Temps d'exercice du médecin coordonnateur en EHPAD
ETP minimal, obligations réglementaires et télécoordination — Décret n°2024-779 et décret n°2025-897
⚠ Tableau ETP entièrement révisé depuis 2024 L'ancien tableau (décret de 2011) est obsolète. Le décret n°2024-779 du 9 juillet 2024 a augmenté tous les seuils et introduit un ETP complet (1,00) pour les établissements de 200 places et plus.
✅ Contenu mis à jour - juillet 2024 / septembre 2025 Décret n°2024-779 du 9 juillet 2024 : révision complète des ETP minimaux (article D312-156 CASF). Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 : introduction de la télécoordination temporaire.
Tout EHPAD relevant du I de l'article L.313-12 du CASF doit se doter d'un médecin coordonnateur. Son temps de présence minimal pour sa fonction de coordination est fixé par l'article D.312-156 du CASF, selon la capacité autorisée de l'établissement.
Distinction coordination / suivi médical Le temps indiqué ci-dessous est celui dédié à la coordination uniquement. Depuis le décret de 2025, si le médecin coordonnateur assure également le suivi médical de certains résidents, ce temps doit être clairement distingué et mentionné dans son contrat.
Tableau des ETP minimaux — en vigueur depuis le 9 juillet 2024
| Capacité autorisée |
ETP minimal de coordination |
Évolution vs ancien texte |
| Moins de 44 places |
0,40 ETP |
↑ Augmenté (était 0,20) |
| 45 à 59 places |
0,40 ETP |
↑ Augmenté (était 0,30) |
| 60 à 99 places |
0,60 ETP |
↑ Augmenté (était 0,40) |
| 100 à 199 places |
0,80 ETP |
↑ Augmenté (était 0,50–0,60) |
| 200 places et plus Nouveau seuil 2024 |
1,00 ETP (temps plein) |
✦ Nouveau — médecin unique obligatoire |
Visualisation des quotités
✦ Seuil des 200 places décret n°2024-779 du 9 juillet 2024 Pour les EHPAD dont la capacité est inférieure à 200 places, la fonction de coordination est occupée par un seul médecin coordonnateur. Au-delà, plusieurs praticiens peuvent se partager le temps, à condition que l'ETP total soit au moins égal à 1. Ce seuil vise à clarifier le positionnement du médecin coordonnateur, notamment depuis que la loi lui permet d'assurer le suivi médical des résidents qui le souhaitent.
Télécoordination temporaire nouveauté 2025
✦ Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 article D312-158 II En cas d'impossibilité pour l'établissement de disposer du temps de coordination prévu à l'article D.312-156, l'exercice des missions peut, pour une durée limitée, être assuré par un médecin coordonnateur intervenant de façon dématérialisée. L'ARS doit être préalablement informée par l'établissement du recours à ce mode d'intervention.
⚠ Arrêté d'application non encore publié L'arrêté définissant les conditions précises de la télécoordination n'était pas encore entré en vigueur à la date de publication du décret (septembre 2025). Le recours à ce dispositif n'est pas encore opérationnel en l'absence de ce texte. Vérifiez l'état d'avancement auprès de votre ARS.
Règles pratiques d'organisation
Planification des plages de présence Le médecin coordonnateur et l'établissement doivent convenir d'un planning de présence facilitant le contact avec les familles et les médecins traitants. Ce planning doit figurer dans le contrat ou en annexe.
Multi-établissements Le médecin coordonnateur peut exercer dans plusieurs EHPAD. L'ETP minimal s'applique établissement par établissement. Chaque contrat précise le temps alloué à chaque structure.
Distinction coordination / suivi médical (depuis 2025) Le contrat doit mentionner séparément le temps dédié à la coordination et le temps consacré au suivi médical des résidents, ainsi que le nombre de résidents concernés.
Réalité de terrain Environ un tiers des EHPAD français ne disposent pas d'un médecin coordonnateur couvrant la totalité du temps réglementaire, en raison de la pénurie médicale dans le secteur gériatrique. Dans la pratique, plusieurs praticiens se partagent souvent le temps de coordination — organisation légale pour les établissements de 200 places et plus, sous réserve de respecter l'ETP total.
Le temps de présence du médecin coordonnateur n'est pas qu'une obligation administrative c'est la condition concrète de l'exercice réel de ses 13 missions. Un ETP insuffisant compromet la qualité de la prise en charge gérontologique. La revalorisation des seuils en 2024 traduit une prise de conscience réglementaire de cette réalité.
Références réglementaires : Article D312-156 CASF (version consolidée) — Décret n°2024-779 du 9 juillet 2024 (seuil 200 places, quotités ETP) — Décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 (télécoordination, art. D312-158 II) — Loi n°2023-1268 du 27 décembre 2023 (art. 12).
Équipe soignantenehpad.fr