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Étudiants IDE-AS-AES Pour les étudiants infirmier, aide soignant et AES
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  2. Législation

Législation

Entre les grilles de rémunération, les congés spéciaux et les procédures disciplinaires, s'y retrouver dans sa convention collective n'a rien d'évident. Cette rubrique traduit en langage clair les textes qui régissent votre quotidien professionnel, que vous dépendiez de la FEHAP, du secteur médico-social ou de l'hospitalisation privée. Chaque fiche répond à une question concrète que vous pourriez vous poser sur vos droits ou ceux de votre équipe.

Vous envisagez une évolution vers le métier d'aide-soignant ?

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Congé paternité/maternité

Vous attendez un bébé ? Découvrez tous vos droits en matière de congés maternité et paternité. Durées, démarches, indemnités... Toutes les réponses à vos questions.

Les sanctions disciplinaires en EHPAD

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Obligation alimentaire en faveur de la personne âgée

Tout savoir sur l'obligation alimentaire : qui est concerné, quels sont les montants, les démarches à suivre. Découvrez vos droits et devoirs en matière de soutien financier à une personne âgée dépendante.

La procédure disciplinaire en EHPAD

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Harcèlement moral....! réagir ou subir

Tout salarié ayant procédé à des agissements constitutifs de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire

La rupture conventionnelle du contrat de travail

La rupture conventionnelle. Vous trouverez un modèle de lettre type ainsi que une application pour calculer automatiquement vos indemnités

La commission de coordination gériatrique

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La journée nationale de solidarité, mode d’emploi

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Contrat type EHPAD/kiné

Contrat portant sur les modalités d'intervention des masseurs kinésithérapeutes en EHPAD, modèle de contrat type imprimable,

Conseil de la Vie Sociale : mode d'emploi

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Création du conseil de la vie sociale

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Journée de solidarité et rémunération

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Journée de solidarité et changement d’employeur

Journée de solidarité et changement d’employeur ?

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Lundi de pentecôte et journée de solidarité

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Règlement intérieure ehpad

Comment est établi le règlement intérieur ?Quelles sont les clauses obligatoires ?Dans quels cas le règlement intérieur peut être remis en cause

Convention type d'intervention entre bénévole et ehpad

Le bénévolat en maison de retraite contrat type

La personne de confiance

La personne de confiance comment ça marche ,question réponse

Congé de solidarité familiale

Vous souhaitez accompagner un proche en fin de vie ? Découvrez le congé de solidarité familiale. Conditions d'obtention, durée, rémunération, démarches... Toutes les informations pour vous aider à faire face à cette épreuve.

Contrôle des ESSMS

Cadre réglementaire du contrôle des ESSMS : inspections ARS, évaluations HAS, droits des usagers et textes de loi en vigueur pour établissements médico-sociaux.

Travail de nuit aide soignante

Vous êtes déjà aide-soignante de nuit ? Cet article vous donne toutes les clés pour mieux appréhender votre métier. Horaires, salaires, conciliation vie pro

Les Chéques cadeaux questions réponses

Vous avez des questions sur les chèques cadeaux ? Retrouvez toutes les réponses dans notre guide complet. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs avantages fiscaux ? Où peuvent-ils être utilisés ? Nous vous éclairons sur tous les aspects des chèques cadeaux.