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Indemnités pour travail de nuit aide soignante

 

Travail de nuit

Tout travail de nuit entre 21 h et 6 h est considéré  comme travail de nuit

Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplie au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel de travail au moins 3 h de son temps de travail ou qui aura accompli ,au cours de sa période normal au moins 24 h de travail effectué  dans la période compris entre 21 h et 6 h

Indemnités pour travail de nuit

Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures

- une contrepartie sous forme de repos spécifique au travailleur de nuit : le repos compensateur de nuit,

- une contrepartie financière : l’indemnité de sujétion pour travail de nuit.

La contrepartie financière :

le versement de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit

Tout salarié affecté au poste de nuit bénéficie de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit pour chaque heure de travail effectuée entre 19h et 8h.

L’indemnité de sujétion pour travail de nuit est égale à 10% du salaire horaire, calculé sur la base du salaire mensuel conventionnel du coefficient d’emploi, c’est-à-dire le salaire fixé par la grille de classification : coefficient x valeur du point CCU.

Exemple : Une AS à temps plein débute sa journée de travail à 18h et termine à 1h le lendemain, au moins 2 fois au cours de la semaine.

Elle est une travailleuse de nuit (Pour autant seules les heures de travail effectif effectuées entre 19h et 8h seront rémunérées comme « heure de nuit ».

Dans cet exemple, toutes les heures de travail effectuées seront payées comme « heure de nuit » sauf la première heure de travail quotidienne, qui n’est pas comprise dans la plage horaire 19h – 8h.

Montant horaire de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit :

AS = coefficient d’emploi 222 Salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient 222 = 222 x (7.08 point 2018) = 1571.76 €

Taux horaire de base pour une heure normale : 1571.76 / 151,67 = 10.36 € Taux horaire de l’heure de nuit (majoration de 10%) = 10.36 + 10% (1.36) = 11.39€

Les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés pourront se cumuler.


La contrepartie repos compensateur

Indépendamment  de l'indemnité de suggestion pour travail de nuit il sera accordé lorsque le travailleur de nuit qui à accompli 3 h de travail de nuit , un temps de repos  équivalent à 2.5 % de chacune de ces heures entre 21 h et 6 h

Ce temps de repos  en compensation  assimilé à du temps de travail effectif sont comptabilisé sur le bulletin de salaire et sera pris en journée ou nuit lorsque le repos acquis représenteras une journée

Exemple : Sur la base de l’exemple précédent, l’aide soignante à temps plein effectue un horaire quotidien compris entre 18 h et 1 h.

Elle effectue donc 4 heures de nuit puisque seules les heures de travail comprises entre 21 h et 6 h sont des heures de nuit,

La salariée ayant accompli au moins 3 heures de nuit, l’employeur doit lui accorder un repos compensateur de nuit pour chacune des heures réalisées entre 21 h et 6 h (dans l’hypothèse où la salariée n’aurait pas accompli au moins 3 heures de nuit, l’employeur n’aurait pas à lui octroyer un temps de repos en compensation).

Pour calculer le repos compensateur de nuit, il convient de convertir les heures en minutes.

Dans cet exemple, la durée du repos compensateur de nuit est égale pour chacune des 4 heures à 2,5% x 60 min (= 1 min 30), soit 6 min au total pour 4 heures (4 x 1 min 30).

un relax devra être mis à disposition du personnel de nuit

Stéphane Joumey

Rédacteur soignant en EHPAD.fr

source : source légifrance

CCN 1966 3
FEHAP 51 11
Compte personnel prevention pénibilité 1
CCU 18 avril 2002 14
Convention collective 3
Indemnités pour travail de nuit aide soignante Grille des salaires ccu 2002 1 mai, comment est-t-il payé ? Comment sont contrôlés les ehpad CCU 2002 les jours fériés Congés CCU 2002 Revalorisation CCU du 18 avril 2002 CCU 2002 Salaire filière administratif CCU 2002 Salaire filière hébergement CCU 2002 Salaires filière administratif Salaire CCU filière hébergement Salaire CCU filière soins Préavis démission FEHAP 51 Calcul ancienneté FEHAP 51 Sanctions disciplinaires et procédure FEHAP 51 Convention fehap 51 FEHAP 51 salaire cadres dirigeants Calcul et Congés payés FEHAP 51 Congés Payés et calcul des congés Les congés et jours fériés FEHAP 51 Grille salaire filière soin FEHAP 51 Grille salaires FEHAP 51 Calcul et départ à la retraite FEHAP 51 CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance Astreinte/garde dans l'établissement médecin Convention Collective 66 Contrat type portant sur l'intervention des médecin libéraux en ehpad Visite de la commission de sécurité en ehpad C.I.F congé individuel de formation démarche Taux d'encadrement SSR gériatriques 1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos Loi du 2 Janvier 2002, en résumé Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis Les heures supplémentaires Les dispositifs médicaux Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!  Le secret professionnel en milieu de soin Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011 D.I.F droit individuel à la formation Refuser une mutation du lieu de travail prescription IDE autorisé Congé paternité/maternité, vos droits Congé paternité/maternité Les sanctions disciplinaires en EHPAD Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée La procédure disciplinaire en EHPAD Harcèlement moral....! réagir ou subir La rupture conventionnelle du contrat de travail La commission de coordination gériatrique La journée nationale de solidarité, mode d’emploi Contrat type EHPAD/Masseur-kinésithérapeute Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi Création du conseil de la vie sociale Journée de solidarité et rémunération Journée de solidarité et changement d’employeur calcule indemnités rupture conventionnelle Lundi de pentecôte et journée de solidarité Règlement intérieure ehpad Convention type d'intervention entre bénévole et ehpad La personne de confiance Congé de solidarité familiale contrôle des essms Travail de nuit aide soignante Les Chéques cadeaux questions réponses

Date de dernière mise à jour : 20/03/2020

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Commentaires

  • myriam

    1 myriam Le 02/01/2012

    bonjour aide-soignante en ehpad,CCU,de nuit.pouvez vous me dire si mon calcul est bon pour ma prime de nuit:mois de 14 nuits,taux horaire brut:11.20euros,mes horaires sont de 20->8h( d'ou heures de nuit de 21h à 6h soit 9h d'heures de nuit).Sachant qu'on gagne 10% du taux horaire par heure de nuit,voici mon calcul:
    1.12*9h=10.08 que je multiplie par 14 nuits ce qui me donne une prime de nuit pour le mois de 141.12euros brut.
    mille merci de me dire au plus vite si j'ai bien compris le calcul de la prime de nuit.
    bien sur une prime de nuit varie selon le nombre de nuits effectuées.Non??
    en l'attente hative de votre réponse.
    bon courage pour ceux qui taf ce week end.
    biz
  • samir

    2 samir Le 02/01/2012

    bonjour
    à la question une prime de nuit varie selon le nombre de nuits effectuées
    Réponse : tout dépend en CDI vous êtes payé pour 151h chaque mois invariablement, et en CDD par nombre de nuit travaillées dans le mois
    Article 82-1 ccu 18 avril 2002
    Indemnités pour travail de nuit
    Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire dans votre cas il faut penser à enlever les heures de pause qui ne sont pas rémunérées
    l'entreprise à l'obligation de tenir à votre disposition la consultation de la convention collective unique du 18 avril 2002
    l'entreprise à l'obligation d'afficher le numéro de telephone de l'inspecteur du travail auquel dépend l'entreprise qui vous emploi il seront plus a même de répondre à vos questions
    cordialement
  • Serge

    3 Serge Le 17/07/2019

    Bonjour je suis aide soignante de nuit à temps partiel 119,26 heures mensuelles je prends mon poste à 20h40 et je finis à 6h50 Ma question est la suivante on me dit que les 10 minutes effectuées en plus ne sont plus récupérables en Rtt que cela est inclus dans mon temps de travail. Qui en pensez vous? Merci de votre retour Berger
    julien sultan

    julien sultan Le 18/07/2019

    Bonjour Le travail de nuit est appliqué de 21 h à 6 h du matin Vous commencez plutôt e finisse plus tard, c'est normal que les 10 minutes que vous faite en plus ne son pas pris en compte pour le calcul des RTT
  • Bleuse

    4 Bleuse Le 16/08/2019

    Bonjour ,
    Je suis AS de nuit, la Direction a décidé de changer nos horaires.
    Anciens horaires 20h30-07h30 avec 1h00 de pause non payée ( avec l obligation d'être présent sur le lieu de travail en-cas d incidents, étant le seul diplômé la nuit...) les nouveaux horaires sont 19h30-07h30 soit 12h00 avec une pause de 2fois 1h00 non payées... est ce légal s il vous plaît ?
    Merci de votre aide
  • Elodie Aufeuve

    5 Elodie Aufeuve Le 23/08/2019

    Bonjour, je travaille de nuit en fam je suis aidé soignante . Je suis sous la convention 66. On me parle de 0.63 cents en prime de nuits. C'est bien 10% en plus par nuits?
    julien sultan

    julien sultan Le 23/08/2019

    CCN 66 du 15 mars 1966 : valeur du points 3,77 € depuis le 1er février 2017 Le montant mensuel forfaitaire de la prime de nuit est fixé à 40 points pour les salariés à temps plein 3.77 x 40 = 150.80 euro brut de prime de nuit
  • rosalie

    6 rosalie Le 21/03/2020

    Bonjour. Aide soignante de nuit dans EHPAD de 95 résidents, mon employeur veut me faire passer en 12h00 avec 2h00 de poses sur place. Étant la seule diplômée sur une équipe de 3 salariés. Je dois rester disponible pour la structure. Qu'elles sont les règles dans ce cas là. Avons nous le droit aux repos compensatoires. La rémunérations de ses 2h00 de poses. Merci dans la mesure de vos possibilités de m'en voyer tous les renseignements que vous disposez. En vous remerciant. Cordialement
    julien sultan

    julien sultan Le 21/03/2020

    Bonjour Rosalie La pause de nuit doit être prise au sein de votre établissement, votre employeur doit vous prévoir un lit pliable pour vous reposer durant ces deux heures, il peut organiser votre temps de pause sans jamais dépasser 6 heures en continue Concernant l'indemnité vous percevez 10 % de plus sur votre salaire et un repos compensateur de 2.5% sur chaque heures de nuits effectuées entre 21 h et 6 h ceux ci dans le cadre de la convention collective unique 2002, d'autre convention comme la FEHAP ou convention de votre entreprise peut vous accorder davantage de compensation Cordialement Sjulien Indemnité travail de nuit CCU 2002 https://www.soignantenehpad.fr/pages/legislation/indemnites-pour-travail-de-nuit.html
  • Bou-igherse

    7 Bou-igherse Le 10/04/2020

    Bonjour actuellement aide-soignante ASG dans un UVP je vais passer de nuit en tant que as est-ce que je peux conserver ma fonction d’ASG??
    julien sultan

    julien sultan Le 10/04/2020

    Bonjour Il faut que vous soyer capable de proposer des activités pour diminuer la déambulation de nuit des résidents, afin de justifier du maintien de votre prime Cordialement Sjulien
  • Bahou

    8 Bahou Le 04/08/2020

    Bonjour
    Je viens de travailler de nuit salaire de base est 1900€ ce mois ci j’ai effectué 160 h plus j’ai travaillé un 14 juillet férié j’ai eu un salaire de 1479€ sur ma fiche de paye ne figure pas les pourcentages de 10% de nuits est ce normal merci ❤️
  • paul

    9 paul Le 02/10/2020

    bjr je travail 15 jours de nuit par mois j ai pris5 repos compensatoires il m ont paye que 10 jours avec la prime question perd ton la prime de nuit si on pose des repos compensatoires merci a vous
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 02/10/2020

    Mais non ce n'est pas normal, en principe vous avez droit à 10% en plus sur le salaire et des heures de repos compensateur Demander à la personne qui fait les bulletins de salaire des explications
  • Kouamé

    10 Kouamé Le 26/02/2021

    Bonjour, je suis aide soignante de jour en mi-temps, quelques fois je remplace l'aide soignante de nuit lorsqu'elle est malade.
    Seulement des fois la rémunération me semble peu, j'ai posé la question et on me dis que je suis payée avec les primes de nuits
    Exemple ce mois de février 2021 j'ai presté :
    - 4 mi-temps matin
    - 4 mi-temps soir (un weekend inclus)
    - 6 nuits complètes de 19h42 à 7h03 ( un weekend inclus)
    Ma rémunération est de 1400€
    Est ce normal ??
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 27/02/2021

    Il faut vérifier si votre bulletin de salaire comporte les éléments suivants; Coefficient 216 Point 7.16 Indemnité de nuit 10% Bonne journée
  • Diariétou Camara

    11 Diariétou Camara Le 05/05/2021

    Bonjour
    J'ai travaillé de nuit (20h à 7h du matin) en tant qu aide soignante le 30avril en cdd. En sachant que à partir de minuit nous sommes le 1er mai. Est ce que je foit être payé en férié de minuit à 7h du matin?
  • Guigon

    12 Guigon Le 20/05/2021

    Bjr je travaille depuis 3 ans en nuit dans le privé mes horaires étaient 19h45 à 6h45
    Maintenant pour aider aux couchers je commence à 19h jusqu'à 6h est ce normal de commencer les nuits si tôt
    Merci de vos réponses cordialement
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 20/05/2021

    Bonjour Votre employeur peut pour raison de service organiser vos horaires de nuit sur la période comprise entre 19 et 8h C'est parfaitement legal Bonne journée

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