Législation

Entre les grilles de rémunération, les congés spéciaux et les procédures disciplinaires, s'y retrouver dans sa convention collective n'a rien d'évident. Cette rubrique traduit en langage clair les textes qui régissent votre quotidien professionnel, que vous dépendiez de la FEHAP, du secteur médico-social ou de l'hospitalisation privée. Chaque fiche répond à une question concrète que vous pourriez vous poser sur vos droits ou ceux de votre équipe.

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Indemnités pour travail de nuit aide soignante

Vous êtes aide-soignante et travaillez de nuit ? Découvrez toutes les informations sur les indemnités auxquelles vous avez droit. Nous vous expliquons tout

CCU 2002 - Grille des salaires

Grille des salaires CCU 2002 au 1er janvier 2026 ,valeur du point 7,26 €. Coefficients soignants, hébergement, administratif et technique en EHPAD privé France.

1 mai, comment est-t-il payé ?

Vous vous demandez comment est payé le 1er mai ? Découvrez toutes les règles applicables concernant la rémunération de ce jour férié. Que vous travailliez ou non.

Comment sont contrôlés les ehpad

Découvrez comment les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont contrôlés en France.

Jours fériés en EHPAD - Vos droits selon la CCU 2002

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour comprendre les modalités de rémunération et de repos en cas de travail les dimanches et les jours fériés.

Congés payés en EHPAD - Le guide complet CCU 2002

Période de prise, fractionnement, arrêt maladie pendant les congés, report 15 mois loi 2024 : tout savoir sur vos congés payés en EHPAD privé sous CCU 2002.

CCU 2002 - Salaires filière administrative et technique

Grille des salaires CCU 2002 filière administrative et technique en EHPAD. Coefficients secrétaire médicale, directeur, agent d'entretien. Valeur du point 7,26 € en 2026

CCU 2002 - Salaires filière hébergement et vie sociale

Grille des salaires CCU 2002 hébergement et vie sociale en EHPAD. Coefficients animateur, cuisinier, gouvernante, DEJEPS, chef de service. Valeur du point 7,26 € en 2026

Salaire CCU filière hébergement

Salaires CCU 2002, chef de service hébergement, salaire animateur DJEPS, gouvernante, assistante social, animateur BAFA, cuisinier,

CCU 2002 - Simuler et vérifier son salaire soignant

Calculez votre salaire brut de soignant en EHPAD sous CCU 2002 : saisissez votre coefficient et votre ancienneté. AS, IDE, cadre infirmier, médecin coordonnateur.

CCN 51 FEHAP : préavis démission et licenciement

Durées de préavis CCN 51 FEHAP en cas de démission ou licenciement : non-cadres, cadres, directeurs. Heures de recherche d'emploi et règles d'inexécution du préavis.

Prime d'ancienneté CCN 51 FEHAP 2026

Calculez votre prime d'ancienneté CCN 51 FEHAP 2026 : valeur du point 4,568 €, formule complète et tableau de 1 à 30 ans

CCN 51 FEHAP : sanctions disciplinaires et procédure

Sanctions disciplinaires CCN 51 FEHAP : échelle des 4 sanctions, procédure, garanties du salarié, effacement après 2 ans, faute grave et licenciement sans préavis.

Convention fehap 51

Découvrez tous les aspects de la convention collective FEHAP 51. Salaires, congés, heures de travail, rupture du contrat... Trouvez toutes les informations dont vous avez besoin pour connaître vos droits en tant que salarié du secteur privé non lucratif.

CCN 51 FEHAP : salaire des cadres dirigeants

Rémunération des cadres dirigeants CCN 51 FEHAP 2026 : coefficient de référence, formule de calcul, primes, points supplémentaires. Directeurs, gestionnaires, médecins-chefs.

CCN 51 FEHAP : congés payés, règles et calcul

Congés payés CCN 51 FEHAP : ouverture des droits, calcul, période de prise, report maladie. Règles actualisées 2026 avec loi DDADUE et arrêt Cour de cassation .

Calcul des congés payés

Découvrez tous les types de congés auxquels vous avez droit : mariage, naissance, maladie, décès, maternité, parental. Guide complet pour connaître vos droits et les démarches à effectuer.

Jours fériés et congés spéciaux CCN 51 FEHAP - droits 2026

Droits des salariés FEHAP sur les jours fériés 2026 : repos compensateur, indemnité, 1er mai, congés familiaux et maternité. Articles 11.01 à 11.03 CCN 51

Grille salaire FEHAP 51 2026 : filière soin complète

Découvrez la grille salaire FEHAP 51 2026 actualisée :AS, IDE, AES, psychologue, cadre de santé. Coefficients, valeur du point, primes 6Ségur, calcul du salaire.

CCN 51 FEHAP : grille des salaires et calcul

Grille des salaires CCN 51 FEHAP 2026 : valeur du point, coefficients, calcul du brut, primes et ancienneté. Guide pratique pour les salariés du secteur médico-social en France.

Calcul et départ à la retraite FEHAP 51

Quel âge pour partir à la retraite dans la convention FEHAP 51 ? Vos droits et démarches? Calculez votre allocation de départ retraite avec notre simulateur

CCU 18 avril 2002 congé/mariage/décés/naissance

Découvrez tous vos droits en matière de congés pour événements familiaux (décès, mariage, naissance...) selon la convention collective du 18 avril 2002. Une ressource indispensable pour les salariés du secteur privé.

Astreinte/garde dans l'établissement médecin

Astreinte CCN 51 : découvrez les limites, la rémunération des astreintes à domicile et les règles applicables aux gardes et astreintes des médecins.

Convention Collective 66

La convention collective 66 régit les conditions de travail dans le secteur du médico-social. Retrouvez toutes les informations utiles sur les salaires, les droits et les obligations des employeurs et des salariés

Convention médecin EHPAD : Tout savoir

Quel est le rôle du médecin traitant dans un EHPAD ? Quelles sont les modalités de son intervention ? Ce guide vous apporte toutes les réponses sur le contrat type de collaboration entre un médecin libéral et un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Visite de la commission de sécurité en ehpad

Tout savoir sur la visite de la commission de sécurité en EHPAD. Préparation, déroulement, points clés à vérifier : découvrez comment réussir votre audit de sécurité.

Taux d'encadrement SSR gériatriques

Taux d'encadrement SSR gériatriques,Pour remplir ses missions une unité de SSR gériatriques devrait pouvoir disposer d’une équipe pluridisciplinaire composée au minimum de:

1 mai est un dimanche, c'est mon jour de repos

le 1 mai est un dimanche, comment est-t-il payé,le 1 mai est mon jour de repos comment se calcul-t-il, CCU 2002,

Loi du 2 Janvier 2002, en résumé

Découvrez les principaux droits garantis par la loi du 2 janvier 2002. Un résumé clair et concis pour comprendre vos droits dans les établissements sociaux et médico-sociaux.

Salle repas/repos des salariés les obligations de l'employeur

Obligations de l'employeur, normes d'aménagement et droits des salariés concernant la salle de pause en entreprise, expliqués simplement

Le droit d'alerte du soignant en maison de retraite

Face à une situation préoccupante en maison de retraite, vous pouvez agir ! Découvrez votre droit d'alerte et les démarches à suivre pour protéger les résidents.

CCU 2002 Rémunération des heures d'astreinte

Tout savoir sur la rémunération des heures d'astreinte dans le cadre de la CCU 2002. Montant de l'indemnité, calcul, conditions d'application... Retrouvez toutes les informations utiles pour les salariés du secteur privé de l'hospitalisation.

Les heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Vous souhaitez concilier recherche d'emploi et respect de votre préavis ? Découvrez vos droits concernant les heures d'absence autorisées pour chercher un nouvel emploi.

Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires défiscalisées,Quelles sont les règles applicables au heures supplémentaires ?

Les dispositifs médicaux

Petit matériel et fournitures médicales ,dispositif médicaux et prestations remboursable,Matériel médical amortissable,Liste des dispositifs médicaux

Le tribunal des prudhommes, c'est trés simple...!

La saisine du conseil des prud'homme exige peu de formalité

Le secret professionnel en milieu de soin

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le secret professionnel en milieu de soin. Qu'est-ce que le secret médical ? Quelles sont les obligations des professionnels de santé ? Comment vos données sont-elles protégées ? Nous vous expliquons tout pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

Référentiel de formation infirmier/Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011

Référentiel de formation infirmier,Circulaire n° 2011-293 du 20 juillet 2011,date de rentrées et congés, les stage ,horraire et amplitutde, le jury réginal du diplôme d'etat, exercice en qualité d'aide soignant pour les etudiant infirmier, infirmier redoublant,

CPF Comment ça marche?

Vous souhaitez vous former mais vous ne savez pas comment faire ? Le CPF est fait pour vous ! Découvrez comment utiliser vos droits à la formation pour financer vos projets professionnels.

Refuser une mutation du lieu de travail

Votre employeur souhaite vous muter, où se place la frontière entre modification du contrat et changement des conditions de travail ?

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