Indemnités pour travail de nuit
source légifrance le 22/11/2012 17:40:58
Le présent accord s’applique aux entreprises relevant du champ d’application de la CCU du 18 avril 2002 à l’exclusion de celles relevant de l’annexe EHPA du 10 décembre 2002.
Indemnités pour travail de nuit
XXXXLes salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.
Le salaire correspondant de base au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d’emploi.
Cette indemnité sera également versée aux salariés qui remplacent un salarié affecté au poste de travail de nuit. Elle sera également attribuée à celui qui n’étant pas affecté au poste de travail de nuit, accomplit une partie de son temps de travail au-delà de 19 heures, dès lors qu’il effectue au moins 4 heures de travail effectif au-delà de ce seuil.
Article 82-4 (1)
Non-cumul
Ces différentes indemnités ne sont pas cumulables entre elles. Si différentes sujétions se superposent, seul sera retenu le barème le plus avantageux.
Toutefois et par exception, les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés pourront se cumuler.
Article 53.1.1 travail de nuit
Tout travail de nuit entre 21h et 6 h est considéeré comme travail de nuit
Article 53.1.2 travail de nuit
Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplie au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel
de travail au moins 3 h de son temps de travail ou qui aura accompli ,au cours de sa période normal au moins 24 h de travail
éffectué dans la période compris entre 21 h et 6 h
Article 53.3 bis
indépendament de l'indemnité de sugestion pour travail de nuit il sera accordé lorsque le travailleur de nuit à accompli 3 h de travail de nuit , un temps de repos équivalent à 2.5 % de chacune de ces heurres entre 21h et 6 h
ce temps de repos en compensation assimilé à du temps de travail éffectif sont comptabilisé sur le bulletin de salaire et sera pris en journé ou nuit lorsque le repos acquis representeras un journée
un relax devra être mis à disposition du personnel de nuit
CCN 1966 3
congés payés ,maladie,accident de travail,congé exceptionnel
fehap 51 2
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CCU 18 avril 2002 9
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Commentaires (2)
- 1. | 02/01/2012
- 2. | 02/01/2012
à la question une prime de nuit varie selon le nombre de nuits effectuées
Réponse : tout dépend en CDI vous êtes payé pour 151h chaque mois invariablement, et en CDD par nombre de nuit travaillées dans le mois
Article 82-1 ccu 18 avril 2002
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Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire dans votre cas il faut penser à enlever les heures de pause qui ne sont pas rémunérées
l'entreprise à l'obligation de tenir à votre disposition la consultation de la convention collective unique du 18 avril 2002
l'entreprise à l'obligation d'afficher le numéro de telephone de l'inspecteur du travail auquel dépend l'entreprise qui vous emploi il seront plus a même de répondre à vos questions
cordialement
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Date de dernière mise à jour : 15/03/2018
1.12*9h=10.08 que je multiplie par 14 nuits ce qui me donne une prime de nuit pour le mois de 141.12euros brut.
mille merci de me dire au plus vite si j'ai bien compris le calcul de la prime de nuit.
bien sur une prime de nuit varie selon le nombre de nuits effectuées.Non??
en l'attente hative de votre réponse.
bon courage pour ceux qui taf ce week end.
biz