Les dispositifs médicaux
Liste des dispositifs médicaux
(source légifrance)
Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins
Les dispositifs médicaux cités dans la présente annexe et inscrits en outre sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale doivent respecter les spécifications techniques prévues, le cas échéant, par ladite liste.
I.-Petit matériel et fournitures médicales
- Abaisse-langue sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Accessoires pour électrocardiogramme sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Crachoir.
- Doigtier sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Fil à sutures sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Gant stérile sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Garrot sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
- Masque.
- Bande de crêpe et de contention.
- Articles pour pansements.
- Dispositif médical pour autocontrôle (urine, sang).
- Nutriment pour supplémentation orale et nutriment pour supplémentation entérale.
- Sondes naso-gastriques ou naso-entérale.
- Dispositif médical pour incontinence urinaire à l'exclusion des stomies.
- Sonde vésicale pour hétérosondage intermittent.
- Seringue et aiguille sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
Matériel médical amortissable
II. ― Matériel médical amortissable
- Armoire de pharmacie.
- Aspirateur à mucosité.
- Chariot de soins et / ou de préparation de médicaments.
- Container pour stockage des déchets médicaux.
- Electrocardiographe.
- Matériel nécessaire pour sutures et pansements tel que pince de Péan, pince Kocher, ciseaux.
- Matériel lié au fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur, lorsqu'elle existe, nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article L. 595-2 du code de la santé publique.
- Pèse-personne ou chaise-balance.
- Pompe pour nutrition entérale.
- Négatoscope.
- Otoscope.
- Stérilisateur.
- Stéthoscope et tensiomètre y compris les tensiomètres électriques.
- Table d'examen.
- Thermomètre électronique.
- Appareil générateur d'aérosol et nébuliseur associé.
- Appareil de mesure pour glycémie.
- Matériels de perfusion périphérique et leurs accessoires (pied à sérum, potence, panier de perfusion).
- Béquille et canne anglaise.
- Déambulateur.
- Fauteuil roulant à pousser ou manuel non affecté à un résident particulier pour un handicap particulier.
- Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.
- Lit médical et accessoires.
- Soulève-malade mécanique ou électrique.
- Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas.
- Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée.
- Coussin d'aide à la prévention d'escarres.
- Chaise percée avec accoudoirs.
- Appareil de verticalisation.
Stéphane Joumey
Rédacteur
Rédaction soignantenehpad.fr
https://www.ameli.fr/etablissement/exercice-professionnel/nomenclatures-codage/lpp
mots clefs : dispositif médicaux ,prestations remboursable, matériel médical amortissable,petit matériel remboursable,fourniture médical ,
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fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit
CCU 18 avril 2002 14
CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)
Convention collective 3
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Visite de la commission de sécurité en ehpad
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Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur
il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail
Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite
Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante
CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte
Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire
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Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.
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Les heures supplémentaires défiscalisées,Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?
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Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!
La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité
Le secret professionnel en milieu de soin
toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.
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D.I.F droit individuel à la formation
le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur
Refuser une mutation du lieu de travail
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liste dispositif médicaux sur prescription IDE
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Date de dernière mise à jour : 21/05/2019
