Axe 1 la garantie des droits individuels et collectifs

Thèmes à évaluer

THEME 1 La garantie des droits individuels

THEME 2 La garantie des droits collectifs

Liens avec Angélique : Q12, 13, 24 à 29, 31, 32 (droits), Q96 (contention physique), Q18, Q30,

Q139, Q142 (expression, qualité).

Liens avec le questionnaire bientraitance : Q6 (exploration des facteurs déclenchant les troubles

psychologiques ou comportementaux), Q9 (procédure recours à la contention), Q13, Q5 (expression
volonté, participation), Q20 (avis CVS sur respect des personnes

THEME 1 LA GARANTI DES DROIT INDIVIDUEL

ELABORER VOTRE QUESTIONNAIRE A PARTIR DU RECEUIL D'INFORMATION CI DESSOUS

Comment la loi 2002-2 et les différentes chartes relatives aux droits des usagersdes usagers sontelles discutées avec les professionnels ?

Déclinées dans le projet d’établissement ?

Comment le règlement de fonctionnement reprend-t-il les droits des résidents ?

Comment le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement ont-ils été adaptés à la population accueillie (formulations, taille de la police utilisée, etc.) ?

Comment s’assure-t-on du consentement ou de l’assentiment de la personne à son entrée en Ehpad ?

Quand et comment est élaboré le contrat de séjour ?

L’évaluation du projet personnalisé donne-t-elle lieu à un avenant systématiquement ?

Si non, pourquoi ?

Comment les moyens architecturaux et matériels permettent-ils de respecter l’intimité et la vie privée ?

Quelles sont les procédures pour les professionnels au sujet du respect de la vie privée des résidents (au cours de la vie quotidienne : fermeture des chambres,discrétion lors de la toilette, dignité de l’habillement, manière de s’adresser aux personnes) ?

Sont-elles expliquées à tous les nouveaux professionnels ?

Comment favorise-t-on l’appropriation par le résident de son nouveau domicile ?

Comment concilie-t-on le respect des rythmes de vie individuels et les contraintes liées à la vie collective ?

Quelles sont les conséquences des obligations réglementaires en matière de sécurité (incendie, hygiène…) sur les autres droits que le droit à la sécurité des résidents ?

Comment est abordée la réflexion éthique sur la question liberté/sécurité ?

Sur la liberté d’aller et venir ?

Sur le refus de soins et d’aide ? …

Comment est recherché le recueil du consentement des résidents ou de leur représentant légal ?

Le dispositif d’information sur « la personne de confiance » est-il en place ?

Quelle est la formation des professionnels sur les modalités et les risques de la contention ?

Comment se fait la réflexion avec les proches sur le droit à la liberté d’aller et venir, les risques liés à la contention, le consentement et le libre choix du résident ?

De façon générale, comment sont recueillies les attentes en matière de droits civiques, de droit à la liberté de culte, etc. ?

Quelles organisations pratiques sont mises en place pour répondre aux demandes ? Quelles sont les ressources externes ?

Quels sont les moyens mis à disposition pour favoriser le droit à la correspondance écrite et orale ?

En garantir la confidentialité ?

COMPTABILISER L'EXISTANT POUR MESURER LES ECARTS

Quel est le nombre de contrats de séjour signés par la personne elle-même, signés par le représentant légal, non-signés ?

Quelle proportion de résidents gère la fermeture de son logement (clé, verrou antipanique etc.) ?

Quelle proportion de résidents a aménagé son logement avec des meubles ou des objets personnels ?

Quel est le nombre de résidents que certains professionnels tutoient ? Pour combien d’entre eux, les explications sur cette « exception » sont-elles consignées dans leur dossier ? Etc.

Pour les résidents ayant une contention, les préconisations de l’ANAES de prescriptions, de suivi et de réévaluation des contentions passives existantes sont-elles totalement respectées ?

Combien de contentions ont été faites pour des résidents désorientés, déambulants ou susceptibles de sortir de l’établissement en se mettant en danger ?

Quelles alternatives

de prise en charge de ces troubles ?

Quelles autres formes de contention (contention médicamenteuse) sont repérées dans l’Ehpad ?

Quel est le nombre de réunions ayant eu lieu dans les 12 mois précédents sur des questions éthiques ?

Quels sont les sujets abordés ? Combien de professionnels y ont participé ?

Quelle diffusion y a-t-il eu des échanges ?

ANALYSES

Identification des écarts

Explication des écarts identifiés

Points forts sur lesquels s’appuyer afin de les pérenniser

Points sur lesquels un changement doit être conduit.

Le suivi

Une fois le thème évalué, le suivi porte sur l’indicateur de suivi :

Quelle est sa valeur ?

Comment l’interpréter et l’analyser ?

Quelles conséquences ?

Si ce thème a donné lieu à un plan d’amélioration, le suivi porte également sur son état de réalisation :

Où en sommes nous ?

Quelles sont les nouvelles actions mises en place ?

Quelles difficultés rencontrées ?

Quelles adaptations

indicateur de suivi sur la garantie des droits individuel

Taux de contention passive

Nombre de résidents cotés A ou B à transfert et/ou déplacement à l’intérieur sur grille AGGIR et ayant une contention passive

______________________________________________________________________________________________________________________x100

Nombre de résidents cotés A ou B à transfert et/ou déplacement à l’intérieur sur grille AGGIR inclus dans l’enquête.

indicateur de suivi surla garantie des droits collectifs

Taux de réponse aux conseil de la vie social

Numérateur: Nombre de réponses (positives ou négatives) apportées au CVS sur une période de 2 ans

___________________________________________________________________________________________X100

Dénominateur: Nombre de demandes/remarques notées dans comptes rendus du CVS sur une période de 2 ans

AXE 1 Garantie des droits individuels et collectifs
THEME 1+2 garantie des droit individuel et collectifs	OUI	NON	PLAN D'ACTION
Q 13-Les principes de « la charte des Droits et Libertés de la personne âgée dépendante » sont-ils - connus ? - appliqués ?			Développer les différentes formes de participation des résidents à la vie de l’établissement; Préparer avec les résidents les réunions du CVS; Faciliter l’implication des proches dans les instances de participation;
Q 14-L'établissement organise-t-il les moyens permettant aux résidents de pratiquer le culte de leur choix
Q 24-Hors ceux confinés au lit pour des raisons de santé, tous les résidents portent-ils une tenue de ville le jour ?
Q 29 Les expressions de familiarité (tutoiement, appellation par un autre nom que le nom de famille...) ne sont-elles utilisées qu’avec l'accord des résidents ?
-Q 31 Les professionnels exerçant au sein de l'institution ont-ils été sensibilisés à la confidentialité des informations contenues dans les dossiers individuels des résidents (affections antécédents personnels et familiaux, revenus...) ?
-Q32 Les résidents sont-ils informés des soins qui leur sont proposés ou délivrés dans le respect de leur état de santé et des règles de déontologie ?
Q D4a Existe-t-il une procédure ou un protocole pour le recours à la contention ?
-Q96 Existe-t-il des cas de recours à la contention physique au sein de l'institution ? alternative,discusion pluridisciplinaire accord famille
-Q18 Des réunions d'information, autres que celles du conseil d'établissement, entre les usagers (résidents et/ou familles) et le personnel sont-ellespériodiquement organisées
. -30 Les résidents et leur famille sont-ils informés du fonctionnement de l'établissement : organigrame, badgesidentification personnels,planning animation
Q139 Des enquêtes de satisfaction sont-elles menées auprès des résidents et des familles ? Les prestations effectuées en sous-traitance (restauration, ménage, lingerie,...) font-elles l'objet d’une évaluation périodique sur la base d'un cahier des charges formalisé
-Q142Existe-t-il des groupes de travail thématiques consacrés à l'amélioration de la qualité, associant les résidents et les professionnels concernés ?Le médecin coordonnateur et, lorsqu'il existe, l’infirmier référent participent-ils à ces réunions ? L’organisation et les pratiques engageant laqualité au sein de l'institution, sont-elles : - identifiées - formalisées pour être améliorées - évaluées ? Les incidents et accidents donnent-ils lieu à uneanalyse permettant de prévenir leur réapparition ?
L’animation du conseil de la vie sociale permet-elle une expression réelle des résidents?
Les compliments, suggestions ou plaintes émanant des résidents et/ou leur entourage sont-ils recueillis ?
Les personnes qui sont dans l’incapacité de s’exprimer sont-elles sollicitées par d’autres moyens ?
La place de l’entourage dans l’établissement est-elle favorisée ?
Analysez vous en équipe l’expression des résidents dans le but d’améliorer la qualité de vie des personnes?
Evaluez-vous l’impact de tous ces modes d’expression collective des résidents en termes de changement introduit dans l’établissement ?
OU TROUVER LES INFORMATIONS: Compte-rendu. Courriers de demande de protection. Dossier individuel du résident attestation Formation du personnel
TAUX INDICATEUR DE SUIVI DE L'ETABLISSEMENT:
TAUX DE PREVALENCE EN EHPAD :