contexte de l'évaluation externe
La circulaire
La circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011
Les ESSMS ouverts avant le 3 janvier 2002, date de publication de la loi du 2 janvier 2002, devront communiquer les résultats d’au moins une évaluation interne, au plus tard avant le 3 janvier 2014, conformément au premier alinéa de l’article D.312-204 du CASF.
Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation
Décret du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations
L’EVALUATION EXTERNE
Le cahier des charges que devront respecter les organismes habilités :
-
l’indépendance de l’organisme, tant des pouvoirs publics que des établissements
-
l’obligation d’utiliser exclusivement les référentiels validés par le CNESMS
-
le respect de principes méthodologiques d’une évaluation externe (procédures, étapessuccessives, traitements des résultats…)
EVALUATION EXTERNE
évaluation externe c'est quoi
L'évaluation externe des essms, c'est quoi?
méthodologie de l'évaluation externe essms
méthodologie de l'évaluation externe essms
contexte de l'évaluation externe
contexte de l'évaluation externe
rapport d'évaluation externe
rapport d'évaluation externe ESSMS mode d'emploi
Commentaires (1)

- 1. | 06/10/2012
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Date de dernière mise à jour : 16/10/2016