Axe 1 la garantie des droits individuels et collectifs

 Thèmes à évaluer 

  • THEME 1 La garantie des droits individuels
  • THEME 2 La garantie des droits collectifs

Liens avec Angélique : Q12, 13, 24 à 29, 31, 32 (droits), Q96 (contention physique), Q18, Q30,

Q139, Q142 (expression, qualité).

Liens avec le questionnaire bientraitance : Q6 (exploration des facteurs déclenchant les troubles

psychologiques ou comportementaux), Q9 (procédure recours à la contention), Q13, Q5 (expression
volonté, participation), Q20 (avis CVS sur respect des personnes

THEME 1 LA GARANTI DES DROIT INDIVIDUEL

ELABORER VOTRE QUESTIONNAIRE A PARTIR DU RECEUIL D'INFORMATION CI DESSOUS

  • Comment la loi 2002-2 et les différentes chartes relatives aux droits des usagersdes usagers sontelles discutées avec les professionnels ?
  • Déclinées dans le projet d’établissement ?
  • Comment le règlement de fonctionnement reprend-t-il les droits des résidents ?
  • Comment le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement ont-ils été adaptés à la population accueillie (formulations, taille de la police utilisée, etc.) ?
  • Comment s’assure-t-on du consentement ou de l’assentiment de la personne à son entrée en Ehpad ?
  • Quand et comment est élaboré le contrat de séjour ?
  • L’évaluation du projet personnalisé donne-t-elle lieu à un avenant systématiquement ?
  • Si non, pourquoi ?
  • Comment les moyens architecturaux et matériels permettent-ils de respecter l’intimité et la vie privée ?
  • Quelles sont les procédures pour les professionnels au sujet du respect de la vie privée des résidents (au cours de la vie quotidienne : fermeture des chambres,discrétion lors de la toilette, dignité de l’habillement, manière de s’adresser aux personnes) ?
  • Sont-elles expliquées à tous les nouveaux professionnels ?
  • Comment favorise-t-on l’appropriation par le résident de son nouveau domicile ?
  • Comment concilie-t-on le respect des rythmes de vie individuels et les contraintes liées à la vie collective ?
  • Quelles sont les conséquences des obligations réglementaires en matière de sécurité (incendie, hygiène…) sur les autres droits que le droit à la sécurité des résidents ?
  • Comment est abordée la réflexion éthique sur la question liberté/sécurité ?
  • Sur la liberté d’aller et venir ?
  • Sur le refus de soins et d’aide ? …
  • Comment est recherché le recueil du consentement des résidents ou de leur représentant légal ?
  • Le dispositif d’information sur « la personne de confiance » est-il en place ?
  • Quelle est la formation des professionnels sur les modalités et les risques de la contention ?
  • Comment se fait la réflexion avec les proches sur le droit à la liberté d’aller et venir, les risques liés à la contention, le consentement et le libre choix du résident ?
  • De façon générale, comment sont recueillies les attentes en matière de droits civiques, de droit à la liberté de culte, etc. ?
  • Quelles organisations pratiques sont mises en place pour répondre aux demandes ? Quelles sont les ressources externes ?
  • Quels sont les moyens mis à disposition pour favoriser le droit à la correspondance écrite et orale ?
  • En garantir la confidentialité ? 

COMPTABILISER L'EXISTANT POUR MESURER LES ECARTS

  • Quel est le nombre de contrats de séjour signés par la personne elle-même, signés par le représentant légal, non-signés ?
  • Quelle proportion de résidents gère la fermeture de son logement (clé, verrou antipanique etc.) ?
  • Quelle proportion de résidents a aménagé son logement avec des meubles ou des objets personnels ?
  • Quel est le nombre de résidents que certains professionnels tutoient ? Pour combien d’entre eux, les explications sur cette « exception » sont-elles consignées dans leur dossier ? Etc.
  • Pour les résidents ayant une contention, les préconisations de l’ANAES de prescriptions, de suivi et de réévaluation des contentions passives existantes sont-elles totalement respectées ?
  • Combien de contentions ont été faites pour des résidents désorientés, déambulants ou susceptibles de sortir de l’établissement en se mettant en danger ? 
  • Quelles alternatives 
  • de prise en charge de ces troubles ? 
  • Quelles autres formes de contention (contention médicamenteuse) sont repérées dans l’Ehpad ?
  • Quel est le nombre de réunions ayant eu lieu dans les 12 mois précédents sur des questions éthiques ? 
  • Quels sont les sujets abordés ? Combien de professionnels y ont participé ?
  •  Quelle diffusion y a-t-il eu des échanges ?

 

ANALYSES

  • Identification des écarts
  • Explication des écarts identifiés
  • Points forts sur lesquels s’appuyer afin de les pérenniser 
  • Points sur lesquels un changement doit être conduit.
 

Le suivi


Une fois le thème évalué, le suivi porte sur l’indicateur de suivi :

  • Quelle est sa valeur ?
  • Comment l’interpréter et l’analyser ?
  • Quelles conséquences ? 

Si ce thème a donné lieu à un plan d’amélioration, le suivi porte également sur son état de réalisation :

  • Où en sommes nous ?
  • Quelles sont les nouvelles actions mises en place ?
  • Quelles difficultés rencontrées ?
  • Quelles adaptations

     

indicateur de suivi sur la garantie des droits individuel
 

Taux de contention passive


         Nombre de résidents cotés A ou B à transfert et/ou déplacement à l’intérieur sur grille AGGIR et ayant une contention passive

______________________________________________________________________________________________________________________x100 

       Nombre de résidents cotés A ou B à transfert et/ou déplacement à l’intérieur sur grille AGGIR inclus dans l’enquête.

 

indicateur de suivi surla garantie des droits collectifs

 

Taux de réponse aux conseil de la vie social

 

Numérateur: Nombre de réponses (positives ou négatives) apportées au CVS sur une période de 2 ans

___________________________________________________________________________________________X100


Dénominateur: Nombre de demandes/remarques notées dans comptes rendus du CVS sur une période de 2 ans


 

AXE 1  Garantie des droits individuels et collectifs 
 THEME 1+2 garantie des droit individuel et collectifs OUI NON PLAN D'ACTION

Q 13-Les principes de « la charte des Droits et Libertés
de la personne âgée dépendante » sont-ils
- connus ?
- appliqués ?

     

Développer les différentes formes de participation des résidents à la vie de
l’établissement;
Préparer avec les résidents les réunions du CVS;
Faciliter l’implication des proches dans les instances de participation;

              
 Q 14-L'établissement organise-t-il les moyens
permettant aux résidents de pratiquer le culte de
leur choix
   
 Q 24-Hors ceux confinés au lit pour des raisons de
santé, tous les résidents portent-ils une tenue de
ville le jour ?
   
  Q 29 Les expressions de familiarité (tutoiement,
appellation par un autre nom que le nom de
famille...) ne sont-elles utilisées qu’avec l'accord
des résidents ?
   
 -Q 31 Les professionnels exerçant au sein de l'institution
ont-ils été sensibilisés à la confidentialité des
informations contenues dans les dossiers
individuels des résidents (affections antécédents personnels et familiaux, revenus...) ? 
   

  -Q32 Les résidents sont-ils informés des soins qui leur
sont proposés ou délivrés dans le respect de leur
état de santé et des règles de déontologie ?

   
Q D4a Existe-t-il une procédure ou un protocole pour le recours à la contention ?    
 -Q96 Existe-t-il des cas de recours à la contention
physique au sein de l'institution ? alternative,discusion pluridisciplinaire accord famille
   
 -Q18 Des réunions d'information, autres que celles du conseil d'établissement, entre les usagers
(résidents et/ou familles) et le personnel sont-ellespériodiquement organisées
   

. -30 Les résidents et leur famille sont-ils informés du
fonctionnement de l'établissement : organigrame, badgesidentification personnels,planning animation

 

   
  Q139 Des enquêtes de satisfaction sont-elles menées
auprès des résidents et des familles ? Les prestations effectuées en sous-traitance
(restauration, ménage, lingerie,...) font-elles
l'objet d’une évaluation périodique sur la base
d'un cahier des charges formalisé
   
 -Q142Existe-t-il des groupes de travail thématiques
consacrés à l'amélioration de la qualité, associant
les résidents et les professionnels concernés ?Le médecin coordonnateur et, lorsqu'il existe,
l’infirmier référent participent-ils à ces réunions ?
L’organisation et les pratiques engageant laqualité au sein de l'institution, sont-elles :
- identifiées
- formalisées pour être améliorées
- évaluées ?
Les incidents et accidents donnent-ils lieu à uneanalyse permettant de prévenir leur réapparition ?
   
  L’animation du conseil de la vie sociale permet-elle une expression réelle des résidents?
 
   
 Les compliments, suggestions ou plaintes émanant des résidents et/ou leur entourage sont-ils recueillis ?

 

   
  Les personnes qui sont dans l’incapacité de s’exprimer sont-elles sollicitées par d’autres moyens ?

 

   
 La place de l’entourage dans l’établissement est-elle favorisée ?
Analysez vous en équipe  l’expression des résidents dans le but d’améliorer la qualité de vie des personnes?
 Evaluez-vous l’impact de tous ces modes d’expression collective des résidents en termes de changement introduit dans l’établissement ?

 OU TROUVER LES INFORMATIONS: 

Compte-rendu. Courriers de demande de protection. Dossier individuel du résident 

attestation Formation du personnel

 TAUX INDICATEUR DE SUIVI DE L'ETABLISSEMENT:

 

 TAUX DE PREVALENCE EN EHPAD :

 

evaluation-interne-ehpad
Évaluation interne des ehpad

Evaluation interne des ehpad

evaluation-interne-ehpad
diagnostic de pré-évaluation interne

diagnostic de pré-évaluation interne

evaluation-interne-ehpad
Organiser les équipes

Organisation des équipes autour de l'évaluation interne

evaluation-interne-ehpad
les thèmes à évaluer

les thèmes à évaluer autour de l'évaluation interne

evaluation-interne-ehpad
Construire le référentiel

Construire son référentiel évaluation interne

evaluation-interne-ehpad
Axe 1 la garantie des droits individuels et collectifs

Thème 1. La garantie des droits individuels évaluation interne des ehpad

evaluation-interne-ehpad
Axe 2 Prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents

Axe 2 Prévention des risques liés à la santé inhérents à la vulnérabilité des résidents

evaluation-interne-ehpad
AXE 3 maintien des capacité

AXE 3 maintien des capacités de la vie quotidienne ,exemple de grille d'évaluation interne,

evaluation-interne-ehpad
AXE 4 La personnalisation de l’accompagnement

AXE 4 La personnalisation de l’accompagnement,exemple grille d'évaluation interne,

evaluation-interne-ehpad
AXE 5 Accompagnement de la fin de vie

AXE 5 Accompagnement de la fin de vie,exemple grille d'évaluation interne,

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Rapport d’évaluation interne esms

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Commentaires (1)

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Date de dernière mise à jour : 13/03/2016