Définition

Toute prestation effectuée entre 21 h et 6 h est considérée comme travail de nuit.

Un salarié est reconnu travailleur de nuit s'il accomplit, au moins deux fois par semaine, 3 h de travail effectif ou, sur sa période habituelle, au moins 24 h dans ce créneau horaire.

Indemnités pour travail de nuit

Les salariés affectés au poste de nuit perçoivent, pour chaque heure effectuée entre 19 h et 8 h :

• Une contrepartie sous forme de repos spécifique : le repos compensateur de nuit,
• Une contrepartie financière : l'indemnité de sujétion pour travail de nuit.

La contrepartie financière

Chaque salarié de nuit bénéficie de l'indemnité de sujétion pour travail de nuit pour chaque heure travaillée entre 19 h et 8 h.

L'indemnité est égale à 10 % du salaire horaire, calculée sur la base du salaire mensuel conventionnel (coefficient x valeur du point CCU).

Exemple

Une aide-soignante (AS) à temps plein débute sa journée à 18 h et termine à 1 h le lendemain, au moins deux fois par semaine. Seules les heures effectuées entre 19 h et 8 h seront rémunérées comme « heures de nuit », à l'exception de la première heure quotidienne.

Montant horaire de l'indemnité :
AS = coefficient d'emploi 241 (1 avril 2023)
Salaire minimum conventionnel = 241 × (7,26 point 2023) = ? €
Taux horaire normal : ? / 151,67 = ? €
Taux horaire de nuit (majoré de 10 %) = ? + 10 % = ? €

Les indemnités perçues les dimanches et jours fériés se cumulent.

Le Repos Compensateur

Indépendamment de l'indemnité de sujétion, un repos compensateur est accordé lorsque le travailleur de nuit a réalisé au moins 3 h de travail de nuit.

Ce repos équivaut à 2,5 % de chaque heure effectuée entre 21 h et 6 h, converti en minutes et comptabilisé sur le bulletin de salaire. Il peut être pris en journée ou en nuit, dès lors que le repos acquis représente une journée complète.

Exemple de calcul

Si une aide-soignante effectue 4 heures de nuit (seules les heures entre 21 h et 6 h sont considérées), elle doit recevoir un repos compensateur pour chacune de ces heures.

Pour chaque heure, 2,5 % de 60 minutes = 1 minute 30 secondes. Pour 4 heures, le repos total sera de 6 minutes (4 × 1 min 30 s).

Un relax doit être mis à disposition du personnel de nuit.

À propos de l'auteur

Stéphane Joumey
Rédacteur soignant en EHPAD.fr

Source : source Légifrance