définition

Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), s’inscrit dans la démarche de prévention des risques professionnels.

Il est obligatoire dans toutes les entreprises (Loi 91- 1414 du 31 Décembre 1991), quels que soient leur effectif et le secteur d’activité. Établi par l’employeur, il fait l’inventaire des risques

présents dans l’entreprise et doit être remis à jour chaque année et à chaque modification des conditions de travail. Il est tenu à la disposition du comité d’hygiène, de sécurité et des

conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, des travailleurs de l’entreprise ainsi que de l’inspection du travail.

Ce document doit ainsi être tenu à la disposition : 

  • Des agents et des délégués du personnel;
  • Des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • Du médecin du travail ;
  • Des agents de l’inspection du travail ;
  • Des agents des services de prévention des organises de sécurité sociale et des agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
  • Des inspecteurs de la radioprotection.
Une démarche en deux temps:
 
  • L'identification des dangers

L'analyse des risques réalisée par les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de  travail ;


La fiche d’exposition établie par l’employeur pour chaque agent exposé à un ou  plusieurs facteurs de risques professionnels (applicable au plus tard au 01/01/2012, Loi  2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites) ;


La surveillance médicale réalisée par le médecin du travail et son rapport annuel ;

Le rapport annuel sur l'évolution des risques professionnels et le programme annuel de 

prévention des risques professionnels ;

Les registres hygiène et sécurité ;


Les fiches de données sécurité (risques chimiques, machines...).

  • L'analyse des risques 

Etudier les contraintes subies par les travailleurs et les marges de manœuvre dont ceux-ci  disposent, dans l'exercice de leur activité.

Indication des méthodes utilisées pour y parvenir

d-u-e-r
définition

le DUER tenu à la disposition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel,

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Date de dernière mise à jour : 20/03/2016

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