Les sanctions disciplinaires en EHPAD

Echelle de sanctions

 

Les sanctions susceptibles d'être prises en fonction de la gravité des fautes commises sont notamment les suivantes :

  • observations orales ou écrites
  • simple avertissement écrit
  • mise en garde écrite
  • blâme
  • la mise à pied, sans rémunération d'une durée de un à trois jours ouvrés.
  • le licenciement avec préavis et indemnité éventuelle de licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • licenciement pour faute grave
  • le licenciement pour faute lourde

Définition des sanctions

A) Sanctions non susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié :

  1. Les observations verbales et simples constations écrites ne constituent pas en elles-mêmes des sanctions.
  2. Le simple avertissement écrit constitue un rappel à l'ordre sans incidence immédiate ou non sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
  3. La mise en garde constitue aussi un rappel à l'ordre.

 

 B) Sanctions susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié :

La mise à pied constitue une exclusion temporaire de l'établissement entraînant la privation de la rémunération correspondante. Elle ne peut en aucun cas être 'accolée à des jours de congés payés, récupération ou toute autre absence autorisée.

C) Sanctions entraînant la cessation du contrat de travail du salarié :

  • Le licenciement avec préavis entraîne la rupture du contrat de travail sous respect du préavis exécuté ou non et versement de l'indemnité éventuelle de licenciement.
  • Le licenciement pour faute grave s'entend sans préavis ni indemnité de licenciement.
  • Le licenciement pour faute lourde opprime également le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours.

Application des sanctions

 

Sans que cette liste soit limitative, ni exhaustive, sauf à encourir une sanction disciplinaire de mise en garde, d'avertissement ou de mise à pied d'une durée de un à trois jours, il est interdit de :

  • Etre en retard de façon répétée ou omettre d'indiquer les heures de départ et d'arrivée , Répéter ou ne pas justifier les absences
  • Quitter le travail sans motif sauf pour se tirer d'une situation dangereuse
  • Ne pas pointer au début et à la fin du travail, pour la période de coupure normale et lors des absences autorisées
  • Circuler dans un local outre que celui où l'appelle son service, sans en avertir où sans être remplacé à son poste de travail lorsqu'il s'agit de personnes dont la présence permanente est nécessaire soit pour la surveillance (machines, malades, etc....), soit pour le contact avec la clientèle (standard, accueil, etc....)
  • Modifier des conditions prescrites du travail ou des processus et modes opératoires - Exécuter un travail autre que celui qui est commandé
  • Entrer et sortir par d'autres entrées que celles prévues
  • Travailler au ralenti ou de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante
  • Utiliser le téléphone de l'établissement ou son téléphone personnel (portable) sauf en cas d'urgence caractérisée et après autorisation de la Direction
  • Se livrer à des travaux personnels ou à des travaux pour le compte de tiers sur les lieus du travail et utiliser le matériel appartenant à l'établissement
  • Utiliser les ordinateurs de l'établissement à d'autres fins que celles nécessitées par les taches à effectuer
  • Manquer de respect et de courtoisie minimum envers les supérieurs hiérarchiques, les collègues de travail, les pensionnaires et leurs familles ou envers .les personnes présentes dans l'établissement. Les familiarités sont interdites
  • Faire des réflexions en aparté au sujet des pensionnaires qui peuvent toujours être entendues par ces derniers
  • Ne pas répondre aux appels des pensionnaires dans un minimum de :temps avec la plus grande diligence et la plus grande complaisance grande diligence et la plus grande complaisance.
  • Solliciter des pourboires.
  • Ne pas éviter tout cause de bruit (conversations bruyantes dans les couloirs, portes tapées, chaussures bruyantes, manipulation bruyante des différents chariots, bruit de vaisselle...)
  • Ne pas veiller à la propreté des couverts mis, sur les tables et de ne pas assurer le service avec la plus grande courtoisie (ce qui concerne le personnel de service).
  • Introduire ou lacérer des affiches apposées sur les tableaux réglementaires
  • Apposer des inscriptions sur les affiches, sur les immeubles ou matériels
  • Distribuer des brochures ou documents à l'exception des documents à caractère syndical, sans autorisation de la Direction
  • Organiser des quêtes, des ventes, des « pots », des collectes ou des souscriptions sans autorisation préalable de la Direction
  • Commettre une infraction élémentaire à la discipline et aux prescriptions d'hygiène et de sécurité
  • Ne pas respecter le port des tenues obligatoires, les interdictions de fumer - Ne pas participer aux exercices incendie obligatoires
  • Introduire dans l'établissement des personnes étrangères

La répétition des faits ayant entraîné une mise en garde écrite peut justifier une mesure de mise à pied ou de licenciement.

Le licenciement avec préavis, la répétition des faits ayant entraîné une ou plusieurs mises engarde écrites ou mises à pied, peut entraîner le licenciement sous respect du préavis.

licenciement pour faute grave

  • Refuser d'exécuter du travail commandé - Sortir de l'établissement sans motif
  • Prolonger sans justification les congés payés
  • S'absenter de façons répétées et non justifiées après application des sanctions inférieures - Mettre de la mauvaise volonté dans le travail au cours de l'exécution du préavis
  • Dormir pendant son temps de travail en dehors du temps de pause autorisé
  • Détourner ou sortir des outils ou du matériel de l'établissement
  • Consommer un repas sur les lieux du travail
  • Utiliser un véhicule personnel pendant les heures de travail sans autorisation préalable de la Direction
  • Pointer pour une autre personne faisant partie de l'établissement lors du retard ou absence de cette dernière
  • Refuser d'exécuter du travail commandé - Sortir de l'établissement sans motif
  • Prolonger sans justification les congés payés
  • S'absenter de façons répétées et non justifiées après application des sanctions inférieures - Mettre de la mauvaise volonté dans le travail au cours de l'exécution du préavis
  • Dormir pendant son temps de travail en dehors du temps de pause autorisé
  • Détourner ou sortir des outils ou du matériel de l'établissement
  • Consommer un repas sur les lieux du travail
  • Insulter toute personne de l'établissement
  • Faire pression sur le personnel pour faire obstacle à la liberté du travail - Consommer tout ou partie des repas destinés aux résidents
  • solliciter des pourboires
  • Etre en état d'ivresse caractérisée dans l'enceinte de l'établissement
  • Utiliser des stupéfiants ou des produits pharmaceutiques qui peuvent nuire à la conduite du salarié pendant son temps de travail
  • Commettre une infraction grave à l'hygiène et à ln sécurité
  • Participer à une rixe
  • Détériore des installations sanitaires mises à la disposition du personnel
  • Refuser de se soumettre aux examens médicaux
  • Ne pas respecter des prescriptions pharmaceutiques
  • Introduire, vendre ou acheter, même pour les résidents toutes denrées iu objets quelconques
  • - Répéter des faits ou des fautes ayant entraîné une ou plusieurs mises en garde écrites ou mises à pied ou rétrogradations

 licenciement pour faute lourde :

  • Détourner du matériel ou des substances de toute nature
  • Détériorer des machines, appareils ou. matériels
  • Commettre des vols, malversations (notamment vol de denrées alimentaires quelles qu'elles soient, appartenant aux résidents ou à l'établissement)
  • Coups, blessures, voies de fait
  • De manquer à l'obligation de discrétion et de secret professionnel

Une sanction différente de celles prévues ci-dessus peut toujours intervenir en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes liées notamment à la fonction du salarié, à son ancienneté dans l'établissement, aux conditions dans lesquelles la faute est intervenue et à ses conséquences. Toute fauté non prévue dans l'énumération indicative ci-dessus ne peut donner lieu à l'application de l'une ou l'autre des sanctions prévues dans l'article 20, le choix de la sanction se faisant en. tenant compte notamment :

  • Des fautes visées dans le  règlement de l' EHPAD
  • De l'appréciation souveraine que les tribunaux ont pu faire dans des cas analogues, similaires ou voisins
  • De la fonction du salarié, de son ancienneté, des circonstances dans lesquelles la faute a été commise et de ses conséquences
  • Utiliser un véhicule personnel pendant les heures de travail sans autorisation préalable de la Direction
  • Pointer pour une autre personne faisant partie de l'établissement lors du retard ou absence de cette dernière

mots clefs : la faute professionnel du soignant, les sanctions disciplinaires en EHPAD, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement pour faute lourde,licenciement pour faute grave, des exemples pour chaque sanction,

CCN 1966 3

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fehap 51 2

fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit

CCU 18 avril 2002 9

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Convention collective 3

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le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur

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Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire

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La Curatelle...! mode d'emploi

Ce sont les personnes majeures dont l'altération des facultés mentales ou des facultés corporelles empêchant l'expression de la volonté, ont été constatées médicalement.

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La responsabilité professionnelle du soignant

différentes formes juridiques de la responsabilités, civile, administrative, pénal, disciplinaire,la sanction, la sanction disciplinaire, l'indemnisation,

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La commission de coordination gériatrique

La commission de coordination gériatrique, composition, déroulement,consulté pour,à quoi sert la commission de coordination gériatrique, procédure,maison de retraite EHPAD, personne âgée, médecin coordonnateur d'ehpad,

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La journée nationale de solidarité, mode d’emploi

journée de solidarité ,lundi de pentecôte,CNSA,

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Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute

Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,

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Réaction du conseil national de l'Ordre des kinésithérapeutes

modèle de contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute

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Indemnité kiné , réunions de la commission de coordination gériatrique

Indemnité forfaitaire des masseurs-kinésithérapeutes de participation aux réunions de la commission de coordination gériatrique

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Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi

Conseil de la vie social , nouveautés, composition, compétences,fonctionnement, autres formes de participation au fonctionnement de l'établissement,

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Conseil de la vie sociale en maison de retraite, rôle et attribution

Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle

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Journée de solidarité et rémunération

Journée de solidarité et rémunération ,salarié mensualisé , calcul, salarié non mensualisé

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Journée de solidarité et changement d’employeur

Journée de solidarité et changement d’employeur ?

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journée de solidarité et lundi de pentecôte

journée de solidarité, combien d'heure sont pris,vacataire et journée de solidarité

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calcule indemnités rupture conventionnelle

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Lundi de pentecôte et journée de solidarité

journée de solidarité ,vacataire , cdd ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel,ou titulaire,

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règlement intérieure ehpad

Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause

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fehap 51 édition janvier 2013

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préavis démission fehap 51

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calcul ancienneté FEHAP 51

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Commentaires (22)

daffyduck
  • 1. daffyduck | 17/04/2012

c'est marrant que toutes ces sanctions visent uniquement que le"petit personnel" . QUELS SONT LES SANCTIONS POUR LES CADRES ADJOINT DES CADRES ET DIRECTEURS ?DIRECTRICES D'ETABLISSEMENT ? notament pour harcelement moral , menace verbales , supression de la vie de famille pour BESOIN DE SERVICE . qui cache generalement un manque de personnel , ou des salaires exorbitant pour tous ces cadres qui empechent les futures embauches ou la supression de poste . PAR CONTRE RIEN DANS LES SANCTIONS SUR LA MALTRAITANCE DES PERSONNES

sandrine
  • 2. sandrine | 10/09/2012

Peut ton trouver un emploi quand on a eu un avertissement ecrit? Pour une faute de distribution de medicament. Merci de me repondre

soignantenehpad
  • 3. soignantenehpad (site web) | 10/09/2012

bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad
bien sur, que l'on peut retrouver du travail , votre avertissement ne vaut pas pour licenciement, et il fait l'objet d'une mention écrite dans votre dossier, mais ne peut pas être révélé a un autre futur employeur par écrit, sauf de vive voix , si votre futur employeur cherche à se renseigner sur votre profil , mais la on est dans le domaine de la persécution , tous le monde fait des erreurs à commencer par ceux qui nous emploie
bien cordialement

jenny
  • 4. jenny | 11/01/2013

Peut t on avoir un blam pour avoir fumer une clope la loi chez ns etant il et interdi de quitter votre service pendant votre temp de pause genre de sortir dehors en tenu soignant

soignantenehpad
  • 5. soignantenehpad (site web) | 13/01/2013

bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad
oui on risque même un avertissement. vous pouvez quittez votre service pendant le temps de pause mais en habit civil
bien cordialement

katia
  • 6. katia | 21/01/2013

est ce normal de demander au personnel de nuit en ehpad d'effectuer des toilettes a partir de 5h ou 5h30 afin de soulager les equipes de jour? n'est ce pas de la maltraitance et donc une faute?

steph
  • 7. steph | 21/01/2013

bonsoir
généralement les toilettes faites par l'équipe de nuit c'est pour les résidents qui partent en consultation tôt, c'est vraiment aberrant, dans quel monde en vit , cela s’appeler de la maltraitance institutionnel,

sylvie
  • 8. sylvie | 26/11/2013

[image]Bonjour,

S'il y eu licenciement pour faute est ce que cela va me suivre dans toute ma vie professionnelle, et dans quelles mesures?
Est ce que mon prochain employeur le saura?
Suis je dans l'obligation de mentionner sur mon CV ce dernier emploi?
Quelles sont les demarches pour licenciement abusif et plainte pour abus de pouvoir de la cadre poussant à la faute.
Cordialement

cigalon
  • 9. cigalon | 26/11/2013

le licenciement pour faute ne vous suit pas dans votre vie professionnelle, à moins que votre prochain employeur, contact vos précédent employeur , surtout il ne faut pas le mentionner sur votre CV,
La procédure de licenciement doit répondre à une procédure législative et réglementaire.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Cette lettre indique l'objet de la convocation Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation
Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes:
La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, y compris dans le cas défini à l'article L. 6323-17, ainsi que la somme correspondant à ce solde
Dans tous les cas de figure orientez vous sur les prud'homme de votre ville ou département il seront plus à même de vous renseigner sur les démarche ainsi que vos droit à percevoir l'indemnité de licenciement
bien cordialement

sylvie
  • 10. sylvie | 27/11/2013

Merci pour tous ces renseignements.
Bien utiles.
Cordialement.

Feola
  • 11. Feola | 26/01/2014

Bonjour apres avoir ete convoquer pour un non reniuvelement de contrat j ai ete prise a partie on m a juger sans meme me connaitre et porter des accusations (desagreable,lettres de plainte contre moi)sans vouloir me les montrer toutes mes collegue ne comprennent pas cette acharnement moi j ai pri une claque et n arrive pas a passer outre .ce jour la jvai fait taper une porte asser fort ..on me dit que je l ai casser je suis loing d etre barakouda !qu est ce qu il peut m arriver?

ANGEL
  • 12. ANGEL | 01/06/2014

Bonjour,
Je suis Aide soignante dans une Clinique privée.
Voillà je suis convoquée à un entretien préalable le 10 Juin, suite au fait que j'ai vendu un parfun, venant de mon CE à un patient.
Qu'est ce que j'encourt ?
Merci de votre réponse.

ANGEL
  • 13. ANGEL | 01/06/2014

Bonjour,
Je suis Aide soignante dans une Clinique privée.
Voillà je suis convoquée à un entretien préalable le 10 Juin, suite au fait que j'ai vendu un parfun, venant de mon CE à un patient.
Qu'est ce que j'encourt ?
Merci de votre réponse.

support soignant
  • 14. support soignant | 01/06/2014

Bonjour
entretien avec votre directeur ou un conseil de discipline .Dans les deux cas de figure on cherchera à connaitre vos motivations (faire du profit,faire plaisir), vos antécédents, avez vous eu un précédent dans une autre situation, êtes vous une employé à problème ou au contraire efficace, consulter le règlement intérieure de votre structure, si vous avez un CE vous devez avoir un syndicat faite vous aider , ou bien simplement adhérez à FO santé il vous délégueront un conseil qui vous assistera lors de l'entretien L'obligation que vous avez ([b]peut être) enfreinte est honneur et probité, si la direction veut faire de vous un exemple , restaurer une discipline, un avertissement sur votre bonne foi et sans antécédent au pire une mise à pied,

stephanie
  • 15. stephanie | 19/06/2014

bonjour,
je suis IDE dans une maison de retraite très familiale. je rencontre des problème avec 4 personnes qui cherche a tous pris chaque erreurs que je peux faire afin de me dénoncer. j'ai eu un avertissement écrit pour plusieurs erreurs de préparation des piluliers. Mais j'avais de gros doute que j'ai fais remonter (je vérifie toujours 2 fois mes préparations) et du coup du jours au lendemain plus d'erreurs. Apres j'ai appris que des paris ont été fait quand a ma date de retours de mon accident de travail. (accident de trajet). J'ai immédiatement demander a rencontrer le directeur afin de lui faire entendre ce que je vivais. je n'ai pas du tout eu l'impression d’être entendu. Et la j'ai malheureusement fais une erreur dans mes transmissions infirmière sur easysoin et ce que j'ai écris était a l'exact oppose de ce que je voulais vraiment mettre. Et le lendemain certains AS et AMP ont été soit disant voir le directeur (ancien AS de l’équipe) en se plaignant qu'il n'avait pas confiance en moi, que je prenais des décisions sans leur demander leur avis. Et la mardi je suis convoquer chez la direction afin de me donner une convocation pour un entretien avant sanction je voulais savoir ce que je risquais d'avoir comme sanction.
merci de me lire

support
  • 16. support | 19/06/2014

Vous risquez un blâme ou une mise à pied (exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours (l’agent ne
doit pas de présenter à son travail pendant cette période, il ne recevra pas de rémunération).
Bon courage

stephanie
  • 17. stephanie | 19/06/2014

Bonsoir, donc je peux esperer ne pas me faire virer? Carc'est ma plus grande crainte, et de plusje voulais savoir comment etablir ma ligne de défense concernant mes collegues AS et AMP? Sachant que l equipe est divisé e en 2 clans? Mais je ne veux pas meler les collegues qui me soutiennent a cette histoire. De plus l un des AS que j ai sur le dos est venu le jour de l an alcoolisé au travail et quil a ete couvert par certains membres de l equipe!
Bref c est pas beau tous ca, mais j ai vraiment l impression qu ils cherchent a me faire virer!

Routse
  • 18. Routse | 25/10/2016

Bonjour je voudrais savoir ce que je risque car je ne ai pas vérifier le change de la résidente lorsque je l'ai ai levé de la sieste merci de votre réponse

soignant

En principe juste un rappel , une observation, par contre si c'est souvent le cas on peut vous mettre un avertissement pour négligence, si vous avez signé le soin mais que vous ne l'avez pas réalisé ce n'est pas professionnel, les protections sont muni de témoin de saturation ( pour rappel les fabricants de protection mettent des témoins de saturation pour éviter le gaspillage) ce qui évite de faire des changes pour rien et surtout de déranger le patient.
le change n'est nécessaire que si le témoin de saturation l'indique ou si il y a eu des selles

soignant

Le ratio personnel en maison de retraite c'est la prise en compte de tous le personnel de l'homme d'entretien à la secrétaire en incluant le personnel soignant, en tient compte aussi du GIR des patients et du PATHOS un budget est alloué selon des critères définit par l'ars, la sécurité social et c'est le directeur de l'établissement forme son personnel, la nuit il est impératif d'être deux personnes pour l'ensemble de la maison de retraite

Chivone

Bonjour,
Je suis élève aide soignante et une de mes camarades est accusée de non respect du droit à l'image et maltraitance car elle a envoyé une video d'une personne âgées via snapchat à d’autres élevés de la promo. Une des élèves l'a dénoncé à l'école dans le but de lui nuire et l'école l'a à son tour dénoncé à l'ephad où elle effectuer son stage. La video montre simplement une residente qui parle et cela dure 20 seconde. Ma camarade n'a pas envoyé cette video dans un but malsain mais c'était dans un contexte de conversation privee avc d'autres élèves. Depuis le debut de l'année les élèves se donne des nouvelles via ce réseaux social qui est réputé pour être sécurisé et ne conserve aucune traces des conversations. Aujourd'hui mon amie est menacé par l'école d'être fiché à l'ars, de ne plus pouvoir passer aucun diplome de la santé ni d'y travailler et la maison de retraite menace de porter plainte et davertir la famille de la residente. Comment faire pour quelle puisse au moins terminer sa formation et obtenir son diplome, meme dans un autre ifsi?

soignant

Pour qu'une faute soit sanctionne il faut des preuves sans preuve sur quel élément établir la faute
Si la faute est prouvé ,dans cette situation la vie privé, droit à l'image, devoir de réserves, l'ensemble de ces règles sont bafoués, il manque juste la plainte de la famille, votre amie et mal partie dans sa vie professionnel, un geste qui peut paraitre anodin mais qui aurais du avoir des répercussions plus importante notamment judiciaire l'ehpad peut aussi se retourné contre l'ifas, consulter le règlement de votre ifas, présenté vos excuses, démontré que l'intention n'étais pas malveillante ou simplement accepter la sanction mais je crains qu'ont veuille faire un exemple
Bon courage

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Date de dernière mise à jour : 05/03/2016

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