Thèmes à évaluer 

• THEME 1 La garantie des droits individuels

• THEME 2 La garantie des droits collectifs

Liens avec Angélique : Q12, 13, 24 à 29, 31, 32 (droits), Q96 (contention physique), Q18, Q30,

Q139, Q142 (expression, qualité).

Liens avec le questionnaire bientraitance : Q6 (exploration des facteurs déclenchant les troubles

psychologiques ou comportementaux), Q9 (procédure recours à la contention), Q13, Q5 (expression
volonté, participation), Q20 (avis CVS sur respect des personnes

THEME 1 LA GARANTI DES DROIT INDIVIDUEL

ELABORER VOTRE QUESTIONNAIRE A PARTIR DU RECEUIL D'INFORMATION CI DESSOUS

• Comment la loi 2002-2 et les différentes chartes relatives aux droits des usagersdes usagers sontelles discutées avec les professionnels ?

• Déclinées dans le projet d’établissement ?

• Comment le règlement de fonctionnement reprend-t-il les droits des résidents ?

• Comment le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement ont-ils été adaptés à la population accueillie (formulations, taille de la police utilisée, etc.) ?

• Comment s’assure-t-on du consentement ou de l’assentiment de la personne à son entrée en Ehpad ?

• Quand et comment est élaboré le contrat de séjour ?

• L’évaluation du projet personnalisé donne-t-elle lieu à un avenant systématiquement ?

• Si non, pourquoi ?

• Comment les moyens architecturaux et matériels permettent-ils de respecter l’intimité et la vie privée ?

• Quelles sont les procédures pour les professionnels au sujet du respect de la vie privée des résidents (au cours de la vie quotidienne : fermeture des chambres,discrétion lors de la toilette, dignité de l’habillement, manière de s’adresser aux personnes) ?

• Sont-elles expliquées à tous les nouveaux professionnels ?

• Comment favorise-t-on l’appropriation par le résident de son nouveau domicile ?

• Comment concilie-t-on le respect des rythmes de vie individuels et les contraintes liées à la vie collective ?

• Quelles sont les conséquences des obligations réglementaires en matière de sécurité (incendie, hygiène…) sur les autres droits que le droit à la sécurité des résidents ?

• Comment est abordée la réflexion éthique sur la question liberté/sécurité ?

• Sur la liberté d’aller et venir ?

• Sur le refus de soins et d’aide ? …

• Comment est recherché le recueil du consentement des résidents ou de leur représentant légal ?

• Le dispositif d’information sur « la personne de confiance » est-il en place ?

• Quelle est la formation des professionnels sur les modalités et les risques de la contention ?

• Comment se fait la réflexion avec les proches sur le droit à la liberté d’aller et venir, les risques liés à la contention, le consentement et le libre choix du résident ?

• De façon générale, comment sont recueillies les attentes en matière de droits civiques, de droit à la liberté de culte, etc. ?

• Quelles organisations pratiques sont mises en place pour répondre aux demandes ? Quelles sont les ressources externes ?

• Quels sont les moyens mis à disposition pour favoriser le droit à la correspondance écrite et orale ?

• En garantir la confidentialité ? 

COMPTABILISER L'EXISTANT POUR MESURER LES ECARTS

• Quel est le nombre de contrats de séjour signés par la personne elle-même, signés par le représentant légal, non-signés ?

• Quelle proportion de résidents gère la fermeture de son logement (clé, verrou antipanique etc.) ?

• Quelle proportion de résidents a aménagé son logement avec des meubles ou des objets personnels ?

• Quel est le nombre de résidents que certains professionnels tutoient ? Pour combien d’entre eux, les explications sur cette « exception » sont-elles consignées dans leur dossier ? Etc.

• Pour les résidents ayant une contention, les préconisations de l’ANAES de prescriptions, de suivi et de réévaluation des contentions passives existantes sont-elles totalement respectées ?

• Combien de contentions ont été faites pour des résidents désorientés, déambulants ou susceptibles de sortir de l’établissement en se mettant en danger ? 

• Quelles alternatives 

• de prise en charge de ces troubles ? 

• Quelles autres formes de contention (contention médicamenteuse) sont repérées dans l’Ehpad ?

• Quel est le nombre de réunions ayant eu lieu dans les 12 mois précédents sur des questions éthiques ? 

• Quels sont les sujets abordés ? Combien de professionnels y ont participé ?

•  Quelle diffusion y a-t-il eu des échanges ?

ANALYSES

• Identification des écarts

• Explication des écarts identifiés

• Points forts sur lesquels s’appuyer afin de les pérenniser 

• Points sur lesquels un changement doit être conduit.

indicateur de suivi surla garantie des droits collectifs

Taux de réponse aux conseil de la vie social

Numérateur: Nombre de réponses (positives ou négatives) apportées au CVS sur une période de 2 ans

___________________________________________________________________________________________X100

Dénominateur: Nombre de demandes/remarques notées dans comptes rendus du CVS sur une période de 2 ans