- Accueil /
- Législation /
- Les dispositifs médicaux : liste des produits et prestations remboursables
Les dispositifs médicaux : liste des produits et prestations remboursables
(source légifrance)
LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX COMPRIS DANS LE TARIF AFFÉRENT AUX SOINS PRÉVU À L'ARTICLE R. 314-161 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE
R. 314-162 ET SOUS LES CONDITIONS POSÉES À L'ARTICLE L. 314-8 DU MÊME CODE
Les dispositifs médicaux cités dans la présente annexe et inscrits en outre sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale doivent respecter les spécifications techniques prévues, le cas échéant, par ladite liste.
I.-Petit matériel et fournitures médicales
- Abaisse-langue sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Accessoires pour électrocardiogramme sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Crachoir.
- Doigtier sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Fil à sutures sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Gant stérile sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Garrot sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Masque.
- Bande de crêpe et de contention.
- Articles pour pansements.
- Dispositif médical pour autocontrôle (urine, sang).
- Nutriment pour supplémentation orale et nutriment pour supplémentation entérale.
- Sondes naso-gastriques ou naso-entérale.
- Dispositif médical pour incontinence urinaire à l'exclusion des stomies.
- Sonde vésicale pour hétérosondage intermittent.
- Seringue et aiguille sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
II. ― Matériel médical amortissable
- Armoire de pharmacie.
- Aspirateur à mucosité.
- Chariot de soins et / ou de préparation de médicaments.
- Container pour stockage des déchets médicaux.
- Electrocardiographe.
- Matériel nécessaire pour sutures et pansements tel que pince de Péan, pince Kocher, ciseaux.
- Matériel lié au fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur, lorsqu'elle existe, nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article L. 595-2 du code de la santé publique.
- Pèse-personne ou chaise-balance.
- Pompe pour nutrition entérale.
- Négatoscope.
- Otoscope.
- Stérilisateur.
- Stéthoscope et tensiomètre y compris les tensiomètres électriques.
- Table d'examen.
- Thermomètre électronique.
- Appareil générateur d'aérosol et nébuliseur associé.
- Appareil de mesure pour glycémie.
- Matériels de perfusion périphérique et leurs accessoires (pied à sérum, potence, panier de perfusion).
- Béquille et canne anglaise.
- Déambulateur.
- Fauteuil roulant à pousser ou manuel non affecté à un résident particulier pour un handicap particulier.
- Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.
- Lit médical et accessoires.
- Soulève-malade mécanique ou électrique.
- Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas.
- Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée.
- Coussin d'aide à la prévention d'escarres.
- Chaise percée avec accoudoirs.
- Appareil de verticalisation.
mots clefs : dispositif médicaux ,prestations remboursable, matériel médical amortissable,petit matériel remboursable,fourniture médical ,
CCN 1966 3
congés payés ,maladie,accident de travail,congé exceptionnel
fehap 51 2
fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit
CCU 18 avril 2002 10
CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)
Convention collective 3
CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 CCN 1951 à but non lucratif CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
comment sont contrôlés les ehpad
Voici les différents pouvoir des agents de l’État lors d’un contrôle :peuvent auditionner des personnes accueillies et des personnels.
1 mai, comment est-t-il payé ?
Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l’éternel question sera -t-il payé?
CCU 2002 les jours fériés
jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.
Congés CCU 2002
Le 1er mars de chaque année , la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés,
CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires
CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires, grille de salaire hébergement, soins,administratif
Revalorisation CCU du 18 avril 2002
salaires maison de retraite privées, valeur du point au 1 juin 2017 passe à 7.05, le coef 209 passe à 210
CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins
CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins
CCU 2002 Salaire filière administratif
Tous les salaires CCU filière administratif et technique 2017, salaire cadre A,B,C,salaire directeur ,cadre technique,
CCU 2002 Salaire filière hébergement 2017
Salaire, CCU 2002, filière hébergement 2017, calcul du coefficient par emploi, valeur du point,
CCU 2002 coef intermédiaire filière administrative
CCU 2002 coefficient intermédiaire filière administrative et services techniques
CCU 2002 Salaires filière administratifs
calcul de votre salaire filière administratifs à partir du point 7.05 euros * par le coefficient du niveau de poste valeur du point au 1 er juin 2017
Salaire CCU filière hébergement
salaires CCU 2017, chef de service hébergement, salaire animateur DJEPS, gouvernante,assistante social, animateur BAFA,cuisinier,
Salaire CCU filière soin 2017
salaire CCU 2018 médecin,médecin spécialiste,médecin coordonnateur ehpad,cadre infirmière,psychologue,amp,as,
salaire cadre médicaux FEHAP 51
fehap 51,salaire cadre médicaux,médecin,médecin spécialiste, médecin coordonnateur , sage femme ,
FEHAP 51 salaire cadres dirigeants
Liste des emplois de cadres dirigeants, grille des salaires cadres médicaux, point supplémentaire pour suggestions spéciales
Calcul et Congés payés FEHAP 51
convention collective national du 18 octobre 1951 (FEHAP 51) méthode de calcul des congés payés
Les congés et jours fériés FEHAP 51
Les congés et jours fériés de la convention FEHAP 51, calcul et détermination des congés
Grille salaire filière soin FEHAP 51
La valeur du point FEHAP est de 4.403, comment calculer votre salaire ?
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
FEHAP 51 tous savoir sur les indemnités et les conditions de départ à la retraite nouvel édition 2013 de la fehap 51
Astreinte/garde dans l'établissement médecin
Fehap 51 les astreintes et garde des médecins, condition, principe et limitation de l'astreinte à domicile ou dans l'établissement
Convention Collective 66
.La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € ,Congés payés fériés
contrat type portant sur l'intervention des médecin libéraux en ehpad
modèle du contrat type les conditions d'intervention des médecins libéraux en ehpad, médecins , commission de coordination gériatrique
Contrat de coordination ehpad/médecin: l'essentiel en 11 questions
Contrat de coordination ehpad/médecin l'essentiel en 11 questions
Contrat type ehpad/médecin les modifications
Contrat type ehpad/médecin les modifications, la condition supprimé , le terme remplacé, la référence modifié,
Indemnité forfaitaire commission coordination gériatrique
Indemnité forfaitaire des médecins libéraux aux réunions de la commission de coordination gériatrique
Le Document Unique d’Évaluation des Risques
Le Document Unique d’Évaluation des Risques – DUER
Tensions autour de l'intervention des médecins libéraux en Ehpad
Tensions autour de l'intervention des médecins libéraux en Ehpad
Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad?
Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad?
Le médecin accepte de signer le contrat ehpad
le contrat type mécontente les médecins et les ehpad
Décision du conseil d'état
L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier
Médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS
autorisation d’exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec
autorisation d’exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec
visite de la commission de sécurité en ehpad
visite de la commission de sécurité en ehpad
C.I.F congé individuel de formation démarche
Le congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la taille de l'entreprise,
Taux d'encadrement SSR gériatriques
Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:
1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos
le 1 mai est un dimanche, comment est-t-il payé,le 1 mai est mon jour de repos comment se calcul-t-il, CCU 2002,
Indemnités pour travail de nuit
Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.
Loi du 2 Janvier 2002, en résumé
La loi du 2 janvier 2002, définit les droit fondamentaux des usagers et détermine leurs modalité d'exercice
Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur
il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail
CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance
Nonbre de jours de congé pour naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche
Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite
Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante
Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.
CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte
Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire
Les heures supplémentaires
Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?
Les dispositifs médicaux : liste des produits et prestations remboursables
dispositif médicaux et prestations rembousable
Congés Payés et calcul des congés CCU 2002
Congés pour Mariage Si la cérémonie a lieu à plus de 200 Km, il est attribué : 1 jour supplémentaire, deux jours si elle a lieu à plus de 400 Km
Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!
La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité
La tutelle des majeurs...! c'est quoi
Il s'ajit de personnes majeurs ayant besoin d'être représenté dans les actes de la vie civil du fait de leurs altérations...
Le secret professionnel en milieu de soin
toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.
Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011
Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,
D.I.F droit individuel à la formation
le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur
Refuser une mutation du lieu de travail
Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?
Congé paternité/maternité, vos droits
congé paternité/maternité, vos droit, la durée du congé paternité ? la durée du congé maternité ,
Congé paternité/maternité
Congé paternité/maternité comment ça marche, modèle de lettre,
Les sanctions disciplinaires en EHPAD
les sanctions disciplinaires en EHPAD, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement faute lourde,licenciement faute grave, exemples pour chaque sanction,
Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée
Obligation alimentaire en faveur d'une personne âgée,"article 205 du code civil"
La procédure disciplinaire en EHPAD
sanction disciplinaire, procédure disciplinaire,avertissement,blâme,droit du salarié ,
Harcèlement moral....! réagir ou subir
Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), marche à suivre, formulaire de rupture conventionnel, lettre de rupture conventionnel, lettre de rétractation, indemnités; avantages et inconvénients pour le salariés,
La Curatelle...! mode d'emploi
Ce sont les personnes majeures dont l'altération des facultés mentales ou des facultés corporelles empêchant l'expression de la volonté, ont été constatées médicalement.
La responsabilité professionnelle du soignant
Les différentes formes juridiques de la responsabilités professionnelles des aides soignantes et infirmières, civile, administrative, pénal, disciplinaire,la sanction, la sanction disciplinaire, l'indemnisation,
La commission de coordination gériatrique
La commission de coordination gériatrique, composition, déroulement,consulté pour,à quoi sert la commission de coordination gériatrique, procédure,maison de retraite EHPAD, personne âgée, médecin coordonnateur d'ehpad,
La journée nationale de solidarité, mode d’emploi
journée de solidarité ,lundi de pentecôte,CNSA,
Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute
Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,
Réaction du conseil national de l'Ordre des kinésithérapeutes
modèle de contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute
Indemnité kiné , réunions de la commission de coordination gériatrique
Indemnité forfaitaire des masseurs-kinésithérapeutes de participation aux réunions de la commission de coordination gériatrique
Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi
Conseil de la vie social , nouveautés, composition, compétences,fonctionnement, autres formes de participation au fonctionnement de l'établissement,
Conseil de la vie sociale en maison de retraite, rôle et attribution
Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle
Journée de solidarité et rémunération
Journée de solidarité et rémunération ,salarié mensualisé , calcul, salarié non mensualisé
Journée de solidarité et changement d’employeur
Journée de solidarité et changement d’employeur ?
calcule indemnités rupture conventionnelle
calcule indemnités rupture conventionnelle, comment ça marche
Lundi de pentecôte et journée de solidarité
journée de solidarité ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel ou titulaire
règlement intérieure ehpad
Comment est établi le règlement intérieur ?Quelles sont les clauses obligatoires ?Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause
convention type d'intervention entre bénévole et ehpad
Le bénévolat en maison de retraite contrat type
Sanctions disciplinaires et procédure fehap 51
Sanctions et procédure disciplinaire fehap 51, les différentes sanctions disciplinaires,pour quels fautes il y a licenciement sans préavis
Date de dernière mise à jour : 15/03/2018
Ajouter un commentaire