textes de loi

Le refus de soins du patient

Le refus de soin
Définition

Le mot clé refus de soin fait référence aux champs disciplinaires des sciences humaines, sociales et droit.


Le CNRTL définit le refus comme : « Action de refuser ce qui est demandé, exigé ». Et le soin comme : « Intérêt, attention que l’on a pour quelqu’un ».

Selon Hesbeen, W., le soin est « L’ensemble des actes par lesquels on soigne, par lesquels on entretient le corps aux différentes étapes de la vie. Lorsque ceux-ci s’inscrivent dans une perspective soignante, il s’agit du soin qui est  porté à la personne ».

Un patient peut refuser de se soigner, à partir du moment qu’il a émis cette volonté, il s'agit d'un principe fondamental du droit des patients. L’article L. 1111-4 CSP a inscrit le droit au refus de soins par le patient au rang des libertés fondamentales. Il énonce : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé ». « Toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement. Le suivi du malade reste cependant assuré par le médecin, notamment son accompagnement palliatif ».


L'article 16-3 du Code Civil stipule que : « le consentement doit être recueilli préalablement à tout acte de soins hors le cas où l'état du patient rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n'est pas à même de consentir ».

Le consentement aux soins est défini par la loi n° 2002- 303 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité́ du système de santé qui stipule que : « Toute personne prend, avec le professionnel de santé les décisions concernant sa santé. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé́ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ».

J’ai lu un article « Le refus de soins de la personne âgée en EHPAD. Groupe de travail avec les aides-soignantes ». Diane FLOQUET psychologue spécialisée dans le domaine de la gériatrie, a suivi un groupe d’aides-soignants exerçant en EHPAD. En travaillant auprès d’elles, elle a tenté de comprendre le ressenti de celle-ci face au refus de soins du résident et comment elles l’interprétaient. Selon certaines aides-soignantes, plusieurs facteurs entrent en jeu. En effet, le résident à ses habitudes de vies bien ancrées depuis de nombreuses années, et devoir les modifier sous prétexte qu’il est institutionnalisé est un sentiment difficile à admettre. Ensuite vient la pathologie démentielle, le résident ne comprend pas cette relation corps à corps, et se sent agressé. Chaque soignant vit ce refus de soin en fonction de sa personnalité, et sa capacité à s’adapter à une situation parfois complexe.


En m’intéressant d’avantage au refus de soin, j’ai lu un article, « De la confrontation à la négociation ». Corvol, A., gériatre au CHU de Rennes nous explique que dans le milieu du soin, les soignants se retrouvent souvent confrontés au refus de soins. Ce refus est divers, il peut aller d’un refus de toilette, au refus de traitement. Ce refus de soin est parfois difficile à accepter de la part des soignants. Ils se posent la question de savoir comment soigner un patient qui refuse un soin. Dans ce même article, l’anthropologue Balard, F., démontre que dans un premier lieu, il est important de comprendre le refus de soin. En effet, les personnes qui avancent en âge, refuser un soin, permet de conserver son identité afin d’éviter d’entrer dans une forme de dépendance. C’est à ce moment précis que le rôle du soignant est d’accompagné le malade, et favoriser une relation de confiance, pour éviter une relation conflictuelle. Dans un deuxième lieu, le soignant doit s’interroger sur ce refus pour pouvoir évaluer la situation de soin à mettre en place. Face au refus, le soignant doit adopter une posture professionnelle envers le soigné. Il a la responsabilité de lui apporter toutes les informations nécessaires et les conséquences de ce refus. Selon la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, « le refus d’une personne informée, qui comprend les conséquences de son refus, doit s’imposer au soignant ».

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