candidature au conseil de la vie sociale

# 16/03/2011 à 05:48 GUYARD

Bonjour, je souhaiterai savoir si ma candidature pour être représentante du personnel du conseil de la vie social dépend d'une date butoirs ou si elle peut être considéré même après l'élection des membres existants ?

# 16/03/2011 à 20:54 andré A

Dans les statuts du conseil de la vie sociale, il est précisé que :

"le CVS doit comprendre au minium :

- 2 représentants des résidents,
- 1 représentant des familles
- 1 représentant du personnel
- 1 représentant de l'organisme gestionnaire

soit au minimum 5 personnes.

Tous les membres sont élus pour une durée d'au moins un an et de trois ans au plus.

Par contre, pour assister au CVS, il faut impérativement être élu lors d'élections à bulletins secrets. On ne peut "imposer" sa candidature sans qu'il y ait un vote.

Dans la question que te pose l'internaute, à savoir s'il y a une date butoir, j'aurai tendance à dire oui : la date du renouvellement des membres, qui a donc lieu au plus tard 3 ans après les élections précédentes.

Par contre, je serai tentée de dire qu'il peut toujours proposer sa candidature (en plus de celle du membre déjà présent dans sa catégorie, à savoir "représentant du personnel") en demandant au CVS d'organiser une élection auprès des membres du personnel de l'établissement. Si le CVS est "cool", peut être acceptera-t-il cette proposition, mais à mon avis, il peut légitimement la refuser.

La deuxième possibilité est qu'il n'y ait plus de représentant du personnel au CVS existant, (absence prolongée, départ ou démission du membre élu précédemment), et dans ce cas, le CVS doit je pense organiser des élections exceptionnelles pour palier à cette absence, peut être même réélire l'ensemble du CVS.

Voilà, j'espère avoir répondu à ta question.
ANDRE A

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