Congés payés familiaux et exceptionnels.

 

Des congés payés supplémentaires et exceptionnels seront accordés, sur justification, au personnel pour des événements d'ordre familial, sur les bases d'un minimum de :

  • 5 jours ouvrables pour mariage de l'employé ;
  • 2 jours ouvrables pour mariage d'un enfant ;
  • 1 jour ouvrable pour mariage d'un frère, d'une soeur ;
  • 5 jours ouvrables pour décès du conjoint ou d'un enfant ;
  • 2 jours ouvrables pour décès d'un parent (père, mère, frère, soeur, grands-parents, beaux-parents, petits-enfants).

Ces congés exceptionnels ne viennent pas en déduction du congé payé annuel mais doivent être pris dans la quinzaine où se situe l'événement familial.

Selon les délais de route reconnus nécessaires, 1 ou 2 jours supplémentaires seront accordés.

  • Pour la naissance d'un enfant, le père bénéficie du congé réglementaire de 3 jours pris dans la quinzaine entourant la naissance, remboursé à l'employeur par la caisse  d'allocations familiales.
  • Dans le cas d'un enfant placé en vue d'adoption, le père et la mère salariés bénéficieront  d'un congé payé familial exceptionnel de 3 jours, prévu pour la naissance d'un enfant.
  • Des congés exceptionnels rémunérés, dans la limite de 21 jours par période de 3 années pour participer à des stages, sessions de perfectionnement et congrès professionnels.
  • des congés exceptionnels rémunérés, dans la limite de 21 jours par période de 3 années pour participer à des stages, sessions de perfectionnement et congrès

    professionnels.

 

(source légifrance)

Autres pages ccn 1966

ccn-1966
Congés payés annuels.

Le congé payé annuel sera prolongé de 2 jours ouvrables par période de 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise avec un maximum de 6 jours

ccn-1966
Congé de maternité

Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation.

ccn-1966
Congés payés familiaux et exceptionnels.

5 jours ouvrables pour mariage de l'employé ,5 jours ouvrables pour décès du conjoint ou d'un enfant,

publicité

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

Date de dernière mise à jour : 16/07/2014

Exercices corrigés du DEAS Module 1 à 8

Animaatjes dokter 70912+ de 230 exercices avec corrigés 

Contenue E.learning 

Obtenez un mot de passe aprés paiement et comencez à réviser 

Je teste