Les dispositifs médicaux

Liste des dispositifs médicaux

(source légifrance)

Liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins

Les dispositifs médicaux cités dans la présente annexe et inscrits en outre sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale doivent respecter les spécifications techniques prévues, le cas échéant, par ladite liste.

I.-Petit matériel et fournitures médicales

Abaisse-langue sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
Accessoires pour électrocardiogramme sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
Crachoir.
Doigtier sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
Fil à sutures sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
Gant stérile sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
Garrot sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.
Masque.
Bande de crêpe et de contention.
Articles pour pansements.
Dispositif médical pour autocontrôle (urine, sang).
Nutriment pour supplémentation orale et nutriment pour supplémentation entérale.
Sondes naso-gastriques ou naso-entérale.
Dispositif médical pour incontinence urinaire à l'exclusion des stomies.
Sonde vésicale pour hétérosondage intermittent.
Seringue et aiguille sauf si le matériel est compris dans la rémunération de l'acte.

Matériel médical amortissable

II. ? Matériel médical amortissable

Armoire de pharmacie.
Aspirateur à mucosité.
Chariot de soins et / ou de préparation de médicaments.
Container pour stockage des déchets médicaux.
Electrocardiographe.
Matériel nécessaire pour sutures et pansements tel que pince de Péan, pince Kocher, ciseaux.
Matériel lié au fonctionnement d'une pharmacie à usage intérieur, lorsqu'elle existe, nécessaire à l'exercice des missions définies à l'article L. 595-2 du code de la santé publique.
Pèse-personne ou chaise-balance.
Pompe pour nutrition entérale.
Négatoscope.
Otoscope.
Stérilisateur.
Stéthoscope et tensiomètre y compris les tensiomètres électriques.
Table d'examen.
Thermomètre électronique.
Appareil générateur d'aérosol et nébuliseur associé.
Appareil de mesure pour glycémie.
Matériels de perfusion périphérique et leurs accessoires (pied à sérum, potence, panier de perfusion).
Béquille et canne anglaise.
Déambulateur.
Fauteuil roulant à pousser ou manuel non affecté à un résident particulier pour un handicap particulier.
Siège pouvant être adapté sur un châssis à roulettes.
Lit médical et accessoires.
Soulève-malade mécanique ou électrique.
Matelas simple, matelas ou surmatelas d'aide à la prévention d'escarres et accessoires de protection du matelas ou surmatelas.
Compresseur pour surmatelas pneumatique à pression alternée.
Coussin d'aide à la prévention d'escarres.
Chaise percée avec accoudoirs.
Appareil de verticalisation.

Stéphane Joumey

Rédacteur

Rédaction soignantenehpad.fr

https://www.ameli.fr/etablissement/exercice-professionnel/nomenclatures-codage/lpp

mots clefs : dispositif médicaux ,prestations remboursable, matériel médical amortissable,petit matériel remboursable,fourniture médical ,

Découvrez la grille des salaires détaillée de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (CCU 2002). Retrouvez les rémunérations pour les secteurs des soins, de l'hébergement et de la vie sociale, ainsi que pour les fonctions administratives et techniques.

1 mai, comment est-t-il payé ?

Vous vous demandez comment est payé le 1er mai ? Découvrez toutes les règles applicables concernant la rémunération de ce jour férié. Que vous travailliez ou non, vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour comprendre vos droits.

Comment sont contrôlés les ehpad

Découvrez comment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont contrôlés en France. Quels sont les organismes chargés de ces vérifications ? Quels sont les critères d'évaluation ? Quelles sont les conséquences en cas de manquements ?

Jours fériés CCU 2002 : Tout savoir

La convention collective 2002 encadre les règles relatives aux jours fériés dans le secteur de l'hospitalisation privée. Retrouvez toutes les informations nécessaires pour comprendre les modalités de rémunération et de repos en cas de travail les dimanches et les jours fériés.

Congés CCU 2002

Vous êtes en arrêt maladie pendant vos congés payés ? Découvrez vos droits : report des congés, fixation des nouvelles dates, indemnisation... Nous vous expliquons tout sur les règles applicables en cas d'arrêt maladie en cours de congé. Maladie professionnelle, accident du travail,

Revalorisation CCU du 18 avril 2002

Salaires maison de retraite privées, valeur du point au 1 avril 2023 à 7.26 , calculer votre salaire aide soignant

CCU 2002 Salaire filière administratif

Tous les salaires CCU filière administratif et technique 2022, agent d'accueil, de secrétariat,salaire cadre A,B,C,salaire directeur ,cadre technique,

CCU 2002 Salaire filière hébergement

Salaire, CCU 2002, filière hébergement , comment calculer de votre salaire

CCU 2002 Salaires filière administratif

calculer votre salaire , à partir du point 7.16 par le coefficient de votre poste

Salaire CCU filière hébergement

salaires CCU 2021chef de service hébergement, salaire animateur DJEPS, gouvernante,assistante social, animateur BAFA,cuisinier,

Salaire CCU filière soins

salaire CCU 2022,médecin,médecin spécialiste,médecin coordonnateur ehpad,cadre infirmière,psychologue,amp,as,

Préavis démission FEHAP 51

Découvrez toutes les règles à respecter concernant le préavis, la lettre de démission et les indemnités éventuelles.

Calcul ancienneté FEHAP 51

Vous souhaitez connaître votre ancienneté dans la convention collective FEHAP 51 et son impact sur votre salaire ? Découvrez notre guide complet pour calculer vos droits et optimiser votre rémunération.

Sanctions disciplinaires et procédure FEHAP 51

Vous êtes confronté à une procédure disciplinaire dans le cadre de la convention collective FEHAP 51 ? Ce guide vous accompagne pas à pas et vous informe de vos droits.

Convention fehap 51

Découvrez tous les aspects de la convention collective FEHAP 51. Salaires, congés, heures de travail, rupture du contrat... Trouvez toutes les informations dont vous avez besoin pour connaître vos droits en tant que salarié du secteur privé non lucratif.

FEHAP 51 salaire cadres dirigeants

Liste des emplois de cadres dirigeants, grille des salaires cadres médicaux, point supplémentaire pour suggestions spéciales

Calcul et Congés payés FEHAP 51

Convention collective national du 18 octobre 1951 (FEHAP 51) méthode de calcul des congés payés

Calcul des congés payés

Découvrez tous les types de congés auxquels vous avez droit : mariage, naissance, maladie, décès, maternité, parental. Guide complet pour connaître vos droits et les démarches à effectuer.

Les congés et jours fériés FEHAP 51

Découvrez tous les détails sur vos congés payés et jours fériés en tant que salarié FEHAP 51. Convention collective, durée, calcul... Toutes les réponses sont ici !

Grille salaire filière soin FEHAP 51

La valeur du point FEHAP 51 est de 4.447 euro pour 2019 , Grille des salaires. Comment calculer mon salaire ?

Grille salaires FEHAP 51

Découvrez la grille des salaires FEHAP 51 pour 2023. Simulez votre salaire en fonction de votre poste et de votre ancienneté. Tout savoir sur les augmentations, les primes et les éléments variables de la rémunération dans la convention collective 51.

Calcul et départ à la retraite FEHAP 51

Quel âge pour partir à la retraite dans la convention collective FEHAP 51 ? Quels sont les droits et les démarches à effectuer ? Trouvez toutes les réponses à vos questions.

CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance

Découvrez tous vos droits en matière de congés pour événements familiaux (décès, mariage, naissance...) selon la convention collective du 18 avril 2002. Une ressource indispensable pour les salariés du secteur privé.

Astreinte/garde dans l'établissement médecin

Les établissements FEHAP 51 ont une organisation spécifique concernant les astreintes médicales. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir.

Convention Collective 66

La convention collective 66 régit les conditions de travail dans le secteur du médico-social. Retrouvez toutes les informations utiles sur les salaires, les droits et les obligations des employeurs et des salariés

Convention médecin EHPAD : Tout savoir

Quel est le rôle du médecin traitant dans un EHPAD ? Quelles sont les modalités de son intervention ? Ce guide vous apporte toutes les réponses sur le contrat type de collaboration entre un médecin libéral et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Visite de la commission de sécurité en ehpad

Tout savoir sur la visite de la commission de sécurité en EHPAD. Préparation, déroulement, points clés à vérifier : découvrez comment réussir votre audit de sécurité.

Taux d'encadrement SSR gériatriques

Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:

1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos

le 1 mai est un dimanche, comment est-t-il payé,le 1 mai est mon jour de repos comment se calcul-t-il, CCU 2002,

Loi du 2 Janvier 2002, en résumé

Découvrez les principaux droits garantis par la loi du 2 janvier 2002. Un résumé clair et concis pour comprendre vos droits dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur

Tout ce que vous devez savoir sur les obligations légales de l'employeur concernant les salles de repos et de pause. Découvrez les normes à respecter pour garantir le bien-être de vos salariés

Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite

Face à une situation préoccupante en maison de retraite, vous pouvez agir ! Découvrez votre droit d'alerte et les démarches à suivre pour protéger les résidents.

CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte

Tout savoir sur la rémunération des heures d'astreinte dans le cadre de la CCU 2002. Montant de l'indemnité, calcul, conditions d'application... Retrouvez toutes les informations utiles pour les salariés du secteur privé de l'hospitalisation.

Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Vous souhaitez concilier recherche d'emploi et respect de votre préavis ? Découvrez vos droits concernant les heures d'absence autorisées pour chercher un nouvel emploi.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires défiscalisées,Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?

Les dispositifs médicaux

Petit matériel et fournitures médicales ,dispositif médicaux et prestations remboursable,Matériel médical amortissable,Liste des dispositifs médicaux

Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!

La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité

Le secret professionnel en milieu de soin

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le secret professionnel en milieu de soin. Qu'est-ce que le secret médical ? Quelles sont les obligations des professionnels de santé ? Comment vos données sont-elles protégées ? Nous vous expliquons tout pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011

Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,

CPF Comment ça marche?

Vous souhaitez vous former mais vous ne savez pas comment faire ? Le CPF est fait pour vous ! Découvrez comment utiliser vos droits à la formation pour financer vos projets professionnels.

Refuser une mutation du lieu de travail

Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?

prescription IDE autorisé

liste dispositif médicaux sur prescription IDE

Congé paternité/maternité

Vous attendez un bébé ? Découvrez tous vos droits en matière de congés maternité et paternité. Durées, démarches, indemnités... Toutes les réponses à vos questions.

Les sanctions disciplinaires en EHPAD

les sanctions disciplinaires en EHPAD, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement faute lourde,licenciement faute grave, exemples pour chaque sanction,

Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée

Tout savoir sur l'obligation alimentaire : qui est concerné, quels sont les montants, les démarches à suivre. Découvrez vos droits et devoirs en matière de soutien financier à une personne âgée dépendante.

La procédure disciplinaire en EHPAD

sanction disciplinaire, procédure disciplinaire,avertissement,blâme,droit du salarié ,

Harcèlement moral....! réagir ou subir

Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), marche à suivre, formulaire de rupture conventionnel, lettre de rupture conventionnel, lettre de rétractation, indemnités; avantages et inconvénients pour le salariés,

La commission de coordination gériatrique

La commission de coordination gériatrique, composition, déroulement,consulté pour,à quoi sert la commission de coordination gériatrique, procédure,maison de retraite EHPAD, personne âgée, médecin coordonnateur d'ehpad,

La journée nationale de solidarité, mode d’emploi

journée de solidarité ,lundi de pentecôte,CNSA,

Contrat type EHPAD/kiné

Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,

Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi

Conseil de la vie social , nouveautés, composition, compétences,fonctionnement, autres formes de participation au fonctionnement de l'établissement,

Création du conseil de la vie sociale

Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle

Journée de solidarité et rémunération

Journée de solidarité et rémunération ,salarié CDD , calcul, salarié CDI

Journée de solidarité et changement d’employeur

Journée de solidarité et changement d’employeur ?

calcul indemnités rupture conventionnelle

Calcul indemnités rupture conventionnelle, comment ça marche

Lundi de pentecôte et journée de solidarité

Journée de solidarité ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel ou titulaire

Règlement intérieure ehpad

Comment est établi le règlement intérieur ?Quelles sont les clauses obligatoires ?Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause

Convention type d'intervention entre bénévole et ehpad

Le bénévolat en maison de retraite contrat type

La personne de confiance

La personne de confiance comment ça marche ,question réponse

Congé de solidarité familiale

Vous souhaitez accompagner un proche en fin de vie ? Découvrez le congé de solidarité familiale. Conditions d'obtention, durée, rémunération, démarches... Toutes les informations pour vous aider à faire face à cette épreuve.

contrôle des essms

Contrôle des ESSMS en cas de dysfonctionnement

Travail de nuit aide soignante

Vous êtes déjà aide-soignante de nuit ? Cet article vous donne toutes les clés pour mieux appréhender votre métier. Horaires, salaires, conciliation vie pro perso... Nous répondons à toutes vos questions

Les Chéques cadeaux questions réponses

Vous avez des questions sur les chèques cadeaux ? Retrouvez toutes les réponses dans notre guide complet. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs avantages fiscaux ? Où peuvent-ils être utilisés ? Nous vous éclairons sur tous les aspects des chèques cadeaux.

★ ★ ★ ★ ★

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Commentaires

1 Busson Le 06/04/2021

Bonjour,
Les sondes urinaires à demeure, les poches et tout le matériel pour les poser ou les changer sont à la charge de l'ehpad où du resident?
Merci pour votre réponse
Cordialement
2 Kaine Le 05/11/2020

Bonsoir, Le dispositif d'autocontrole de glycémie freestyle composé d'un capteur individuel et d'un lecteur pouvant être partagé est-il à la charge de l'ehpad ? Merci. Cordialement

lucasdasilva Le 05/11/2020

Bonjour

Oui il est à la charge de l'établissement, il est acheté avec le budget soins annuel attribuer par la sécurité social en fonction du pathos de l'établissement

Bonne journée

Ajouter un commentaire

Nom

E-mail

Site Internet

Anti-spam

Les dispositifs médicaux

Liste des dispositifs médicaux

Matériel médical amortissable

Menu