Les sanctions disciplinaires en EHPAD

Echelle de sanctions

Définition des sanctions

A) Sanctions non susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié

B) Sanctions susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié

C) Sanctions entraînant la cessation du contrat de travail du salarié

Application des sanctions

Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute lourde

Echelle de sanctions

Les sanctions susceptibles d'être prises en fonction de la gravité des fautes commises sont notamment les suivantes :

observations orales ou écrites
simple avertissement écrit
mise en garde écrite
blâme
la mise à pied, sans rémunération d'une durée de un à trois jours ouvrés.
le licenciement avec préavis et indemnité éventuelle de licenciement pour cause réelle et sérieuse
licenciement pour faute grave
le licenciement pour faute lourde

Définition des sanctions

A) Sanctions non susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié :

Les observations verbales et simples constations écrites ne constituent pas en elles-mêmes des sanctions.
Le simple avertissement écrit constitue un rappel à l'ordre sans incidence immédiate ou non sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
La mise en garde constitue aussi un rappel à l'ordre.

B) Sanctions susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié :

La mise à pied constitue une exclusion temporaire de l'établissement entraînant la privation de la rémunération correspondante. Elle ne peut en aucun cas être 'accolée à des jours de congés payés, récupération ou toute autre absence autorisée.

C) Sanctions entraînant la cessation du contrat de travail du salarié :

Le licenciement avec préavis entraîne la rupture du contrat de travail sous respect du préavis exécuté ou non et versement de l'indemnité éventuelle de licenciement.
Le licenciement pour faute grave s'entend sans préavis ni indemnité de licenciement.
Le licenciement pour faute lourde opprime également le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours.

Application des sanctions

Sans que cette liste soit limitative, ni exhaustive, sauf à encourir une sanction disciplinaire de mise en garde, d'avertissement ou de mise à pied d'une durée de un à trois jours, il est interdit de :

Etre en retard de façon répétée ou omettre d'indiquer les heures de départ et d'arrivée , Répéter ou ne pas justifier les absences
Quitter le travail sans motif sauf pour se tirer d'une situation dangereuse
Ne pas pointer au début et à la fin du travail, pour la période de coupure normale et lors des absences autorisées
Circuler dans un local outre que celui où l'appelle son service, sans en avertir où sans être remplacé à son poste de travail lorsqu'il s'agit de personnes dont la présence permanente est nécessaire soit pour la surveillance (machines, malades, etc....), soit pour le contact avec la clientèle (standard, accueil, etc....)
Modifier des conditions prescrites du travail ou des processus et modes opératoires - Exécuter un travail autre que celui qui est commandé
Entrer et sortir par d'autres entrées que celles prévues
Travailler au ralenti ou de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante
Utiliser le téléphone de l'établissement ou son téléphone personnel (portable) sauf en cas d'urgence caractérisée et après autorisation de la Direction
Se livrer à des travaux personnels ou à des travaux pour le compte de tiers sur les lieus du travail et utiliser le matériel appartenant à l'établissement
Utiliser les ordinateurs de l'établissement à d'autres fins que celles nécessitées par les taches à effectuer
Manquer de respect et de courtoisie minimum envers les supérieurs hiérarchiques, les collègues de travail, les pensionnaires et leurs familles ou envers .les personnes présentes dans l'établissement. Les familiarités sont interdites
Faire des réflexions en aparté au sujet des pensionnaires qui peuvent toujours être entendues par ces derniers
Ne pas répondre aux appels des pensionnaires dans un minimum de :temps avec la plus grande diligence et la plus grande complaisance grande diligence et la plus grande complaisance.
Solliciter des pourboires.
Ne pas éviter tout cause de bruit (conversations bruyantes dans les couloirs, portes tapées, chaussures bruyantes, manipulation bruyante des différents chariots, bruit de vaisselle...)
Ne pas veiller à la propreté des couverts mis, sur les tables et de ne pas assurer le service avec la plus grande courtoisie (ce qui concerne le personnel de service).
Introduire ou lacérer des affiches apposées sur les tableaux réglementaires
Apposer des inscriptions sur les affiches, sur les immeubles ou matériels
Distribuer des brochures ou documents à l'exception des documents à caractère syndical, sans autorisation de la Direction
Organiser des quêtes, des ventes, des « pots », des collectes ou des souscriptions sans autorisation préalable de la Direction
Commettre une infraction élémentaire à la discipline et aux prescriptions d'hygiène et de sécurité
Ne pas respecter le port des tenues obligatoires, les interdictions de fumer - Ne pas participer aux exercices incendie obligatoires
Introduire dans l'établissement des personnes étrangères

La répétition des faits ayant entraîné une mise en garde écrite peut justifier une mesure de mise à pied ou de licenciement.

Le licenciement avec préavis, la répétition des faits ayant entraîné une ou plusieurs mises en garde écrites ou mises à pied, peut entraîner le licenciement sous respect du préavis.

Licenciement pour faute grave

Refuser d'exécuter du travail commandé - Sortir de l'établissement sans motif
Prolonger sans justification les congés payés
S'absenter de façons répétées et non justifiées après application des sanctions inférieures - Mettre de la mauvaise volonté dans le travail au cours de l'exécution du préavis
Dormir pendant son temps de travail en dehors du temps de pause autorisé
Détourner ou sortir des outils ou du matériel de l'établissement
Consommer un repas sur les lieux du travail
Utiliser un véhicule personnel pendant les heures de travail sans autorisation préalable de la Direction
Pointer pour une autre personne faisant partie de l'établissement lors du retard ou absence de cette dernière
Refuser d'exécuter du travail commandé - Sortir de l'établissement sans motif
Prolonger sans justification les congés payés
S'absenter de façons répétées et non justifiées après application des sanctions inférieures - Mettre de la mauvaise volonté dans le travail au cours de l'exécution du préavis
Dormir pendant son temps de travail en dehors du temps de pause autorisé
Détourner ou sortir des outils ou du matériel de l'établissement
Consommer un repas sur les lieux du travail
Insulter toute personne de l'établissement
Faire pression sur le personnel pour faire obstacle à la liberté du travail - Consommer tout ou partie des repas destinés aux résidents
solliciter des pourboires
Etre en état d'ivresse caractérisée dans l'enceinte de l'établissement
Utiliser des stupéfiants ou des produits pharmaceutiques qui peuvent nuire à la conduite du salarié pendant son temps de travail
Commettre une infraction grave à l'hygiène et à ln sécurité
Participer à une rixe
Détériore des installations sanitaires mises à la disposition du personnel
Refuser de se soumettre aux examens médicaux
Ne pas respecter des prescriptions pharmaceutiques
Introduire, vendre ou acheter, même pour les résidents toutes denrées iu objets quelconques
- Répéter des faits ou des fautes ayant entraîné une ou plusieurs mises en garde écrites ou mises à pied ou rétrogradations

Licenciement pour faute lourde

Détourner du matériel ou des substances de toute nature
Détériorer des machines, appareils ou. matériels
Commettre des vols, malversations (notamment vol de denrées alimentaires quelles qu'elles soient, appartenant aux résidents ou à l'établissement)
Coups, blessures, voies de fait
De manquer à l'obligation de discrétion et de secret professionnel

Une sanction différente de celles prévues ci-dessus peut toujours intervenir en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes liées notamment à la fonction du salarié, à son ancienneté dans l'établissement, aux conditions dans lesquelles la faute est intervenue et à ses conséquences. Toute fauté non prévue dans l'énumération indicative ci-dessus ne peut donner lieu à l'application de l'une ou l'autre des sanctions prévues dans l'article 20, le choix de la sanction se faisant en. tenant compte notamment :

Des fautes visées dans le règlement de l' EHPAD
De l'appréciation souveraine que les tribunaux ont pu faire dans des cas analogues, similaires ou voisins
De la fonction du salarié, de son ancienneté, des circonstances dans lesquelles la faute a été commise et de ses conséquences
Utiliser un véhicule personnel pendant les heures de travail sans autorisation préalable de la Direction
Pointer pour une autre personne faisant partie de l'établissement lors du retard ou absence de cette dernière

Stéphane Joumey

Rédacteur

Rédaction soignant enehpad.fr

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/la-sanction-disciplinaire

Bonjour, L'une de mes amies ide, travaillant en ehpad, me demande conseil. Elle a 2 résidents dans sa structure, un couple, avec qui elle a eu une altercation. Cela arrive fréquemment avec tous les soignants car cette dame a une pathologie qui a été posée, dépression, et conversion hystérique, si on peut le dire comme cela. Cette dame, donc, n'a de cesse de sonner, parfois toutes les 5 minutes, à 10 reprises d'affilee, pour réclamer différentes choses. Son mari, étant épuisé et démuni, rentre volontiers dans cette démarche. C'était un week-end, où il ya moins de personnel. Madame voulait se recoucher, puis se lever, ainsi de suite, à plusieurs reprises, mettant à bout l'équipe, qui ne se composait que de 2 aides soignantes et d'une ide. L'ide à craqué, et leur à dit que vu son état, il fallait qu'elle reste au lit, et avec un change complet. Elle n'a pas été vulgaire du tout dans son discours, mais il semblerait qu'elle ait été interprétative. Or, tout le monde est d'accord dans l'établissement, en passant par la psychologue, pour dire qu'en effet, cette dame exagère, et fait par moments des crises d'hystérie, par cela j'emploie le terme médical. L'ide a également, écrit des transmissions, interprétatives. Elle est aujourd'hui convoquée, et a reçu un avertissement. Elle est en cdd, mais sur un poste vacant. A-t-elle un moyen de défense, comment l'aider ? C'est par ailleurs, une excellente soignante, qui reste par ailleurs, un simple être humain.. Merci

Bonjour

C"est facile pour la direction de mettre un avertissement à du personnel CDD

Malheureusement il n'y a pas de moyen de défense, le partie pris de votre direction c'est le patient c'est évident

Le métier du soin demande beaucoup d'abnégation et il est de plus en plus difficile d'apporter des soins à un profils psychiatriques

La seule façon de se prémunir face a une situation conflictuel est de tracer sans relâche chaque action que vous entreprenez face à ses situations

La traçabilité au long terme avec un résident peut avoir un impact pour se défendre auprès de votre enfin si elle veut bien vous écoutez

Cordialement

Sjulien

Commentaires (28)

1. Wolf | 30/12/2019

Bonsoir, aujourd'hui j'ai craqué... ASH dans un Ehpad, j'ai craqué et crié sur une résidente qui a des débuts de troubles cognitifs... Après avoir fait 5 matins en étant au minimum, 1 repos et 2 soirs, je suis exténué... et j'ai craqué car j'ai des collègues qui n'avancent pas dans leur travails, qui en ont limites rien à faire de leur travail... donc double charge quoi...
Et cette résidente est en surpoids, est capable de se mettre debout... mais parfois elle entend bien ce qu'on lui dit, "debout Mme X, tenez vous et mettez vous debout svp" mais là elle m'a regardé, et rien... sachant que j'avais plein de sonnettes, personnes qui y répond... et là je craque... je lui crie "Debout! Mais mettez vous DEBOUT!!"
Et j'ai honte de moi... une collègue AS m'a entendu et est venu me reprendre... m'a aidé à l'installer sur le wc...
Je m'en veux, est ce que je risque quelque chose? C'est une faute pour moi...

julien sultan (site web) | 01/01/2020

Bonjour Cette situation reflète bien la situation que de nombreux aide soignante vive au quotidien.Que celui qui n'a pas craqué devant une tel surcharge de travail vous jette la première pierre, vous avez simplement eu peur que cette dame ne tombe et certainement vous auriez pu vous faire mal en essayant d'amortir le choc, votre seul tort est d'avoir eu un ton autoritaire, je ne vois pas de la maltraitance, ni des insultes, il n'y a pas un ton dégradant dans cette situation, vos collègues doivent vous soutenir dans cette épreuve, il faut savoir une chose on doit répondre aux différents besoins perturbés des résidents mais si le résident ne veut pas participer à l'accompagnement soit en remet à plus tard le soin, soit en se fait aider, soit on le note sur les transmissions, encore une fois ce n'est pas au résident de s'adapter à notre organisation mais plutôt à nous de nous adapter à lui Bon courage tenez moi au courant

2. Charlotte | 03/12/2019

Voila je travaille en ehpad et j'ai élevé la voix auprès d'un résident et la je suis convoqué pour sanction disciplinaire prochainement

julien sultan (site web) | 03/12/2019

Bonjour Vous risquez un avertissement Si vos propos sont jugés grossier ou diffamatoire une mise à pied Cordialement Sjulien

3. Lise | 15/07/2017

Bonsoir,

je suis ash en cui-cae (à l'essai) depuis presque 2 semaines, ce soir j'ai crié contre une résidente (tous ont la maladie d'Alzheimer) car elle m'empêchait de faire mon boulot. Un des visiteurs m'a vu crié sur cette résidente (c'est un ancien médecin) et risque d'appeler ma responsable. Les deux infirmières m'ont parler en salle de soins en m'informant qu'il fallait qu'elles informent la cadre de santé. Est-ce que je risque une rupture de contrat ? En plus, j'ai eu un premier retard et je n'ai pas pu prévenir l'équipe car j'avais pas le numéro de l'hôpital samedi dernier.

julien sultan (site web) | 16/07/2017

Je pense que votre entreprise ne prendra pas le risque de prolonger votre contrat, néanmoins je pense aussi qu'il aurait du vous faire une formation sur le profil des personnes avec lesquels vous allez etre en contact, ne culpabilisez pas, sachez vous remettre en cause lors de votre prochain emploi et demandez plus d'information sur votre futur emploi Cordialement

4. Chivone (site web) | 27/11/2016

Bonjour,
Je suis élève aide soignante et une de mes camarades est accusée de non respect du droit à l'image et maltraitance car elle a envoyé une video d'une personne âgées via snapchat à d’autres élevés de la promo. Une des élèves l'a dénoncé à l'école dans le but de lui nuire et l'école l'a à son tour dénoncé à l'ephad où elle effectuer son stage. La video montre simplement une residente qui parle et cela dure 20 seconde. Ma camarade n'a pas envoyé cette video dans un but malsain mais c'était dans un contexte de conversation privee avc d'autres élèves. Depuis le debut de l'année les élèves se donne des nouvelles via ce réseaux social qui est réputé pour être sécurisé et ne conserve aucune traces des conversations. Aujourd'hui mon amie est menacé par l'école d'être fiché à l'ars, de ne plus pouvoir passer aucun diplome de la santé ni d'y travailler et la maison de retraite menace de porter plainte et davertir la famille de la residente. Comment faire pour quelle puisse au moins terminer sa formation et obtenir son diplome, meme dans un autre ifsi?

julien sultan (site web) | 27/11/2016

Pour qu'une faute soit sanctionne il faut des preuves sans preuve sur quel élément établir la faute Si la faute est prouvé ,dans cette situation la vie privé, droit à l'image, devoir de réserves, l'ensemble de ces règles sont bafoués, il manque juste la plainte de la famille, votre amie et mal partie dans sa vie professionnel, un geste qui peut paraitre anodin mais qui aurais du avoir des répercussions plus importante notamment judiciaire l'ehpad peut aussi se retourné contre l'ifas, consulter le règlement de votre ifas, présenté vos excuses, démontré que l'intention n'étais pas malveillante ou simplement accepter la sanction mais je crains qu'ont veuille faire un exemple Bon courage

5. Routse | 25/10/2016

Bonjour je voudrais savoir ce que je risque car je ne ai pas vérifier le change de la résidente lorsque je l'ai ai levé de la sieste merci de votre réponse

julien sultan (site web) | 28/10/2016

En principe juste un rappel , une observation, par contre si c'est souvent le cas on peut vous mettre un avertissement pour négligence, si vous avez signé le soin mais que vous ne l'avez pas réalisé ce n'est pas professionnel, les protections sont muni de témoin de saturation ( pour rappel les fabricants de protection mettent des témoins de saturation pour éviter le gaspillage) ce qui évite de faire des changes pour rien et surtout de déranger le patient. le change n'est nécessaire que si le témoin de saturation l'indique ou si il y a eu des selles

julien sultan (site web) | 28/10/2016

Le ratio personnel en maison de retraite c'est la prise en compte de tous le personnel de l'homme d'entretien à la secrétaire en incluant le personnel soignant, en tient compte aussi du GIR des patients et du PATHOS un budget est alloué selon des critères définit par l'ars, la sécurité social et c'est le directeur de l'établissement forme son personnel, la nuit il est impératif d'être deux personnes pour l'ensemble de la maison de retraite

6. stephanie | 19/06/2014

Bonsoir, donc je peux esperer ne pas me faire virer? Carc'est ma plus grande crainte, et de plusje voulais savoir comment etablir ma ligne de défense concernant mes collegues AS et AMP? Sachant que l equipe est divisé e en 2 clans? Mais je ne veux pas meler les collegues qui me soutiennent a cette histoire. De plus l un des AS que j ai sur le dos est venu le jour de l an alcoolisé au travail et quil a ete couvert par certains membres de l equipe!
Bref c est pas beau tous ca, mais j ai vraiment l impression qu ils cherchent a me faire virer!

7. support | 19/06/2014

Vous risquez un blâme ou une mise à pied (exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours (l’agent ne
doit pas de présenter à son travail pendant cette période, il ne recevra pas de rémunération).
Bon courage

8. stephanie | 19/06/2014

bonjour,
je suis IDE dans une maison de retraite très familiale. je rencontre des problème avec 4 personnes qui cherche a tous pris chaque erreurs que je peux faire afin de me dénoncer. j'ai eu un avertissement écrit pour plusieurs erreurs de préparation des piluliers. Mais j'avais de gros doute que j'ai fais remonter (je vérifie toujours 2 fois mes préparations) et du coup du jours au lendemain plus d'erreurs. Apres j'ai appris que des paris ont été fait quand a ma date de retours de mon accident de travail. (accident de trajet). J'ai immédiatement demander a rencontrer le directeur afin de lui faire entendre ce que je vivais. je n'ai pas du tout eu l'impression d’être entendu. Et la j'ai malheureusement fais une erreur dans mes transmissions infirmière sur easysoin et ce que j'ai écris était a l'exact oppose de ce que je voulais vraiment mettre. Et le lendemain certains AS et AMP ont été soit disant voir le directeur (ancien AS de l’équipe) en se plaignant qu'il n'avait pas confiance en moi, que je prenais des décisions sans leur demander leur avis. Et la mardi je suis convoquer chez la direction afin de me donner une convocation pour un entretien avant sanction je voulais savoir ce que je risquais d'avoir comme sanction.
merci de me lire

9. support soignant | 01/06/2014

Bonjour
entretien avec votre directeur ou un conseil de discipline .Dans les deux cas de figure on cherchera à connaitre vos motivations (faire du profit,faire plaisir), vos antécédents, avez vous eu un précédent dans une autre situation, êtes vous une employé à problème ou au contraire efficace, consulter le règlement intérieure de votre structure, si vous avez un CE vous devez avoir un syndicat faite vous aider , ou bien simplement adhérez à FO santé il vous délégueront un conseil qui vous assistera lors de l'entretien L'obligation que vous avez ([b]peut être) enfreinte est honneur et probité, si la direction veut faire de vous un exemple , restaurer une discipline, un avertissement sur votre bonne foi et sans antécédent au pire une mise à pied,

10. ANGEL | 01/06/2014

Bonjour,
Je suis Aide soignante dans une Clinique privée.
Voillà je suis convoquée à un entretien préalable le 10 Juin, suite au fait que j'ai vendu un parfun, venant de mon CE à un patient.
Qu'est ce que j'encourt ?
Merci de votre réponse.

11. ANGEL | 01/06/2014

12. Feola | 26/01/2014

Bonjour apres avoir ete convoquer pour un non reniuvelement de contrat j ai ete prise a partie on m a juger sans meme me connaitre et porter des accusations (desagreable,lettres de plainte contre moi)sans vouloir me les montrer toutes mes collegue ne comprennent pas cette acharnement moi j ai pri une claque et n arrive pas a passer outre .ce jour la jvai fait taper une porte asser fort ..on me dit que je l ai casser je suis loing d etre barakouda !qu est ce qu il peut m arriver?

13. sylvie | 27/11/2013

Merci pour tous ces renseignements.
Bien utiles.
Cordialement.

14. cigalon | 26/11/2013

le licenciement pour faute ne vous suit pas dans votre vie professionnelle, à moins que votre prochain employeur, contact vos précédent employeur , surtout il ne faut pas le mentionner sur votre CV,
La procédure de licenciement doit répondre à une procédure législative et réglementaire.
L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Cette lettre indique l'objet de la convocation Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation
Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes:
La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, y compris dans le cas défini à l'article L. 6323-17, ainsi que la somme correspondant à ce solde
Dans tous les cas de figure orientez vous sur les prud'homme de votre ville ou département il seront plus à même de vous renseigner sur les démarche ainsi que vos droit à percevoir l'indemnité de licenciement
bien cordialement

15. sylvie | 26/11/2013

[image]Bonjour,

S'il y eu licenciement pour faute est ce que cela va me suivre dans toute ma vie professionnelle, et dans quelles mesures?
Est ce que mon prochain employeur le saura?
Suis je dans l'obligation de mentionner sur mon CV ce dernier emploi?
Quelles sont les demarches pour licenciement abusif et plainte pour abus de pouvoir de la cadre poussant à la faute.
Cordialement

16. steph | 21/01/2013

bonsoir
généralement les toilettes faites par l'équipe de nuit c'est pour les résidents qui partent en consultation tôt, c'est vraiment aberrant, dans quel monde en vit , cela s’appeler de la maltraitance institutionnel,

17. katia | 21/01/2013

est ce normal de demander au personnel de nuit en ehpad d'effectuer des toilettes a partir de 5h ou 5h30 afin de soulager les equipes de jour? n'est ce pas de la maltraitance et donc une faute?

18. jenny | 11/01/2013

Peut t on avoir un blam pour avoir fumer une clope la loi chez ns etant il et interdi de quitter votre service pendant votre temp de pause genre de sortir dehors en tenu soignant

julien sultan (site web) | 13/01/2013

bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad oui on risque même un avertissement. vous pouvez quittez votre service pendant le temps de pause mais en habit civil bien cordialement

19. sandrine | 10/09/2012

Peut ton trouver un emploi quand on a eu un avertissement ecrit? Pour une faute de distribution de medicament. Merci de me repondre

julien sultan (site web) | 10/09/2012

bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad bien sur, que l'on peut retrouver du travail , votre avertissement ne vaut pas pour licenciement, et il fait l'objet d'une mention écrite dans votre dossier, mais ne peut pas être révélé a un autre futur employeur par écrit, sauf de vive voix , si votre futur employeur cherche à se renseigner sur votre profil , mais la on est dans le domaine de la persécution , tous le monde fait des erreurs à commencer par ceux qui nous emploie bien cordialement

20. daffyduck | 17/04/2012

c'est marrant que toutes ces sanctions visent uniquement que le"petit personnel" . QUELS SONT LES SANCTIONS POUR LES CADRES ADJOINT DES CADRES ET DIRECTEURS ?DIRECTRICES D'ETABLISSEMENT ? notament pour harcelement moral , menace verbales , supression de la vie de famille pour BESOIN DE SERVICE . qui cache generalement un manque de personnel , ou des salaires exorbitant pour tous ces cadres qui empechent les futures embauches ou la supression de poste . PAR CONTRE RIEN DANS LES SANCTIONS SUR LA MALTRAITANCE DES PERSONNES