Les sanctions disciplinaires en EHPAD
Echelle de sanctions
Les sanctions susceptibles d'être prises en fonction de la gravité des fautes commises sont notamment les suivantes :
- observations orales ou écrites
- simple avertissement écrit
- mise en garde écrite
- blâme
- la mise à pied, sans rémunération d'une durée de un à trois jours ouvrés.
- le licenciement avec préavis et indemnité éventuelle de licenciement pour cause réelle et sérieuse
- licenciement pour faute grave
- le licenciement pour faute lourde
Définition des sanctions
A) Sanctions non susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié :
- Les observations verbales et simples constations écrites ne constituent pas en elles-mêmes des sanctions.
- Le simple avertissement écrit constitue un rappel à l'ordre sans incidence immédiate ou non sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
- La mise en garde constitue aussi un rappel à l'ordre.
B) Sanctions susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié :
La mise à pied constitue une exclusion temporaire de l'établissement entraînant la privation de la rémunération correspondante. Elle ne peut en aucun cas être 'accolée à des jours de congés payés, récupération ou toute autre absence autorisée.
C) Sanctions entraînant la cessation du contrat de travail du salarié :
- Le licenciement avec préavis entraîne la rupture du contrat de travail sous respect du préavis exécuté ou non et versement de l'indemnité éventuelle de licenciement.
- Le licenciement pour faute grave s'entend sans préavis ni indemnité de licenciement.
- Le licenciement pour faute lourde opprime également le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours.
Application des sanctions
Sans que cette liste soit limitative, ni exhaustive, sauf à encourir une sanction disciplinaire de mise en garde, d'avertissement ou de mise à pied d'une durée de un à trois jours, il est interdit de :
- Etre en retard de façon répétée ou omettre d'indiquer les heures de départ et d'arrivée , Répéter ou ne pas justifier les absences
- Quitter le travail sans motif sauf pour se tirer d'une situation dangereuse
- Ne pas pointer au début et à la fin du travail, pour la période de coupure normale et lors des absences autorisées
- Circuler dans un local outre que celui où l'appelle son service, sans en avertir où sans être remplacé à son poste de travail lorsqu'il s'agit de personnes dont la présence permanente est nécessaire soit pour la surveillance (machines, malades, etc....), soit pour le contact avec la clientèle (standard, accueil, etc....)
- Modifier des conditions prescrites du travail ou des processus et modes opératoires - Exécuter un travail autre que celui qui est commandé
- Entrer et sortir par d'autres entrées que celles prévues
- Travailler au ralenti ou de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante
- Utiliser le téléphone de l'établissement ou son téléphone personnel (portable) sauf en cas d'urgence caractérisée et après autorisation de la Direction
- Se livrer à des travaux personnels ou à des travaux pour le compte de tiers sur les lieus du travail et utiliser le matériel appartenant à l'établissement
- Utiliser les ordinateurs de l'établissement à d'autres fins que celles nécessitées par les taches à effectuer
- Manquer de respect et de courtoisie minimum envers les supérieurs hiérarchiques, les collègues de travail, les pensionnaires et leurs familles ou envers .les personnes présentes dans l'établissement. Les familiarités sont interdites
- Faire des réflexions en aparté au sujet des pensionnaires qui peuvent toujours être entendues par ces derniers
- Ne pas répondre aux appels des pensionnaires dans un minimum de :temps avec la plus grande diligence et la plus grande complaisance grande diligence et la plus grande complaisance.
- Solliciter des pourboires.
- Ne pas éviter tout cause de bruit (conversations bruyantes dans les couloirs, portes tapées, chaussures bruyantes, manipulation bruyante des différents chariots, bruit de vaisselle...)
- Ne pas veiller à la propreté des couverts mis, sur les tables et de ne pas assurer le service avec la plus grande courtoisie (ce qui concerne le personnel de service).
- Introduire ou lacérer des affiches apposées sur les tableaux réglementaires
- Apposer des inscriptions sur les affiches, sur les immeubles ou matériels
- Distribuer des brochures ou documents à l'exception des documents à caractère syndical, sans autorisation de la Direction
- Organiser des quêtes, des ventes, des « pots », des collectes ou des souscriptions sans autorisation préalable de la Direction
- Commettre une infraction élémentaire à la discipline et aux prescriptions d'hygiène et de sécurité
- Ne pas respecter le port des tenues obligatoires, les interdictions de fumer - Ne pas participer aux exercices incendie obligatoires
- Introduire dans l'établissement des personnes étrangères
La répétition des faits ayant entraîné une mise en garde écrite peut justifier une mesure de mise à pied ou de licenciement.
Le licenciement avec préavis, la répétition des faits ayant entraîné une ou plusieurs mises engarde écrites ou mises à pied, peut entraîner le licenciement sous respect du préavis.
licenciement pour faute grave
- Refuser d'exécuter du travail commandé - Sortir de l'établissement sans motif
- Prolonger sans justification les congés payés
- S'absenter de façons répétées et non justifiées après application des sanctions inférieures - Mettre de la mauvaise volonté dans le travail au cours de l'exécution du préavis
- Dormir pendant son temps de travail en dehors du temps de pause autorisé
- Détourner ou sortir des outils ou du matériel de l'établissement
- Consommer un repas sur les lieux du travail
- Utiliser un véhicule personnel pendant les heures de travail sans autorisation préalable de la Direction
- Pointer pour une autre personne faisant partie de l'établissement lors du retard ou absence de cette dernière
- Refuser d'exécuter du travail commandé - Sortir de l'établissement sans motif
- Prolonger sans justification les congés payés
- S'absenter de façons répétées et non justifiées après application des sanctions inférieures - Mettre de la mauvaise volonté dans le travail au cours de l'exécution du préavis
- Dormir pendant son temps de travail en dehors du temps de pause autorisé
- Détourner ou sortir des outils ou du matériel de l'établissement
- Consommer un repas sur les lieux du travail
- Insulter toute personne de l'établissement
- Faire pression sur le personnel pour faire obstacle à la liberté du travail - Consommer tout ou partie des repas destinés aux résidents
- solliciter des pourboires
- Etre en état d'ivresse caractérisée dans l'enceinte de l'établissement
- Utiliser des stupéfiants ou des produits pharmaceutiques qui peuvent nuire à la conduite du salarié pendant son temps de travail
- Commettre une infraction grave à l'hygiène et à ln sécurité
- Participer à une rixe
- Détériore des installations sanitaires mises à la disposition du personnel
- Refuser de se soumettre aux examens médicaux
- Ne pas respecter des prescriptions pharmaceutiques
- Introduire, vendre ou acheter, même pour les résidents toutes denrées iu objets quelconques
- - Répéter des faits ou des fautes ayant entraîné une ou plusieurs mises en garde écrites ou mises à pied ou rétrogradations
licenciement pour faute lourde :
- Détourner du matériel ou des substances de toute nature
- Détériorer des machines, appareils ou. matériels
- Commettre des vols, malversations (notamment vol de denrées alimentaires quelles qu'elles soient, appartenant aux résidents ou à l'établissement)
- Coups, blessures, voies de fait
- De manquer à l'obligation de discrétion et de secret professionnel
Une sanction différente de celles prévues ci-dessus peut toujours intervenir en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes liées notamment à la fonction du salarié, à son ancienneté dans l'établissement, aux conditions dans lesquelles la faute est intervenue et à ses conséquences. Toute fauté non prévue dans l'énumération indicative ci-dessus ne peut donner lieu à l'application de l'une ou l'autre des sanctions prévues dans l'article 20, le choix de la sanction se faisant en. tenant compte notamment :
- Des fautes visées dans le règlement de l' EHPAD
- De l'appréciation souveraine que les tribunaux ont pu faire dans des cas analogues, similaires ou voisins
- De la fonction du salarié, de son ancienneté, des circonstances dans lesquelles la faute a été commise et de ses conséquences
- Utiliser un véhicule personnel pendant les heures de travail sans autorisation préalable de la Direction
- Pointer pour une autre personne faisant partie de l'établissement lors du retard ou absence de cette dernière
mots clefs : la faute professionnel du soignant, les sanctions disciplinaires en EHPAD, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement pour faute lourde,licenciement pour faute grave, des exemples pour chaque sanction,
CCN 1966 3
congés payés ,maladie,accident de travail,congé exceptionnel
fehap 51 2
fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit
CCU 18 avril 2002 10
CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)
Convention collective 3
CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 CCN 1951 à but non lucratif CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
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1 mai, comment est-t-il payé ?
Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l’éternel question sera -t-il payé?
CCU 2002 les jours fériés
jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.
Congés CCU 2002
Le 1er mars de chaque année , la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés,
CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires
CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires, grille de salaire hébergement, soins,administratif
Revalorisation CCU du 18 avril 2002
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CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins
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CCU 2002 Salaire filière administratif
Tous les salaires CCU filière administratif et technique 2017, salaire cadre A,B,C,salaire directeur ,cadre technique,
CCU 2002 Salaire filière hébergement 2017
Salaire, CCU 2002, filière hébergement 2017, calcul du coefficient par emploi, valeur du point,
CCU 2002 coef intermédiaire filière administrative
CCU 2002 coefficient intermédiaire filière administrative et services techniques
CCU 2002 Salaires filière administratifs
calcul de votre salaire filière administratifs à partir du point 7.05 euros * par le coefficient du niveau de poste valeur du point au 1 er juin 2017
Salaire CCU filière hébergement
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Salaire CCU filière soin 2017
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salaire cadre médicaux FEHAP 51
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FEHAP 51 salaire cadres dirigeants
Liste des emplois de cadres dirigeants, grille des salaires cadres médicaux, point supplémentaire pour suggestions spéciales
Calcul et Congés payés FEHAP 51
convention collective national du 18 octobre 1951 (FEHAP 51) méthode de calcul des congés payés
Les congés et jours fériés FEHAP 51
Les congés et jours fériés de la convention FEHAP 51, calcul et détermination des congés
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La valeur du point FEHAP est de 4.403, comment calculer votre salaire ?
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
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Astreinte/garde dans l'établissement médecin
Fehap 51 les astreintes et garde des médecins, condition, principe et limitation de l'astreinte à domicile ou dans l'établissement
Convention Collective 66
. La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € ,Congés payés fériés
contrat type portant sur l'intervention des médecin libéraux en ehpad
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Contrat de coordination ehpad/médecin: l'essentiel en 11 questions
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Le Document Unique d’Évaluation des Risques
Le Document Unique d’Évaluation des Risques – DUER
Tensions autour de l'intervention des médecins libéraux en Ehpad
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Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad?
Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad?
Le médecin accepte de signer le contrat ehpad
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Décision du conseil d'état
L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier
médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS
autorisation d’exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec
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visite de la commission de sécurité en ehpad
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C.I.F congé individuel de formation démarche
L congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la taille de l'entreprise,
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Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:
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Nonbre de jours de congé pour naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche
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Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante
Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.
CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte
Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire
Les heures supplémentaires
Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?
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dispositif médicaux et prestations rembousable
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Congés pour Mariage Si la cérémonie a lieu à plus de 200 Km, il est attribué : 1 jour supplémentaire, deux jours si elle a lieu à plus de 400 Km
Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!
La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité
La tutelle des majeurs...! c'est quoi
Il s'ajit de personnes majeurs ayant besoin d'être représenté dans les actes de la vie civil du fait de leurs altérations...
Le secret professionnel en milieu de soin
toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.
Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011
Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,
D.I.F droit individuel à la formation
le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur
Refuser une mutation du lieu de travail
Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?
Congé paternité/maternité, vos droits
congé paternité/maternité, vos droit, la durée du congé paternité ? la durée du congé maternité ,
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La procédure disciplinaire en EHPAD
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Harcèlement moral....! réagir ou subir
Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), marche à suivre, formulaire de rupture conventionnel, lettre de rupture conventionnel, lettre de rétractation, indemnités; avantages et inconvénients pour le salariés,
La Curatelle...! mode d'emploi
Ce sont les personnes majeures dont l'altération des facultés mentales ou des facultés corporelles empêchant l'expression de la volonté, ont été constatées médicalement.
La responsabilité professionnelle du soignant
différentes formes juridiques de la responsabilités, civile, administrative, pénal, disciplinaire,la sanction, la sanction disciplinaire, l'indemnisation,
La commission de coordination gériatrique
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La journée nationale de solidarité, mode d’emploi
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Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,
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Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi
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Journée de solidarité et rémunération
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Journée de solidarité et changement d’employeur
Journée de solidarité et changement d’employeur ?
journée de solidarité et lundi de pentecôte
journée de solidarité, combien d'heure sont pris,vacataire et journée de solidarité
Lundi de pentecôte et journée de solidarité
journée de solidarité ,vacataire , cdd ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel,ou titulaire,
règlement intérieure ehpad
Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause
convention type d'intervention entre bénévole et ehpad
convention type d'intervention entre bénévole et ehpad
Sanctions disciplinaires et procédure fehap 51
sanctions et procédure disciplinaire fehap 51
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Date de dernière mise à jour : 05/03/2016
Commentaires (24)
bien sur, que l'on peut retrouver du travail , votre avertissement ne vaut pas pour licenciement, et il fait l'objet d'une mention écrite dans votre dossier, mais ne peut pas être révélé a un autre futur employeur par écrit, sauf de vive voix , si votre futur employeur cherche à se renseigner sur votre profil , mais la on est dans le domaine de la persécution , tous le monde fait des erreurs à commencer par ceux qui nous emploie
bien cordialement
oui on risque même un avertissement. vous pouvez quittez votre service pendant le temps de pause mais en habit civil
bien cordialement
généralement les toilettes faites par l'équipe de nuit c'est pour les résidents qui partent en consultation tôt, c'est vraiment aberrant, dans quel monde en vit , cela s’appeler de la maltraitance institutionnel,
S'il y eu licenciement pour faute est ce que cela va me suivre dans toute ma vie professionnelle, et dans quelles mesures?
Est ce que mon prochain employeur le saura?
Suis je dans l'obligation de mentionner sur mon CV ce dernier emploi?
Quelles sont les demarches pour licenciement abusif et plainte pour abus de pouvoir de la cadre poussant à la faute.
Cordialement
La procédure de licenciement doit répondre à une procédure législative et réglementaire.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Cette lettre indique l'objet de la convocation Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation
Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes:
La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, y compris dans le cas défini à l'article L. 6323-17, ainsi que la somme correspondant à ce solde
Dans tous les cas de figure orientez vous sur les prud'homme de votre ville ou département il seront plus à même de vous renseigner sur les démarche ainsi que vos droit à percevoir l'indemnité de licenciement
bien cordialement
Bien utiles.
Cordialement.
Je suis Aide soignante dans une Clinique privée.
Voillà je suis convoquée à un entretien préalable le 10 Juin, suite au fait que j'ai vendu un parfun, venant de mon CE à un patient.
Qu'est ce que j'encourt ?
Merci de votre réponse.
Je suis Aide soignante dans une Clinique privée.
Voillà je suis convoquée à un entretien préalable le 10 Juin, suite au fait que j'ai vendu un parfun, venant de mon CE à un patient.
Qu'est ce que j'encourt ?
Merci de votre réponse.
entretien avec votre directeur ou un conseil de discipline .Dans les deux cas de figure on cherchera à connaitre vos motivations (faire du profit,faire plaisir), vos antécédents, avez vous eu un précédent dans une autre situation, êtes vous une employé à problème ou au contraire efficace, consulter le règlement intérieure de votre structure, si vous avez un CE vous devez avoir un syndicat faite vous aider , ou bien simplement adhérez à FO santé il vous délégueront un conseil qui vous assistera lors de l'entretien L'obligation que vous avez ([b]peut être) enfreinte est honneur et probité, si la direction veut faire de vous un exemple , restaurer une discipline, un avertissement sur votre bonne foi et sans antécédent au pire une mise à pied,
je suis IDE dans une maison de retraite très familiale. je rencontre des problème avec 4 personnes qui cherche a tous pris chaque erreurs que je peux faire afin de me dénoncer. j'ai eu un avertissement écrit pour plusieurs erreurs de préparation des piluliers. Mais j'avais de gros doute que j'ai fais remonter (je vérifie toujours 2 fois mes préparations) et du coup du jours au lendemain plus d'erreurs. Apres j'ai appris que des paris ont été fait quand a ma date de retours de mon accident de travail. (accident de trajet). J'ai immédiatement demander a rencontrer le directeur afin de lui faire entendre ce que je vivais. je n'ai pas du tout eu l'impression d’être entendu. Et la j'ai malheureusement fais une erreur dans mes transmissions infirmière sur easysoin et ce que j'ai écris était a l'exact oppose de ce que je voulais vraiment mettre. Et le lendemain certains AS et AMP ont été soit disant voir le directeur (ancien AS de l’équipe) en se plaignant qu'il n'avait pas confiance en moi, que je prenais des décisions sans leur demander leur avis. Et la mardi je suis convoquer chez la direction afin de me donner une convocation pour un entretien avant sanction je voulais savoir ce que je risquais d'avoir comme sanction.
merci de me lire
doit pas de présenter à son travail pendant cette période, il ne recevra pas de rémunération).
Bon courage
Bref c est pas beau tous ca, mais j ai vraiment l impression qu ils cherchent a me faire virer!
le change n'est nécessaire que si le témoin de saturation l'indique ou si il y a eu des selles
Je suis élève aide soignante et une de mes camarades est accusée de non respect du droit à l'image et maltraitance car elle a envoyé une video d'une personne âgées via snapchat à d’autres élevés de la promo. Une des élèves l'a dénoncé à l'école dans le but de lui nuire et l'école l'a à son tour dénoncé à l'ephad où elle effectuer son stage. La video montre simplement une residente qui parle et cela dure 20 seconde. Ma camarade n'a pas envoyé cette video dans un but malsain mais c'était dans un contexte de conversation privee avc d'autres élèves. Depuis le debut de l'année les élèves se donne des nouvelles via ce réseaux social qui est réputé pour être sécurisé et ne conserve aucune traces des conversations. Aujourd'hui mon amie est menacé par l'école d'être fiché à l'ars, de ne plus pouvoir passer aucun diplome de la santé ni d'y travailler et la maison de retraite menace de porter plainte et davertir la famille de la residente. Comment faire pour quelle puisse au moins terminer sa formation et obtenir son diplome, meme dans un autre ifsi?
Si la faute est prouvé ,dans cette situation la vie privé, droit à l'image, devoir de réserves, l'ensemble de ces règles sont bafoués, il manque juste la plainte de la famille, votre amie et mal partie dans sa vie professionnel, un geste qui peut paraitre anodin mais qui aurais du avoir des répercussions plus importante notamment judiciaire l'ehpad peut aussi se retourné contre l'ifas, consulter le règlement de votre ifas, présenté vos excuses, démontré que l'intention n'étais pas malveillante ou simplement accepter la sanction mais je crains qu'ont veuille faire un exemple
Bon courage
je suis ash en cui-cae (à l'essai) depuis presque 2 semaines, ce soir j'ai crié contre une résidente (tous ont la maladie d'Alzheimer) car elle m'empêchait de faire mon boulot. Un des visiteurs m'a vu crié sur cette résidente (c'est un ancien médecin) et risque d'appeler ma responsable. Les deux infirmières m'ont parler en salle de soins en m'informant qu'il fallait qu'elles informent la cadre de santé. Est-ce que je risque une rupture de contrat ? En plus, j'ai eu un premier retard et je n'ai pas pu prévenir l'équipe car j'avais pas le numéro de l'hôpital samedi dernier.
Cordialement