diplôme étranger de médecin

Je suis étranger j’ai un diplôme de Docteur en médecine hors UE

Principe

Je ne peux pas exercer en France sans autorisation individuelle d’exercer la médecine en France délivrée par le Ministre de la Santé (article L. 4111-2, I bis CSP), sauf si je suis lauréat aux épreuves de vérification des connaissances, auquel cas je peux exercer pendant 3 ans la médecine en France, mais seulement en établissement public, en tant que praticien attaché, attaché associé ou assistant associé suivant le nombre de vacations effectuées 
Je dois donc effectuer les démarches aux fins d’obtention de cette autorisation individuelle d’exercer la médecine en France (voir IV), avant de m’inscrire au Tableau de l’Ordre des médecins.

Exception

Pour les médecins diplômés :

  • en Suisse ;
  • par les facultés de médecine d’Abidjan et de Dakar pour les diplômes de médecine délivrés jusqu’à l’année universitaire 1983-1984 à condition de produire une attestation de la faculté établissant le suivi d’un cursus d’études identique à celui prévu pour l’obtention du diplôme d’Etat français de Docteur en médecine ;
  • par l’université Saint Joseph de Beyrouth ;

Comment travailler en France en tant que médecin

Il fat présenter la PAE 
La procédure d’autorisation d’exercice s’adresse aux praticiens à diplômes hors UE qui ont réussis les épreuves de vérification des connaissances (concours ou examen) ; 

Avant d'envoyer votre dossier d'inscription à la PAE  procédure d’autorisation d’exercice il faut avoir réussie les ECV épreuves de vérification des connaissances

Télécharger le bulletin d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances,envoyer ce bulletin d'inscription avec toutes les pièces demandés 

Liste des pièces à fournir aux ECV►

Bulletin d'inscription aux épreuves de vérification des connaissances►

Les inscriptions pour les épreuves de vérification des connaissances ont lieu traditionnellement en mai, les épreuves ayant lieu à l'automne. . Les dossiers d'inscription sont à adresser aux ARS. Liste des ARS►

Vous recevrez ensuite une convocation pour vous présenter au concours , si vous faite partie des praticiens ayant réussie le concours à ce moment vous constitué votre dossier PAE procédure d’autorisation d’exercice voici un exemple de dossier►

Contact►

 

Je suis étranger j'ai un diplôme Docteur en médecine d’un pays membre de l’UE

La situation est rare et 2 hypothèses sont envisageables :

Principe

Je ne peux pas exercer en France sans autorisation individuelle d’exercer la médecine en France délivrée par le Ministre de la Santé (article L. 4111-2, I bis CSP), sauf si je suis lauréat aux épreuves de vérification des connaissances, auquel cas je peux exercer pendant 3 ans la médecine en France, mais seulement en établissement public, en tant que praticien attaché, attaché associé ou assistant associé suivant le nombre de vacations effectuées
Je dois donc effectuer les démarches aux fins d’obtention de cette autorisation individuelle d’exercer la médecine en France (voir IV), avant de m’inscrire au Tableau de l’Ordre des médecins.

Exception

Certains Conseils de l’ordre semblent admettre à l’inscription au Tableau de l’ordre, des médecins étrangers ayant obtenu leur diplôme au sein de l’UE ou de l’EEE sans autre démarche à effectuer, se ralliant à la position suivante :
Quoique l’article L.4131-1 CSP subordonne les diplômes susvisés à la qualité de ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, certains médecins de nationalité extra-européenne, sont admis à exercer la médecine en France s’ils ont obtenu leur diplôme dans l’un de ces Etats, conformément à l’article L.4111-1 CSP qui n’opère pas de distinction de ce type.
Je peux donc tenter de demander mon inscription au Tableau de l’Ordre des médecins du département de mon lieu d’exercice sans autre démarche à effectuer.

 

Je suis étranger j'ai un diplôme français de Docteur en médecine

Je peux exercer sans autre démarche à effectuer que l’inscription au Tableau de l’Ordre des médecins du département de mon lieu d’exercice.

 

Diplôme médecine obtenu hors UE procédure PAE

Les médecins étrangers, titulaires de diplômes obtenus hors Union européenne ou Espace économique européen, peuvent être recrutés par les établissements publics de santé (Cf. l’article 60 de la loi n°99-641 du 27 juillet 1999 portant couverture médicale universelle) en tant que praticiens attachés, attachés associés, assistants associés suivant le nombre de vacations effectuées (Cf. Annexe).
Ces médecins ne participent à l’activité du service hospitalier que sous la responsabilité directe du chef de service ou de l’un de ses collaborateurs ; ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante et sont associés au service de garde (Cf. articles R. 6152-501 et suivants du code de la santé publique ;  articles R. 6152-601 et suivants du code de la santé publique).
La procédure dite NPA  (Nouvelle procédure d’autorisation) issue des articles 60 et 61 de la loi du 27 juillet 1999 dite « loi CMU », ne concerne pas seulement les PADHUE arrivés en France après le 27 juillet 1999 mais également ceux arrivés en France à compter du mois de janvier 1993 ne pouvant pas à l’époque justifier de l’ancienneté exigée pour être candidat à l’examen du PAC.
Cette procédure est la suivante :

Etape 1 : Epreuves

Les épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE) de chaque session sont organisées selon les modalités précisées par arrêté.
Chaque candidat doit adresser sa demande de candidature par courrier recommandé avec demande d’accusé de réception (AR), à la ARS (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) ou direction de la santé et du développement social du lieu de sa résidence.
Si le candidat réside à l’étranger, il adresse sa demande de candidature dans les mêmes conditions, au service de son choix.
Des listes différentes sont organisées suivant le statut du médecin étranger :

  • liste A (concours) = Tout PADHUE (Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne) non éligible à la liste B ou C ;
  • liste B (examen hors quota ouvert dans les spécialités de la liste A) = réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, de la protection subsidiaire ou bien Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises ;
  • liste C = PADHUE ayant exercé avant le 1er janvier 2002 et justifiant de 2 mois consécutifs de salaire entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006.
    Pour concourir, chaque candidat adresse une demande de candidature comprenant des pièces variant selon la liste sur laquelle il s’inscrit.
  • Pour la liste A, les pièces à fournir sont : un formulaire d’inscription , la photocopie lisible de la carte d’identité ou du passeport ou de la carte de séjour en cours de validité à la date de clôture des inscriptions ; la copie du diplôme, certificat ou autre titre de docteur en médecine, en pharmacie, en chirurgie dentaire ou du diplôme de sage-femme permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention. Un nombre maximum de candidats pouvant être reçus par profession, discipline, et spécialité est fixé pour chaque session.
  • Pour la liste B, les pièces à fournir sont les mêmes que celles exigées aux candidats de la liste A, seulement, les candidats de la liste B doivent impérativement fournir le document officiel, attribuant la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou bien celle de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, pour justifier de l’inscription spécifique en cette qualité.
  • Pour la liste C, les pièces à fournir sont, outre les pièces demandées pour la liste A : un document attestant de l’exercice de fonctions rémunérées avant le 1er janvier 2002 en ce qui concerne les médecins (bulletins de salaire, contrat de travail ou, à défaut, attestation de l’employeur) ; un document justifiant de l’exercice de fonctions rémunérées continues pendant une durée minimale de deux mois entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006, dans les conditions prévues à l’article 3 du décret du 29 janvier 2007 précité (bulletins de salaires, contrat de travail ou à défaut attestation de l’employeur).

Toutes les pièces justificatives accompagnant la demande de candidature doivent être rédigées en langue française, ou traduites par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou, pour les candidats résidant à l’étranger, avoir fait l’objet d’une traduction certifiée par les autorités consulaires françaises.
Les listes des candidats autorisés à concourir sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
La composition des jurys est affichée dans le centre d’examen.
Le candidat ayant obtenu une note inférieure ou égale à 6 sur 20 à l’une des épreuves ne peut être déclaré reçu.

Etape 2 : Fonctions hospitalières (durée 3 ans)

Après réussite aux épreuves de vérification des connaissances, les lauréats doivent exercer des fonctions pendant une durée de 3 ans durant laquelle leurs pratiques professionnelles sont évaluées par le responsable de la structure médicale d’affectation 

Etape 3 : Dépôt du dossier devant les commissions d’autorisation

L’envoi du dossier à la commission d’autorisation et de qualification devient possible dès lors que le candidat à l’autorisation remplit les conditions de la 1ère étape (réussite aux épreuves / examen ou concours), et la 2ème étape (accomplir les 3 années de fonctions hospitalières requises).

L’avis de la commission d’autorisation est un préalable à la décision individuelle du Ministre de la santé autorisant le médecin à exercer la médecine en France.

Etape 4 : délivrance de l’autorisation individuelle d’exercice de la médecine en France

Il existe 2 types d’autorisations individuelles d’exercice : les autorisations dites de « plein exercice » (1) et les autorisations temporaires (2).

  1. Autorisations individuelles dites de « plein exercice »
    Le Ministre chargé de la santé peut, après avis de la commission susvisée (étape 3), autoriser individuellement à exercer, dans une discipline ou spécialité :< >des médecins titulaires d’un diplôme permettant l’exercice de la profession de médecin dans le pays d’obtention de ce diplôme ayant satisfait à des épreuves anonymes de vérification de maîtrise de la langue française et des connaissances organisées par discipline ou spécialité (étape 1) et justifiant de 3 ans de fonctions accomplies dans un service ou organisme agréé pour la formation des internes (étape 2). Toutefois, les fonctions exercées avant la réussite à ces épreuves peuvent être prises en compte après avis de la commission.des médecins étrangers, titulaires d’un diplôme européen  (Cf. article L. 4111-2, I bis CSP) ;www.sante.gouv.fr (Rubrique métiers et concours – les concours – recrutements, concours et examens de la fonction publique hospitalière organisés par le CNG – procédure d’autorisation d’exercice de la profession de médecin).

     

  2. Autorisations temporaires d’exercice
    Ces autorisations peuvent être délivrées par le Ministre de la santé en application de l’article L. 4131-4 CSP aux médecins recrutés en vue d’exercer des fonctions d’enseignement et de recherche (alinéa 1 : autorisation dite « Senior ») d’une part et aux médecins autorisés à compléter leur formation en France (alinéa 2 : autorisation dite « Junior ») d’autre part.
    Les médecins qui ont reçu cette autorisation délivrée pour une période maximale de 5 ans pour les autorisations dites « Senior » (Cf. article 5 du décret n°91-966 du 20 septembre 1991) et 3 ans pour les autorisations dites « Junior » (Cf. article 4 du décret n°98-310 du 20 avril 1998), ne peuvent exercer que dans un centre hospitalier universitaire ou un établissement de santé ayant passé convention avec un CHU.

Les médecins bénéficiaires de ces autorisations sont inscrits au tableau de l’Ordre et soumis au code de déontologie médicale pendant la période prévue par l’autorisation délivrée. Ils ne peuvent exercer en dehors de l’établissement hospitalier où ils sont affectés.

Travailler comme infirmier(e) pour un médecin avec un diplôme de médecine obtenu hors UE

Il faut voir le bon côté des choses si vous obtenez le diplôme d'infirmier, il y a de forte probabilité que vous commencez à travailler rapidement outre un bon salaire, un poste stable et pérenne tous en permettant aux plus courageux de préparer la PAE

Pour les médecins étrangers, il existe deux cas de figure :

1. Avec formation

2 . Sans formation

Un premier cas passe par une formation succincte en IFSI et l'obtention du diplôme d'État selon des épreuves et des modalités qui leur sont spécifiques. Auquel cas, les médecins seront considérés légalement de la même manière que les infirmiers, à savoir que leur situation sont traité au cas par cas par les directeurs d'IFSI. Ils auront toutefois plus de "facilité" à obtenir le diplôme d'état. Il leur faudra effectuer un stage en service et un rapport de stage qui sera considéré comme l'équivalent du TFE et enfin passer une MSP après avoir effectué 15 jours de formation à la démarche de soins.

Mais une autre solution existe permettant d'être embauché directement par l'établissement sans formation préalable.

1. Avec formation

Les personnes titulaires d’un diplôme de docteur en médecine bénéficient, à compter du 31 décembre 2004, d’une dispense totale d’enseignement théorique, sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix, un enseignement de deux semaines portant sur la démarche de soins et d’effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d’une durée de deux mois. Les modalités du stage sont fixées, après avis du conseil technique, par le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers choisi par le candidat.

Le diplôme d'État consiste en un travail de fin d'études et une mise en situation professionnelle.

Rapport de stage

Pour les candidats médecins étrangers, ce travail de fin d’études consiste en un rapport de stage écrit et personnel, établi à la suite du ou d’un des stages accomplis par les intéressés, préalablement à leur présentation aux épreuves du diplôme d’État d’infirmier. Ce rapport, de 15 à 20 pages, porte sur un thème d’intérêt professionnel lié au stage, choisi par les candidats en accord avec l’équipe enseignante de l’Institut dont ils relèvent. Par la suite, pour être autorisé à se présenter à l’épreuve de mise en situation professionnelle, le candidat doit avoir obtenu une note de stage au moins égale à 10 sur 20. Cette note est étayée d’une appréciation précise et motivée. La personne responsable du stage communique celle-ci au candidat au cours d’un entretien. Si la moyenne n’est pas obtenue, le candidat est autorisé à recommencer une seule fois le stage de deux mois.

Mise en Situation Professionnelle

La mise en situation professionnelle a lieu au cours de la dernière quinzaine du dernier mois de stage.

L’épreuve consiste en une prise en charge d’un groupe de deux à dix malades suivant la nature du service et des soins. La durée de cette épreuve, comprise entre deux et quatre heures, varie en fonction du nombre de personnes soignées prises en charge. Cette épreuve est notée sur soixante points, dont :

  • Trente points pour la présentation synthétique des patients pris en charge et l’argumentation des projets de soins ;
  • Trente points pour l’organisation et la réalisation des soins.

Les soins dispensés doivent permettre d’évaluer notamment la capacité relationnelle de l’étudiant et sa dextérité gestuelle. Une note inférieure à 12 sur 30 à la réalisation des soins est éliminatoire ainsi qu’une note inférieure à 21 sur 60 à l’ensemble de l’épreuve. Un seul soin potentiellement dangereux pour le malade entraîne une note égale à 0 sur 30. L’évaluation de cette épreuve est assurée par un enseignant d’un autre institut de formation que celui dont relève l’étudiant et par un infirmier en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité.

 

2. Sans formation

Une autre solution existe pour les médecins. En effet, selon la circulaire DHOS-P 2 n°2001-388 du 1er août 2001 des établissements, publics ou privés participant ou non au service public, peuvent demander aux directeurs des ARS une autorisation d'embaucher des médecins étrangers pour travailler en qualité d'infirmier (la demande vient de l'établissement recruteur).

L'autorisation, donnée pour une durée maximale de trois ans, est accordée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. La demande de l'établissement qui souhaite recruter un médecin titulaire d'un diplôme étranger s'accompagne de la photocopie ou de l'original du diplôme de médecin de l'intéressé et, si nécessaire, de sa traduction établie par un traducteur français agréé.

I. - L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER

1. Conditions d'exercice

L'exercice de la profession d'infirmier(e) est, conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L. 4311-2) subordonné à des conditions de diplôme, certificat ou titre, définies aux articles L. 4311-3 et L. 4311-4 ou à une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L. 4311-11 ou L. 4311-12.

Les diplômes, certificats et titres exigés sont :

  • le diplôme français d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ;
  • le diplôme d'infirmier ou d'infirmière délivré par l'école universitaire d'infirmiers de la principauté d'Andorre

pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse depuis l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne (accord du 21 juin 1999), un diplôme, certificat ou titre d'infirmier responsable des soins généraux figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé. Ce diplôme peut être éventuellement accompagné d'une attestation de l'Etat membre d'origine certifiant que l'intéressé a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires.

En l'état actuel de la réglementation, aucun diplôme délivré hors de la Communauté européenne n'est reconnu, de même que n'est pas reconnu un diplôme délivré par un Etat de la Communauté européenne ou de l'EEE à un ressortissant non communautaire. Les ressortissants d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse ne peuvent donc pas exercer la profession d'infirmier en France.

2. Les règles d'exercice

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique, un infirmier ou une infirmière ne peut exercer sa profession que s'il est inscrit sur une liste départementale dressée par le préfet du département de sa résidence professionnelle. Le préfet, représenté par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, refuse l'inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions légales pour l'exercice de la profession ou s'il est frappé soit d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession en France ou à l'étranger, soit d'une suspension prononcée en application des articles L. 4311-24 ou L. 4311-26.

 

II. - L'INTRODUCTION EN FRANCE D'INFIRMIERS ÉTRANGERS

Compte tenu des besoins connus dans cette profession, des infirmiers ou infirmières ressortissants de pays hors Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ont exprimé le souhait de venir travailler en France. Par ailleurs, des intermédiaires se sont proposés pour mettre en contact des ressortissants de ces pays avec des établissements publics de santé.

Dans ce contexte, il y a lieu d'être particulièrement vigilant à ne délivrer des autorisations de travail qu'aux titulaires d'un diplôme reconnu sur le territoire ou d'une autorisation d'exercice, dans les conditions ci-après.

1. Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail en France

L'article L. 341-4 du code du travail prévoit qu'un étranger ne peut exercer une activité professionnelle en France sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation.

La procédure d'introduction d'un travailleur étranger est à l'initiative de l'employeur qui dépose une demande auprès de l'agence locale de l'ANPE qui doit publier l'offre d'emploi et transmettre la demande d'introduction à la  Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP) - Service-public.fr

Le dossier doit comporter :

  • le contrat de travail ;
  • l'autorisation d'exercice délivrée par le ARS ou l'un des diplômes énumérés ci-dessus ;
  • copie du dépôt d'offre à l'ANPE ;
  • 2 photographies.

Les Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP) décide ou non d'accepter la demande en fonction des éléments visés à l'article R. 341-4 du code du travail.

Si localement, la situation de l'emploi ne peut être opposée au ressortissant étranger présentant un contrat de travail ou une promesse d'embauche pour un emploi d'infirmier(e), les autres conditions exigées pour la délivrance de l'autorisation doivent être respectées : respect de la réglementation du travail, conditions d'emploi et de rémunération identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français, dispositions prises par l'employeur pour assurer ou faire assurer, dans des conditions normales, le logement du travailleur.

S'agissant d'une demande de changement de statut émanant d'un étranger se trouvant en séjour régulier sur le territoire français, celle-ci est déposée par l'intéressé lui-même à la préfecture dont relève son domicile. Vous l'instruisez en suivant les prescriptions en matière de changement de statut contenues dans la circulaire DPM/DMI 2/2002/26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'autorisation de travail des étrangers.

En l'absence de l'autorisation d'exercice ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique ou du non-respect de la condition de nationalité, l'autorisation de travail devra être refusée.

 Etudiants étrangers admis en école d'infirmier(e)s

Les ressortissants étrangers dont le diplôme d'infirmier n'est pas reconnu en France, et qui auraient été admis à suivre une scolarité dans une école d'infirmier(e)s en France, se verront remettre une carte de séjour temporaire (CST) « étudiant », s'ils satisfont aux conditions légales et réglementaires prévues pour l'admission au séjour sous le statut d'étudiant.

Pour leur permettre de suivre les stages nécessaires à l'obtention du diplôme, il leur sera délivré des autorisations provisoires de travail (APT) pour la durée de ces stages dans les établissements ou services agréés à cet effet.

Présentation au concours d'entrée en IFSI

Pour pouvoir se présenter aux concours d'entrée en IFSI, il vous faudra présenter une attestation du Consulat ou de l'Ambassade, certifiant que le titre qu'il possède lui permet d'entrer à l'Université dans son pays ( décret n°81-1221 du 31 décembre 1981, relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, art. 16 et 18 ).

 

Les titulaires d'un titre ou diplôme étranger d'infirmier originaires d'un pays non membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse et qui souhaitent exercer en France doivent se présenter à des épreuves de sélection pour entrer dans un institut de formation en soins infirmiers en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.

En clair, les diplômés de tous les pays extérieurs à l'Union doivent repasser le concours d'entrée d'une école d'infirmière française (mais selon des épreuves spécifiques différentes des autres candidats), y effectuer leur scolarité et passer le diplôme d'État. 

Conditions d'inscriptions

Pour se présenter aux épreuves visées à l'article 1er du présent arrêté, les candidats doivent adresser à l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix un dossier d'inscription comportant :

  •  la photocopie certifiée conforme de leur diplôme d'infirmier (l'original sera fourni lors de l'admission en formation) ;
  • le relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme ;
  • le curriculum vitae du candidat ; 
  •  une lettre de motivation ;
  •  la traduction en français par un traducteur assermenté de l'ensemble de ces documents.

Les épreuves de sélection

Les infirmiers à diplôme hors Union Européenne**

** qui ne peuvent pas présenter une équivalence du baccalauréat français ou d'une attestation d'un diplôme permettant l'accès à l'enseignement supérieur.
Pour être admis à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, les candidats doivent satisfaire à l'ensemble des épreuves de sélection . 

Les épreuves de sélection sont au nombre de deux : 
1° Un entretien portant sur l'expérience professionnelle du candidat ; 

L'entretien de vingt minutes  est noté sur 20 points. Il s'appuie sur la remise d'un dossier permettant d'apprécier l'expérience professionnelle, le projet professionnel et les motivations du candidat ainsi que ses capacités à valoriser son expérience professionnelle, et comprenant les pièces suivantes : 
1° La copie d'une pièce d'identité ; 
2° Les diplôme (s) détenu (s) ; 
3° Les ou l'attestation (s) employeur (s) et attestations de formations continues ; 
4° Un curriculum vitae ; 
5° Une lettre de motivation. 


2° Une épreuve écrite comprenant une de rédaction et/ ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social (30 minutes) et une épreuve de calculs simples (30 minutes). 

L'épreuve écrite est notée sur 20 points.

Elle est d'une durée totale d'une heure répartie en temps égal entre chaque épreuve (rédaction et mathématique)


L'épreuve de rédaction et/ ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social, est notée sur 10 points. Elle doit permettre d'apprécier, outre les qualités rédactionnelles des candidats, leurs aptitudes au questionnement, à l'analyse et à l'argumentation ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel. 
 

L'épreuve de calculs simples est notée sur 10 points. Elle doit permettre d'apprécier les connaissances en mathématiques des candidats. 
 
Pour être admis, le candidat doit obtenir un total d'au-moins 20 sur 40 aux épreuves  

Une note inférieure à 8/20 à l'une des deux épreuves (orale et écrite) est éliminatoire.

DISPENSES DE FORMATION

Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis du conseil technique, est habilité à dispenser les candidats admis en formation de la première ou des deux premières années d'étude. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale d'infirmier des candidats, des résultats aux épreuves de sélection et de leur expérience professionnelle.

Stéphane Jomey

Rédacteur soignantenehpad.fr

Source :https://www.cng.sante.fr/autorisation-dexercice

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Le décret du 22 novembre 2017

Certains étudiants ou médecins étrangers peuvent être autorisés individuellement par le ministre chargé de la Santé, après avis du conseil national de l'ordre compétent, à exercer temporairement la médecine ou la chirurgie dentaire

Le calendrier et modalités d’inscriptions (PAE)

Le calendrier et modalités d’inscriptions (PAE), concours médecin étranger PAE,

Commission d'autorisation d'exercice praticiens

Commission d'autorisation d'exercice praticiens CEE calendrier

Modalités pratiques de recrutements de médecins étranger hors CEE

Régularisation des situations, situation des praticiens étrangers arrivés ou revenus après le 27/799,

Exemples épreuves d’évaluations des connaissances

Exemples épreuves d’évaluations des connaissances

Épreuve d'évaluation des connaissances

Comment s'inscrire à l'épreuve d'évaluation des connaissances, comment obtenir l'attestation de connaissance de français ,quels sont les documents à présenter

Depuis 2012, il n’est plus possible pour un médecin à diplôme extra-communautaire d’être recruté en qualité d’aide-soignant.

Les personnes souhaitant exercer en cette qualité doivent obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant après avoir suivi la formation dans un Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) ou avoir suivi la procédure de validation des acquis de l’expérience. Circulaire DGOS/RH2 no 2012-121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire DHOS/P2 no 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extracommunautaire de docteur en médecine par 27/05/2019 DPR/Pôle formation des professionnels de santé – pharmacie - biologie des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extracommunautaires.

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Commentaires (14)

Mootez
  • 1. Mootez | 21/12/2019
Pour les personnes non européenne et et commence ces études a Ukraine par exemple ( médecine ) on une possibilité de travailler a France après obtenir ses diplômes ?
julien sultan
Après votre diplôme de médecin délivré par l'Ukraine vous pouvez tenter de demander votre inscription au Tableau de l’Ordre des médecins du département du lieu ou vous souhaiter exercer selon les département français vous avez des chances que l'on accepte votre candidature sans autre démarche à effectuer. Sinon en règles générales vous ne pouvez pas exercer en France sans autorisation individuelle d’exercer la médecine en France délivrée par le Ministre de la Santé (article L. 4111-2, I bis CSP), sauf si vous réussissez les épreuves de vérification des connaissances, ensuite vous pouvez exercez pendant 3 ans la médecine en France, mais seulement en établissement public, en tant que praticien attaché, attaché associé ou assistant associé. Cordialement
Imen
  • 2. Imen | 20/11/2019
Bonsoir, je voulais savoir est ce qui il y a de l équivalence pour la médecine légale pour les médecins légistes étrangers. Merci
julien sultan
Bonjour Imen Contacter par mail Bureau chargé des commissions d'autorisation d'exercice Médecine légale et expertises médicale luz.rubiano@sante.gouv.fr 01 77 35 62 38 Permanences téléphoniques Lundi de 9h à 12h Jeudi de 14h à 17h Cordialement Sjulien
Zahra Ben
  • 3. Zahra Ben | 02/11/2019
Bonjour, je suis sage femme Algérienne depuis 6 ans, comme les EVC pour les sages femmes ne se font pas chaque année et puisque cette profession est très réglementée, je cherche à savoir comment obtenir une autorisation d'exercer en France, quelles sont les étapes à suivre pour pouvoir faire des stages ou avoir l'équivalence de mon diplôme, ou le cas échéant, je voudrais connaitre si possible les métiers que je pourrais exercer sans passer par la PAE? Merci pour ce site.
Khaled Ramzaoui
  • 4. Khaled Ramzaoui | 10/08/2019
Bonjour
Je suis médecin je voudrais travailler en France comme infirmier quels sont mes modalités à effectuer
julien sultan
Modalités de validation directe du diplôme par le jury Les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de médecin ou de maïeuticien en France ou à l'étranger et les personnes titulaires du diplôme de formation approfondie en sciences médicales sont autorisées à se présenter directement au jury du diplôme d'État d'infirmier lorsqu'il remplissent les condition suivantes : Avoir validé les unités d'enseignements UE 3.1 S1 et UE 3.1 S2 "raisonnement clinique et démarche clinique infirmière" Avoir réalisé deux stages à temps complet de soins infirmiers d'une durée totale de 15 semaines permettant la validation des compétences 1, 2, 4 et 9. Par dérogation les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession maïeuticien en France ou à l'étranger doivent avoir réalisé un stage d'une durée de cinq semaines permettant la validation des compétences 1 et 4 Avoir réalisé et validé un travail écrit et personnel de 15 à 20 pages centré sur une problématique propre à la profession d'infirmier Ces personnes déposent auprès de l'institut de formation leur demande de présentation au diplôme comprenant les pièces suivante : La copie d'une pièce d'identité Le(s) diplôme(s) originaux détenu(s) et autorisation(s) d'exercice concernée(s) Un curriculum vitae Une lettre de motivation Les candidats qui s'inscrivent avec des titres et diplômes étrangers doivent s'assurer de pouvoir fournir une attestation de comparabilité et d'authentification des diplômes auprès d'un organisme (http:/www.ciep.fr/enic-naric-france) lors de la constitution du dossier administratif.
Sjulien
  • 5. Sjulien | 06/08/2019
Le centre national de gestion (CNG)► https://www.cng.sante.fr/autorisation-dexercice est chargé de l’organisation de l’épreuve de vérification des connaissances (EVC) relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme.

L’inscription à ce concours s’effectue auprès des Agences régionales de santé (ARS).

Liste des agences régionales de santé (ARS)►https://inflib.com/sinstaller/liste-agences-regionales-de-sante-ars/

Le centre national de gestion (CNG) est chargé de l’organisation de l’épreuve de vérification des connaissances (EVC) relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme. L’inscription à ce concours s’effectue auprès des Agences régionales de santé (ARS).

Liste des ARS par région

Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s’adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et permettant l’exercice de leur profession dans le pays d’obtention. Elles constituent la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE).

Pour chaque session, un arrêté du ministre en charge de la santé, est publié au Journal officiel et sur le site internet du CNG,  et fixe les modalités d’inscription aux épreuves de vérification des connaissances.

L’arrêté du 2 mai 2019► :

Ne prévoit pas l’ouverture des EVC pour les professions de chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Prévoit l’ouverture des EVC pour la profession de médecin seulement

N’ouvre pas les spécialités suivantes cette année :

Allergologie
Chirurgie Maxillo-faciale
Chirurgie orale
Chirurgie pédiatrique
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Maladies infectieuses et tropicales
Médecine légale et expertises médicales
Médecine vasculaire

Rappels :

Les candidats ne peuvent se présenter, pour une même session, que pour une seule spécialité.

Les candidats ne peuvent pas se présenter plus de 3 fois aux épreuves de vérification des connaissances, toutes listes confondues.

Deux listes existent :

Liste A

Liste B uniquement pour les personnes justifiant de la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises.

Le dossier d’inscription :

Le dossier d’inscription doit-être composé en fonction des listes (A ou B), des documents suivants :

Pour les inscriptions sur toutes les listes A, B

Formulaire d’inscription►www.cng.sante.fr/sites/default/files/Boris%20Geisler/formulaire_inscription_evc_2016_2_-2.pdf

Carte d’identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité à la date de clôture des inscriptions

Diplôme de docteur en médecine, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme en langue d’origine et  traduit en français par un organisme agréé permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention

Attestation de réussite au test de connaissance de la langue française (TCF – TEF – DELF ou DALF, attestation de maitrise de la langue française de la faculté dans laquelle ont été suivies les études

Pour les inscriptions sur la liste B

Documents identiques que pour la liste A avec document officiel justifiant l’inscription en liste B :

le document officiel, attribuant la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, de la protection subsidiaire ou bien celle de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, pour justifier de l'inscription spécifique en cette qualité ;

pour les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, tout document permettant de prouver leur retour dans les trois mois suivant la consigne donnée par les autorités.

Depuis 2015, pour toute inscription, le candidat doit fournir une attestation de connaissance de Français de niveau B2.

La liste des centres agréés pour délivrer ces attestations ou diplômes est disponible sur le site du CIEP►https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne-2.

Toute pièce manquante à la date de clôture des inscriptions entraine automatiquement le rejet de candidature.

Le dossier d’inscription complété et signé doit être transmis UNIQUEMENT en recommandé avec accusé de réception à :

Agence Régionale de Santé

Adresse selon le département choisi

Dates d'inscription en 2020 : date non publié à ce jours

Pour rappel dates d'inscription en 2019 : Du 07 mai 2019 au 07 juin 2019 inclus
Khaled
  • 6. Khaled | 02/08/2019
Je suis médecin diplômé hors Union Européenne et souhaite avoir une autorisation d’exercer en qualité d’aide-soignant, quel est ma procédure
Merci de votre réponse
julien sultan
Depuis 2012, il n’est plus possible pour un médecin à diplôme extra-communautaire d’être recruté en qualité d’aide-soignant. Les personnes souhaitant exercer en cette qualité doivent obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant après avoir suivi la formation dans un Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) ou avoir suivi la procédure de validation des acquis de l’expérience. Circulaire DGOS/RH2 no 2012-121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire DHOS/P2 no 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extracommunautaire de docteur en médecine par 27/05/2019 DPR/Pôle formation des professionnels de santé – pharmacie - biologie des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extracommunautaires.
rachid mecellem
  • 7. rachid mecellem | 02/07/2018
mercie
soltani belgacem
  • 8. soltani belgacem | 05/09/2012
je suis medecin generaliste depuis 1994,tunisien,ayant un DESS en medecine de travail et un mastere en gestion des etablissements sanitaires , desirant savoir les conditions d'exercice de la medecine en France et les titres des cours à preparer pour les epreuves;;;pourquoi vous accepter un diplome de l'europe de l'est et vous refuser un diplome tunisien pourtant on suit le mm programme educatif français
julien sultan
bonsoir et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad il faut rechercher l'explication dans l'espace européen ce sont sans doute des pays qui font partie de la CEE , "dura lex fed lex,"cela n’enlève en rien la compétence des médecin hors CEE, j'entend votre remarque, sur le plan pratique nous sommes un site d'information, nous n'avons aucune prérogative , nous orientons simplement vers des documents ou site , et nous n'avons pas plus d'information que la page que vous avez pu consulter , vous comprenez que le travail de recherche le plus important c'est vous qui pouvait le conduire , un conseil, profitez de vacance en France pour trouver le maximum de relais en vue de votre objectif. contactez aussi les IFSI si vous le souhaiter, beaucoup de médecin étranger prépare le diplôme d'infirmier cordialement
soltani belgacem
  • 9. soltani belgacem | 05/09/2012
je suis medecin generaliste depuis 1994,tunisien,ayant un DESS en medecine de travail et un mastere en gestion des etablissements sanitaires , desirant savoir les conditions d'exercice de la medecine en France et les titres des cours à preparer pour les epreuves

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Date de dernière mise à jour : 13/01/2020