Définition
Toute prestation effectuée entre 21 h et 6 h est considérée comme travail de nuit.
Un salarié est reconnu travailleur de nuit s'il accomplit, au moins deux fois par semaine, 3 h de travail effectif ou, sur sa période habituelle, au moins 24 h dans ce créneau horaire.
Indemnités pour travail de nuit
Les salariés affectés au poste de nuit perçoivent, pour chaque heure effectuée entre 19 h et 8 h :
- Une contrepartie sous forme de repos spécifique : le repos compensateur de nuit,
- Une contrepartie financière : l'indemnité de sujétion pour travail de nuit.
La contrepartie financière
Chaque salarié de nuit bénéficie de l'indemnité de sujétion pour travail de nuit pour chaque heure travaillée entre 19 h et 8 h.
L'indemnité est égale à 10 % du salaire horaire, calculée sur la base du salaire mensuel conventionnel (coefficient x valeur du point CCU).
Exemple
Une aide-soignante (AS) à temps plein débute sa journée à 18 h et termine à 1 h le lendemain, au moins deux fois par semaine. Seules les heures effectuées entre 19 h et 8 h seront rémunérées comme « heures de nuit », à l'exception de la première heure quotidienne.
Montant horaire de l'indemnité :
AS = coefficient d'emploi 241 (1 avril 2023)
Salaire minimum conventionnel = 241 × (7,26 point 2023) = ? €
Taux horaire normal : ? / 151,67 = ? €
Taux horaire de nuit (majoré de 10 %) = ? + 10 % = ? €
Les indemnités perçues les dimanches et jours fériés se cumulent.
Le Repos Compensateur
Indépendamment de l'indemnité de sujétion, un repos compensateur est accordé lorsque le travailleur de nuit a réalisé au moins 3 h de travail de nuit.
Ce repos équivaut à 2,5 % de chaque heure effectuée entre 21 h et 6 h, converti en minutes et comptabilisé sur le bulletin de salaire. Il peut être pris en journée ou en nuit, dès lors que le repos acquis représente une journée complète.
Exemple de calcul
Si une aide-soignante effectue 4 heures de nuit (seules les heures entre 21 h et 6 h sont considérées), elle doit recevoir un repos compensateur pour chacune de ces heures.
Pour chaque heure, 2,5 % de 60 minutes = 1 minute 30 secondes. Pour 4 heures, le repos total sera de 6 minutes (4 × 1 min 30 s).
Un relax doit être mis à disposition du personnel de nuit.
À propos de l'auteur
Stéphane Joumey
Rédacteur soignant en EHPAD.fr
Source : source Légifrance
Commentaires
1 myriam Le 02/01/2012
1.12*9h=10.08 que je multiplie par 14 nuits ce qui me donne une prime de nuit pour le mois de 141.12euros brut.
mille merci de me dire au plus vite si j'ai bien compris le calcul de la prime de nuit.
bien sur une prime de nuit varie selon le nombre de nuits effectuées.Non??
en l'attente hative de votre réponse.
bon courage pour ceux qui taf ce week end.
biz
2 samir Le 02/01/2012
à la question une prime de nuit varie selon le nombre de nuits effectuées
Réponse : tout dépend en CDI vous êtes payé pour 151h chaque mois invariablement, et en CDD par nombre de nuit travaillées dans le mois
Article 82-1 ccu 18 avril 2002
Indemnités pour travail de nuit
Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire dans votre cas il faut penser à enlever les heures de pause qui ne sont pas rémunérées
l'entreprise à l'obligation de tenir à votre disposition la consultation de la convention collective unique du 18 avril 2002
l'entreprise à l'obligation d'afficher le numéro de telephone de l'inspecteur du travail auquel dépend l'entreprise qui vous emploi il seront plus a même de répondre à vos questions
cordialement
3 Serge Le 17/07/2019
sultan-julien Le 18/07/2019
Le travail de nuit est appliqué de 21 h à 6 h du matin
Vous commencez plutôt e finisse plus tard, c'est normal que les 10 minutes que vous faite en plus ne son pas pris en compte pour le calcul des RTT
4 Bleuse Le 16/08/2019
Je suis AS de nuit, la Direction a décidé de changer nos horaires.
Anciens horaires 20h30-07h30 avec 1h00 de pause non payée ( avec l obligation d'être présent sur le lieu de travail en-cas d incidents, étant le seul diplômé la nuit...) les nouveaux horaires sont 19h30-07h30 soit 12h00 avec une pause de 2fois 1h00 non payées... est ce légal s il vous plaît ?
Merci de votre aide
5 Elodie Aufeuve Le 23/08/2019
sultan-julien Le 23/08/2019
Le montant mensuel forfaitaire de la prime de nuit est fixé à 40 points pour les salariés à temps plein
3.77 x 40 = 150.80 euro brut de prime de nuit
6 rosalie Le 21/03/2020
sultan-julien Le 21/03/2020
La pause de nuit doit être prise au sein de votre établissement, votre employeur doit vous prévoir un lit pliable pour vous reposer durant ces deux heures, il peut organiser votre temps de pause sans jamais dépasser 6 heures en continue
Concernant l'indemnité vous percevez 10 % de plus sur votre salaire et un repos compensateur de 2.5% sur chaque heures de nuits effectuées entre 21 h et 6 h
ceux ci dans le cadre de la convention collective unique 2002, d'autre convention comme la FEHAP ou convention de votre entreprise peut vous accorder davantage de compensation
Cordialement
Sjulien
Indemnité travail de nuit CCU 2002 https://www.soignantenehpad.fr/pages/legislation/indemnites-pour-travail-de-nuit.html
7 Bou-igherse Le 10/04/2020
sultan-julien Le 10/04/2020
Il faut que vous soyer capable de proposer des activités pour diminuer la déambulation de nuit des résidents, afin de justifier du maintien de votre prime
Cordialement
Sjulien
8 Bahou Le 04/08/2020
Je viens de travailler de nuit salaire de base est 1900€ ce mois ci j’ai effectué 160 h plus j’ai travaillé un 14 juillet férié j’ai eu un salaire de 1479€ sur ma fiche de paye ne figure pas les pourcentages de 10% de nuits est ce normal merci ❤️
9 paul Le 02/10/2020
gisele-cabre Le 02/10/2020
Demander à la personne qui fait les bulletins de salaire des explications
10 Kouamé Le 26/02/2021
Seulement des fois la rémunération me semble peu, j'ai posé la question et on me dis que je suis payée avec les primes de nuits
Exemple ce mois de février 2021 j'ai presté :
- 4 mi-temps matin
- 4 mi-temps soir (un weekend inclus)
- 6 nuits complètes de 19h42 à 7h03 ( un weekend inclus)
Ma rémunération est de 1400€
Est ce normal ??
gisele-cabre Le 27/02/2021
Coefficient 216
Point 7.16
Indemnité de nuit 10%
Bonne journée
11 Diariétou Camara Le 05/05/2021
J'ai travaillé de nuit (20h à 7h du matin) en tant qu aide soignante le 30avril en cdd. En sachant que à partir de minuit nous sommes le 1er mai. Est ce que je foit être payé en férié de minuit à 7h du matin?
12 Guigon Le 20/05/2021
Maintenant pour aider aux couchers je commence à 19h jusqu'à 6h est ce normal de commencer les nuits si tôt
Merci de vos réponses cordialement
gisele-cabre Le 20/05/2021
Votre employeur peut pour raison de service organiser vos horaires de nuit sur la période comprise entre 19 et 8h
C'est parfaitement legal
Bonne journée
13 Cat. Le 27/08/2021
Merci.
gisele-cabre Le 28/08/2021
Ce qu'il faut retenir de l'indemnité de nuit est que vous avez droit à 10% de majoration sur le montant du salaire brut que vous soyez à100% , 80% ou 75% vous devez percevoir 10% du montant brut sous forme de majoration de nuit
Bonne journée
14 Tomma Le 30/11/2021
J’aimerais savoir si j’ai droit à quelque € du au minutes effectuer en horaire de nuit? Merci
J’ai pu constaté sur le bulletin e salaire d’un agent de soin ( ash faisant fonction, non diplômé) que celui ci touché une prime de nuit est ce normal car je ne roche pas cela sur mon bulletin de salaire
Merci à vous !
15 Doudou Le 03/12/2021
gisele-cabre Le 03/12/2021
Pour être rétribué en horaires de nuit il faut avoir accompli au moins 3h de travail à partir de 21h
Bonne journée
16 Deschamps Le 22/08/2022
gisele-cabre Le 23/08/2022
Oui elle est versée pour la fonction publique hospitalière
Voici le lien ci-dessous :
https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/masante2022/newsletter/article/les-aides-soignants-exercant-aupres-des-personnes-agees-percoivent-desormais
Équipe soignant en EHPAD.fr
17 Léa Le 02/11/2022
Actuellement en intérim de nuit dans un fam, j' ai un taux horaires brut de 11,16 e.
Plus une "prime de nuit horaires 7%" de 11,16e également.
Cela veut-il dire que je suis payée double?
Quelqu'un peut-il m' éclairer svp?
Merci pour vos réponses.
Léa
18 Lola Le 02/01/2023
Je suis en CDD dans un SSR, ce mois-ci je vais travailler de nuit de 20h à 06h00
Pouvez vous m'indiquer combien est payé l'heure de nuit où la journée de 10h de nuit avec la convention c52.
J'aimerais savoir combien je vais gagner car je ne suis pas a temps complet.
Merci d'avance
19 Nicole Le 23/12/2023
Cordialement
sultan-julien Le 24/12/2023
Vous avez les mêmes avantages
C'est à dire:
une contrepartie sous forme de repos spécifique au travailleur de nuit : le repos compensateur de nuit,
- une contrepartie financière : l’indemnité de sujétion pour travail de nuit.
10% supplémentaire sur votre salaire brut
Votre salaire de référence sera celui d'une ASH faisant fonction pas celui d'une aide soignante
Lucas Da Silva