Indemnités pour travail de nuit
source légifrance le 22/11/2012 17:40:58
Le présent accord s’applique aux entreprises relevant du champ d’application de la CCU du 18 avril 2002 à l’exclusion de celles relevant de l’annexe EHPA du 10 décembre 2002.
Indemnités pour travail de nuit
XXXXLes salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.
Le salaire correspondant de base au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d’emploi.
Cette indemnité sera également versée aux salariés qui remplacent un salarié affecté au poste de travail de nuit. Elle sera également attribuée à celui qui n’étant pas affecté au poste de travail de nuit, accomplit une partie de son temps de travail au-delà de 19 heures, dès lors qu’il effectue au moins 4 heures de travail effectif au-delà de ce seuil.
Article 82-4 (1)
Non-cumul
Ces différentes indemnités ne sont pas cumulables entre elles. Si différentes sujétions se superposent, seul sera retenu le barème le plus avantageux.
Toutefois et par exception, les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés pourront se cumuler.
Article 53.1.1 travail de nuit
Tout travail de nuit entre 21h et 6 h est considéeré comme travail de nuit
Article 53.1.2 travail de nuit
Est considéré comme travailleur de nuit tout salarié qui accomplie au moins deux fois par semaine selon son horaire habituel
de travail au moins 3 h de son temps de travail ou qui aura accompli ,au cours de sa période normal au moins 24 h de travail
éffectué dans la période compris entre 21 h et 6 h
Article 53.3 bis
indépendament de l'indemnité de sugestion pour travail de nuit il sera accordé lorsque le travailleur de nuit à accompli 3 h de travail de nuit , un temps de repos équivalent à 2.5 % de chacune de ces heurres entre 21h et 6 h
ce temps de repos en compensation assimilé à du temps de travail éffectif sont comptabilisé sur le bulletin de salaire et sera pris en journé ou nuit lorsque le repos acquis representeras un journée
un relax devra être mis à disposition du personnel de nuit
CCN 1966 3
congés payés ,maladie,accident de travail,congé exceptionnel
fehap 51 2
fehap : texte complet de la ccn51,indemnité et travail de nuit
CCU 18 avril 2002 10
CCU 18 avril 2002,grille des salaires en maison de retraite(ehpad)
Convention collective 3
CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 CCN 1951 à but non lucratif CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.
comment sont contrôlé les ehpad
Voici les différents pouvoir des agents de l’État lors d’un contrôle :peuvent auditionner des personnes accueillies et des personnels.
1 mai, comment est-t-il payé ?
Comme chaque année, le 1 MAI est le sujet le plus prisé dans les couloirs des maison des maison de retraite, avec l’éternel question sera -t-il payé?
CCU 2002 les jours fériés
jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.
Congés CCU 2002
Le 1er mars de chaque année , la direction établit et diffuse la date de départ en congé annuel du personnel en fonction des souhaits des salariés,
CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires
CCU 2002 les grilles de coefficients intermédiaires, grille de salaire hébergement, soins,administratif
Revalorisation CCU du 18 avril 2002
salaires maison de retraite privées, valeur du point au 1 juin 2017 passe à 7.05, le coef 209 passe à 210
CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins
CCU 2002 coefficients intermédiaires filière soins
CCU 2002 Salaire filière administratif
Tous les salaires CCU filière administratif et technique 2017, salaire cadre A,B,C,salaire directeur ,cadre technique,
CCU 2002 Salaire filière hébergement 2017
Salaire, CCU 2002, filière hébergement 2017, calcul du coefficient par emploi, valeur du point,
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CCU 2002 coefficient intermédiaire filière administrative et services techniques
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Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:
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La loi du 2 janvier 2002, définit les droit fondamentaux des usagers et détermine leurs modalité d'exercice
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Nonbre de jours de congé pour naissance, mariage, conclusion d’un PACS, décès d’un proche
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Le droit d'alerte permet à tous les collaborateurs d'une maison de retraite de réagir éfficacement en cas de situation inquiétante
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Les heures recherche d'emploi, sont des heures pendant lesquels le salariés est dispensé de venir travailler pendant son préavis.
CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte
Les salariés amenés à effectuer des astreintes percevront une indemnité d'astreinte égale, pour chaque heure d'astreinte, au tiers du salaire horaire
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Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?
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toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.
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Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,
D.I.F droit individuel à la formation
le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur
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Date de dernière mise à jour : 04/03/2016
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Commentaires (2)
bonjour aide-soignante en ehpad,CCU,de nuit.pouvez vous me dire si mon calcul est bon pour ma prime de nuit:mois de 14 nuits,taux horaire brut:11.20euros,mes horaires sont de 20->8h( d'ou heures de nuit de 21h à 6h soit 9h d'heures de nuit).Sachant qu'on gagne 10% du taux horaire par heure de nuit,voici mon calcul:
1.12*9h=10.08 que je multiplie par 14 nuits ce qui me donne une prime de nuit pour le mois de 141.12euros brut.
mille merci de me dire au plus vite si j'ai bien compris le calcul de la prime de nuit.
bien sur une prime de nuit varie selon le nombre de nuits effectuées.Non??
en l'attente hative de votre réponse.
bon courage pour ceux qui taf ce week end.
biz
bonjour
à la question une prime de nuit varie selon le nombre de nuits effectuées
Réponse : tout dépend en CDI vous êtes payé pour 151h chaque mois invariablement, et en CDD par nombre de nuit travaillées dans le mois
Article 82-1 ccu 18 avril 2002
Indemnités pour travail de nuit
Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire dans votre cas il faut penser à enlever les heures de pause qui ne sont pas rémunérées
l'entreprise à l'obligation de tenir à votre disposition la consultation de la convention collective unique du 18 avril 2002
l'entreprise à l'obligation d'afficher le numéro de telephone de l'inspecteur du travail auquel dépend l'entreprise qui vous emploi il seront plus a même de répondre à vos questions
cordialement