Calcul et Congés payés FEHAP 51

 

CONGÉS PAYES

Ouverture du droit à congé

L’année de référence pour apprécier les droits à congés est la période comprise entre le 1er juin de

l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours

Travail effectif.

Article 09.01.2

Le salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir été occupé dans l’entreprise pendant

un temps équivalant à un minimum de 10 jours de travail effectif, a droit à des congés payés.

Le salarié lié par un contrat à durée déterminée a droit à un congé annuel, quelle que soit la durée

du contrat, dans les mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise.

Durée des congés

Calcul des congés.

Article 09.02.1

Les salariés bénéficient chaque année d’un congé payé dont la durée est déterminée à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durée totale du congé exigible puisse excéder trente jours ouvrables. I

Cependant, la durée des congés payés dont les cadres bénéficient peut être portée à 33 jours ouvrables pour tenir compte des sujétions particulières.

Les salariés à temps partiel bénéficient des congés payés dans les mêmes conditions que les salariés à temps complet.

Hormis dans les cas prévus à l’article 09.02.2 de la présente convention, la durée du congé est - en cas de suspension du contrat de travail - réduite prorata temporis.

Détermination du travail effectif.

Article 09.02.2

sont considérés comme période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés 

  • les absences pour accident de trajet assimilé à un accident du travail par la sécurité sociale ;
  • les congés pour soigner un enfant malade, pour événements familiaux et pour obligations militaires.

Réduction de durée.

Article 09.02.3

les trente premiers jours d’absence consécutifs ou non (pendant la période de référence) justifiés par la maladie ne réduisent pas la durée du congé payé.

Chaque quinzaine ou fraction de quinzaine d’absence pour maladie au-delà des trente premiers jours considérés comme temps de travail effectif donne lieu à une réduction de 1/24 du congé annuel sous réserve de l’application des dispositions légales et réglementaires.

Toutefois, pour l’application de la disposition ci-avant, il ne sera pas tenu compte des absences, pour maladie, des femmes enceintes.

Article 09.03.1

La période normale des congés annuels s’étend, pour chaque année, du 1er mai au 31 octobre, sauf accord particulier 

Toutefois, les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque de l’année si les besoins du service le permettent.

La durée minimum des congés payés annuels pris de façon consécutive est fixée à 18 jours ouvrables pour les salariés bénéficiant d’un droit à congé payé annuel de 30 jours ouvrables.

Report des congés payés.

Article 09.03.2

En règle générale, sauf accord de l’employeur ou de son représentant , le congé payé ne pourra être reporté en tout ou partie après le 30 avril de l’année suivante, ni donner lieu, s’il n’a pas été pris avant cette date, à l’attribution d’une indemnité compensatrice.

Toutefois, lorsque en raison d’une absence due à un accident du travail, un accident du trajet, une maladie professionnelle, une maladie non professionnelle ou un congé maternité, le salarié n’a pas pu bénéficier de son congé ou d’une partie de celui-ci, ce congé sera :

  • soit reporté à l’année suivante, à une date fixée par l’employeur ou son représentant 
  • soit compensé par une indemnité compensatrice
  • par accord entre les parties,
  • en cas de rupture du contrat de travail, sauf licenciement pour faute grave ou lourde.

Le personnel originaire des départements et territoires d’outre-mer pourra cumuler les congés payés sur deux années.

Ordre et date des départs

Article 09.03.3

Le 1er mars de chaque année, l’employeur ou son représentant établit, affiche et communique aux salariés l’état des congés annuels (c’est-à-dire l’ordre et les dates des départs), après avis des délégués du personnel. Le comité d’entreprise doit être également consulté sur le plan d’étalement des congés.

l’ordre des départs est arrêté en tenant compte notamment :

  • Des nécessités du service ;
  • Du roulement des années précédentes ;
  • Des charges de famille :

Il sera tenu compte des possibilités de congé du conjoint dans le secteur privé ou public ;

des conjoints travaillant dans le même établissement ou le même organisme ont droit à un congé simultané ;

  • De la durée des services dans l’établissement ou l’organisme.
  • ainsi que, le cas échéant, de l’activité chez un ou plusieurs employeurs pour les salariés travaillant à temps partiel.

Fractionnement du congé.

Article 09.03.4

Lorsque une partie du congé payé est prise en dehors de la période légale, il est fait application des dispositions légales et réglementaires relatives au fonctionnement du congé du code du travail.

Congés payés et maladie.

Article 09.03.5

Maladie à la date du début du congé.

Si un salarié se trouve absent pour maladie à la date fixée comme point de départ de son congé annuel, il bénéficiera de l’intégralité de ce congé dès la fin de son congé maladie ou, si les besoins du service l’exigent, à une date ultérieure fixée entre les parties.

 Maladie pendant le congé.

Si un salarié tombe malade au cours de son congé annuel, il sera mis en congé de maladie dès réception d’un certificat médical. Le congé de maladie partira de la date du certificat médical à condition que celui-ci soit communiqué à l’employeur ou son représentant dans les conditions prévues aux articles 15.02.1.1 et 13.01.1 sauf impossibilité dûment justifiée.

Sous réserve du contrôle médical, auquel l’employeur ou son représentant peut faire procéder à l’adresse indiquée par l’intéressé, le congé annuel se trouvera interrompu pendant toute la période de congé maladie et la date de la reprise du travail sera reculée corrélativement, à moins que les besoins du service n’imposent une reprise immédiate dès l’expiration du congé maladie. Dans ce dernier cas, le reliquat du congé annuel sera reporté à une date ultérieure fixée entre les parties.

Rémunération des congés

Indemnité de congés payés

Article 09.04.1

Il est versé au salarié en congé une indemnité de congé égale au montant de la rémunération qu’il aurait perçue pendant la période de congé s’il avait continué à travailler, cette rémunération étant, sous réserve de l’observation des dispositions légales et réglementaires en vigueur, calculée à raison de la durée du travail effectif dans l’établissement. Toutefois, si elles apparaissent plus favorables au salarié, il devra être fait application, au lieu et place des dispositions ci-dessus, des dispositions légales et réglementaires. Il est versé au salarié lié par un contrat de travail à durée déterminée dont la durée est inférieure à un mois une indemnité de congés payés calculée conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Indemnité compensatrice de congés payés

Article 09.04.2

a) Cas général.

En cas de résiliation du contrat de travail, le salarié qui n’a pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit doit recevoir une indemnité compensatrice calculée selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 09.04.1 ci-dessus. Il n’est dû aucune indemnité au salarié licencié pour faute lourde.

b) Cas particulier.

Lorsque le régime applicable dans l’entreprise ne permet pas à un salarié sous contrat à durée déterminée de prendre effectivement ses congés, il a le droit, quelle que soit la durée de son contrat, à une indemnité compensatrice de congés payés calculée conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Il n’est dû aucune indemnité au salarié dont le contrat à durée déterminée est rompu par anticipation pour faute lourde.

Congés payés exceptionnels

Article 09.05.1

En sus des congés payés auxquels ils peuvent prétendre par application de l’article 09.02.1 de la convention, les personnels des établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, dans lesquels la prime décentralisée est égale à 3 %, bénéficient, en outre - au cours de chacun des trois trimestres qui ne comprennent pas le congé annuel - de congés payés supplémentaires à prendre au mieux des intérêts du service.

Durée

Article 09.05.2

La durée de ces congés supplémentaires, qui peut - au titre de chacun des trois trimestres -atteindre pour les personnels éducatifs :

six jours ouvrables consécutifs ;

pour les autres personnels : trois jours ouvrables consécutifs, est calculée proportionnellement au temps de travail effectif dans le trimestre.

Réduction de durée

Article 09.05.3

Les absences - à l’exception de celles mentionnées à l’article 09.02.2 - donnent lieu :

  • par quinzaine ou fraction de quinzaine en ce qui concerne les personnels éducatifs ;
  • par mois ou fraction de mois en ce qui concerne les autres personnels,
  • à un abattement d’une journée.

Toutefois, et par dérogation à l’article 09.02.3, les absences justifiées par la maladie sont considérées comme temps de travail effectif dans la limite de quinze jours par trimestre ouvrant droit à ces congés.

Réserve

Article 09.05.4

Les congés payés supplémentaires n’ouvrent pas droit à la prolongation de la durée des congés

Stéphane Joumey 

Rédacteur soignantenehpad.fr

Rédaction soignant en EHPAD

Source : ccn_51_novembre_2020.pdf (fehap.fr)

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Indemnités pour travail de nuit aide soignante Grille des salaires ccu 2002 1 mai, comment est-t-il payé ? Comment sont contrôlés les ehpad CCU 2002 les jours fériés Congés CCU 2002 Revalorisation CCU du 18 avril 2002 CCU 2002 Salaire filière administratif CCU 2002 Salaire filière hébergement CCU 2002 Salaires filière administratif Salaire CCU filière hébergement Salaire CCU filière soins Préavis démission FEHAP 51 Calcul ancienneté FEHAP 51 Sanctions disciplinaires et procédure FEHAP 51 Convention fehap 51 FEHAP 51 salaire cadres dirigeants Calcul et Congés payés FEHAP 51 Congés Payés et calcul des congés Les congés et jours fériés FEHAP 51 Grille salaire filière soin FEHAP 51 Grille salaires FEHAP 51 Calcul et départ à la retraite FEHAP 51 CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance Astreinte/garde dans l'établissement médecin Convention Collective 66 Contrat type portant sur l'intervention des médecin libéraux en ehpad Visite de la commission de sécurité en ehpad C.I.F congé individuel de formation démarche Taux d'encadrement SSR gériatriques 1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos Loi du 2 Janvier 2002, en résumé Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis Les heures supplémentaires Les dispositifs médicaux Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!  Le secret professionnel en milieu de soin Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011 D.I.F droit individuel à la formation Refuser une mutation du lieu de travail prescription IDE autorisé Congé paternité/maternité, vos droits Congé paternité/maternité Les sanctions disciplinaires en EHPAD Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée La procédure disciplinaire en EHPAD Harcèlement moral....! réagir ou subir La rupture conventionnelle du contrat de travail La commission de coordination gériatrique La journée nationale de solidarité, mode d’emploi Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi Création du conseil de la vie sociale Journée de solidarité et rémunération Journée de solidarité et changement d’employeur calcule indemnités rupture conventionnelle Lundi de pentecôte et journée de solidarité Règlement intérieure ehpad Convention type d'intervention entre bénévole et ehpad La personne de confiance Congé de solidarité familiale contrôle des essms Travail de nuit aide soignante Les Chéques cadeaux questions réponses
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Commentaires

  • Hul

    1 Hul Le 21/02/2023

    Bonjour, j'aurai besoin d'une confirmation concernant 3 choses :

    Concernant la pose de congés de 10 jours consécutifs obligatoires entre le 1er mai et le 31 octobre (les 10 jours consécutifs à poser obligatoirement sont une information transmise par ma direction):
    Conformément à l'article 09.03.1 de la CCN51 il semblerait que nous devions prendre 18 jours (ouvrables) de congés minimum pour le congé principale de la période dite "normale" du 1er mai au 31 octobre et non 10 jours. Il est aussi spécifié que "les dérogations devront être motivées et revêtir un caractère exceptionnel sauf lorsqu'elles répondront aux demandes formulées par les salariés concernés." SI je comprend bien et si ma direction accepté nous pouvons donc nous accorder sur la prise de mes congés à savoir que si je souhaite poser seulement 1 semaine (et non 3) en août, ce qui me semble plus arrangeant concernant l'organisation du travail sachant aussi que dans les faits je compte prendre 1 semaine de congés tous les 2 mois environs en profitant des jours fériés. Ainsi, dans les faits, si mes jours de congé sont pris sur des semaines avec 1 jour férié, je n'en prendrai que 4 par période de congé. Ainsi dans les faits, si chaque période de congés payés est posée sur une semaine avec un jour férié habituellement chômé je poserai dans l'année mes 25 jours (30 jours ouvrables) de CP non par sur 5 semaines mais 6.

    Concernant l'acquisition des congés payés:
    J'aimerais aussi attirer votre attention sur une demande que j'avais faite à l'oral l'année dernière à ma direction. Après discussion avec elle j'avais compris que je devais attendre la fin de la période de référence (du 1er mai au 31 octobre) avant de prendre mes congés, ainsi conformément à ce qui m'avait été annoncé je n'ai pu prendre que très peu de congés sur l'année 2022 (sachant que mon CDI débutait début Septembre 2021). Hors,  la loi (article 3141-12 du Code du travail) confirme qu’il n’est plus nécessaire d’attendre la fin de la période de référence, c'est-à-dire le 30 avril, pour avoir droit à ses congés acquis. Le droit naît dès que la période d’acquisition débute soit 2,5 jours ouvrables (du lundi au samedi) par mois de travail effectif, soit 30 jours pour une année de travail, soit encore 5 semaines complètes dans l’année. Par exemple, si mon CDI commence le 1er septembre 2022, je peux poser 5 jours de CPs dès le 2 novembre 2022.

    Concernant maintenant les congés fractionnés:

    Je me réfère ici à ce qui dit sur ce lien: https://www.convention-collective-51-crerep.org/les-conges-payes-ccn51/#:~:text=Le%20principe%20de%20la%20prise,ouvrables%20soit%203%20semaines%20compl%C3%A8tes.
    Si je reprend l'exemple des CPs pris tous les 2 mois sur des semaines avec 1 à 2 jours fériés j'aurai pris 4 jours la semaine du 1er mai, 4 jours la semaine du 15 août sur la période dite "normale" puis 4 jours la semaine du 1er novembre, 4 jours la semaine du 25 décembre, 4 jours la semaine du 1er avril il restera alors 4 jours à poser + les 3 jours de repos supplémentaires du fait que j'ai pris 3 fois 4 CPs (donc 3 jours de repos supplémentaires) à poser entre le 1er avril et le 31 mai (sauf si j'ajoute des CPs sur mon compte épargne temps bien évidemment).

    Mes propos sont-ils bien exacts?
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 22/02/2023

    Bonjour Notre site n'est pas spécialisé sur les questions juridiques.vos questions ont besoins d'être étudiés par des personnes qualifiés en droit, nous ne pouvons pas répondre précisement, sauf vous dire que les congés sont un droit du salarié mais que votre employeur est seul décisionaire pour l'organisation de la prise des congés, vous pouvez porter l'affaire devant votre syndicat ou une procédure plus longue devant les prud'homme . Nous restons à votre écoute
  • marquer

    2 marquer Le 11/02/2023

    Bonjour. Je viens de poser mes vacances pour le mois d'aout. Je travaille 1 weekend sur 3 . Je pars après 1 week end travaillé le 6 aout 2023.
    Si je ne veux pas revenir sur un week end travaillé soit le 26-27 aout, est ce que je dois incorporer le samedi 26 dimanche 27 et lundi 28 août dans ma pose de vacances.
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 12/02/2023

    Bonjour pour répondre de façon générale, il vaut mieux prendre ses congés au départ des jours de repos , cela veut dire samedi dimanche lundi vous êtes de repos, il ne sont pas comptabilisés dans vos congés par contre lorsque vous reprenez les jours de repos avant le reprise de votre travail sont comptabilisés dans vos congés Nous restons à votre écoute
  • Alexandra

    3 Alexandra Le 10/11/2022

    Bonjour les IDE et AS de nuit en clinique sous la convention FEHAP 51 , voudraient savoir comment sa fonctionne pour l heure d hiver supplémentaire niveau rémunération ?
    julien sultan

    julien sultan Le 16/11/2022

    Pouvez vous préciser votre question Si vous faites référence au fait d'avancer l'heure, cela n'a aucune incidence puisque pour l'heure d'été on recule
  • Souhila

    4 Souhila Le 30/08/2022

    Bonjour,

    Je travaille en Ehpad privé et souhaiterais prendre 2 jours de congés sans solde encadrés de 2 jours de repos avant et 2 jours de repos après, est-ce possible?
    Merci d'avance pour votre réponse.
  • Stroinski estelle

    5 Stroinski estelle Le 25/04/2022

    Bonjour j'aimerai savoir si lorsque des congés ont été validés mais que malheureusement m'étant blessé je suis en arrêt maladie puis je avoir mes congés a ma reprise et dois je reprendre quelque jours avant mes congés pour passé la reprise a la médecine du travail.
    julien sultan

    julien sultan Le 25/04/2022

    Si vous êtes en arrêt maladie avant de prendre vos congés, votre contrat de travail est suspendu et vos congés également, vous devez passer la visite médical avant la reprise de votre travail pas pendant votre emploi, vous devez également reprendre votre travail avant la prise de vos congés, Est ce que cela vous convient comme réponse?
  • VERMEULEN

    6 VERMEULEN Le 15/10/2021

    Bonjour,

    je travaille dans une clinique en tant qu' administratif 5 jours semaine , 35h.
    Mon contrat stipule pourtant 30 jours de congés, 35h hebdomadaires , sans détail des horaires,... , convention collective fehap du 31 oct 1951.
    Or, je n'ai jamais eu droit à 30 jours mais bien à 25 jours.
    Est-ce le contrat qui fait foi?
    Les ressources humaines m'ont répondu que c'est 30 jours de CP pour 6 jours de travail et 25 CP pour 5 jours.
    Merci pour votre réponse
    Nadia
  • Jamonneau

    7 Jamonneau Le 11/10/2021

    Bonjour,
    Ma collègue étant en cdi depuis peu il lui reste à solder 4 jours de CP on est dans un Ehpad convention 51 fehap, est-ce qu’elle peut prendre à partir du vendredi sachant qu’elle travaille le vendredi, samedi, dimanche, pas le lundi et mardi et reprend le mercredi pour que ça lui soit décompté que 4 jours ?
    Car la gouvernante veut absolument lui faire prendre à partir du lundi car elle travaille lundi mardi pas le mercredi et jeudi et reprendre le vendredi ?
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 11/10/2021

    Je ne comprends pas votre deuxième explication. Ce qu'il faut savoir: Votre supérieur peut vous refuser vos dates de CP. Les jours de repos avant la prise de CP ne sont pas décomptés par contre les jours de repos à la fin de votre CP sont décomptés Bonne journée Gisèle Cabre
  • mn89

    8 mn89 Le 11/09/2021

    Bonjour,
    Je suis salariée au sein d'un EHPAD (CCN FEHAP).
    J'ai l'intention de suivre une formation que je finance par mes fonds propres et sur mon temps libre.
    La formation est repartie sur 9 mois ( 1 semaine par mois). Donc je voudrais poser tous mes jours de CA et RTT de façon suivante: CA-CA-CA-RTT-RTT. Je bien calculé le nombre des jours.
    La directrice de l'établissement m'a dit que ce n'était pas possible.
    Est-ce qu'elle peux me refuser ou pas?
    Merci.
  • Marie

    9 Marie Le 16/05/2021

    Bonsoir,
    Vous m'indiquez "Votre arrêt maladie n'interrompt pas le cumul de vos jours de congés soit 2,5 par mois Voir le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262 " et je vous en remercie.
    Toutefois je suis allée sur le site que vous m'indiquiez et il indique:
    "Attention : pendant l'arrêt de travail, l'absence du salarié ne lui permet pas d'acquérir des droits à congés payés, sauf si des dispositions conventionnelles le prévoient."
    Pourriez vous m'indiquer si la convention collective du 31/10/51 à d'autres dispositions.
    Merci d'avance. Bonne soirée
  • Marie

    10 Marie Le 16/05/2021

    Bonjour

    Je suis salariée 3 jours par semaine dans un EHPAD le Lundi, Mardi, Mercredi, sous la convention collective 31/10/51.
    J’ai été en arrêt de maladie 3 jours par semaine le lundi mardi mercredi pour des soins hospitaliers, durant 3 mois, pour un total de 12 jours par mois. Pouvez-vous m’indiquer si j’ai droit à des congés payés sur ces 3 mois puisque la prescrption des arrêts de maladie était en discontinue. Merci pour votre réponse
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 16/05/2021

    Bonsoir Votre arrêt maladie n'interrompt pas le cumul de vos jours de congés soit 2,5 par mois Voir le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2262 Bonne soirée
  • Réjane

    11 Réjane Le 15/05/2021

    Bonjour, je travaille dans un EHPAD sous convention 51, absente pour accident de travail de trajet durant l'année 2020/2021 j'ai remarqué que je n'avais plus de congès payés sur mon dernier bulletin, est il exacte qu'il y a une perte d'acquisition des congès payés au bout d'un an lorsqu'on est en arrêt pour accident de travail est assimilée à du temps de travail effectif dans la limite d'une année, et qu delà l'acquisition est suspendue? l'article L.3141-5 du code du travail s'applique t'il ou non par rapport à la convention collective. Je vous remercie par avance pour votre réponse.
  • Marion

    12 Marion Le 15/05/2021

    Bonjour, je suis nouvellement infirmiere dans un ehpad. Ma cadre m'a expliqué que je n'aurais que 2j et 1/2 de congés jusqu'à mai 2022. Car je cumule mais n'ai pas le droit de poser. Elle m'a expliqué que je n'ai pas le droit de les poser au fur et à mesure. Pourriez vous m'éclairer sur ce sujet ? Merci d'avance
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 15/05/2021

    Bonjour Votre cadre applique la loi , elle peut déroger à la règle de temps en temps vous permettre de prendre des mini congés Voir sur ce lien https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conges-payes#:~:text=%C3%80%20combien%20de%20jours%20de,ou%2024%20jours%20de%20travail. Bonne journée
  • nathalie

    13 nathalie Le 01/03/2021

    bonjour, je veux prendre de congé du lundi au vendredi le samedi et le dimanche qui suit je ne travail pas mais le lundi qui suit se weekend j'ai une casse gris ( c’est des jours ou on ne travail pas mais ils peuvent nous faire travaillais ) de se fais il me prend 6 jours de congé il me compte le lundi avec et pourtant j'ai posé jusqu'au vendredi ont il le droit .
    lucasdasilva

    lucasdasilva Le 01/03/2021

    Bonjour Les jours repos qui font suites au CP sont pris en compte dans le calcul du nombre de CP pris Par contre les jours de repos avant le début des CP ne sont pas comptabilisés dans le nombre de CP pris Les dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés non plus
  • MULLOR

    14 MULLOR Le 26/01/2021

    Bonjour,

    Je suis surveillante de nuit dans une maison de retraite, il est fait l'application volontaire de la convention collective 51 avant dénonciation du 31/08/2011. Nous travaillons en nuit de 11 heures, on a droit à 2 repos compensateurs de nuit par an, lorsque nous prenons ces repos au vue de notre planning et de la prise de ces repos compensateur les indemnités nuit, dimanche et jours fériés ne sont pas rémunérées ce qui entraîne une diminution de rémunération par rapport à celle qu’on aurait perçue si on avait accompli notre travail, nous avons donc une perte de salaire. cf. l’article D3121-9 : « La contrepartie obligatoire en repos est assimilée à une période de travail effectif pour le calcul des droits du salarié. Elle donne lieu à une indemnisation qui n’entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s’il avait accompli son travail » .
  • Jchryst

    15 Jchryst Le 02/12/2020

    Bonjour aide soignante dans un ehpad je suis en arrêt maladie depuis 7 mois du a une tendinopathie avec bursite sous acromiale, j'ai normalement 11 jours férié à prendre avant le 31 décembre est je quand même le droit d'en bénéficier ou être payer ?
    Merci pour la réponse
    Cordialement
    julien sultan

    julien sultan Le 02/12/2020

    Bonsoir Vous n'avez pas droit au paiement des jours féries Vous aurez droit par contre à vos congés payés2.5 jours par mois en AT, AM ou travaillés bonne soirée
  • MIMI

    16 MIMI Le 06/11/2020

    Bonjour, je suis ASH a mis temps en EHPAD, je viens de prendre pour la première fois mes congés après avoir étais en arrêt pour accident du trajet pendant 2 ans non consécutif ( revenu 1mois1/2 travailler puis rechute) une fois l'arrêt terminer mon employeur m'a imposé mes congés saisonnier, sous prétexte de repartir au même nombre de congé que l'ensemble du personnel. J'ai accepter, puis j'ai réclamé mes congés de l'année dernière soit 30 jours, qui a été accepter par la direction et cumuler au congé précèdent. Ce qui fait un total de 2 mois de congés a la suite.
    Je ne sait pas comment le calcule se fait pour la rémunération du salaire pour les congé normale, quel calcule est fait sachant que j'ai un brut de 769 actuellement avec 2.5 d'année d'ancienneté, je me retrouve actuellement en une fiche paye de 461 net.
  • Marie josé

    17 Marie josé Le 05/11/2020

    Bonjour, J'étais aide soignante de nuit en EHPAD, je suis en retraite depuis le 01 juin 2020. On est régi par la convention collective 51, on a droit à un repos compensateur de 2 nuits par an pour travail de nuit.Sur mon solde de tout compte ces 2 nuits m'ont été réglé sous forme d'heures de congès supplementaires, est-ce correct ou doivent-ils s'ajouter aux nombres de jours de congés au même titre que l'ancienneté, accord entreprise comme c'est le cas pour nous? merci pour votre aide cordialement Mme Vigneres Marie-Josée
    julien sultan

    julien sultan Le 05/11/2020

    Bonjour Ce sont des jours de repos compensateur ils sont différents des jours de congés annuels , selon les établissements il peuvent soit se cumuler ensemble soit être pris séparément c'est à l'appréciation du directeur d'établissement Bonne journée
  • carole

    18 carole Le 27/10/2020

    bonjour,
    Merci pour votre réponse, pourrait-je avoir un texte de loi pour m'y référer et le présenter à ma direction Par avance merci.
  • carole

    19 carole Le 24/10/2020

    Bonjour
    je suis aide soignante en ehpad je voudrais prendre une semaine de congé est ce que le lundi est décompté en ÇA en sachant que j ai travaillé le dimanche et que celui ci devrait être mon jour de repos?merci
    lucasdasilva

    lucasdasilva Le 25/10/2020

    Bonjour En départ de CA les jours de repos ne sont pas décompté, on décompte à partir du Premier jour travaillé, par contre les jours de repos avant le jours de reprise est décompté Bonne journée
  • Reze

    20 Reze Le 20/09/2020

    Bonjour, je travail en EPADH je suis lingère je travail du lundi au vendredi 35h et je ne fais aucun jour férié. Quand je pose mes vacances dois-je conter mes samedis dans mes vacances? Merci de vos réponses
  • Reze

    21 Reze Le 19/09/2020

    Bonjour, je travail en EPADH je suis lingère je travail du lundi au vendredi 35h et je ne fais aucun jour férié. Quand je pose mes vacances dois-je conter mes samedis dans mes vacances? Merci de vos réponses
  • Amandine

    22 Amandine Le 26/05/2020

    Bonjour,

    Ergothérapeute en EHPAD je suis actuellement arrêtée depuis le 23/03/2020 pour cause de COVID-19 et grossesse. Mon médecin n'a pas coché la case "en lien avec la grossesse" dans l'arrêt de travail. On m'annonce donc aujourd'hui que durant mon temps d'arrêt je ne cumules pas mes jours de congés pour les années concernées par cet arrêt. Comment faire valoir que mon arrêt est bien du à ma grossesse sachant que le médecin refuse de modifier son arrêt ? En vous remerciant
    julien sultan

    julien sultan Le 27/05/2020

    Bonjour Amandine Je suis désolé je n'ai pas de réponse à votre question, la maladie ne donne pas droit en général à des jours de congés, mais il serait judicieux de consulter votre convention collective FEHAP 51, votre médecin ne veut pas revenir sur votre arrêt maladie en lien avec votre grossesse ce sera difficile de faire valoir vos droits Cordialement
  • Zaza

    23 Zaza Le 12/05/2020

    Bonjour, je suis aide soignante à temps partiel dans un Ehpad et j'ai posé 3 semaine de congés durant le mois d’août. soit du 10 au 31 août. Mon employeur m'octroie uniquement la 3ème semaine du 25 au 31 sous prétexte qu'il y a trop de salariés en congés en même temps .Mon conjoint travaille dans une entreprise qui ferme du 10 au 31 Août, il n'a donc pas le choix sur la pose de congés d'été; est il possible d'exiger au moins 2 semaines consécutives avec lui ?
    Merci par avance de votre réponse
    julien sultan

    julien sultan Le 12/05/2020

    Bonjour Les congés sont un droit du salarié, mais votre employeur n'est pas obligé de vous consentir la période que vous souhaitez prendre mail il doit ou accorder au moins 12 jours de congé consécutif en été mais c'est ce dernier qui fixe la date Il faut négocier
  • perriere

    24 perriere Le 24/04/2020

    Quel est le délais pour poser ses féries .exp j ai le 14 juillet je peux poser mon férié en décembre? merci .
    julien sultan

    julien sultan Le 26/04/2020

    Bonjour Vous avez douze mois pour poser vos jours de RTT Sjulien
  • Fanny

    25 Fanny Le 18/04/2020

    Bonjour,
    Je travaille en EHPAD. Durant la période des congés d'été que j'ai posé pour cette année se trouve un jour férié durant lequel j'aurais travaillé si je n'avais pas été en vacances. Je perds forcément ma prime liée à ce jour férié mais est-ce que je perds également ma récupération?
    Merci
    julien sultan

    julien sultan Le 20/04/2020

    Bonjour Ce jours fériés est décompté de vos congés ainsi que le dimanche qui n'est pas pris en compte La fehap 51 est une convention généreuse, mais pas au point distribuer des jours de récupération quand vous êtes en congés Peut être que vos syndicat négocié au niveau local cette possibilité, le mieux est de vous renseigner auprès de votre DRH Cordialement
  • Sommesous Johanne

    26 Sommesous Johanne Le 06/03/2020

    Bonjour j'ai une trame de repos imposee et je suis obligé de poser un cp sur mon lundi de repos en rentrant de vacances (Pose de samedi à samedi ) donc je ne peux pas faire 5 semaine entière de vacances . La il me reste 4 cp ,La direction veux que je pose un minimum de 6 par 6 . Elle veut que j'anticipe sur l'année prochaine. Peut elle me l'imposer
    julien sultan

    julien sultan Le 06/03/2020

    Bonjour Si vous démarrer vos CP sur des jours de repos ces derniers n'est pas décompté sur vos jours de CP, le dimanche inclus dans vos CP ne sont pas décompté, vous avez droit 4 semaines de CP de mars à octobre et une semaine d’hiver votre employeur peut vous imposer les dates de prises de CP Cordialement Sjulien
  • steph37

    27 steph37 Le 29/02/2020

    bonjour je suis aide soignante de nuit
    ma convention est hospitalisation privée ; mon employeur m a soldé 5 jours sur une pose de congé payé partant sur un week end travaillé sauf vendredi où j etais en arret accident du travail ( donc pris samedi dimanche ) lundi mardi ( jours repos; pris Egalement ) j ai repris sur un jour travaillé ( mercredi )
    est ce normal qu il m est pris 5 jours !
  • morice

    28 morice Le 25/02/2020

    Bjr je travaille a temps complet en epadh (1 week end sur 2) j'ai posé un week end travaillé en CP est il normal qu'ils me decomptent 2 jours (samedi dimanche)
    julien sultan

    julien sultan Le 27/02/2020

    Bonjour En général le dimanche est décompté dans les jours de congés, mais votre situation est particulière, vous ne prenez que deux, c'est pour cette raison que votre employeur vous décompte 2 jours
  • morice

    29 morice Le 25/02/2020

    Bjr je travaille a temps complet en epadh (1 week end sur 2) ils veulent me compter le dimanche sans mes congés est ce normal. Merci
  • Pomp

    30 Pomp Le 26/01/2020

    Bonjour, je travaille dans une EHPAD sous convention 51. Cette année, aucun salarié n'a pu prendre des C. A pour les vacances de Noël. Apparemment, la direction veut le refaire pour 2020.
    Est ce que.la direction peut nous imposer cela?
    Merci pour votre réponse
    Maud
    julien sultan

    julien sultan Le 27/01/2020

    Oui pour nécessité de service, Sjulien
  • Nathalie

    31 Nathalie Le 09/04/2019

    Merci pour votre réponse. De plus, ma direction m'a toujours dit que si elle ne répondait pas dans les 15 jours à ma demande, je pouvais la considérer comme positive, et ça été de cas. Cordialement
  • Sjulien

    32 Sjulien Le 09/04/2019

    Bonjour Nathalie
    Les jours de congés en arrêt maladie reste acquis preuve à l'appui vous prenez l'exemple du bulletin de salaire de février et mars vous notez une augmentation
    Les congés payés sont un droit mais votre employeur peut vous les refuser pour raison de service.
    Faite valider par les ressources humaines votre feuille de congés.
    Il aurait mieux fallut faire au préalable valider vos dates de congés avant de réserver vos vacances
    Sjulien
  • Nathalie

    33 Nathalie Le 09/04/2019

    Je suis aide soignante en ehpad et j'ai été en arrêt maladie non professionnel pendant 4 mois
    Je dépend de la convention 51 et j'aimerai savoir si effectivement, on acquiert oui ou non, ces congés payés en arrêt maladie, malgré qu'ils soient bien indiqués et cumulés sur le bulletin de salaire dans la case "CP N Acquis".
    Mon employeur me refuse une partie de mes congés pour cette été. Je demande 19 jours et il me dit que je ne les ai pas acquis du fait de mon arrêt maladie, alors que sur mon bulletin de salaire de mars , j'ai 21,43 jours acquis en "CP N acquis" et 19,51 jours acquis sur mon bulletin de février .
    Que doit-je faire? et surtout que j'ai déjà fais des réservations avec mon mari pour mes vacances.
    Merci pour votre aide et votre réponse. Cordialement.
  • Sjulien

    34 Sjulien Le 28/02/2019

    Bonsoir
    Les jours fériés et les dimanches ne sont pas comptabilisées dans la durée des congés
    La date de départ se fait sur un jours travaillés et le retour aussi.
    Tous les jours entre ces deux dates sont comptabilisées dans les jours de congés sauf dimanche et jours féries
    Sjulien
  • daniele

    35 daniele Le 28/02/2019

    Mon employeur veut décompter les congés payés en jours ouvres alors que nous faisons 10 heures de nuit et dimanche et jours féries
  • sjulien

    36 sjulien Le 01/08/2018

    Bonjour Elo
    Pour le personnel en CDD le calcul des congés ne ce fait pas en jours
    Ala fin de votre contrat vous recevez +10% de prime de fin de contrat + 10% pour solde de congés payés tous cela calculer sur le salaire brut
    Sjulien
  • Elo

    37 Elo Le 01/08/2018

    Bonjour ,
    Je fais actuellement un remplacement ash en ehpad depuis le 25 Juin jusqu'au 26 Août .
    J'aurais a la fin de mon contrat eu 3 jours de congés.
    Cela est-il normal ?
    Mon responsable me dit que oui car :
    0 jour pour Juin
    2 pour Juillet
    1 pour Aout ( car je fini le 26 du coup le moi n est pas complet )
    Pouvez-vous me confirmer ?
  • sjulien

    38 sjulien Le 26/07/2018

    Bonjour Md Lecompte
    Vous cumulez 2 jours et demi de congés par mois
    Le dimanche et jour férié n'est pas pris en compte dans le calcul des congés payés
  • Lecompte

    39 Lecompte Le 26/07/2018

    Bonjour je travail dans une ehpad à temps plein . Je voudrais savoir comment sont calculés les vacances et s il compte les dimanche. Je travaille un week-end sur deux . Merci
  • Vix

    40 Vix Le 07/06/2018

    Je suis en maladie professionnelle et je vais être à la retraite à compter du mois de septembre quel sont mes droits au congé
  • Deregnaucourt

    41 Deregnaucourt Le 28/11/2017

    Bonjour
    Je suis salarié en cdi TEMPS PLEINS en ehpad.
    CCN51 FEHAP.
    Après mon congé parental d'un an j'ai repris en août 2016 à temps partiel 70h/mois.
    Ma prime d'ancienneté et prime fonctionnel à été divisé par deux.
    Est ce que c'est parce que je suis à mi temps ?
    Merci de vôtre réponse.
    julien sultan

    julien sultan Le 28/11/2017

    Bonjour Forcément, par contre vous avez droit au même nombre de jours de congés payés que si vous étiez à temps plein
  • Marie

    42 Marie Le 21/03/2017

    Bonjour,

    Je suis salariée au sien d'une société de propreté en tant que ASH dans un hôpital.
    Je travaille comme suit :
    Semaine 1 : Lundi, Mardi, Samedi, Dimanche (10H par jour)
    Semaine 2 : Mercredi, Jeudi, Vendredi (10H par jour)

    Je cumule 1,04 jours de congé par mois.
    Pouvez vous me dire si cela est normal et m’indiquer la convention ou la loi de référence ?

    Merci pour votre retour
    julien sultan

    julien sultan Le 23/03/2017

    Bonjour Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur,Que le salarié travaille à temps plein ou à temps partiel, il acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète de travail. L'année complète de travail est déterminée à partir d'une période de référence, fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours
  • vero186

    43 vero186 Le 12/03/2013

    bonjour,
    cela veut dire que vous perdez :
    si vous avez 25 jours de congés par an = 25 x 1/24 = 1,04 jour de congé par quinzaine soit 2,08 jours par mois
    si vous avez 30 jours de congés par an = 30 x 1/24 = 1,25 jour de congé par quinzaine soit 2,50 jours par mois
  • mel12345

    44 mel12345 Le 18/02/2013

    bonjour,
    comment calculé 1/24è des congés payés par 14aine ??
    MERCI

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