Congés payés familiaux et exceptionnels.

Des congés payés supplémentaires et exceptionnels seront accordés, sur justification, au personnel pour des événements d'ordre familial, sur les bases d'un minimum de :

• 5 jours ouvrables pour mariage de l'employé ;
• 2 jours ouvrables pour mariage d'un enfant ;
• 1 jour ouvrable pour mariage d'un frère, d'une soeur ;
• 5 jours ouvrables pour décès du conjoint ou d'un enfant ;
• 2 jours ouvrables pour décès d'un parent (père, mère, frère, soeur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants).

Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction du congé payé annuel mais doivent être pris dans la quinzaine où se situe l'événement familial.

Selon les délais de route reconnus nécessaires, 1 ou 2 jours supplémentaires seront accordés.

• Pour la naissance d'un enfant, le père bénéficie du congé réglementaire de 3 jours pris dans la quinzaine entourant la naissance, remboursé à l'employeur par la caisse  d'allocations familiales.
• Dans le cas d'un enfant placé en vue d'adoption, le père et la mère salariés bénéficieront  d'un congé payé familial exceptionnel de 3 jours, prévu pour la naissance d'un enfant.
• Des congés exceptionnels rémunérés, dans la limite de 21 jours par période de 3 années pour participer à des stages, sessions de perfectionnement et congrès professionnels.

• des congés exceptionnels rémunérés, dans la limite de 21 jours par période de 3 années pour participer à des stages, sessions de perfectionnement et congrès

  professionnels.

(source légifrance)

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