la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

Le ministère des solidarités et de la cohésion sociale crée une médaille dénommée « médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales ».

Qui peut en bénéficier : La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes, qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales peut être décernée sans condition d'ancienneté à l'un quelconque des trois échelons pour des services exceptionnels rendus dans le domaine sanitaire et social.

Elle peut être décernée aux personnes tuées ou blessées dans l'exercice de leurs fonctions.

3 ÉCHELONS le bronze ,l'argent, l'or

L'échelon de bronze peut être conféré aux personnes justifiant de dix années d'activité en matière sanitaire et sociale.

L'échelon d'argent peut être conféré aux titulaires de l'échelon de bronze, après cinq années d'activité supplémentaires.

L'échelon d'or peut être conféré aux titulaires de l'échelon d'argent, après cinq années d'activité supplémentaires.

comment elle se présente :

Les insignes de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales représentent une étoile à huit branches émaillées de bleu, surmontée d'une bélière simple et composée de huit boules entre les branches. Le centre de l'étoile présente l'effigie de la République avec l'exergue « République française ».

Le revers plat représente une couronne de chêne et laurier, un cartouche de gravure dont part un rayonnement ainsi que l'inscription « Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales ».

parcontre elle n'est pas attribué si vous avez fait l'objet d'une condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou s'il a fait l'objet de l'une des sanctions disciplinaires du troisième ou quatrième groupe prévues par les lois des 11 janvier 1984, 26 janvier 1984 et 9 janvier 1986 susvisées. encore heureux ...!

et heureusement...! la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est retirée en cas de condamnation pour crime ou à une peine de prison sans sursis égale ou supérieure à un an ou de sanction disciplinaire entraînant radiation des cadres.

Elle peut être retirée pour toute autre condamnation ou sanction disciplinaire ainsi qu'en cas de manquement à l'honneur.

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Date de dernière mise à jour : 02/06/2016