Axe 1 la garantie des droits individuels et collectifs
Thèmes à évaluer
- THEME 1 La garantie des droits individuels
- THEME 2 La garantie des droits collectifs
Liens avec Angélique : Q12, 13, 24 à 29, 31, 32 (droits), Q96 (contention physique), Q18, Q30,
Q139, Q142 (expression, qualité).
Liens avec le questionnaire bientraitance : Q6 (exploration des facteurs déclenchant les troubles
psychologiques ou comportementaux), Q9 (procédure recours à la contention), Q13, Q5 (expression
volonté, participation), Q20 (avis CVS sur respect des personnes
THEME 1 LA GARANTI DES DROIT INDIVIDUEL
ELABORER VOTRE QUESTIONNAIRE A PARTIR DU RECEUIL D'INFORMATION CI DESSOUS
- Comment la loi 2002-2 et les différentes chartes relatives aux droits des usagersdes usagers sontelles discutées avec les professionnels ?
- Déclinées dans le projet d’établissement ?
- Comment le règlement de fonctionnement reprend-t-il les droits des résidents ?
- Comment le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement ont-ils été adaptés à la population accueillie (formulations, taille de la police utilisée, etc.) ?
- Comment s’assure-t-on du consentement ou de l’assentiment de la personne à son entrée en Ehpad ?
- Quand et comment est élaboré le contrat de séjour ?
- L’évaluation du projet personnalisé donne-t-elle lieu à un avenant systématiquement ?
- Si non, pourquoi ?
- Comment les moyens architecturaux et matériels permettent-ils de respecter l’intimité et la vie privée ?
- Quelles sont les procédures pour les professionnels au sujet du respect de la vie privée des résidents (au cours de la vie quotidienne : fermeture des chambres,discrétion lors de la toilette, dignité de l’habillement, manière de s’adresser aux personnes) ?
- Sont-elles expliquées à tous les nouveaux professionnels ?
- Comment favorise-t-on l’appropriation par le résident de son nouveau domicile ?
- Comment concilie-t-on le respect des rythmes de vie individuels et les contraintes liées à la vie collective ?
- Quelles sont les conséquences des obligations réglementaires en matière de sécurité (incendie, hygiène…) sur les autres droits que le droit à la sécurité des résidents ?
- Comment est abordée la réflexion éthique sur la question liberté/sécurité ?
- Sur la liberté d’aller et venir ?
- Sur le refus de soins et d’aide ? …
- Comment est recherché le recueil du consentement des résidents ou de leur représentant légal ?
- Le dispositif d’information sur « la personne de confiance » est-il en place ?
- Quelle est la formation des professionnels sur les modalités et les risques de la contention ?
- Comment se fait la réflexion avec les proches sur le droit à la liberté d’aller et venir, les risques liés à la contention, le consentement et le libre choix du résident ?
- De façon générale, comment sont recueillies les attentes en matière de droits civiques, de droit à la liberté de culte, etc. ?
- Quelles organisations pratiques sont mises en place pour répondre aux demandes ? Quelles sont les ressources externes ?
- Quels sont les moyens mis à disposition pour favoriser le droit à la correspondance écrite et orale ?
- En garantir la confidentialité ?
COMPTABILISER L'EXISTANT POUR MESURER LES ECARTS
- Quel est le nombre de contrats de séjour signés par la personne elle-même, signés par le représentant légal, non-signés ?
- Quelle proportion de résidents gère la fermeture de son logement (clé, verrou antipanique etc.) ?
- Quelle proportion de résidents a aménagé son logement avec des meubles ou des objets personnels ?
- Quel est le nombre de résidents que certains professionnels tutoient ? Pour combien d’entre eux, les explications sur cette « exception » sont-elles consignées dans leur dossier ? Etc.
- Pour les résidents ayant une contention, les préconisations de l’ANAES de prescriptions, de suivi et de réévaluation des contentions passives existantes sont-elles totalement respectées ?
- Combien de contentions ont été faites pour des résidents désorientés, déambulants ou susceptibles de sortir de l’établissement en se mettant en danger ?
- Quelles alternatives
- de prise en charge de ces troubles ?
- Quelles autres formes de contention (contention médicamenteuse) sont repérées dans l’Ehpad ?
- Quel est le nombre de réunions ayant eu lieu dans les 12 mois précédents sur des questions éthiques ?
- Quels sont les sujets abordés ? Combien de professionnels y ont participé ?
- Quelle diffusion y a-t-il eu des échanges ?
ANALYSES
- Identification des écarts
- Explication des écarts identifiés
- Points forts sur lesquels s’appuyer afin de les pérenniser
- Points sur lesquels un changement doit être conduit.
Le suivi
Une fois le thème évalué, le suivi porte sur l’indicateur de suivi :
- Quelle est sa valeur ?
- Comment l’interpréter et l’analyser ?
- Quelles conséquences ?
Si ce thème a donné lieu à un plan d’amélioration, le suivi porte également sur son état de réalisation :
- Où en sommes nous ?
- Quelles sont les nouvelles actions mises en place ?
- Quelles difficultés rencontrées ?
- Quelles adaptations
Taux de contention passive
Nombre de résidents cotés A ou B à transfert et/ou déplacement à l’intérieur sur grille AGGIR et ayant une contention passive
______________________________________________________________________________________________________________________x100
Nombre de résidents cotés A ou B à transfert et/ou déplacement à l’intérieur sur grille AGGIR inclus dans l’enquête.
indicateur de suivi surla garantie des droits collectifs
Taux de réponse aux conseil de la vie social
Numérateur: Nombre de réponses (positives ou négatives) apportées au CVS sur une période de 2 ans
___________________________________________________________________________________________X100
Dénominateur: Nombre de demandes/remarques notées dans comptes rendus du CVS sur une période de 2 ans
AXE 1 Garantie des droits individuels et collectifs | |||
THEME 1+2 garantie des droit individuel et collectifs | OUI | NON | PLAN D'ACTION |
Q 13-Les principes de « la charte des Droits et Libertés |
Développer les différentes formes de participation des résidents à la vie de |
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Q 14-L'établissement organise-t-il les moyens permettant aux résidents de pratiquer le culte de leur choix |
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Q 24-Hors ceux confinés au lit pour des raisons de santé, tous les résidents portent-ils une tenue de ville le jour ? |
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Q 29 Les expressions de familiarité (tutoiement, appellation par un autre nom que le nom de famille...) ne sont-elles utilisées qu’avec l'accord des résidents ? |
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-Q 31 Les professionnels exerçant au sein de l'institution ont-ils été sensibilisés à la confidentialité des informations contenues dans les dossiers individuels des résidents (affections antécédents personnels et familiaux, revenus...) ? |
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-Q32 Les résidents sont-ils informés des soins qui leur |
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Q D4a Existe-t-il une procédure ou un protocole pour le recours à la contention ? | |||
-Q96 Existe-t-il des cas de recours à la contention physique au sein de l'institution ? alternative,discusion pluridisciplinaire accord famille |
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-Q18 Des réunions d'information, autres que celles du conseil d'établissement, entre les usagers (résidents et/ou familles) et le personnel sont-ellespériodiquement organisées |
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. -30 Les résidents et leur famille sont-ils informés du
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Q139 Des enquêtes de satisfaction sont-elles menées auprès des résidents et des familles ? Les prestations effectuées en sous-traitance (restauration, ménage, lingerie,...) font-elles l'objet d’une évaluation périodique sur la base d'un cahier des charges formalisé |
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-Q142Existe-t-il des groupes de travail thématiques consacrés à l'amélioration de la qualité, associant les résidents et les professionnels concernés ?Le médecin coordonnateur et, lorsqu'il existe, l’infirmier référent participent-ils à ces réunions ? L’organisation et les pratiques engageant laqualité au sein de l'institution, sont-elles : - identifiées - formalisées pour être améliorées - évaluées ? Les incidents et accidents donnent-ils lieu à uneanalyse permettant de prévenir leur réapparition ? |
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L’animation du conseil de la vie sociale permet-elle une expression réelle des résidents? |
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Les compliments, suggestions ou plaintes émanant des résidents et/ou leur entourage sont-ils recueillis ?
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Les personnes qui sont dans l’incapacité de s’exprimer sont-elles sollicitées par d’autres moyens ?
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La place de l’entourage dans l’établissement est-elle favorisée ? | |||
Analysez vous en équipe l’expression des résidents dans le but d’améliorer la qualité de vie des personnes? | |||
Evaluez-vous l’impact de tous ces modes d’expression collective des résidents en termes de changement introduit dans l’établissement ? | |||
Compte-rendu. Courriers de demande de protection. Dossier individuel du résident attestation Formation du personnel |
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TAUX INDICATEUR DE SUIVI DE L'ETABLISSEMENT:
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TAUX DE PREVALENCE EN EHPAD :
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EVALUATION EXTERNE
Évaluation interne des ehpad
Evaluation interne des ehpad
Organiser les équipes
Organisation des équipes autour de l'évaluation interne
diagnostic de pré-évaluation interne
diagnostic de pré-évaluation interne
les thèmes à évaluer
les thèmes à évaluer autour de l'évaluation interne
Construire le référentiel
Construire son référentiel évaluation interne
Axe 1 la garantie des droits individuels et collectifs
Thème 1. La garantie des droits individuels évaluation interne des ehpad
Axe 2 Prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents
Axe 2 Prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents
AXE 3 maintien des capacité
AXE 3 maintien des capacités de la vie quotidienne ,exemple de grille d'évaluation interne,
AXE 4 La personnalisation de l’accompagnement
AXE 4 La personnalisation de l’accompagnement,exemple grille d'évaluation interne,
AXE 5 Accompagnement de la fin de vie
AXE 5 Accompagnement de la fin de vie,exemple grille d'évaluation interne,
Rapport d’évaluation interne esms
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Commentaires (1)

- 1. | 01/09/2012
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Date de dernière mise à jour : 13/03/2016