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Les dispositifs médicaux : liste des produits et prestations remboursables

(source légifrance)

 

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LISTE DES DISPOSITIFS MÉDICAUX COMPRIS DANS LE TARIF AFFÉRENT AUX SOINS PRÉVU À L'ARTICLE R. 314-161 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES EN APPLICATION DE L'ARTICLE

R. 314-162 ET SOUS LES CONDITIONS POSÉES À L'ARTICLE L. 314-8 DU MÊME CODE

Les dispositifs médicaux cités dans la présente annexe et inscrits en outre sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale doivent respecter les spécifications techniques prévues, le cas échéant, par ladite liste.

 

I.-Petit matériel et fournitures médicales 

  • Abaisse-langue sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
  • Accessoires pour électrocardiogramme sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
  • Crachoir.
  • Doigtier sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
  • Fil à sutures sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
  • Gant stérile sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
  • Garrot sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
  • Masque.
  • Bande de crêpe et de contention.
  • Articles pour pansements.
  • Dispositif médical pour autocontrôle (urine, sang).
  • Nutriment pour supplémentation orale et nutriment pour supplémentation entérale.
  • Sondes naso-gastriques ou naso-entérale.
  • Dispositif médical pour incontinence urinaire à l'exclusion des stomies.
  • Sonde vésicale pour hétérosondage intermittent.
  • Seringue et aiguille sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

 

 

II. ― Matériel médical amortissable

 

 

  • Armoire de pharmacie.
  • Aspirateur à mucosité.
  • Chariot de soins et / ou de préparation de médicaments.
  • Container pour stockage des déchets médicaux.
  • Electrocardiographe.
  • Matériel nécessaire pour sutures et pansements tel que pince de Péan, pince Kocher, ciseaux.
  • Matériel lié au fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur, lorsqu'elle existe, nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article L. 595-2 du code de la santé publique.
  • Pèse-personne ou chaise-balance.
  • Pompe pour nutrition entérale.
  • Négatoscope.
  • Otoscope.
  • Stérilisateur.
  • Stéthoscope et tensiomètre y compris les tensiomètres électriques.
  • Table d'examen.
  • Thermomètre électronique.
  • Appareil générateur d'aérosol et nébuliseur associé.
  • Appareil de mesure pour glycémie.
  • Matériels de perfusion périphérique et leurs accessoires (pied à sérum, potence, panier de perfusion).
  • Béquille et canne anglaise.
  • Déambulateur.
  • Fauteuil roulant à pousser ou manuel non affecté à un résident particulier pour un handicap particulier.
  • Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.
  • Lit médical et accessoires.
  • Soulève-malade mécanique ou électrique.
  • Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas.
  • Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée.
  • Coussin d'aide à la prévention d'escarres.
  • Chaise percée avec accoudoirs.
  • Appareil de verticalisation.

 

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CCN 1966 3

congés payés ,maladie,accident de travail,congé exceptionnel

FEHAP 51 2

fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit

Compte personnel prevention pénibilité 1

CCU 18 avril 2002 9

CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)

Convention collective 3

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Date de dernière mise à jour : 15/03/2018