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Commission d'autorisation d'exercice praticiens CEE calendrier 2011

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calendrier commission CEE 2011

Commission d'autorisation d'exercice praticiens CEE calendrier 2011

 

CALENDRIER D\'AUTORISATION D\'EXERCICE EN FRANCE

 

 

Procédure d’autorisation d’exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste, sage- femme et pharmacien pour les personnes titulaires d’un diplôme obtenu hors Union européenne ou Espace économique européen. 
Pour les professions de : médecin, chirurgien dentiste, sage- femme, et pharmacien 
pour les personnes titulaires d’un diplôme obtenu hors Union européenne ou espace économique européen.

 

La gestion administrative des demandes d’autorisation d’exercice et des commissions d’autorisation d’exercice pour les professions médicales et pharmaceutiques uniquement est transférée à compter du 1er juillet 2010 au

Centre National de Gestion - CNG,>>>>>

Département Concours, autorisation d’exercice,

21 B rue Leblanc -

75737 Paris Cedex 15. 

 

>>>>>en savoir plus>>>>>

 



 

Les Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE),

soit quelque 3 000 médecins selon le ministère de la Santé 

pourront continuer d'y exercer au-delà du 31 décembre prochain. Jusqu'alors, la reconduction de leur autorisation d'exercice restait en effet soumise à l'obtention des épreuves de la Procédure d'autorisation d'exercice (PAE), 

 les députés ont adopté le 28 octobre un amendement (n°784) présenté par le gouvernement prolongeant de trois ans, jusqu'au 31 décembre 2014, le dispositif transitoire d'autorisation d'exercice…

 

résumé

comme il est souligné "Pour garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, qui dépend en partie de ces praticiens, il est indispensable de modifier la date butoir du 31 décembre 2011,La mesure vise un effectif de 3 000 praticiens à diplôme hors union européenne,La dépense associée au maintien en activité de ces professionnels s’élève en année pleine à 150 millions d’euros.

Les modifications introduites dans le présent article ont pour effet de prolonger le dispositif transitoire d’autorisation d’exercice jusqu’au 31 décembre 2014 et d’instituer de nouvelles épreuves de vérification des connaissances, dont les modalités seront fixées par décret.

accés à l'amandement 784>>>>

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Date de dernière mise à jour : 19/09/2018