Indemnités pour travail de nuit

source légifrance le 22/11/2012 17:40:58

Travail de nuit

Tout travail de nuit entre 21 h et 6 h est considéré  comme travail de nuit

Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplie au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel de travail au moins 3 h de son temps de travail ou qui aura accompli ,au cours de sa période normal au moins 24 h de travail effectué  dans la période compris entre 21 h et 6 h

Indemnités pour travail de nuit

Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures

- une contrepartie sous forme de repos spécifique au travailleur de nuit : le repos compensateur de nuit,

- une contrepartie financière : l’indemnité de sujétion pour travail de nuit.

La contrepartie financière :

le versement de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit

Tout salarié affecté au poste de nuit bénéficie de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit pour chaque heure de travail effectuée entre 19h et 8h.

L’indemnité de sujétion pour travail de nuit est égale à 10% du salaire horaire, calculé sur la base du salaire mensuel conventionnel du coefficient d’emploi, c’est-à-dire le salaire fixé par la grille de classification : coefficient x valeur du point CCU.

Exemple : Une AS à temps plein débute sa journée de travail à 18h et termine à 1h le lendemain, au moins 2 fois au cours de la semaine.

Elle est une travailleuse de nuit (Pour autant seules les heures de travail effectif effectuées entre 19h et 8h seront rémunérées comme « heure de nuit ».

Dans cet exemple, toutes les heures de travail effectuées seront payées comme « heure de nuit » sauf la première heure de travail quotidienne, qui n’est pas comprise dans la plage horaire 19h – 8h.

Montant horaire de l’indemnité de sujétion pour travail de nuit :

AS = coefficient d’emploi 222 Salaire minimum conventionnel correspondant au coefficient 222 = 222 x (7.08 point 2018) = 1571.76 €

Taux horaire de base pour une heure normale : 1571.76 / 151,67 = 10.36 € Taux horaire de l’heure de nuit (majoration de 10%) = 10.36 + 10% (1.36) = 11.39€

Les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés pourront se cumuler.

La contrepartie repos compensateur

Indépendament  de l'indemnité de sugestion pour travail de nuit il sera accordé lorsque le travailleur de nuit qui à accompli 3 h de travail de nuit , un temps de repos  équivalent à 2.5 % de chacune de ces heures entre 21h et 6 h

Ce temps de repos  en compensation  assimilé à du temps de travail effectif sont comptabilisé sur le bulletin de salaire et sera pris en journée ou nuit lorsque le repos acquis représenteras une journée

Exemple : Sur la base de l’exemple précédent, l’aide soignante à temps plein effectue un horaire quotidien compris entre 18 h et 1 h.

Elle effectue donc 4 heures de nuit puisque seules les heures de travail comprises entre 21 h et 6 h sont des heures de nuit,

La salariée ayant accompli au moins 3 heures de nuit, l’employeur doit lui accorder un repos compensateur de nuit pour chacune des heures réalisées entre 21 h et 6 h (dans l’hypothèse où la salariée n’aurait pas accompli au moins 3 heures de nuit, l’employeur n’aurait pas à lui octroyer un temps de repos en compensation).

Pour calculer le repos compensateur de nuit, il convient de convertir les heures en minutes.

Dans cet exemple, la durée du repos compensateur de nuit est égale pour chacune des 4 heures à 2,5% x 60 min (= 1 min 30), soit 6 min au total pour 4 heures (4 x 1 min 30).

un relax devra être mis à disposition du personnel de nuit