diplôme étranger de médecin

Décret n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice temporaire de la médecine

Le décret concerne l'autorisation temporaire d'exercice deux cas :

Pour des étudiants en médecine étrangers

Professionnels médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes étrangers.
Le décret précise les modalités d'autorisation temporaire d'exercice permettant à des étudiants en médecine étrangers ainsi qu'à des médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens spécialistes étrangers de venir suivre une formation complémentaire en France.
Il détermine la procédure de délivrance de l'autorisation qui associe le conseil national de l'ordre compétent (ordre des médecin; chirurgiens dentistes pharmaciens et le Centre national de gestion).

Il fixe les durées minimale et maximale de cette autorisation,
Le médecin ou chirurgien-dentiste spécialiste  peut se voir délivrer une autorisation temporaire d'exercice de la médecine ou de la chirurgie dentaire dans les conditions suivantes :
 

  • Vous devez bénéficiez d'une promesse d'accueil par un établissement de santé public ou privé à but non lucratif pour suivre une formation continue diplômante ou non diplômante permettant l'acquisition ou l'approfondissement d'une compétence dans votre spécialité ;
  • En conséquence vous devez présenter une lettre de candidature à un établissement de santé public ou privé ou au centre national de gestion qui va répartir les candidatures sur les établissements de santé qui ont font la demande) pour bénéficiez d'une promesse d'accueil
  • Vous devez présentez un projet professionnel qui justifie le projet de formation envisagé ;
  • Vous devez justifiez du niveau de maîtrise de la langue française nécessaire à la formation suivie et à l'accomplissement des fonctions hospitalières requises pour cette formation.
  • Une dérogation à cette obligation peut être accordée lorsque la promesse d'accueil mentionne que les fonctions seront exercées sans contact avec les patients et sans participation à la permanence des soins, 

La formation en stage se déroule au sein de lieux de stage agréés pour le troisième cycle des études médicales ou odontologiques ;
Votre demande doit présenter  des garanties suffisantes pour la santé publique, notamment au vu de vos compétences professionnelles.

L'établissement de santé auteur de la promesse d'accueil établit le dossier de demande d'autorisation temporaire d'exercice en lien avec vous
Elle l'adresse au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (centre national de gestion) qui s'assure du caractère complet du dossier, puis le transmet sans délai pour avis au conseil national de l'ordre compétent et au ministre chargé de la santé.
« L'avis du conseil national de l'ordre est réputé rendu dans un délai de deux mois à compter de la réception d'un dossier complet par le directeur général du Centre national de gestion.
« Le silence gardé par le ministre sur les demandes d'autorisation temporaire d'exercice pendant quatre mois à compter de la réception d'un dossier complet par le directeur général du centre national de gestion vaut décision de rejet.
« Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe le délai précédant la prise de fonctions dans lequel le dossier doit être adressé au Centre national de gestion, le modèle de formulaire de demande et la liste des pièces justificatives à fournir.
Le ministre chargé de la santé vous délivre une autorisation temporaire d'exercice de la médecine ou de la chirurgie dentaire  lorsque les conditions sont remplit
L'autorisation est accordée pour un service ou un pôle hospitalier donné, et pour une durée qui ne peut être inférieure à trois mois ni supérieure à deux ans.

Elle mentionne si vous  bénéficiez d'une dérogation à l'exigence de maîtrise de la langue française.
« L'autorisation est notifiée à l'intéressé et à l'établissement d'accueil.

Une copie en est adressée au directeur général du centre national de gestion et au conseil national de l'ordre.

Ce dernier transmet au conseil départemental de l'ordre concerné les informations nécessaires en vue de l'inscription au tableau de l'ordre.
Si vous avez l'autorisation d'exercer vous  signez une convention d'accueil avec l'établissement de santé d'accueil :
Vous êtes indemnisé par la personne de droit public ou privé ou tout autre organisme autre que l'établissement de santé d'accueil, pendant toute la durée de votre autorisation d'exercice  soit par l'établissement de santé d'accueil contre remboursement éventuel par la personne de droit public ou privée
« Cette convention est conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
« Lorsqu'il est accueilli par un établissement de santé public, le praticien est régi, pendant la durée de la convention d'accueil,
« Lorsqu'il est accueilli par un établissement de santé privé à but non lucratif, le praticien est embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.
Avant de prendre vos fonctions, vous devez justifiez :
« 1° Etre en situation régulière au regard de la réglementation relative aux conditions de séjour et de travail en France ;
« 2° Qu'il remplit les conditions d'aptitude physique et mentale pour l'exercice des fonctions hospitalières nécessaires à la formation suivie, par la production d'un certificat médical ;
« 3° Qu'il remplit les conditions d'immunisation contre certaines maladies .

DIPLÔME ETRANGER DE MEDECIN /SAGE FEMME/CHIRURGIEN-DENTISTE

ENREGISTREMENT DES DIPLÔMES COMMUNAUTAIRES (Europe)

Il faut présenter au bureau ADELI de L'ARS du département ou en veut travailler, un dossier constitué de :

Adresses des ARS de chaque région de la France►

  • Original du diplôme rédigé dans la langue originelle
  • Si le diplôme ne figure pas sur la liste établie par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur : Original de l’attestation de conformité aux directives européennes, ou de droits acquis, rédigée par l’Etat membre qui a délivré le diplôme
  • Original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande Instance ou des Cours d’Appel)
  • Original de la carte d’identité ou du passeport justifiant de la nationalité d’un des 29 Etats membres ou assimilés de l’Union européenne
  • Original de l’attestation d’inscription au Conseil départemental de l’Ordre national dont relèvent la profession.
  • Pour l' exercice en salarié des ressortissants des dix nouveaux pays européens : original de l’autorisation de travailler délivrée par la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP).

 

ENREGISTREMENT DES DIPLÔMES EXTRACOMMUNAUTAIRES (hors Europe)

Il faut présenter au bureau ADELI de L'ARS du département ou on veut travailler, un dossier constitué de :

Adresses des ARS de chaque région de la France►

  • Original de l’autorisation d’exercice délivrée par le ministre chargé de la Santé (DHOS – Bureau M1 - 8 av. de Ségur – 75350 PARIS 07 SP)
  • Copie de l’extrait de la parution au Journal officiel
  • Original du diplôme rédigé dans la langue originelle
  • Original de sa traduction en français par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande Instance ou des Cours d’Appel)
  • Original de l’attestation d’inscription au Conseil départemental de l’Ordre
  • Original du titre de séjour autorisant à travailler en France.

Pour les médecins : Dans l’attente de la régularisation de leur situation professionnelle, en passant le diplôme d’Etat d’infirmier en soins généraux ou en obtenant l’autorisation d’exercer la médecine en France, une autorisation nominative d’exercer en qualité d’infirmier peut être délivrée pour une durée maximale de 3 ans à tout établissement de santé public ou privé qui en fera la demande écrite à l’appui de la demande du professionnel concerné.

 le professionnel doit faire parvenir au bureau ADELI un dossier composé de :

  • Original de sa demande d’exercice en qualité d’infirmier en France, signée par lui même
  • Original de la demande écrite de l’établissement qui souhaite recruter le médecin dans ce cadre,
  • Originaux des diplômes de Docteur en médecine et de Spécialisation rédigés dans la langue originelle
  • Originaux de la traduction en français des diplômes faite par un traducteur assermenté (les coordonnées des traducteurs assermentés sont disponibles auprès des Tribunaux de Grande Instance ou des Cours d’Appel)
  • Original du titre de séjour autorisant à travailler. En effet, l’autorisation d’exercer complète mais ne remplace pas l’autorisation de travailler délivrée par la Préfecture.

L’autorisation d’exercer n’est délivrée que sous réserve du respect par le professionnel et son employeur, de la réglementation en vigueur relative à l’emploi des travailleurs étrangers.

 

Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ?

ADELI signifie Automatisation DEs LIstes.

C’est un système d’information national sur les professionnels relevant du code de la santé publique, du code de l’action sociale et des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue.

Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées).

Un numéro ADELI est attribué à tous les praticiens salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence. Le numéro ADELI figure sur la Carte de professionnel de santé (CPS) pour des professionnels relevant du code de la santé publique.

Circulaire DPM/DMI 2/DHOS/P 2 n° 2003-101 du 3 mars 2003 relative à la délivrance des autorisations de séjour et de travail aux infirmier(e)s ressortissants de pays hors EEE et titulaires d'un diplôme étranger

 

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Madame et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ([pour exécution] service des étrangers ; directions départementales des affaires sanitaires et sociales ; directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) ; Monsieur le préfet de police (pour exécution) ; Monsieur le directeur de l'office des migrations internationales Dans le contexte médiatique donné aux tensions sur l'emploi infirmier en France et à l'arrivée d'infirmier(e)s étrangers pour contribuer à améliorer la situation, il paraît opportun de rappeler les principes régissant l'exercice de cette profession et l'introduction en France de travailleurs étrangers.

 

I. - L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'INFIRMIER

1. Conditions d'exercice

L'exercice de la profession d'infirmier(e) est, conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L. 4311-2) subordonné à des conditions de diplôme, certificat ou titre, définies aux articles L. 4311-3 et L. 4311-4 ou à une autorisation d'exercice délivrée en application de l'article L. 4311-11 ou L. 4311-12.

Les diplômes, certificats et titres exigés sont :

  • le diplôme français d'Etat d'infirmier ou d'infirmière ;
  • le diplôme d'infirmier ou d'infirmière délivré par l'école universitaire d'infirmiers de la principauté d'Andorre

pour les ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse depuis l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne (accord du 21 juin 1999), un diplôme, certificat ou titre d'infirmier responsable des soins généraux figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé. Ce diplôme peut être éventuellement accompagné d'une attestation de l'Etat membre d'origine certifiant que l'intéressé a rempli toutes les conditions de formation prévues par les obligations communautaires.

En l'état actuel de la réglementation, aucun diplôme délivré hors de la Communauté européenne n'est reconnu, de même que n'est pas reconnu un diplôme délivré par un Etat de la Communauté européenne ou de l'EEE à un ressortissant non communautaire. Les ressortissants d'un Etat non membre de la Communauté européenne ou n'étant pas partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse ne peuvent donc pas exercer la profession d'infirmier en France.

2. Les règles d'exercice

 

Conformément aux dispositions de l'article L. 4311-15 du code de la santé publique, un infirmier ou une infirmière ne peut exercer sa profession que s'il est inscrit sur une liste départementale dressée par le préfet du département de sa résidence professionnelle. Le préfet, représenté par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, refuse l'inscription si le demandeur ne remplit pas les conditions légales pour l'exercice de la profession ou s'il est frappé soit d'une interdiction temporaire ou définitive d'exercer la profession en France ou à l'étranger, soit d'une suspension prononcée en application des articles L. 4311-24 ou L. 4311-26.

 

II. - L'INTRODUCTION EN FRANCE D'INFIRMIERS ÉTRANGERS

Compte tenu des besoins connus dans cette profession, des infirmiers ou infirmières ressortissants de pays hors Union européenne ou partie à l'Espace économique européen ont exprimé le souhait de venir travailler en France. Par ailleurs, des intermédiaires se sont proposés pour mettre en contact des ressortissants de ces pays avec des établissements publics de santé.

Dans ce contexte, il y a lieu d'être particulièrement vigilant à ne délivrer des autorisations de travail qu'aux titulaires d'un diplôme reconnu sur le territoire ou d'une autorisation d'exercice, dans les conditions ci-après.

1. Les conditions de délivrance de l'autorisation de travail en France

L'article L. 341-4 du code du travail prévoit qu'un étranger ne peut exercer une activité professionnelle en France sans avoir obtenu, au préalable, une autorisation.

La procédure d'introduction d'un travailleur étranger est à l'initiative de l'employeur qui dépose une demande auprès de l'agence locale de l'ANPE qui doit publier l'offre d'emploi et transmettre la demande d'introduction à la  Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP) - Service-public.fr

Le dossier doit comporter :

  • le contrat de travail ;
  • l'autorisation d'exercice délivrée par le DDASS ou l'un des diplômes énumérés ci-dessus ;
  • copie du dépôt d'offre à l'ANPE ;
  • 2 photographies.

La Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP) - Service-public.fr

 décide ou non d'accepter la demande en fonction des éléments visés à l'article R. 341-4 du code du travail.

Si localement, la situation de l'emploi ne peut être opposée au ressortissant étranger présentant un contrat de travail ou une promesse d'embauche pour un emploi d'infirmier(e), les autres conditions exigées pour la délivrance de l'autorisation doivent être respectées : respect de la réglementation du travail, conditions d'emploi et de rémunération identiques à celles dont bénéficient les travailleurs français, dispositions prises par l'employeur pour assurer ou faire assurer, dans des conditions normales, le logement du travailleur.

S'agissant d'une demande de changement de statut émanant d'un étranger se trouvant en séjour régulier sur le territoire français, celle-ci est déposée par l'intéressé lui-même à la préfecture dont relève son domicile. Vous l'instruisez en suivant les prescriptions en matière de changement de statut contenues dans la circulaire DPM/DMI 2/2002/26 du 16 janvier 2002 relative au traitement des demandes d'autorisation de travail des étrangers.

En l'absence de l'autorisation d'exercice ou de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique ou du non-respect de la condition de nationalité, l'autorisation de travail devra être refusée.

 

2. Le monopole de l'office des migrations internationales (OMI)

Conformément aux dispositions des articles L. 341-9 et R. 341-9 du Code du travail, c'est l'OMI qui est chargé, à titre exclusif, d'exécuter les opérations de recrutement en France et d'introduction des immigrants étrangers.

Le même article L. 341-9 précise qu'« il est interdit à tout individu ou groupement autre que cet office de se livrer à ces opérations ». Par ailleurs, toute infraction aux dispositions visées ci-dessus est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 3 000 EUR d'amende et le fait d'intervenir ou de tenter d'intervenir, de manière habituelle et à un titre intermédiaire, à un stade quelconque des opérations de recrutement et d'introduction d'étrangers est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 3 000 EUR d'amende (article L. 364-6 du code du travail).

La loi encadre donc, très précisément, les conditions d'introduction en France des travailleurs étrangers et il n'est pas possible d'y déroger.

Par conséquent, aucune expatriation en France ne pourra se faire sans avoir recours aux services de l'OMI.

 

3. Délivrance des titres de séjour et des autorisations de travail

Dès son arrivée en France dans le cadre de la procédure d'introduction des salariés étrangers, sous couvert du visa de long séjour réglementaire, ou dès l'obtention de l'autorisation de travail dans le cadre de l'instruction d'une demande de changement de statut, l'étranger concerné doit solliciter auprès de la DDASS du département où il établit sa résidence professionnelle, son inscription sur la liste départementale des infirmiers.

Il doit également se soumettre à la visite médicale auprès de l'OMI après acquittement par son employeur de la redevance forfaitaire et de la contribution forfaitaire.

Sur présentation du contrat de travail visé favorablement par le DDTEFP, du certificat d'inscription sur la liste départementale des infirmiers et du certificat médical délivré par l'OMI, il lui est remis une carte de séjour temporaire (CST) « salarié ».

 

4. Etudiants étrangers admis en école d'infirmier(e)s

Les ressortissants étrangers dont le diplôme d'infirmier n'est pas reconnu en France, et qui auraient été admis à suivre une scolarité dans une école d'infirmier(e)s en France, se verront remettre une carte de séjour temporaire (CST) « étudiant », s'ils satisfont aux conditions légales et réglementaires prévues pour l'admission au séjour sous le statut d'étudiant.

Pour leur permettre de suivre les stages nécessaires à l'obtention du diplôme, il leur sera délivré des autorisations provisoires de travail (APT) pour la durée de ces stages dans les établissements ou services agréés à cet effet.

Présentation au concours d'entrée en IFSI

Pour pouvoir se présenter aux concours d'entrée en IFSI, il vous faudra présenter une attestation du Consulat ou de l'Ambassade, certifiant que le titre qu'il possède lui permet d'entrer à l'Université dans son pays ( décret n°81-1221 du 31 décembre 1981, relatif à l'accueil des étudiants étrangers dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités, art. 16 et 18 ).

INFIRMIERS ÉTRANGERS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES 

Les titulaires d'un titre ou diplôme étranger d'infirmier originaires d'un pays non membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ou de la Principauté d'Andorre ou de la Confédération suisse et qui souhaitent exercer en France doivent se présenter à des épreuves de sélection pour entrer dans un institut de formation en soins infirmiers en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier.

En clair, les diplômés de tous les pays extérieurs à l'Union doivent repasser le concours d'entrée d'une école d'infirmière française (mais selon des épreuves spécifiques différentes des autres candidats), y effectuer leur scolarité et passer le diplôme d'État. 

CONDITIONS D'INSCRIPTIONS

Pour se présenter aux épreuves visées à l'article 1er du présent arrêté, les candidats doivent adresser à l'institut de formation en soins infirmiers de leur choix un dossier d'inscription comportant :

  •  la photocopie certifiée conforme de leur diplôme d'infirmier (l'original sera fourni lors de l'admission en formation) ;
  • le relevé détaillé du programme des études suivies, précisant le nombre d'heures de cours par matière et par année de formation, la durée et le contenu des stages cliniques effectués au cours de la formation ainsi que le dossier d'évaluation continue, le tout délivré et attesté par une autorité compétente du pays qui a délivré le diplôme ;
  • le curriculum vitae du candidat ; 
  •  une lettre de motivation ;
  •  la traduction en français par un traducteur assermenté de l'ensemble de ces documents.

LES ÉPREUVES DE SÉLECTION

Les infirmiers à diplôme hors Union Européenne**

** qui ne peuvent pas présenter une équivalence du baccalauréat français ou d'une attestation d'un diplôme permettant l'accès à l'enseignement supérieur.
Pour être admis à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier, les candidats doivent satisfaire à l'ensemble des épreuves de sélection . 

Les épreuves de sélection sont au nombre de deux : 
1° Un entretien portant sur l'expérience professionnelle du candidat ; 

L'entretien de vingt minutes  est noté sur 20 points. Il s'appuie sur la remise d'un dossier permettant d'apprécier l'expérience professionnelle, le projet professionnel et les motivations du candidat ainsi que ses capacités à valoriser son expérience professionnelle, et comprenant les pièces suivantes : 
1° La copie d'une pièce d'identité ; 
2° Les diplôme (s) détenu (s) ; 
3° Les ou l'attestation (s) employeur (s) et attestations de formations continues ; 
4° Un curriculum vitae ; 
5° Une lettre de motivation. 


2° Une épreuve écrite comprenant une de rédaction et/ ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social (30 minutes) et une épreuve de calculs simples (30 minutes). 

L'épreuve écrite est notée sur 20 points.

Elle est d'une durée totale d'une heure répartie en temps égal entre chaque épreuve (rédaction et mathématique)


L'épreuve de rédaction et/ ou de réponses à des questions dans le domaine sanitaire et social, est notée sur 10 points. Elle doit permettre d'apprécier, outre les qualités rédactionnelles des candidats, leurs aptitudes au questionnement, à l'analyse et à l'argumentation ainsi que leur capacité à se projeter dans leur futur environnement professionnel. 
 

L'épreuve de calculs simples est notée sur 10 points. Elle doit permettre d'apprécier les connaissances en mathématiques des candidats. 
 
Pour être admis, le candidat doit obtenir un total d'au-moins 20 sur 40 aux épreuves  

Une note inférieure à 8/20 à l'une des deux épreuves (orale et écrite) est éliminatoire.

DISPENSES DE FORMATION

Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, après avis du conseil technique, est habilité à dispenser les candidats admis en formation de la première ou des deux premières années d'étude. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale d'infirmier des candidats, des résultats aux épreuves de sélection et de leur expérience professionnelle.

 

MÉDECINS ÉTRANGERS

Pour les médecins étrangers, il existe deux cas de figure. Un premier cas passe par une formation succincte en IFSI et l'obtention du diplôme d'État selon des épreuves et des modalités qui leur sont spécifiques. Auquel cas, les médecins seront considérés légalement de la même manière que les infirmiers, à savoir que leur situation sont traité au cas par cas par les directeurs d'IFSI. Ils auront toutefois plus de "facilité" à obtenir le diplôme d'état. Il leur faudra effectuer un stage en service et un rapport de stage qui sera considéré comme l'équivalent du TFE et enfin passer une MSP après avoir effectué 15 jours de formation à la démarche de soins.

Mais une autre solution existe permettant d'être embauché directement par l'établissement sans formation préalable.

 

1. Avec formation

ENSEIGNEMENT

Les personnes titulaires d’un diplôme de docteur en médecine bénéficient, à compter du 31 décembre 2004, d’une dispense totale d’enseignement théorique, sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins infirmiers de leur choix, un enseignement de deux semaines portant sur la démarche de soins et d’effectuer un stage à temps complet de soins infirmiers d’une durée de deux mois. Les modalités du stage sont fixées, après avis du conseil technique, par le directeur de l’institut de formation en soins infirmiers choisi par le candidat.

 

DIPLÔME D'ÉTAT

Le diplôme d'État consiste en un travail de fin d'études et une mise en situation professionnelle.

Rapport de stage

Pour les candidats médecins étrangers, ce travail de fin d’études consiste en un rapport de stage écrit et personnel, établi à la suite du ou d’un des stages accomplis par les intéressés, préalablement à leur présentation aux épreuves du diplôme d’État d’infirmier. Ce rapport, de 15 à 20 pages, porte sur un thème d’intérêt professionnel lié au stage, choisi par les candidats en accord avec l’équipe enseignante de l’Institut dont ils relèvent. Par la suite, pour être autorisé à se présenter à l’épreuve de mise en situation professionnelle, le candidat doit avoir obtenu une note de stage au moins égale à 10 sur 20. Cette note est étayée d’une appréciation précise et motivée. La personne responsable du stage communique celle-ci au candidat au cours d’un entretien. Si la moyenne n’est pas obtenue, le candidat est autorisé à recommencer une seule fois le stage de deux mois.

 

Mise en Situation Professionnelle

La mise en situation professionnelle a lieu au cours de la dernière quinzaine du dernier mois de stage.

L’épreuve consiste en une prise en charge d’un groupe de deux à dix malades suivant la nature du service et des soins. La durée de cette épreuve, comprise entre deux et quatre heures, varie en fonction du nombre de personnes soignées prises en charge. Cette épreuve est notée sur soixante points, dont :

 

  • Trente points pour la présentation synthétique des patients pris en charge et l’argumentation des projets de soins ;
  • Trente points pour l’organisation et la réalisation des soins.

 

Les soins dispensés doivent permettre d’évaluer notamment la capacité relationnelle de l’étudiant et sa dextérité gestuelle. Une note inférieure à 12 sur 30 à la réalisation des soins est éliminatoire ainsi qu’une note inférieure à 21 sur 60 à l’ensemble de l’épreuve. Un seul soin potentiellement dangereux pour le malade entraîne une note égale à 0 sur 30. L’évaluation de cette épreuve est assurée par un enseignant d’un autre institut de formation que celui dont relève l’étudiant et par un infirmier en exercice depuis au moins trois ans et ayant participé à des évaluations en cours de scolarité.

 

2. Sans formation

Une autre solution existe pour les médecins. En effet, selon la circulaire DHOS-P 2 n°2001-388 du 1er août 2001 des établissements, publics ou privés participant ou non au service public, peuvent demander aux directeurs des DDASS une autorisation d'embaucher des médecins étrangers pour travailler en qualité d'infirmier (la demande vient de l'établissement recruteur).

L'autorisation, donnée pour une durée maximale de trois ans, est accordée par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. La demande de l'établissement qui souhaite recruter un médecin titulaire d'un diplôme étranger s'accompagne de la photocopie ou de l'original du diplôme de médecin de l'intéressé et, si nécessaire, de sa traduction établie par un traducteur français agréé.

Depuis 2012, il n’est plus possible pour un médecin à diplôme extra-communautaire d’être recruté en qualité d’aide-soignant.

Les personnes souhaitant exercer en cette qualité doivent obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant après avoir suivi la formation dans un Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) ou avoir suivi la procédure de validation des acquis de l’expérience. Circulaire DGOS/RH2 no 2012-121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire DHOS/P2 no 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extracommunautaire de docteur en médecine par 27/05/2019 DPR/Pôle formation des professionnels de santé – pharmacie - biologie des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extracommunautaires.

 

Stéphane Jomey

Rédacteur soignantenehpad.fr

Source :https://www.cng.sante.fr/autorisation-dexercice

Autres pages

Le décret du 22 novembre 2017

Le décret précise également la procédure de délivrance de l'autorisation qui fait intervenir Le conseil national de l'ordre compétent ( ordre national des médecin ,pharmaciens et dentiste) Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et le ministre de la santé

Le calendrier et modalités d’inscriptions (PAE)

Le calendrier et modalités d’inscriptions (PAE), concours médecin étranger PAE,

Commission d'autorisation d'exercice praticiens

Commission d'autorisation d'exercice praticiens CEE calendrier

Modalités pratiques de recrutements de médecins étranger hors CEE

Régularisation des situations, situation des praticiens étrangers arrivés ou revenus après le 27/799,

Exemples épreuves d’évaluations des connaissances

Exemples épreuves d’évaluations des connaissances

Épreuve d'évaluation des connaissances

Comment s'inscrire à l'épreuve d'évaluation des connaissances, comment obtenir l'attestation de connaissance de français ,quels sont les documents à présenter

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Commentaires (9)

Khaled Ramzaoui
  • 1. Khaled Ramzaoui | 10/08/2019
Bonjour
Je suis médecin je voudrais travailler en France comme infirmier quels sont mes modalités à effectuer
julien sultan
Modalités de validation directe du diplôme par le jury Les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession de médecin ou de maïeuticien en France ou à l'étranger et les personnes titulaires du diplôme de formation approfondie en sciences médicales sont autorisées à se présenter directement au jury du diplôme d'État d'infirmier lorsqu'il remplissent les condition suivantes : Avoir validé les unités d'enseignements UE 3.1 S1 et UE 3.1 S2 "raisonnement clinique et démarche clinique infirmière" Avoir réalisé deux stages à temps complet de soins infirmiers d'une durée totale de 15 semaines permettant la validation des compétences 1, 2, 4 et 9. Par dérogation les personnes titulaires d'une autorisation permettant l'exercice de la profession maïeuticien en France ou à l'étranger doivent avoir réalisé un stage d'une durée de cinq semaines permettant la validation des compétences 1 et 4 Avoir réalisé et validé un travail écrit et personnel de 15 à 20 pages centré sur une problématique propre à la profession d'infirmier Ces personnes déposent auprès de l'institut de formation leur demande de présentation au diplôme comprenant les pièces suivante : La copie d'une pièce d'identité Le(s) diplôme(s) originaux détenu(s) et autorisation(s) d'exercice concernée(s) Un curriculum vitae Une lettre de motivation Les candidats qui s'inscrivent avec des titres et diplômes étrangers doivent s'assurer de pouvoir fournir une attestation de comparabilité et d'authentification des diplômes auprès d'un organisme (http:/www.ciep.fr/enic-naric-france) lors de la constitution du dossier administratif.
Sjulien
  • 2. Sjulien | 06/08/2019
Le centre national de gestion (CNG)► https://www.cng.sante.fr/autorisation-dexercice est chargé de l’organisation de l’épreuve de vérification des connaissances (EVC) relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme.

L’inscription à ce concours s’effectue auprès des Agences régionales de santé (ARS).

Liste des agences régionales de santé (ARS)►https://inflib.com/sinstaller/liste-agences-regionales-de-sante-ars/

Le centre national de gestion (CNG) est chargé de l’organisation de l’épreuve de vérification des connaissances (EVC) relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme. L’inscription à ce concours s’effectue auprès des Agences régionales de santé (ARS).

Liste des ARS par région

Les épreuves de vérification des connaissances (EVC) s’adressent aux praticiens des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien titulaires d’un diplôme obtenu en dehors de l’Union européenne et permettant l’exercice de leur profession dans le pays d’obtention. Elles constituent la première étape de la procédure d’autorisation d’exercice (PAE).

Pour chaque session, un arrêté du ministre en charge de la santé, est publié au Journal officiel et sur le site internet du CNG,  et fixe les modalités d’inscription aux épreuves de vérification des connaissances.

L’arrêté du 2 mai 2019► :

Ne prévoit pas l’ouverture des EVC pour les professions de chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien

Prévoit l’ouverture des EVC pour la profession de médecin seulement

N’ouvre pas les spécialités suivantes cette année :

Allergologie
Chirurgie Maxillo-faciale
Chirurgie orale
Chirurgie pédiatrique
Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Maladies infectieuses et tropicales
Médecine légale et expertises médicales
Médecine vasculaire

Rappels :

Les candidats ne peuvent se présenter, pour une même session, que pour une seule spécialité.

Les candidats ne peuvent pas se présenter plus de 3 fois aux épreuves de vérification des connaissances, toutes listes confondues.

Deux listes existent :

Liste A

Liste B uniquement pour les personnes justifiant de la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l’asile territorial, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises.

Le dossier d’inscription :

Le dossier d’inscription doit-être composé en fonction des listes (A ou B), des documents suivants :

Pour les inscriptions sur toutes les listes A, B

Formulaire d’inscription►www.cng.sante.fr/sites/default/files/Boris%20Geisler/formulaire_inscription_evc_2016_2_-2.pdf

Carte d’identité, carte de séjour ou passeport en cours de validité à la date de clôture des inscriptions

Diplôme de docteur en médecine, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme en langue d’origine et  traduit en français par un organisme agréé permettant l’exercice de la profession dans le pays d’obtention

Attestation de réussite au test de connaissance de la langue française (TCF – TEF – DELF ou DALF, attestation de maitrise de la langue française de la faculté dans laquelle ont été suivies les études

Pour les inscriptions sur la liste B

Documents identiques que pour la liste A avec document officiel justifiant l’inscription en liste B :

le document officiel, attribuant la qualité de réfugié politique, apatride, bénéficiaire de l'asile territorial, de la protection subsidiaire ou bien celle de Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, pour justifier de l'inscription spécifique en cette qualité ;

pour les Français ayant regagné le territoire national à la demande des autorités françaises, tout document permettant de prouver leur retour dans les trois mois suivant la consigne donnée par les autorités.

Depuis 2015, pour toute inscription, le candidat doit fournir une attestation de connaissance de Français de niveau B2.

La liste des centres agréés pour délivrer ces attestations ou diplômes est disponible sur le site du CIEP►https://www.ciep.fr/enic-naric-page/demande-dattestation-ligne-2.

Toute pièce manquante à la date de clôture des inscriptions entraine automatiquement le rejet de candidature.

Le dossier d’inscription complété et signé doit être transmis UNIQUEMENT en recommandé avec accusé de réception à :

Agence Régionale de Santé

Adresse selon le département choisi

Dates d'inscription en 2020 : date non publié à ce jours

Pour rappel dates d'inscription en 2019 : Du 07 mai 2019 au 07 juin 2019 inclus
Khaled
  • 3. Khaled | 02/08/2019
Je suis médecin diplômé hors Union Européenne et souhaite avoir une autorisation d’exercer en qualité d’aide-soignant, quel est ma procédure
Merci de votre réponse
julien sultan
Depuis 2012, il n’est plus possible pour un médecin à diplôme extra-communautaire d’être recruté en qualité d’aide-soignant. Les personnes souhaitant exercer en cette qualité doivent obtenir le diplôme d’Etat d’aide-soignant après avoir suivi la formation dans un Institut de Formation d’Aides-Soignants (IFAS) ou avoir suivi la procédure de validation des acquis de l’expérience. Circulaire DGOS/RH2 no 2012-121 du 15 mars 2012 abrogeant la circulaire DHOS/P2 no 2007-201 du 15 mai 2007 relative à la mise en extinction du dispositif d’autorisations de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extracommunautaire de docteur en médecine par 27/05/2019 DPR/Pôle formation des professionnels de santé – pharmacie - biologie des établissements de santé, publics et privés, et précisant les dispositions applicables aux chirurgiens-dentistes, sages-femmes et infirmiers titulaires de diplômes extracommunautaires.
rachid mecellem
  • 4. rachid mecellem | 02/07/2018
mercie
soltani belgacem
  • 5. soltani belgacem | 05/09/2012
je suis medecin generaliste depuis 1994,tunisien,ayant un DESS en medecine de travail et un mastere en gestion des etablissements sanitaires , desirant savoir les conditions d'exercice de la medecine en France et les titres des cours à preparer pour les epreuves;;;pourquoi vous accepter un diplome de l'europe de l'est et vous refuser un diplome tunisien pourtant on suit le mm programme educatif français
julien sultan
bonsoir et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad il faut rechercher l'explication dans l'espace européen ce sont sans doute des pays qui font partie de la CEE , "dura lex fed lex,"cela n’enlève en rien la compétence des médecin hors CEE, j'entend votre remarque, sur le plan pratique nous sommes un site d'information, nous n'avons aucune prérogative , nous orientons simplement vers des documents ou site , et nous n'avons pas plus d'information que la page que vous avez pu consulter , vous comprenez que le travail de recherche le plus important c'est vous qui pouvait le conduire , un conseil, profitez de vacance en France pour trouver le maximum de relais en vue de votre objectif. contactez aussi les IFSI si vous le souhaiter, beaucoup de médecin étranger prépare le diplôme d'infirmier cordialement
soltani belgacem
  • 6. soltani belgacem | 05/09/2012
je suis medecin generaliste depuis 1994,tunisien,ayant un DESS en medecine de travail et un mastere en gestion des etablissements sanitaires , desirant savoir les conditions d'exercice de la medecine en France et les titres des cours à preparer pour les epreuves

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Date de dernière mise à jour : 08/08/2019