indemnites pour travail de nuit fehap 51

INDEMNITES POUR TRAVAIL DE NUIT

Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service entre 21 heures et 6 heures et ce, pendant 5 heures au moins, percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,03 point.

Salariés assurant un travail effectif

 Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront,

en outre, une indemnité égale par nuit à la valeur de 1,68 point.

La valeur du point FEHAP est de 4,403 € euros  

fehap-51
indemnites pour travail de nuit fehap 51

indemnites pour travail de nuit fehap 51

fehap-51
texte complet de la CCN51

Le présent texte intègre les dispositions de l’avenant n°2014-01 du 04 février 2014 qui reconstitue le socle de la CCN 51

5 votes. Moyenne 3.40 sur 5.

Commentaires (7)

Chaumont Nancy
  • 1. Chaumont Nancy | 07/11/2015

Bonjour, je suis embauchée depuis 2 ans dans un foyer de vie et d'hébergement pour travailleurs handicapés, pour l'APF et donc sous la CCN51, en qualité de veilleur de nuit. Je suis aide-soignante diplômée d'Etat donc mon nombre de points est de 351, or depuis 2014, il semblerait que je devrais bénéficier de 11 points supplémentaires et il n'en est rien. Nous sommes 3 veilleurs de nuit, une personne à temps complet (jours/nuits), une personne à 3/4 temps et moi à mi temps. Lorsque nous sommes en congés, nous perdons une indemnité dite de nuit. Alors qu'on ne devrait pas la perdre d'après le code du travail, mais notre directrice nous dit qu'elle est dans son droit et nous certifie que la convention s'assoit sur le code du travail... Nous faisons en semaine, des nuits de 9heures, de 22h à 7h du matin puis le weekend des nuits de 10heures, de 21h à 7h du matin. Il y a un texte dans la convention (que je ne retrouve pas) qui précise que si nous faisons plus de 8 heures consécutives par nuit, chaque heure en plus doit être rendue en repos compensatoires.. Là encore nous n'y avons pas droit car, toujours d'après notre directrice, le temps que nous avons entre 2 postes et largement suffisant pour être considéré comme récupérateur! MDR!!! Ces heures là ne nous sont pas payées pour autant.
Qui pourrait nous aider à trouver les textes de loi ou les articles, avenants etc etc afin que nous puissions faire un courrier en lettre recommandée à notre direction, en étant le plus crédibles possible.
Merci

soignant

L'indemnité ainsi que les diverses primes sont perdus si vous êtes en congés dura lex fed lex (dure est la loi mais c'est la loi)

MIMI
  • 3. MIMI | 06/10/2016

bonjour,

je suis aide soignante de nuit, j'ai eu le même problème que toi et effectivement tu dois avoir le même salaire en congé payés et en congés maladie donc tu dois garder tes primes de nuits et de we comme si tu avais travaillé ; tu peux faire un rappel sur 3 ans.
article L.3141-22 du code du travail " l’indemnité de congé payé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler." ainsi les primes à caractère obligatoire et permanente(non exceptionnelles) doivent être prise en compte .

aurelie
  • 4. aurelie | 20/02/2017

Bonjour,
J' ai une petite questions nous avons changer d' horaire je travail en EHPAD et le soir nous finissons a 21h30 peut on prétendre a être payer en heure de nuit pour la demi heure que nous faisons?

soignant

Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.
Cette indemnité sera également versée aux salariés qui remplacent un salarié affecté au poste de travail de nuit. Elle sera également attribuée à celui qui n’étant pas affecté au poste de travail de nuit, accomplit une partie de son temps de travail au-delà de 19 heures, dès lors qu’il effectue au moins 4 heures de travail effectif au-delà de ce seuil.
Ce qu'il faut comprendre c'est que le travail de nuit commence à partir de 19h mais il est pris en compte que si vous faite de 19h à 23h

Rita
Equipe Conseil

Jo
  • 6. Jo | 03/03/2017

Tout travail effectué au cours d'une période d'au moins neuf heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
« La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Melissa
  • 7. Melissa | 03/03/2017

Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors que :
« 1° Soit il accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes ;
« 2° Soit il accomplit, au cours d'une période de référence, un nombre minimal d'heures de travail de nuit au sens de l'article L. 3122-2, dans les conditions prévues aux articles L. 3122-16 et L. 3122-23.

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : 06/10/2016

Exercices corrigés du DEAS Module 1 à 8

Animaatjes dokter 70912+ de 230 exercices avec corrigés 

Contenue E.learning 

Obtenez votre identifiant après paiement et commencez à réviser 

Je teste