D.I.F droit individuel à la formation

 

D.I.F DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Tous les salariés en CDI du secteur privé, disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans leur entreprise, bénéficient chaque année d’un Droit Individuel à la Formation d’une durée de vingt heures.

Les salariés de la fonction publique territoriale bénéficient également du DIF depuis le décret de Loi d’Octobre 2007 (cf : loi de modernisation). Pour les salariés à temps partiel, ce droit est calculé au prorata.

Depuis une loi de Mars 2006, la période d’absence du salarié pour un congé maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour un congé parental d’éducation est intégralement pris en compte.

Des accords de branche peuvent prévoir des durées supérieures. Chaque année le salarié en CDI à temps complet acquiert donc 20 heures de DIF, qu’il peut cumuler jusqu’à 120 heures. Au-delà, s’il n’utilise pas tout ou partie de ce capital acquis, celui-ci restera plafonné à 120 heures. Chaque année l’employeur doit communiquer les droits acquis au titre du DIF.

Selon les accords professionnels, le point de départ de l’utilisation des premiers droits acquis (en général 20 heures) se situe au 1/1/2005 ou au 4/5/2005. Il sera donc opportun de commencer à "consommer" ses heures au plus tard en 2010 pour éviter de perdre de nouveaux droits.

 

Pour les salariés en CDD, l’ouverture des droits se fait après le 4° mois de contrat. Dans certaines régions(Ile de France notamment), le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l’employeur s’il est lui même cotisant au Fongecif (à hauteur de 30€/heure de formation ).

 



La mise en oeuvre

 

Si le salarié a l’initiative de la demande (une lettre en A/R), il doit cependant obtenir l’accord de l’entreprise. Le choix de l’action de formation est arrêté en commun, et celle-ci se déroule, par défaut, en dehors du temps de travail. Dans ce cas le salarié perçoit en complément de sa rémunération, une ALLOCATION FORMATION représentant 50% de son salaire habituel. Des accords de branche peuvent ‘’encadrer’’ les actions prioritaires au titre du DIF ou prévoir un déroulement de l’action pendant le temps de travail. En cas de désaccord persistant pendant deux années, le salarié peut demander la prise en charge de son DIF par le FONGECIF ou l’OPACIF.

Lorsqu’il y a départ de l’entreprise, le bénéfice du DIF peut être demandé pendant le préavis. Il peut alors s’effectuer durant le temps de travail du préavis réalisé. Dans le cas contraire, la mention des heures non soldées figure sur le certificat de travail, ainsi que les coordonnées de l’Organisme compétent pour le financement.

Les actions éligibles au titre du DIF sont non seulement les stages ‘’classiques’’, mais également les bilans de compétence et les actions de Validation des Acquis de l’Expérience - VAE

 

LETTRE EN ACCUSE DE RECEPTION

Lettre Recommandée avec Accusé de Réception

Objet : Ma demande de formation dans le cadre du DIF (Droit Individuel à la Formation)

Madame,

Je souhaite utiliser mon capital d’heures, disponible au titre du DIF, pour suivre la formation dont les caractéristiques figurent ci-dessous :

  • « intituler de la formation »
  •  date de la formation.
  • durée de la formation.
  • nom et adresse de l’organisme
  • Coût pédagogique : ? h.t.

L’Organisme, déjà contacté par mes soins, se tient à votre disposition pour vous faire parvenir la convention de stage.

Je joins à la présente le programme détaillée de cette formation.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame X à l’expression de me salutations les meilleures.

 

L’ALLOCATION FORMATION

L’une des grandes nouveautés de la loi sur "la formation tout au long de la vie" permet aux salariés de bénéficier du versement d’une allocation formation.

- Que recouvre l’allocation formation ?

- Comment se calcule-t-elle?

- Quand est-elle versée ? A qui ?

En pratique, l’allocation de formation change de mode de calcul et de destination selon qu’elle profite à un salarié dans le cadre normal de son contrat de travail ou à un salarié en cours de licenciement...

1° Cas : l’allocation de formation pour un salarié dans le cadre normal de son contrat de travail

L’allocation de formation est alors destinée à (ré)compenser le salarié qui a pris sur son temps personnel, le temps nécessaire à sa formation continue.

L’allocation de formation est calculée sur la base de 50% du salaire net horaire multiplié par le nombre d’heures de formation réalisées en dehors du temps de travail. Sont prises en compte le total des rémunérations versées au cours des 12 derniers mois précédant le début de la formation, rapportées au nombre total d’heures rémunérées pendant ces mêmes 12 derniers mois.

A défaut d’accord de branche ou d’entreprise prévoyant des dispositions spécifiques, l’allocation de formation est versée au salarié à la date normale d’échéance de la paie du mois suivant celui durant lequel les heures de formation hors temps de travail ont été réalisées. Eventuellement, l’allocation formation vous sera payée sur plusieurs fiches de paye si la formation se déroule sur plusieurs mois. Chaque année, l’employeur doit remettre au salarié un document récapitulatif des heures de formations ainsi effectuées et des versements de l’allocation de formation associés.

Cas particuliers : Des dispositions particulières sont applicables aux salariés intérimaires, aux personnes ayant une ancienneté inférieure à 12 mois et aux collaborateurs dont la durée du travail est fixée selon un forfait de jours.

Bon à savoir : Dans le cas courant, l’allocation formation versée au salarié est donc un complément de rémunrération et n’est en aucun cas destinée à financer la formation elle-même ou les coûts connexes à la formation, qui restent à la charge de l’employeur.

 

2° Cas : l’allocation de formation pour un salarié en cours de licenciement ( : ayant reçu sa lettre de notification)

Dans le cas où le salarié est en période de licenciement, l’allocation formation change de nature : elle est alors destinée à financer tout ou partie de la formation qu’il a choisi de suivre.

Il ne s’agit donc plus d’un complément de rémunération. D’ailleurs, le salarié ne percevra jamais l’allocation formation lui-même car elle est directement versée à l’organisme de formation sélectionné par le salarié.

Le calcul de l’allocation formation dans le cas d’un salarié en cours de licenciement = nombre heures DIF acquises X 50% du salaire horaire net.

 

Bon à savoir : Dans le cas d’un licenciement, l’employeur a obligation d’accepter toute demande de formation et donc de verser l’allocation correspondante à ses droits à l’organisme de formation.

L’employeur ne peut en aucun cas refuser, si le salarié présente une demande écrite de formation avant la fin de son préavis (effectué ou pas).

Ensuite, le salarié pourra entamer sa formation pendant son préavis ou même après qu’il ait quitté son entreprise.

 

V.A.E VALIDATION DE L’ACQUIS DE L’EXPERIENCE

La VAE est un droit inscrit dans le code du travail, qui permet de faire valider les acquis de son expérience en vue d’obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification figurant dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles. Toutes les activités, y compris bénévoles, sont prises en compte et la durée minimale de l’expérience exigée est ramenée à trois ans, au lieu de cinq précédemment.

La VAE permet d’acquérir tout ou partie d’un diplôme ou d’un titre. Elle permet également d’accéder à un cursus de formation sans justifier du niveau d’études normalement requis. Tous les publics ont accès à la VAE : salariés, indépendants, bénévoles, demandeurs d’emploi... dans la mesure ou ils peuvent justifier d’une expérience d’au moins trois années, consécutives ou non, en rapport avec la qualification demandée. La formation, initiale ou continue, et les stages en milieu professionnel ne sont pas comptabilisés.

Le rôle du jury

C’est un jury de validation qui apprécie le caractère professionnel des compétences acquises et le lien avec celles exigées par le référentiel. Le règlement de la certification définit les modalités et les critères d’évaluation des compétences du candidat : examen sur dossier, mise en situation, entretien... Le jury est souverain et peut prononcer une validation totale ou partielle de la certification visée. Dans ce dernier cas il définit la nature des compétences devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire pour que le candidat acquière le complément de validation nécessaire à l’obtention du titre

 

La démarche

Si le candidat a identifié la certification visée, il s’adresse à l’organisme compétent (Ministère, CCI, Branche...)

Dans le cas contraire il peut obtenir des informations auprès des différents organismes en charge de l’information et de l’orientation : Pôle Emploi, CIO... des cabinets d’accompagnements peuvent le positionner sur les diplômes que son expérience lui permettrait de valider.

Le candidat à la VAE peut être accompagné dans la constitution de son dossier et obtenir, selon les cas, un financement, total ou partiel, du coût de la certification. Certains Organismes de Formation , cabinets conseils ou Centres de Bilans de Compétences se sont dotés de tels services d’accompagnement.

Les salariés du secteur privé peuvent également obtenir de leur employeur, sous certaines conditions, un congé de validation des acquis de l’expérience d’une durée maximale de 24 heures et un financement par le fongecif.

Le DIF permet aussi de financer les coûts de la VAE, au titre des heures passées en accompagnement, comme pour les frais de dossier du diplôme visé.

 

mots clefs : DIF , droit individuel de formation, démarche,valeur  de l'heure de formation,combien d'heures par an,Que recouvre l'allocation formation, Comment se calcul-t-elle, Quand est-elle versée , A qui, modèle de lettre de demande DIF,

CCN 1966 3

// //

fehap 51 2

fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit

CCU 18 avril 2002 9

CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)

Convention collective 3

//       //

legislation
comment sont contrôlé les ehpad

Voici les différents pouvoir des agents de l’État lors d’un contrôle :peuvent auditionner des personnes accueillies et des personnels.

legislation
1 mai, comment est-t-il payé ?

Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l’éternel question sera -t-il payé?

legislation
CCU 2002 les jours fériés

jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.

legislation
Congés CCU 2002

Le 1er mars de chaque année , la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés,

legislation
CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires

CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires, maison de retraite privé

legislation
avenant 14 CCU 18 avril 2002

avenant 14 CCU 18 avril 2002,coefficient intermédiare

legislation
Revalorisation CCU du 18 avril 2002

salaires maison de retraite privées, valeur du point au 1 juin 2016

legislation
Salaire CCU filière soins 2016

CCU 2002 grille des salaires filière soins,valeur du point au 1 er juin 2016

legislation
CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins

CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins

legislation
CCU 2002 Salaire filière administratif

Tous les salaires CCU filière administratif et technique 2016, salaire cadre A,B,C,salaire directeur ,cadre technique,

legislation
CCU 2002 Salaire filière hébergement 2016

Salaire, CCU 2002, filière hébergement 2016, calcul du coefficient par emploi, valeur du point,

legislation
CCU 2002 coef intermédiaire filière administrative

CCU 2002 coefficient intermédiaire filière administrative et services techniques 

legislation
CCU 2002 Salaires filière administratifs

calcul de votre salaire filière administratifs à partir du point 7.02 euros * par le coefficient du niveau de poste valeur du point au 1 er juin 2016

legislation
Salaire CCU filière hébergement

salaires CCU 2016, chef de service hébergement, salaire animateur DJEPS, gouvernante,assistante social, animateur BAFA,cuisinier,

legislation
Salaire CCU filière soin 2016

salaire CCU 2016 médecin,médecin spécialiste,médecin coordonnateur ehpad,cadre infirmière,psychologue,amp,as,

legislation
convention collective national F.E.H.A.P.51

convention collective national F.E.H.A.P.51

legislation
convention fehap 51

convention collective national fehap 51

legislation
salaire cadre médicaux FEHAP 51

fehap 51,salaire cadre médicaux,médecin,médecin spécialiste, médecin coordonnateur , sage femme ,

legislation
FEHAP 51 salaire cadres dirigeants

Liste des emplois de cadres dirigeants, grille des salaires cadres médicaux, point supplémentaire pour suggestions spéciales

legislation
Calcul et Congés payés FEHAP 51

convention collective national du 18 octobre 1951 (FEHAP 51) méthode de calcul des congés payés

legislation
Les congés et jours fériés FEHAP 51

Les congés et jours fériés de la convention FEHAP 51, calcul et détermination des congés

legislation
Grille salaire filière soin FEHAP 51

La valeur du point FEHAP est de 4.403, comment calculer votre salaire ?

legislation
Grille salaires FEHAP 51

Grille salaires 2012 FEHAP 51

legislation
calcul et départ à la retraite FEHAP 51

FEHAP 51 tous savoir sur les indemnités et les conditions de départ à la retraite nouvel édition 2013 de la fehap 51

legislation
Astreinte/garde dans l'établissement médecin

Fehap 51 les astreintes et garde des médecins, condition, principe et limitation de l'astreinte à domicile ou dans l'établissement

legislation
Convention Collective 66

. La valeur du point est ainsi portée à 3,74 € ,Congés payés fériés

legislation
Grille des salaires FHP

Grille des salaires FHP

legislation
contrat type portant sur l'intervention des médecin libéraux en ehpad

modèle du contrat type les conditions d'intervention des médecins libéraux en ehpad, médecins , commission de coordination gériatrique

legislation
Contrat de coordination ehpad/médecin: l'essentiel en 11 questions

Contrat de coordination ehpad/médecin l'essentiel en 11 questions

legislation
Contrat type ehpad/médecin les modifications

Contrat type ehpad/médecin les modifications, la condition supprimé , le terme remplacé, la référence modifié,

legislation
Indemnité forfaitaire commission coordination gériatrique

Indemnité forfaitaire des médecins libéraux aux réunions de la commission de coordination gériatrique

legislation
Le Document Unique d’Évaluation des Risques

Le Document Unique d’Évaluation des Risques – DUER

legislation
Tensions autour de l'intervention des médecins libéraux en Ehpad

Tensions autour de l'intervention des médecins libéraux en Ehpad

legislation
Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad?

Si le médecin refuse de signer le contrat avec l’Ehpad?

legislation
Le médecin accepte de signer le contrat ehpad

le contrat type mécontente les médecins et les ehpad

legislation
L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier

médecin traitant intervenant en EHPAD ,L'ARS fixe la mesure contractuelle par courrier,obligation des parties et suivie par l'ARS

legislation
autorisation d’exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec

autorisation d’exercer en France pour les infirmiers de la province du Quebec

legislation
visite de la commission de sécurité en ehpad

visite de la commission de sécurité en ehpad

legislation
C.I.F congé individuel de formation démarche

L congé individuel de formation est accessible aux salariés en CDI,CDD de droit privé, quel que soit la taille de l'entreprise,

legislation
Taux d'encadrement SSR gériatriques

Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:

legislation
1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos

le 1 mai est un dimanche, comment est-t-il payé,le 1 mai est mon jour de repos comment se calcul-t-il, CCU 2002,

legislation
Indemnités pour travail de nuit

Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.

legislation
Loi du 2 Janvier 2002, en résumé

La loi du 2 janvier 2002, définit les droit fondamentaux des usagers et détermine leurs modalité d'exercice

legislation
Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur

il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail

legislation
CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance

Nonbre de jours de congé pour naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche

legislation
Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite

Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante

legislation
Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.

legislation
CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte

Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire

legislation
Les heures supplémentaires

Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?

legislation
Les dispositifs médicaux : liste des produits et prestations remboursables

dispositif médicaux et prestations rembousable

legislation
Congés Payés et calcul des congés CCU 2002

Congés pour Mariage Si la cérémonie a lieu à plus de 200 Km, il est attribué : 1 jour supplémentaire, deux jours si elle a lieu à plus de 400 Km

legislation
Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...! 

La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité

legislation
La tutelle des majeurs...! c'est quoi

Il s'ajit de personnes majeurs ayant besoin d'être représenté dans les actes de la vie civil du fait de leurs altérations...

legislation
Le secret professionnel en milieu de soin

toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.

legislation
Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011

Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,

legislation
D.I.F droit individuel à la formation

le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur

legislation
Refuser une mutation du lieu de travail

Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?

legislation
prescription IDE autorisé

liste dispositif médicaux sur prescription IDE

legislation
Congé paternité/maternité, vos droits

congé paternité/maternité, vos droit, la durée du congé paternité ? la durée du congé maternité ,

legislation
Congé paternité/maternité

Congé paternité/maternité comment ça marche, modèle de lettre,

legislation
Les sanctions disciplinaires en EHPAD

les sanctions disciplinaires en EHPAD, blâme, avertissement, mise à pied, licenciement faute lourde,licenciement faute grave, exemples pour chaque sanction,

legislation
Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée

Obligation alimentaire en faveur d'une personne âgée,"article 205 du code civil"

legislation
La procédure disciplinaire en EHPAD

sanction disciplinaire, procédure disciplinaire,avertissement,blâme,droit du salarié ,

legislation
Harcèlement moral....! réagir ou subir

Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire

legislation
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), marche à suivre, formulaire de rupture conventionnel, lettre de rupture conventionnel, lettre de rétractation, indemnités; avantages et inconvénients pour le salariés,

legislation
La Curatelle...! mode d'emploi

Ce sont les personnes majeures dont l'altération des facultés mentales ou des facultés corporelles empêchant l'expression de la volonté, ont été constatées médicalement.

legislation
La responsabilité professionnelle du soignant

différentes formes juridiques de la responsabilités, civile, administrative, pénal, disciplinaire,la sanction, la sanction disciplinaire, l'indemnisation,

legislation
La commission de coordination gériatrique

La commission de coordination gériatrique, composition, déroulement,consulté pour,à quoi sert la commission de coordination gériatrique, procédure,maison de retraite EHPAD, personne âgée, médecin coordonnateur d'ehpad,

legislation
La journée nationale de solidarité, mode d’emploi

journée de solidarité ,lundi de pentecôte,CNSA,

legislation
Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute

Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,

legislation
Réaction du conseil national de l'Ordre des kinésithérapeutes

modèle de contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute

legislation
Indemnité kiné , réunions de la commission de coordination gériatrique

Indemnité forfaitaire des masseurs-kinésithérapeutes de participation aux réunions de la commission de coordination gériatrique

legislation
Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi

Conseil de la vie social , nouveautés, composition, compétences,fonctionnement, autres formes de participation au fonctionnement de l'établissement,

legislation
Conseil de la vie sociale en maison de retraite, rôle et attribution

Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle

legislation
Journée de solidarité et rémunération

Journée de solidarité et rémunération ,salarié mensualisé , calcul, salarié non mensualisé

legislation
Journée de solidarité et changement d’employeur

Journée de solidarité et changement d’employeur ?

legislation
journée de solidarité et lundi de pentecôte

journée de solidarité, combien d'heure sont pris,vacataire et journée de solidarité

legislation
calcule indemnités rupture conventionnelle

calcule indemnités rupture conventionnelle

legislation
Lundi de pentecôte et journée de solidarité

journée de solidarité ,vacataire , cdd ,lundi de pentecôte,modalité d'accomplissement, salariés vacataire,à temps partiel,ou titulaire,

legislation
règlement intérieure ehpad

Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause

legislation
convention type d'intervention entre bénévole et ehpad

convention type d'intervention entre bénévole et ehpad

legislation
fehap 51 édition janvier 2013

fehap 51 édition janvier 2013

legislation
la personne de confiance

la personne de confiance

legislation
Sanctions disciplinaires et procédure fehap 51

sanctions et procédure disciplinaire fehap 51

legislation
contrôle des essms

contrôle des essms en cas de dysfonctionnement

legislation
congé de solidarite familliale

congé de solidarité familliale,

legislation
préavis démission fehap 51

préavis démission fehap 51

legislation
Les modifications de la fehap 51

Les modifications de la fehap 51

legislation
calcul ancienneté FEHAP 51

calcul ancienneté FEHAP 51

1 vote. Moyenne 5.00 sur 5.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : 04/03/2016