d'emploi

Ce sont les personnes majeures dont l'altération des facultés mentales ou des facultés corporelles empêchant l'expression de la volonté, ont été constatées médicalement.

legislation
La responsabilité professionnelle du soignant

différentes formes juridiques de la responsabilités, civile, administrative, pénal, disciplinaire,la sanction, la sanction disciplinaire, l'indemnisation,

legislation
La commission de coordination gériatrique

La commission de coordination gériatrique, composition, déroulement,consulté pour,à quoi sert la commission de coordination gériatrique, procédure,maison de retraite EHPAD, personne âgée, médecin coordonnateur d'ehpad,

legislation
La journée nationale de solidarité, mode d’emploi

journée de solidarité ,lundi de pentecôte,CNSA,

legislation
Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute

Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,

legislation
Réaction du conseil national de l'Ordre des kinésithérapeutes

modèle de contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute

legislation
Indemnité kiné , réunions de la commission de coordination gériatrique

Indemnité forfaitaire des masseurs-kinésithérapeutes de participation aux réunions de la commission de coordination gériatrique

legislation
Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi

Conseil de la vie social , nouveautés, composition, compétences,fonctionnement, autres formes de participation au fonctionnement de l'établissement,

legislation
Conseil de la vie sociale en maison de retraite, rôle et attribution

Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle

legislation
Journée de solidarité et rémunération

Journée de solidarité et rémunération ,salarié mensualisé , calcul, salarié non mensualisé

legislation
Journée de solidarité et changement d’employeur

Journée de solidarité et changement d’employeur ?

legislation
journée de solidarité et lundi de pentecôte

journée de solidarité, combien d'heure sont pris,vacataire et journée de solidarité

legislation
calcule indemnités rupture conventionnelle

calcule indemnités rupture conventionnelle

legislation
Lundi de pentecôte et journée de solidarité

journée de solidarité ,vacataire , cdd ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel,ou titulaire,

legislation
règlement intérieure ehpad

Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause

legislation
convention type d'intervention entre bénévole et ehpad

convention type d'intervention entre bénévole et ehpad

legislation
fehap 51 édition janvier 2013

fehap 51 édition janvier 2013

legislation
la personne de confiance

la personne de confiance

legislation
Sanctions disciplinaires et procédure fehap 51

sanctions et procédure disciplinaire fehap 51

legislation
contrôle des essms

contrôle des essms en cas de dysfonctionnement

legislation
congé de solidarite familliale

congé de solidarité familliale,

legislation
préavis démission fehap 51

préavis démission fehap 51

legislation
Les modifications de la fehap 51

Les modifications de la fehap 51

legislation
calcul ancienneté FEHAP 51

calcul ancienneté FEHAP 51

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : 04/03/2016

Exercices corrigés du DEAS Module 1 à 8

Animaatjes dokter 70912+ de 230 exercices avec corrigés 

Contenue E.learning 

Obtenez un mot de passe aprés paiement et comencez à réviser 

Je teste