Astreintes à domicile

Principe

Lorsque la continuité des services de soins et de sécurité l’exige, certains personnels – définis par établissement après avis du Comité d’Entreprise ou, à défaut, des Délégués du Personnel – peuvent être appelés à effectuer un service d’astreinte à domicile.

Limitation

La fréquence de ces astreintes ne peut excéder par salarié :

• 10 nuits par mois,
• 1 dimanche et 1 jour férié par mois.

Rémunération du temps d’astreinte à domicile

Les personnels assurant des astreintes à domicile sont rémunérés comme suit :

• De jour (sauf dimanche ou jour férié) : 1 heure d’astreinte = 15 minutes de travail au tarif normal,
• De nuit ainsi que les dimanches et jours fériés : 1 heure d’astreinte = 20 minutes de travail au tarif normal.

Les dispositions relatives aux astreintes ne s’appliquent pas aux :

• Cadres dirigeants ni aux cadres administratifs et de gestion dont le coefficient est ≥ 715,
• Salariés des établissements pour enfants handicapés ou inadaptés,
• Salariés des établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant opté pour le Titre E5.

Il convient d’appliquer en lieu et place les dispositions de l’accord de branche relatif aux astreintes, sans cumul avec un avantage de même objet.

Rémunération du travail effectué

Si, lors d’une astreinte, le salarié est appelé à travailler, ce temps sera rémunéré comme travail effectif avec les majorations correspondantes, dès lors que les conditions légales et réglementaires sont réunies.

Gardes dans l'établissement

Principe - Limitation

Les médecins visés au Titre 20 peuvent être appelés à assurer, en sus de leur durée normale de travail, des gardes dans l’établissement, dans les limites suivantes :

• Deux nuits par semaine,
• Deux dimanches ou jours fériés par mois.

Rémunération

Pour chacune des gardes prévues à l’Article M.05.02.1.1, les médecins perçoivent une rémunération forfaitaire de :

• 29 points, ou
• 56 points dans les disciplines nécessitant une présence médicale constante en soirée, dimanche ou jour férié.

Astreintes à domicile pour les médecins

Principe - Limitation

Les médecins visés au Titre 20 peuvent également être appelés à assurer des gardes par astreinte à domicile, dans les limites suivantes :

• Trois nuits par semaine,
• Deux dimanches ou jours fériés par mois.

Rémunération

Ils perçoivent des indemnisations forfaitaires de base fixées comme suit :

• Par nuit : 6 points,
• Par dimanche ou jour férié : 9 points,
• Dans certaines disciplines : 15 points.

En cas d’appel nécessitant une présence pour plus de 3 heures, la rémunération passe à 29 points, et pour plus de 6 heures, à 56 points.

Récupération

Par accord entre l’employeur (ou son représentant) et les médecins, l’accomplissement de gardes ou d’astreintes peut donner lieu à récupération, lorsque le service le permet :

• 1/2 journée pour une garde ou astreinte visée au 1er alinéa,
• 1 journée pour une garde ou astreinte visée au 2ème alinéa,
• 1/2 journée pour cinq astreintes (Article M.05.02.2.2).

Ces journées récupérées peuvent être prises par fractionnement ou cumulées (limite : 5 jours par mois ou 15 jours par trimestre). Les gardes et astreintes récupérées ne sont ni indemnisées ni rémunérées.

Appels exceptionnels

Tout appel exceptionnel d’un médecin en dehors de sa position d’astreinte donne lieu à une indemnité forfaitaire égale à 12 points.

Plafonnement

Il ne peut être demandé à un médecin d’assurer :

• Plus de 4 nuits par semaine,
• Plus de 3 dimanches ou jours fériés par mois.

Le montant mensuel total des indemnisations et rémunérations pour gardes, astreintes et appels exceptionnels ne peut excéder 284 points (porté à 623 points dans certains cas).