texte complet de la CCN51
Le présent texte intègre les dispositions de l’avenant n°2014-01 du 04 février 2014 qui reconstitue le socle de la CCN 51 ( les dispositions relatives à l’ancienneté et à la technicité n’entrent en application qu’au 1er novembre 2014).
Seulement cinq articles demeurent issus de la recommandation patronale du 04 septembre 2012.
Pour des facilités de lecture, ces cinq articles ont été identifiés en caractères italiques.
Il s’agit des articles suivants figurant en partie générale du présent texte :
- Article 05.06.2 (page 45)
- Article 08.03.3 (pages 65 et 66)
- Article 08.04.2 (page 67)
- Article 11.01 (pages 77 et 78)
- Article 15.02.3 (page 98)
La valeur du point FEHAP
- au 1er juillet 2017, cette valeur est à 4,425 € (contre 4,403 € depuis le 1er décembre 2010) ;
Jomey stéphane
Rédaction soignant enEHPAD.fr
souce :https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635234
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texte complet de la CCN 51
Le présent texte intègre les dispositions de l’avenant n°2014-01 du 04 février 2014 qui reconstitue le socle de la CCN 51
Date de dernière mise à jour : 10/09/2018
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