Depuis le vote de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les maisons de retraite, comme tous les établissements médico-sociaux, ont l'obligation de
s'inscrire dans une « démarche d'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations ».
Concrètement, cette démarche se traduit par des évaluations régulières des maisons de retraite :
- une auto-évaluation ou évaluation interne
- une évaluation par un organisme extérieur ou évaluation externe.
L' évaluation interne :
tous les 5 ans, l'équipe de la maison de retraite doit réaliser une auto-évaluation de ses activités.
Cette auto-évaluation porte une appréciation sur les actions mises en place et leurs effets pour les résidents.
L'évaluation interne doit normalement être participative, les résidents les familles et les professionnels y sont associés.
Les résultats et les projets d'amélioration conditionnent les moyens alloués par les financeurs (Agence régionale de santé et conseil général) tous les 5 ans.
L'évaluation externe :
tous les 7 ans, la maison de retraite doit faire réaliser une évaluation dite « externe » par des consultants extérieurs à l'établissement et qui ont reçu une habilitation par
l'Agence nationale de la qualité et de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM).
Les évaluateurs regardent tout particulièrement le respect des droits des usagers ainsi que la cohérence des actions réalisées par la maison de retraite au regard du projet de
l'établissement.
Les résultats de cette évaluation sont importants puisqu'ils conditionnent le renouvellement de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement.
En pratique, l'évaluation dans les maisons de retraite se met lentement en place pour plusieurs raisons :
le secteur n'est pas familier de la démarche de l'évaluation, souvent ressentie comme du contrôle, le personnel est peu formé et dispose de peu de temps à y consacrer.
L'obligation de réaliser des évaluations externes avant 2015 (pour la plupart des maisons de retraite) va certainement accélérer l'appropriation de la démarche d'évaluation dans les établissements.
