Les sanctions disciplinaires en EHPAD

Echelle de sanctions 

Définition des sanctions

A) Sanctions non susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié

B) Sanctions susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié

C) Sanctions entraînant la cessation du contrat de travail du salarié

Application des sanctions

Licenciement pour faute grave

Licenciement pour faute lourde

 

Echelle de sanctions

Les sanctions susceptibles d'être prises en fonction de la gravité des fautes commises sont notamment les suivantes :

  • observations orales ou écrites
  • simple avertissement écrit
  • mise en garde écrite
  • blâme
  • la mise à pied, sans rémunération d'une durée de un à trois jours ouvrés.
  • le licenciement avec préavis et indemnité éventuelle de licenciement pour cause réelle et sérieuse
  • licenciement pour faute grave
  • le licenciement pour faute lourde

Définition des sanctions

A) Sanctions non susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié :

  1. Les observations verbales et simples constations écrites ne constituent pas en elles-mêmes des sanctions.
  2. Le simple avertissement écrit constitue un rappel à l'ordre sans incidence immédiate ou non sur la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
  3. La mise en garde constitue aussi un rappel à l'ordre.

 B) Sanctions susceptibles d'affecter le contrat de travail du salarié :

La mise à pied constitue une exclusion temporaire de l'établissement entraînant la privation de la rémunération correspondante. Elle ne peut en aucun cas être 'accolée à des jours de congés payés, récupération ou toute autre absence autorisée.

C) Sanctions entraînant la cessation du contrat de travail du salarié :

  • Le licenciement avec préavis entraîne la rupture du contrat de travail sous respect du préavis exécuté ou non et versement de l'indemnité éventuelle de licenciement.
  • Le licenciement pour faute grave s'entend sans préavis ni indemnité de licenciement.
  • Le licenciement pour faute lourde opprime également le droit à l'indemnité compensatrice de congés payés pour la période de référence en cours.

Application des sanctions

Sans que cette liste soit limitative, ni exhaustive, sauf à encourir une sanction disciplinaire de mise en garde, d'avertissement ou de mise à pied d'une durée de un à trois jours, il est interdit de :

  • Etre en retard de façon répétée ou omettre d'indiquer les heures de départ et d'arrivée , Répéter ou ne pas justifier les absences
  • Quitter le travail sans motif sauf pour se tirer d'une situation dangereuse
  • Ne pas pointer au début et à la fin du travail, pour la période de coupure normale et lors des absences autorisées
  • Circuler dans un local outre que celui où l'appelle son service, sans en avertir où sans être remplacé à son poste de travail lorsqu'il s'agit de personnes dont la présence permanente est nécessaire soit pour la surveillance (machines, malades, etc....), soit pour le contact avec la clientèle (standard, accueil, etc....)
  • Modifier des conditions prescrites du travail ou des processus et modes opératoires - Exécuter un travail autre que celui qui est commandé
  • Entrer et sortir par d'autres entrées que celles prévues
  • Travailler au ralenti ou de ne pas exécuter son travail de manière satisfaisante
  • Utiliser le téléphone de l'établissement ou son téléphone personnel (portable) sauf en cas d'urgence caractérisée et après autorisation de la Direction
  • Se livrer à des travaux personnels ou à des travaux pour le compte de tiers sur les lieus du travail et utiliser le matériel appartenant à l'établissement
  • Utiliser les ordinateurs de l'établissement à d'autres fins que celles nécessitées par les taches à effectuer
  • Manquer de respect et de courtoisie minimum envers les supérieurs hiérarchiques, les collègues de travail, les pensionnaires et leurs familles ou envers .les personnes présentes dans l'établissement. Les familiarités sont interdites
  • Faire des réflexions en aparté au sujet des pensionnaires qui peuvent toujours être entendues par ces derniers
  • Ne pas répondre aux appels des pensionnaires dans un minimum de :temps avec la plus grande diligence et la plus grande complaisance grande diligence et la plus grande complaisance.
  • Solliciter des pourboires.
  • Ne pas éviter tout cause de bruit (conversations bruyantes dans les couloirs, portes tapées, chaussures bruyantes, manipulation bruyante des différents chariots, bruit de vaisselle...)
  • Ne pas veiller à la propreté des couverts mis, sur les tables et de ne pas assurer le service avec la plus grande courtoisie (ce qui concerne le personnel de service).
  • Introduire ou lacérer des affiches apposées sur les tableaux réglementaires
  • Apposer des inscriptions sur les affiches, sur les immeubles ou matériels
  • Distribuer des brochures ou documents à l'exception des documents à caractère syndical, sans autorisation de la Direction
  • Organiser des quêtes, des ventes, des « pots », des collectes ou des souscriptions sans autorisation préalable de la Direction
  • Commettre une infraction élémentaire à la discipline et aux prescriptions d'hygiène et de sécurité
  • Ne pas respecter le port des tenues obligatoires, les interdictions de fumer - Ne pas participer aux exercices incendie obligatoires
  • Introduire dans l'établissement des personnes étrangères

La répétition des faits ayant entraîné une mise en garde écrite peut justifier une mesure de mise à pied ou de licenciement.

Le licenciement avec préavis, la répétition des faits ayant entraîné une ou plusieurs mises en garde écrites ou mises à pied, peut entraîner le licenciement sous respect du préavis.

Licenciement pour faute grave

  • Refuser d'exécuter du travail commandé - Sortir de l'établissement sans motif
  • Prolonger sans justification les congés payés
  • S'absenter de façons répétées et non justifiées après application des sanctions inférieures - Mettre de la mauvaise volonté dans le travail au cours de l'exécution du préavis
  • Dormir pendant son temps de travail en dehors du temps de pause autorisé
  • Détourner ou sortir des outils ou du matériel de l'établissement
  • Consommer un repas sur les lieux du travail
  • Utiliser un véhicule personnel pendant les heures de travail sans autorisation préalable de la Direction
  • Pointer pour une autre personne faisant partie de l'établissement lors du retard ou absence de cette dernière
  • Refuser d'exécuter du travail commandé - Sortir de l'établissement sans motif
  • Prolonger sans justification les congés payés
  • S'absenter de façons répétées et non justifiées après application des sanctions inférieures - Mettre de la mauvaise volonté dans le travail au cours de l'exécution du préavis
  • Dormir pendant son temps de travail en dehors du temps de pause autorisé
  • Détourner ou sortir des outils ou du matériel de l'établissement
  • Consommer un repas sur les lieux du travail
  • Insulter toute personne de l'établissement
  • Faire pression sur le personnel pour faire obstacle à la liberté du travail - Consommer tout ou partie des repas destinés aux résidents
  • solliciter des pourboires
  • Etre en état d'ivresse caractérisée dans l'enceinte de l'établissement
  • Utiliser des stupéfiants ou des produits pharmaceutiques qui peuvent nuire à la conduite du salarié pendant son temps de travail
  • Commettre une infraction grave à l'hygiène et à ln sécurité
  • Participer à une rixe
  • Détériore des installations sanitaires mises à la disposition du personnel
  • Refuser de se soumettre aux examens médicaux
  • Ne pas respecter des prescriptions pharmaceutiques
  • Introduire, vendre ou acheter, même pour les résidents toutes denrées iu objets quelconques
  • - Répéter des faits ou des fautes ayant entraîné une ou plusieurs mises en garde écrites ou mises à pied ou rétrogradations

 Licenciement pour faute lourde 

  • Détourner du matériel ou des substances de toute nature
  • Détériorer des machines, appareils ou. matériels
  • Commettre des vols, malversations (notamment vol de denrées alimentaires quelles qu'elles soient, appartenant aux résidents ou à l'établissement)
  • Coups, blessures, voies de fait
  • De manquer à l'obligation de discrétion et de secret professionnel

Une sanction différente de celles prévues ci-dessus peut toujours intervenir en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes liées notamment à la fonction du salarié, à son ancienneté dans l'établissement, aux conditions dans lesquelles la faute est intervenue et à ses conséquences. Toute fauté non prévue dans l'énumération indicative ci-dessus ne peut donner lieu à l'application de l'une ou l'autre des sanctions prévues dans l'article 20, le choix de la sanction se faisant en. tenant compte notamment :

  • Des fautes visées dans le  règlement de l' EHPAD
  • De l'appréciation souveraine que les tribunaux ont pu faire dans des cas analogues, similaires ou voisins
  • De la fonction du salarié, de son ancienneté, des circonstances dans lesquelles la faute a été commise et de ses conséquences
  • Utiliser un véhicule personnel pendant les heures de travail sans autorisation préalable de la Direction
  • Pointer pour une autre personne faisant partie de l'établissement lors du retard ou absence de cette dernière

Stéphane Joumey 

Rédacteur

Rédaction soignant enehpad.fr

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-interieur-et-le-pouvoir-de-direction/article/la-sanction-disciplinaire

FEHAP 51 11

CCN 1966 3

Convention collective 3

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Indemnités pour travail de nuit aide soignante

Les salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire

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Congés Payés et calcul des congés

Congés pour Mariage,Congé de Naissance,Congés pour enfants malades,congés pour décès,jours fériés,  Congés de maternité et congé parental

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FEHAP 51 tous savoir sur les indemnités et les conditions de départ à la retraite,les conditions cumul emploi et retraite https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idArticle=KALIARTI000029952833&cidTexte=KALITEXT000025124896

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Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...! 

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Le secret professionnel en milieu de soin

toutes les personnes en contact avec le patient, y compris ceux n'exerçant pas d'activités médicales, sont tenues au respect du secret médical.

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Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,

D.I.F droit individuel à la formation

le financement de la formation choisie par le salarié est assuré par le Fongecif sur demande conjointe du salarié et de l'employeur

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Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée

L'un de vos parents vit en maison de retraite. Si ses revenus ne couvrent pas les frais, sa famille peut être sollicitée, au titre de l'obligation alimentaire

La procédure disciplinaire en EHPAD

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La commission de coordination gériatrique

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Création du conseil de la vie sociale

Conseil de la vie sociale , maison de retraite, ehpad,personne âgée, dépendance,attribution, rôle

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Journée de solidarité et changement d’employeur ?

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Comment est établi le règlement intérieur ?Quelles sont les clauses obligatoires ?Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause

Convention type d'intervention entre bénévole et ehpad

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Travail de nuit aide soignante

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Les Chéques cadeaux questions réponses

Voici la fin de l'année, primes, chèques cadeaux, bon d'achat sont attendus avec impatience, mais votre directeur fait monter comme d'habitude la pression,

Bonjour, L'une de mes amies ide, travaillant en ehpad, me demande conseil. Elle a 2 résidents dans sa structure, un couple, avec qui elle a eu une altercation. Cela arrive fréquemment avec tous les soignants car cette dame a une pathologie qui a été posée, dépression, et conversion hystérique, si on peut le dire comme cela. Cette dame, donc, n'a de cesse de sonner, parfois toutes les 5 minutes, à 10 reprises d'affilee, pour réclamer différentes choses. Son mari, étant épuisé et démuni, rentre volontiers dans cette démarche. C'était un week-end, où il ya moins de personnel. Madame voulait se recoucher, puis se lever, ainsi de suite, à plusieurs reprises, mettant à bout l'équipe, qui ne se composait que de 2 aides soignantes et d'une ide. L'ide à craqué, et leur à dit que vu son état, il fallait qu'elle reste au lit, et avec un change complet. Elle n'a pas été vulgaire du tout dans son discours, mais il semblerait qu'elle ait été interprétative. Or, tout le monde est d'accord dans l'établissement, en passant par la psychologue, pour dire qu'en effet, cette dame exagère, et fait par moments des crises d'hystérie, par cela j'emploie le terme médical. L'ide a également, écrit des transmissions, interprétatives. Elle est aujourd'hui convoquée, et a reçu un avertissement. Elle est en cdd, mais sur un poste vacant. A-t-elle un moyen de défense, comment l'aider ? C'est par ailleurs, une excellente soignante, qui reste par ailleurs, un simple être humain.. Merci

Bonjour

C"est facile pour la direction de mettre un avertissement à du personnel CDD
Malheureusement il n'y a pas de moyen de défense, le partie pris de votre direction c'est le patient c'est évident
Le métier du soin demande beaucoup d'abnégation et il est de plus en plus difficile d'apporter des soins à un profils psychiatriques
La seule façon de se prémunir face a une situation conflictuel est de tracer sans relâche chaque action que vous entreprenez face à ses situations
La traçabilité au long terme avec un résident peut avoir un impact pour se défendre auprès de votre enfin si elle veut bien vous écoutez
Cordialement
Sjulien

 

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Commentaires

  • Guerimich

    1 Guerimich Le 31/12/2023

    Honteux il cherche des soignants metier extrêmement difficile
    Et il les stress pour des bêtises mimines
  • acbc27

    2 acbc27 Le 05/10/2023

    bonjour

    je suis as j ai mauvaise conscience j ai fait une erreur une faute professionnel en fin de soirée après le repas ma résidente était endormit en bout de table j ai préféré prendre un fauteuil roulant pour aller la couchée
    une fois couchée elle dormait les yeux fermé habituellement je dois lui laisser son déambulateur a proximité et se soir la dépassé par mes taches quotidienne car d autre résidents souhaitais se couché j ai remis cette tache a plus tard grosse erreur de ma part celle ci est tombé et son pronostique vitale est engagé j ai très mauvaise conscience je souhaiterais me dénoncer quel seront mes sanctions
  • Laplace

    3 Laplace Le 06/03/2023

    Bonjour,

    Je souhaiterais poser une question.

    Je travail en unité protégé. Depuis peux une nouvelle ASH
    au soin et arrivé chez nous. Nous lui avons tout expliqué et nous avons toutes pris le temp avec elle pour le fonctionnement du service et les pathologie de nos résidents.

    La grandes majorité de nos résidents sont agressif verbalement mais physiquement également. Nous en avons l'habitude, très régulièrement nous sommes giflé, mordu, pincé, nous recevons des coup de poing, pieds, tête bref ... Nous nous rapprochons plus d'une unité geronto psy que d'un uvp.

    Nous avons donc expliqué a cette "collègue" les risque éventuelle mais d'après ses dire elle aurait l'habitude elle y a déjà travaillé ( bah je peux vous dire que ça me fait peur, je ne veux même pas savoir comment elle travailler avant... ) Bref.

    Début de semaine dernière donc il y a 6 jours une collègue qui s'appelle "E" a fait la toilette d'une résidente avec elle, la résidente et connu pour avoir la main légère et très rapide pour mettre des gifle.

    L'ASH a donc reçu une gifle par cette résidente, mais l'ASH ayant des lunette, a pris le temp de remettre ses lunettes puis as remis une gifle a la résidente, aussi forte qu'elle a reçus. Ma collègue "E" et rester sur le cul et lui a dit qu'elle était folle de faire ça, et qu'elle était obligé d'en parler à la direction, qu'elle ne pouvait pas laisse ça la

    L'ASH lui a répondu au départ " non ne dis rien, je recommencerais pas. " Mais voyant que ma collègue comptait aller le remonter à la direction, l'ASH la ensuite menacer et lui a dit que si elle n'avait plus de boulot se serais de sa fautes et qu'elle le regrettera !

    Bref.. ma collègue a était le dire à ma cadre de santé, ensuite elle on fait un premier rapport ensemble puis la cadre en a parler au cadre sup et a la directrice de l'établissement. Elle a ensuite fait signée le rapport qu'elle avait écris avec ma collègue a l'ASH.

    L'ASH a signé le rapport donc elle était d'accord avec ce qu'il y avait d'écrits. Bref entre guillemet elle a avoué par obligation.

    A savoir que l'ASH et en CDD jusque juin. La ça fait 6 jour que l'histoire c'est passé et rien n'est fait. Elle n'a pas eu de sanction pas de réunion rien, elle aurait un entretien le 20 mars !

    Bref. Ma question et la suivante : une personne en CDD qui met une gifle a un patient et qui menace une collègue, peut elle être mise à pied immédiatement ou qu'elle et la procédure si ce n'est pas le cas ?

    Car pour ma part je trouve ça hallucinant qu'elle puisse encore exercé malgré tout ce que l'on remonte sur elle depuis qu'elle et chez nous.

    Elle parle mal, elle n'est pas patiente, elle gifle les Resident, menace les collègue bref tous ça sans aucun remords. La meuf vient travailler au calme sans pression.

    Auriez vous une réponse à m'apporter ?
    julien sultan

    julien sultan Le 06/03/2023

    Il est étonnant que votre direction n'est pas mis un terme au fonction de cette agent de plus en CDD. Le silence et la procédure mise en place par votre employeur dans cette situation de maltraitance n'est pas logique. Votre employeur aurait du mettre un terme au CDD et du faire un signalement
  • Cécile A

    4 Cécile A Le 02/03/2023

    Bonjour,
    Infirmière en HAD, je viens de recevoir une convocation pour sanction disciplinaire, sans qu'on m'aiguille sur ce qui m'est reproché. Mais je pense savoir.
    J'étais d'astreinte en week-end, le mari d'une patiente en fin de vie m'appelle parce qu'elle a des râles d'agonie. J'appelle le médecin d'astreinte qui me prescrit une majoration de ses dosages de pca de morphine et midazolam (pca par perfusion qui était déjà en place)
    Au moment où je reçois l'ordonnance, l'aide soignant de l'had m'appelle, il est sur place, la patiente agonise, le mari en pleurs demande qu'on agisse au plus vite. J'avais 45 min de route pour rejoindre la patiente, l'infirmière libérale avait 30 min de délais d'intervention.
    J'ai demandé à l'aide soignant de modifier les paramètres de la pompe en le guidant et en respectant bien la prescription. Ce qu'il a fait. Puis faire un bolus (prescrit) Par la suite l'infirmière a vérifié les paramètres et validé. La patiente a été soulagée dans l'heure et est partie paisiblement 4h après.

    Je sais que j'ai outrepassé mon rôle en déléguant un soin non déléguable à l'aide soignant. Mais je l'ai fait pour soulager au plus vite cette patiente, son mari m'a d'ailleurs appelé le lendemain pour me remercier de notre intervention rapide.
    En temps normal, je n'aurai jamais laissé un aide soignant manipuler une pompe à morphine, mais je lui faisait confiance, j'avais l'habitude de guider par téléphone des infirmières sur ces paramétrages, et il n'a pas fait d'erreur.

    Je compte reconnaître ma faute, mais j'aimerai savoir selon vous quels risques j'encours ?
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 02/03/2023

    Bonsoir Responsabilité disciplinaire En cas de manquement à ses obligations professionnelles, l’infirmier devra en répondre devant son employeur, voire, en cas de problème de déontologie, devant l’Ordre national des infirmiers.
  • GRANGIER

    5 GRANGIER Le 07/02/2023

    Mon mari est dans un ehpad depuis avril, et tout se passait très bien, personnel à l'écoute, compétent, aimable avec les résidents et familles et faisant du bon travail. Une nouvelle directrice est venue et dans le service sur 8 aides soignantes, 6 ont été suspendues..... On nous met que du personnel incompétent et depuis il y a des chutes, (côtes cassées, poignet cassé, manque d'hydratation, on ne conduit pas aux toilettes une personne dans un chariot quand elle demande, on lui parle dans l'oreille probablement pour lui dire de faire dans sa couche.... car on ne l'a pas déplacée avec son chariot. Enfin bref, du n'importe quoi. Je signale qu'il s'agit d'une unité alzheimer où la plus grande attention doit être prise. Mais depuis leur départ, le personnel (pour la plupart intérimaire) change sans arrêt, cela perturbe les résidents et les familles. Nous nous sommes groupées, les familles pour faire un signalement à l'ARS, qui a vu le président du CA, et qui aurait dit que ce personnel très compétent, ancien, de 20 ans soit disant aurait été maltraitant, nous les familles les appréciions..... On a appris qu'un audit avait été mis en place bien avant la prise de fonction de cette nouvelle directrice. Avait-elle le droit de les suspendre, tant que l'audit n'est pas terminé ?
    Quant à moi, épouse d'un malade, la directrice m'a convoquée avec ma fille, mais ne m'a pas donné les raisons... Est-ce normal, ma fille lui a demandé et elle a refusé de lui dire. Comme c'est moi qui ai transmis les documents, en accord bien sûr avec toutes les autres familles mécontentes, a t'elle le droit de se séparer de mon mari, qui est très calme, ne causant aucun problème. Moi non plus quand je vais le voir 3 fois par semaine, je suis toujours restée correcte avec le personnel, j'ai même apporté quelquefois des gâteaux pour les goûters des résidents.
    J'ai appris du président du CA qu'elle devait être mise dehors bientôt.... Elle avait déjà eu un précédent dans un autre ehpad d'un département différent. Après avoir pris contact avec une personne de ce dernier, elle a fait la même chose....
    Merci de me renseigner.
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 07/02/2023

    Vous avez fait le nécessaire en prévenant les ARS, c'est la seule autorisée qui peut intervenir dans cette situation. Vous pouvez aussi contacter le défenseur des droits Défenseur des Droits | « Le Défenseur des droits veille au respect des droits et libertés » - article 71-1 de la Constitution (defenseurdesdroits.fr). Avez-vous contacté le directeur du groupe où réside votre proche pour signaler cette situation. Je vous suggère également ce lien Droits en EHPAD | Pour les personnes âgées (pour-les-personnes-agees.gouv.fr) Dans l'absolu votre proche ne peut pas être contraint à quitter l'EHPAD, il dispose d'un contrat de location et c'est une personne vulnérable. Juste une idée pourquoi ne pas former un groupe de personne pour vous allouer les services d'un avocat afin de mettre la pression à la direction générale. Vous avez des droits et votre proche aussi, ne vous laissez pas faire. Bon courage dans cette situation pénible
  • Annonyme

    6 Annonyme Le 12/10/2022

    Bonjours je suis ash soi je travailler dans une maison de retraite , aujourd’hui en passant voirs une dame elle m’a dit qu’elle a male à la tête je lui a proposer d’appeler l’inférmiere ou lui chercher un médicament elle a refuser en me disant que c’est rien de grave un male de tête qui va passer je lui a bien dit que je dirais comeme a l’infermiere toute à l’heure cette dame n’avais aucun signe clinique just un male de tête mais malheureusement l’infirmier quand elle a desscendu la voirs elle a trouver que ses constante N’était pas bonne du tout et elle a remonter l’info à mes supérieure est ce que cets considère comme une faute grave ?disant que j’ai pas agie vite je pourrais pas savoirs ce qu’elle a vus qu’elle avais qu’un mâle à la tête ..
    julien sultan

    julien sultan Le 12/10/2022

    Bonjour Vous n'avez pas la formation pour déceler les signes cliniques et pour prendre les paramètres vitaux et vous avez transmis l'information, vous avez aucune connaissance sur la pathologie de cette personne, l'infirmière agit pour pour se protéger tout simplement, on peut juste vous reprocher de ne pas avoir été assez réactive sans plus mais il est de la responsabilité de l'aide-soignante d'effectuer des surveillances auprès de ses patients
  • Anonyme

    7 Anonyme Le 26/03/2022

    Bonjour, je suis AS depuis presque 3ans, j’exerce dans un EHPAD depuis ces 3 années. J’ai été accusé par des collègues de « violences verbales » envers les résidents hors ce n’est pas vrai. J’ai une façon de m’exprimer parfois un peu « oppressante » mais pas « violente ». Je vais avoir un rapport. Dois-je le signer obligatoirement? Quelle sanction aurai-je?
    Si l’on me propose de changer de service, je pense refuser, feront ils passer ça pour un abandon de poste?
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 27/03/2022

    Bonjour Vous pouvez refuser de le signer dans ce cas vous le recevrez en recommandée accuser de réception. Pour des violences verbales envers résident Soit un blâme, un avertissement ou une mise à pied sans salaire. Vous pouvez toujours retarder votre changement de service en invoquant un temps pour aménager votre vie personnelle mais si vous ne vous présenter pas à cette nouvelle affectation oui c'est considéré comme une absence injustifiée et lorsque cela se produit à plusieurs reprise cela peut donner lieu à un licenciement pour faute Bon dimanche Équipe soignant en EHPAD.fr
  • Beltrano

    8 Beltrano Le 25/01/2022

    Bonjour,
    Je suis IDE remplaçante dans un EHPAD. Depuis plusieurs semaines la cadre a été viré. Ma direction me demande de cadrer les aides soignantes : tenu professionnelle, coupe de cheveux, faux ongles...
    Est ce mon rôle? Avez vous des articles de lois sur ce genre de responsabilité ?
    Cordialement
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 25/01/2022

    Bonjour Je vous confirme que c'est de la responsabilité ide , cela coule de sens Les aides soignants travail sous votre responsabilité. Demander à votre direction de vous soutenir dans cette action de prévention sur les mesures d'hygiène autrement dit les précautions standard . Rechercher des affiches sur le précautions Standard, tenue du personnel, etc Consulter le site Cpias pour télécharger les affiches qui vous intéresse et afficher sur les locaux vestiaires du personnel, salle de pose, l'infirmerie, les points ou le personnel se lave les mains , ajouter les affiches sur les dossiers de soins toilette. Votre direction ne vous reprochera pas cette initiative, ne privilégiez pas la confrontation directe avec le personnel soignant Je reste à votre disposition Gisèle cabre
  • BRIGITTE clement

    9 BRIGITTE clement Le 03/03/2021

    bonsoir,
    je suis aide -soignante, remplaçante et travaille dans un fam de nuit ;une résidente doit avoir une ovule vaginale ,le soir au couché hors je n'ais pas fais se soins, n'étant pas formé ,quels sont les risques encourus? merci
    lucasdasilva

    lucasdasilva Le 04/03/2021

    Bonjour C'est un acte infirmer, souvent on demande à l'aide soignante de procéder à l'acte, pour l'aide soignante c'est un glissement de fonction, il n'y aucun risque pour la patiente, mettez des gants et l'avez vous les mains
  • Elisabeth

    10 Elisabeth Le 10/02/2021

    Bonjour,

    Voilà il y a peut de temps que je travail dans une MAS. Je suis très apprécier des résidents et de mes collègues.
    Mais voilà l’autre soir j’ai fait une erreur de négligence et je m’en veux terriblement. La fatigue jouer beaucoup mais cela n’excuse absolument rien je suis consciente. J’ai peur de perdre mon poste. C’est la première fois que cela arrive. J’avoue avoir vraiment peur. Qu’est ce que je risque ..? Est ce que je vais tous perdre ..? J’ai vraiment peur et cela me met vraiment pas bien
  • LILAS

    11 LILAS Le 03/10/2020

    Bonjour, je travaille chez ????, j'ai été convoqué par la direction soit disant que j'ai laissé la cuisine sale,je voulais savoir comment faire et vers qui demandé pour me faire assister lors de ma convocation merci
    julien sultan

    julien sultan Le 03/10/2020

    Bonjour Vous pouvez vous faire représenter par une personne de votre entreprise il aura la qualité de témoin. Préparer votre argumentation pour cela amener votre fiche de traçabilité En principe toute les interventions doivent être tracées pour prouver la réalité du travail effectué Ces fiches doivent être mis en place par votre direction sur les lieux où vous intervenez , si votre signature est dessus il ne peuvent rien vous dire, si il n'y pas de fiche de traçabilité , il faut que votre direction les mettent en place
  • sylvie

    12 sylvie Le 10/09/2020

    Bonjour. Une collègue du boulot a reçue en main propre une mise a pied et a du rentrer chez elle sur le champ. Elle a accompagné un résidant a la toilette ce résident a été violent avec elle ( troubles cognitifs) et du coup elle lui a criée dessus. L'infirmier est resté derrière la porte a écouté ce qui se passait et sans rien dire il est allé a la direction pour signaler ce qui se passé. L'infirmier n'est il pas en faute de ne pas intervenir? Et n'aurait il pas du parler a l'aide soignant étant son supérieur hiérarchique? Je suis représentant de proximité dans cette établissement et elle m'a demandé d'être présent le jour de la convocation. Pourriez vous m'éclairé sue ce que je dois faire. Merci
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 10/09/2020

    Bonjour Oui il aurait du intervenir mais la faute est déjà commise, il appartient au conseil de discipline d'appliquer avec raison la sanction et de déterminer les responsabilités de chaque partie Cordialement
  • grosminet

    13 grosminet Le 10/09/2020

    Bonjour. Une collègue du boulot a reçue en main propre une mise a pied et a du rentrer chez elle sur le champ. Elle a accompagné un résidant a la toilette ce résident a été violent avec elle ( troubles cognitifs) et du coup elle lui a criée dessus. L'infirmier est resté derrière la porte a écouté ce qui se passait et sans rien dire il est allé a la direction pour signaler ce qui se passé.
  • Maupome

    14 Maupome Le 25/07/2020

    Bonjour
    J'ai un petit soucis avec une résidente
    Cette dernière dit que je ne lui fais pas la toilette...
    Je suis as et travaille depuis 6 ans dans cet établissement je nai jamais rien eu tout se passe très bien avec résidents et collègues.
    Je fais l'objet dune enquête administrative.
    Comment cela se déroule til? Comment puis je me défendre cest sa parole contre la mienne.
    Du coup pour l'instant je ne m'occupe plus de cette résidente.
    Merci pour mavoir lu et de votre réponse.
    gisele-cabre

    gisele-cabre Le 25/07/2020

    Bonjour La procédure c'est pour dire à la famille qu'ils ont été entendus Pour vous défendre pensez à la signature des soins effectués pour cette dame , si vous avez signé vos soins c'est une preuve indiscutable, avez vous évaluer les selles, le poids chaque mois , fait des transmissions sur cette dame, est ce que vous avez envoyé du linge sale pour le compte de cette dame, tous ces éléments peuvent constituer des preuves que votre travail à été accomplis Cordialement
  • Céline

    15 Céline Le 29/04/2020

    je viens ce jour, d'être mise à pied et convoquée à un entretien d'ici quelques jours pour évoquer certaines fautes graves.
    cette mise à pied est provoquée par le fait que suite à un découragement massif de l'équipe soignante, j'ai proposé une réunion ( ou temps de parole) aux As pour qu'elles m'exposent les difficultés auxquels elles faisaient face,notamment par rapport à l'organisation du travail en EHPAD dans le contexte du COVID.
    ce temps a été pris d'un commun accord sur le temps de pause. la directrice et l'IDEC étaient absents mais le médecin coordinateur et l'adjoint de direction ont été mis au courant de la réunion et n'ont pas émis d'avis contraire. ils ont même été conviés à y assister. et j'ai rédigé les doléances de mes collégues pour pouvoir en faire référence, en toute transparence, à l'équipe administrative et de direction. le but étant de faire le lien entre l'équipe soignante et la hierachie....la communication étant rompu.
    on a fait venir dés le lendemain le grand directeur régionnal pour me taper sur les doigts.....estimant que j'outrepassais mes droits alors que cela fait des mois que la directrice se plaint de ne pas vouloir voir son bureau se transformer en bureau des pleurs et que les AS doivent transités par les infirmieres qui sont leurs supérieures hierarchiques directes.
    a quel risque de sanction je suis exposé?
    Sur quelle base peut on m'inculper de faute?
    julien sultan

    julien sultan Le 29/04/2020

    Bonjour Votre direction considère que vous avez outrepassez votre fonction et que votre réunion est de nature à jeter le trouble parmi le personnel, vous avez discrédité la direction par votre initiative , du moins c'est ce que je conclue à vous lire , si vous faite partie du syndicat l'initiative aurait été toléré mais mal perçu , sans aucune sanction, qu'est ce que vous risqué : si la grande direction régionale est présente vous risqué une mise à pied votre directrice un blâme, l'adjoint un avertissement, le seul à s'en tirer c'est le MedCO mais à bien regarder les choses c'est à lui que devait revenir l'initiative de cette action, il est le responsable médical Sjulien
  • Maya

    16 Maya Le 07/02/2020

    Bonjour,

    Je suis aide soignante dans une MAS accueillant des personne en situation de polyhandicap j ai de très bons rapport avec les résidents ainsi que les professionnels j ai en particulier un résident que j affectionne beaucoups malgres les violences qu’il fait subir aux autres professionnels il est très doux et très gentil avec moi je suis d ailleurs avec une autre AMP les seuls professionnels qui s entendent bien avec lui qu’il écoute et avec qui il collabore facilement ! Nous avons avec ce résident une relation bien particulière car il aime beaucoup se moquer de moi et je fait semblant de le bousculer ensuite il rigole bref une relation de chien et chat lors d un dinner sur l unité en présence d une infirmière qui ne connais pas la relation que j ai avec ce résident, lorsque ce dernier a commencer à hurler j ai fait comme à notre habitude je l ai secoué un peut en lui disant qu’il doit arrêter de crier le résident à éclater de rire puis je lui ai dit qu’il allais attendre psk tt le monde veut manger dans le calm . Cet infirmière en question a fait un courrier pour me dénoncer pour maltraitance. Et le lendemain j ai été mise à pied à effet immédiat sans connaître la raison. Après enquête j ai sus dans la soirée le pourquoi de ma mise à pied j ai rendez vous dans quelques jours pour un entretient préalable au licenciement ! Est ce que je risque de perdre mon diplôme ? Sachant que tt le monde peut témoigner de mon investissement et de ma dévotion à mon travail car j adore mon travail!
    julien sultan

    julien sultan Le 08/02/2020

    Bonjour Au point de perdre votre diplôme non, mais certainement une sanction vous le savez ce n'est pas de la maltraitance pour vous mais mettez vous à la place d'une famille ou d'une personne étrangère à votre établissement quelle regard peut -t-il porter sur cette situation, ce n'est pas professionnel de votre part , pouvez vous demander à vos collègues de vous soutenir et que cette forme particulière d'approche été accepté par ce résident, tout aide peut venir atténué la sanction Cordialement Sjulien
  • Wolf

    17 Wolf Le 30/12/2019

    Bonsoir, aujourd'hui j'ai craqué... ASH dans un Ehpad, j'ai craqué et crié sur une résidente qui a des débuts de troubles cognitifs... Après avoir fait 5 matins en étant au minimum, 1 repos et 2 soirs, je suis exténué... et j'ai craqué car j'ai des collègues qui n'avancent pas dans leur travails, qui en ont limites rien à faire de leur travail... donc double charge quoi...
    Et cette résidente est en surpoids, est capable de se mettre debout... mais parfois elle entend bien ce qu'on lui dit, "debout Mme X, tenez vous et mettez vous debout svp" mais là elle m'a regardé, et rien... sachant que j'avais plein de sonnettes, personnes qui y répond... et là je craque... je lui crie "Debout! Mais mettez vous DEBOUT!!"
    Et j'ai honte de moi... une collègue AS m'a entendu et est venu me reprendre... m'a aidé à l'installer sur le wc...
    Je m'en veux, est ce que je risque quelque chose? C'est une faute pour moi...
    julien sultan

    julien sultan Le 01/01/2020

    Bonjour Cette situation reflète bien la situation que de nombreux aide soignante vive au quotidien.Que celui qui n'a pas craqué devant une tel surcharge de travail vous jette la première pierre, vous avez simplement eu peur que cette dame ne tombe et certainement vous auriez pu vous faire mal en essayant d'amortir le choc, votre seul tort est d'avoir eu un ton autoritaire, je ne vois pas de la maltraitance, ni des insultes, il n'y a pas un ton dégradant dans cette situation, vos collègues doivent vous soutenir dans cette épreuve, il faut savoir une chose on doit répondre aux différents besoins perturbés des résidents mais si le résident ne veut pas participer à l'accompagnement soit en remet à plus tard le soin, soit en se fait aider, soit on le note sur les transmissions, encore une fois ce n'est pas au résident de s'adapter à notre organisation mais plutôt à nous de nous adapter à lui Bon courage tenez moi au courant
  • Charlotte

    18 Charlotte Le 03/12/2019

    Voila je travaille en ehpad et j'ai élevé la voix auprès d'un résident et la je suis convoqué pour sanction disciplinaire prochainement
    julien sultan

    julien sultan Le 03/12/2019

    Bonjour Vous risquez un avertissement Si vos propos sont jugés grossier ou diffamatoire une mise à pied Cordialement Sjulien
  • Lise

    19 Lise Le 15/07/2017

    Bonsoir,

    je suis ash en cui-cae (à l'essai) depuis presque 2 semaines, ce soir j'ai crié contre une résidente (tous ont la maladie d'Alzheimer) car elle m'empêchait de faire mon boulot. Un des visiteurs m'a vu crié sur cette résidente (c'est un ancien médecin) et risque d'appeler ma responsable. Les deux infirmières m'ont parler en salle de soins en m'informant qu'il fallait qu'elles informent la cadre de santé. Est-ce que je risque une rupture de contrat ? En plus, j'ai eu un premier retard et je n'ai pas pu prévenir l'équipe car j'avais pas le numéro de l'hôpital samedi dernier.
    julien sultan

    julien sultan Le 16/07/2017

    Je pense que votre entreprise ne prendra pas le risque de prolonger votre contrat, néanmoins je pense aussi qu'il aurait du vous faire une formation sur le profil des personnes avec lesquels vous allez etre en contact, ne culpabilisez pas, sachez vous remettre en cause lors de votre prochain emploi et demandez plus d'information sur votre futur emploi Cordialement
  • Chivone

    20 Chivone Le 27/11/2016

    Bonjour,
    Je suis élève aide soignante et une de mes camarades est accusée de non respect du droit à l'image et maltraitance car elle a envoyé une video d'une personne âgées via snapchat à d’autres élevés de la promo. Une des élèves l'a dénoncé à l'école dans le but de lui nuire et l'école l'a à son tour dénoncé à l'ephad où elle effectuer son stage. La video montre simplement une residente qui parle et cela dure 20 seconde. Ma camarade n'a pas envoyé cette video dans un but malsain mais c'était dans un contexte de conversation privee avc d'autres élèves. Depuis le debut de l'année les élèves se donne des nouvelles via ce réseaux social qui est réputé pour être sécurisé et ne conserve aucune traces des conversations. Aujourd'hui mon amie est menacé par l'école d'être fiché à l'ars, de ne plus pouvoir passer aucun diplome de la santé ni d'y travailler et la maison de retraite menace de porter plainte et davertir la famille de la residente. Comment faire pour quelle puisse au moins terminer sa formation et obtenir son diplome, meme dans un autre ifsi?
    julien sultan

    julien sultan Le 27/11/2016

    Pour qu'une faute soit sanctionne il faut des preuves sans preuve sur quel élément établir la faute Si la faute est prouvé ,dans cette situation la vie privé, droit à l'image, devoir de réserves, l'ensemble de ces règles sont bafoués, il manque juste la plainte de la famille, votre amie et mal partie dans sa vie professionnel, un geste qui peut paraitre anodin mais qui aurais du avoir des répercussions plus importante notamment judiciaire l'ehpad peut aussi se retourné contre l'ifas, consulter le règlement de votre ifas, présenté vos excuses, démontré que l'intention n'étais pas malveillante ou simplement accepter la sanction mais je crains qu'ont veuille faire un exemple Bon courage
  • Routse

    21 Routse Le 25/10/2016

    Bonjour je voudrais savoir ce que je risque car je ne ai pas vérifier le change de la résidente lorsque je l'ai ai levé de la sieste merci de votre réponse
    julien sultan

    julien sultan Le 28/10/2016

    En principe juste un rappel , une observation, par contre si c'est souvent le cas on peut vous mettre un avertissement pour négligence, si vous avez signé le soin mais que vous ne l'avez pas réalisé ce n'est pas professionnel, les protections sont muni de témoin de saturation ( pour rappel les fabricants de protection mettent des témoins de saturation pour éviter le gaspillage) ce qui évite de faire des changes pour rien et surtout de déranger le patient. le change n'est nécessaire que si le témoin de saturation l'indique ou si il y a eu des selles
    julien sultan

    julien sultan Le 28/10/2016

    Le ratio personnel en maison de retraite c'est la prise en compte de tous le personnel de l'homme d'entretien à la secrétaire en incluant le personnel soignant, en tient compte aussi du GIR des patients et du PATHOS un budget est alloué selon des critères définit par l'ars, la sécurité social et c'est le directeur de l'établissement forme son personnel, la nuit il est impératif d'être deux personnes pour l'ensemble de la maison de retraite
  • stephanie

    22 stephanie Le 19/06/2014

    Bonsoir, donc je peux esperer ne pas me faire virer? Carc'est ma plus grande crainte, et de plusje voulais savoir comment etablir ma ligne de défense concernant mes collegues AS et AMP? Sachant que l equipe est divisé e en 2 clans? Mais je ne veux pas meler les collegues qui me soutiennent a cette histoire. De plus l un des AS que j ai sur le dos est venu le jour de l an alcoolisé au travail et quil a ete couvert par certains membres de l equipe!
    Bref c est pas beau tous ca, mais j ai vraiment l impression qu ils cherchent a me faire virer!
  • support

    23 support Le 19/06/2014

    Vous risquez un blâme ou une mise à pied (exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours (l’agent ne
    doit pas de présenter à son travail pendant cette période, il ne recevra pas de rémunération).
    Bon courage
  • stephanie

    24 stephanie Le 19/06/2014

    bonjour,
    je suis IDE dans une maison de retraite très familiale. je rencontre des problème avec 4 personnes qui cherche a tous pris chaque erreurs que je peux faire afin de me dénoncer. j'ai eu un avertissement écrit pour plusieurs erreurs de préparation des piluliers. Mais j'avais de gros doute que j'ai fais remonter (je vérifie toujours 2 fois mes préparations) et du coup du jours au lendemain plus d'erreurs. Apres j'ai appris que des paris ont été fait quand a ma date de retours de mon accident de travail. (accident de trajet). J'ai immédiatement demander a rencontrer le directeur afin de lui faire entendre ce que je vivais. je n'ai pas du tout eu l'impression d’être entendu. Et la j'ai malheureusement fais une erreur dans mes transmissions infirmière sur easysoin et ce que j'ai écris était a l'exact oppose de ce que je voulais vraiment mettre. Et le lendemain certains AS et AMP ont été soit disant voir le directeur (ancien AS de l’équipe) en se plaignant qu'il n'avait pas confiance en moi, que je prenais des décisions sans leur demander leur avis. Et la mardi je suis convoquer chez la direction afin de me donner une convocation pour un entretien avant sanction je voulais savoir ce que je risquais d'avoir comme sanction.
    merci de me lire
  • support soignant

    25 support soignant Le 01/06/2014

    Bonjour
    entretien avec votre directeur ou un conseil de discipline .Dans les deux cas de figure on cherchera à connaitre vos motivations (faire du profit,faire plaisir), vos antécédents, avez vous eu un précédent dans une autre situation, êtes vous une employé à problème ou au contraire efficace, consulter le règlement intérieure de votre structure, si vous avez un CE vous devez avoir un syndicat faite vous aider , ou bien simplement adhérez à FO santé il vous délégueront un conseil qui vous assistera lors de l'entretien L'obligation que vous avez ([b]peut être) enfreinte est honneur et probité, si la direction veut faire de vous un exemple , restaurer une discipline, un avertissement sur votre bonne foi et sans antécédent au pire une mise à pied,
  • ANGEL

    26 ANGEL Le 01/06/2014

    Bonjour,
    Je suis Aide soignante dans une Clinique privée.
    Voillà je suis convoquée à un entretien préalable le 10 Juin, suite au fait que j'ai vendu un parfun, venant de mon CE à un patient.
    Qu'est ce que j'encourt ?
    Merci de votre réponse.
  • ANGEL

    27 ANGEL Le 01/06/2014

    Bonjour,
    Je suis Aide soignante dans une Clinique privée.
    Voillà je suis convoquée à un entretien préalable le 10 Juin, suite au fait que j'ai vendu un parfun, venant de mon CE à un patient.
    Qu'est ce que j'encourt ?
    Merci de votre réponse.
  • Feola

    28 Feola Le 26/01/2014

    Bonjour apres avoir ete convoquer pour un non reniuvelement de contrat j ai ete prise a partie on m a juger sans meme me connaitre et porter des accusations (desagreable,lettres de plainte contre moi)sans vouloir me les montrer toutes mes collegue ne comprennent pas cette acharnement moi j ai pri une claque et n arrive pas a passer outre .ce jour la jvai fait taper une porte asser fort ..on me dit que je l ai casser je suis loing d etre barakouda !qu est ce qu il peut m arriver?
  • sylvie

    29 sylvie Le 27/11/2013

    Merci pour tous ces renseignements.
    Bien utiles.
    Cordialement.
  • cigalon

    30 cigalon Le 26/11/2013

    le licenciement pour faute ne vous suit pas dans votre vie professionnelle, à moins que votre prochain employeur, contact vos précédent employeur , surtout il ne faut pas le mentionner sur votre CV,
    La procédure de licenciement doit répondre à une procédure législative et réglementaire.
    L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.
    La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
    Cette lettre indique l'objet de la convocation Cette lettre comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur.
    L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation
    Le certificat de travail contient exclusivement les mentions suivantes:
    La date d'entrée du salarié et celle de sa sortie ;
    La nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
    Le solde du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation et non utilisées, y compris dans le cas défini à l'article L. 6323-17, ainsi que la somme correspondant à ce solde
    Dans tous les cas de figure orientez vous sur les prud'homme de votre ville ou département il seront plus à même de vous renseigner sur les démarche ainsi que vos droit à percevoir l'indemnité de licenciement
    bien cordialement
  • sylvie

    31 sylvie Le 26/11/2013

    [image]Bonjour,

    S'il y eu licenciement pour faute est ce que cela va me suivre dans toute ma vie professionnelle, et dans quelles mesures?
    Est ce que mon prochain employeur le saura?
    Suis je dans l'obligation de mentionner sur mon CV ce dernier emploi?
    Quelles sont les demarches pour licenciement abusif et plainte pour abus de pouvoir de la cadre poussant à la faute.
    Cordialement
  • steph

    32 steph Le 21/01/2013

    bonsoir
    généralement les toilettes faites par l'équipe de nuit c'est pour les résidents qui partent en consultation tôt, c'est vraiment aberrant, dans quel monde en vit , cela s’appeler de la maltraitance institutionnel,
  • katia

    33 katia Le 21/01/2013

    est ce normal de demander au personnel de nuit en ehpad d'effectuer des toilettes a partir de 5h ou 5h30 afin de soulager les equipes de jour? n'est ce pas de la maltraitance et donc une faute?
  • jenny

    34 jenny Le 11/01/2013

    Peut t on avoir un blam pour avoir fumer une clope la loi chez ns etant il et interdi de quitter votre service pendant votre temp de pause genre de sortir dehors en tenu soignant
    julien sultan

    julien sultan Le 13/01/2013

    bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad oui on risque même un avertissement. vous pouvez quittez votre service pendant le temps de pause mais en habit civil bien cordialement
  • sandrine

    35 sandrine Le 10/09/2012

    Peut ton trouver un emploi quand on a eu un avertissement ecrit? Pour une faute de distribution de medicament. Merci de me repondre
    julien sultan

    julien sultan Le 10/09/2012

    bonjour et merci de votre intérêt pour soignant en ehpad bien sur, que l'on peut retrouver du travail , votre avertissement ne vaut pas pour licenciement, et il fait l'objet d'une mention écrite dans votre dossier, mais ne peut pas être révélé a un autre futur employeur par écrit, sauf de vive voix , si votre futur employeur cherche à se renseigner sur votre profil , mais la on est dans le domaine de la persécution , tous le monde fait des erreurs à commencer par ceux qui nous emploie bien cordialement
  • daffyduck

    36 daffyduck Le 17/04/2012

    c'est marrant que toutes ces sanctions visent uniquement que le"petit personnel" . QUELS SONT LES SANCTIONS POUR LES CADRES ADJOINT DES CADRES ET DIRECTEURS ?DIRECTRICES D'ETABLISSEMENT ? notament pour harcelement moral , menace verbales , supression de la vie de famille pour BESOIN DE SERVICE . qui cache generalement un manque de personnel , ou des salaires exorbitant pour tous ces cadres qui empechent les futures embauches ou la supression de poste . PAR CONTRE RIEN DANS LES SANCTIONS SUR LA MALTRAITANCE DES PERSONNES

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