L'évaluation interne en pratique dans les ESSMS Cet ouvrage s'adresse aux référents qualité des établissements et services, et à tout professionnel associé à la démarche d'amélioration continue. Ceux-ci pourront s'inspirer des propositions faites, pour les appliquer ou... les améliorer. Mener l'évaluation interne dans les ESSMS L'ouvrage est construit sur le développement de modalités d'application pratique, avec de nombreuses illustrations et des préconisations issues d'applications sur le terrain. Toute institution peut s'en saisir aisément, pour construire une démarche qui lui soit propre, adaptée au champ de ses interventions Conduire l'évaluation externe dans les ESMS<:CENTER> Cet ouvrage, réalisé par un des rédacteur du décret, offre les 2 évaluations , sous une forme pratique et immédiatement utilisable. l’ouvrage est structuré en quatre grandes parties recouvrant les étapes d’une évaluation externe : • les principes généraux ; • la préparation ; • la mise en oeuvre ; • la finalisation.

contexte de l'évaluation externe

La circulaire

La circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011

Les ESSMS ouverts avant le 3 janvier 2002, date de publication de la loi du 2 janvier 2002, devront communiquer les résultats d’au moins une évaluation interne, au plus tard avant le 3 janvier 2014, conformément au premier alinéa de l’article D.312-204 du CASF.

Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation

Décret du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations

L’EVALUATION EXTERNE

Le cahier des charges que devront respecter les organismes habilités :

l’indépendance de l’organisme, tant des pouvoirs publics que des établissements
l’obligation d’utiliser exclusivement les référentiels validés par le CNESMS
le respect de principes méthodologiques d’une évaluation externe (procédures, étapessuccessives, traitements des résultats…)