CCU 2002 les jours fériés
Article 59-1
Enumération
Les fêtes légales ci-après sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.
Article 59-2
1er Mai
Pour le 1er Mai, il est fait application des dispositions légales. Toutefois, si le jour férié coïncide avec un jour non travaillé, le salarié concerné bénéficiera d’une journée de repos supplémentaire déterminée selon les règles applicables aux autres jours fériés.
Article 59-3
Autres jours fériés
Chaque fois que le service le permettra, les jours fériés seront chômés, ce chômage n’entrâinant pas de réduction de salaire.
a) Les salariés ayant dû travailler un jour férié, quel que soit le nombre d’heures accomplies ce jour-là, bénéficieront, chaque fois que le service le permettra, d’un temps de repos en compensation correspondant au nombre d’heures travaillées ou d’une indemnité équivalente à ce nombre d’heures. Ce temps de repos est assimilé à du temps de travail effectif.
b) Les salariés de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos ou un jour RTT dans le cadre de l’article 4 de la section 3 du chapitre II de l’accord de branche du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail.) pourront choisir entre 7 heures de repos en compensation pour les salariés à temps complet et calculé pro rata temporis pour les salariés à temps partiel ou d’une indemnité calculée sur la base de 1/24 du salaire mensuel brut.
Ces temps de repos en compensation devront en principe être pris dans un délai de 1 mois ; toutefois, ces temps de repos pourront, en accord avec l’employeur ou son représentant, être bloqués en une ou plusieurs fois au cours de l’année.
Stéphane Joumey
Rédacteur soignantenehpad.fr
Rédaction soignant en EHPAD
Source :https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005658770&idArticle=KALIARTI000005802128&categorieLien=cid
Menu
CCN 1966 3
congés payés ,maladie,accident de travail,congé exceptionnel
FEHAP 51 11
fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit
CCU 18 avril 2002 14
CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)
Convention collective 3
CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 CCN 1951 à but non lucratif CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
Indemnités pour travail de nuit aide soignante
Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.
Grille des salaires ccu 2002
Valeur du point et du coefficient CCU 2002 au 1er octobre 2019 , filière administrative, hébergement et soin
1 mai, comment est-t-il payé ?
Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l’éternel question sera -t-il payé?
Comment sont contrôlés les ehpad
Voici les différents pouvoir des agents de l’État lors d’un contrôle :peuvent auditionner des personnes accueillies et des personnels.
CCU 2002 les jours fériés
jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.
Congés CCU 2002
Le 1er mars de chaque année , la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés,
Revalorisation CCU du 18 avril 2002
Salaires maison de retraite privées, valeur du point au 1 octobre 2019 à 7.10, : le coefficient 224 est supprimé et remplacé par le coefficient 226 pour les AS, AES, AMP, ambulancier
CCU 2002 Salaire filière administratif
Tous les salaires CCU filière administratif et technique 2019, agent d'accueil, de secrétariat,salaire cadre A,B,C,salaire directeur ,cadre technique,
CCU 2002 Salaire filière hébergement 2019
Salaire, CCU 2002, filière hébergement 2019, comment calculer de votre salaire
CCU 2002 Salaires filière administratif
calcul de votre salaire filière administratifs à partir du point 7.10 euros X par le coefficient du niveau de poste valeur du point au 1 er mai 2019
Salaire CCU filière hébergement
salaires CCU 2019, chef de service hébergement, salaire animateur DJEPS, gouvernante,assistante social, animateur BAFA,cuisinier,
Salaire CCU filière soins
salaire CCU 2019 médecin,médecin spécialiste,médecin coordonnateur ehpad,cadre infirmière,psychologue,amp,as,
Préavis démission FEHAP 51
préavis démission fehap 51
Calcul ancienneté FEHAP 51
calcul ancienneté FEHAP 51
Sanctions disciplinaires et procédure FEHAP 51
Sanctions et procédure disciplinaire fehap 51, les différentes sanctions disciplinaires,pour quels fautes il y a licenciement sans préavis
Convention fehap 51
convention collective national fehap 51
FEHAP 51 salaire cadres dirigeants
Liste des emplois de cadres dirigeants, grille des salaires cadres médicaux, point supplémentaire pour suggestions spéciales
Calcul et Congés payés FEHAP 51
convention collective national du 18 octobre 1951 (FEHAP 51) méthode de calcul des congés payés
Congés Payés et calcul des congés
Congés pour Mariage,Congé de Naissance,Congés pour enfants malades,congés pour décès,jours fériés, Congés de maternité et congé parental
Les congés et jours fériés FEHAP 51
Les congés et jours fériés de la convention FEHAP 51, calcul et détermination des congés
Grille salaire filière soin FEHAP 51
La valeur du point FEHAP 51 est de 4.447 euro pour 2019 , Grille des salaires. Comment calculer mon salaire ?
Grille salaires FEHAP 51
Grille salaires 2018/2019 FEHAP 51
Calcul et départ à la retraite FEHAP 51
FEHAP 51 tous savoir sur les indemnités et les conditions de départ à la retraite,les conditions cumul emploi et retraite
CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance
Nonbre de jours de congé pour naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche
Astreinte/garde dans l'établissement médecin
Fehap 51 les astreintes et garde des médecins, condition, principe et limitation de l'astreinte à domicile ou dans l'établissement
Convention Collective 66
.La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € ,Congés payés fériés
Contrat type portant sur l'intervention des médecin libéraux en ehpad
modèle du contrat type les conditions d'intervention des médecins libéraux en ehpad, médecins , commission de coordination gériatrique
Visite de la commission de sécurité en ehpad
visite de la commission de sécurité en ehpad
C.I.F congé individuel de formation démarche
Le congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la taille de l'entreprise,
Taux d'encadrement SSR gériatriques
Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:
1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos
le 1 mai est un dimanche, comment est-t-il payé,le 1 mai est mon jour de repos comment se calcul-t-il, CCU 2002,
Loi du 2 Janvier 2002, en résumé
La loi du 2 janvier 2002, définit les droit fondamentaux des usagers et détermine leurs modalité d'exercice
Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur
il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail
Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite
Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante
CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte
Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire
Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.
Les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires défiscalisées,Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?
Les dispositifs médicaux
Petit matériel et fournitures médicales ,dispositif médicaux et prestations remboursable,Matériel médical amortissable,Liste des dispositifs médicaux
Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!
La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité
Le secret professionnel en milieu de soin
toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.
Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011
Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,
D.I.F droit individuel à la formation
le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur
Refuser une mutation du lieu de travail
Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?
prescription IDE autorisé
liste dispositif médicaux sur prescription IDE
Congé paternité/maternité, vos droits
congé paternité/maternité, vos droit, la durée du congé paternité ? la durée du congé maternité ,
Congé paternité/maternité
Congé paternité/maternité comment ça marche, modèle de lettre,
Les sanctions disciplinaires en EHPAD
les sanctions disciplinaires en EHPAD, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement faute lourde,licenciement faute grave, exemples pour chaque sanction,
Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée
L'un de vos parents vit en maison de retraite. Si ses revenus ne couvrent pas les frais, sa famille peut être sollicitée, au titre de l'obligation alimentaire
La procédure disciplinaire en EHPAD
sanction disciplinaire, procédure disciplinaire,avertissement,blâme,droit du salarié ,
Harcèlement moral....! réagir ou subir
Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire
La rupture conventionnelle du contrat de travail
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), marche à suivre, formulaire de rupture conventionnel, lettre de rupture conventionnel, lettre de rétractation, indemnités; avantages et inconvénients pour le salariés,
La commission de coordination gériatrique
La commission de coordination gériatrique, composition, déroulement,consulté pour,à quoi sert la commission de coordination gériatrique, procédure,maison de retraite EHPAD, personne âgée, médecin coordonnateur d'ehpad,
La journée nationale de solidarité, mode d’emploi
journée de solidarité ,lundi de pentecôte,CNSA,
Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute
Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,
Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi
Conseil de la vie social , nouveautés, composition, compétences,fonctionnement, autres formes de participation au fonctionnement de l'établissement,
Création du conseil de la vie sociale
Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle
Journée de solidarité et rémunération
Journée de solidarité et rémunération ,salarié CDD , calcul, salarié CDI
Journée de solidarité et changement d’employeur
Journée de solidarité et changement d’employeur ?
calcule indemnités rupture conventionnelle
calcule indemnités rupture conventionnelle, comment ça marche
Lundi de pentecôte et journée de solidarité
journée de solidarité ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel ou titulaire
Règlement intérieure ehpad
Comment est établi le règlement intérieur ?Quelles sont les clauses obligatoires ?Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause
Convention type d'intervention entre bénévole et ehpad
Le bénévolat en maison de retraite contrat type
La personne de confiance
la personne de confiance comment ça marche ,question réponse
Congé de solidarité familiale
Comment prendre un congé de solidarité familiale
contrôle des essms
contrôle des essms en cas de dysfonctionnement
Travail de nuit aide soignante
Aide soignante de nuit, indemnité de nuit, le repos compensateur de nuit
Les Chéques cadeaux questions réponses
Voici la fin de l'année, primes, chèques cadeaux, bon d'achat sont attendus avec impatience, mais votre directeur fait monter comme d'habitude la pression,
Ajouter un commentaire
Date de dernière mise à jour : 18/08/2019