Évaluation interne des ehpad

l'ANESM publie de nouvelle recommandation plus spécifique aux EHPAD

En conformité avec la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux, l'ANESM recommande d'évaluer la qualité des prestations au travers de cinq axes centrés sur les résidents :

La garantie des droits individuels et collectifs
La prévention des risques liés à la santé
Le maintien des capacités dans les actes de la vie quotidienne et l'accompagnement de la situation de dépendance
La personnalisation de l'accompagnement
L'accompagnement de fin de vie

Cette recommandation positionne les résidents au centre du questionnement évaluatif.
Elle aide les professionnels à porter une appréciation sur leurs prestations et les effets pour les résidents au regard de l'ensemble des recommandations de bonnes pratiques professionnelles applicables au secteur.

Ce document est constitué de trois parties :

Une synthèse des grands principes de la démarche d'évaluation interne telle qu'elle a été formalisée dans la recommandation de 2009.
Une déclinaison pratique de chaque axe d'évaluation recommandant un questionnement collectif autour des objectifs, des actions mises en place, des effets pour les résidents et l'analyse régulière de 15 indicateurs de suivi.
Une aide méthodologique sous forme de fiches pratiques portant sur les textes de référence et la conduite de projet.

Cette recommandation, comme l'ensemble de celles déjà publiées par l'Agence et disponibles sur son site, vise à poursuivre les actions d'amélioration de la qualité de vie des résidents, amélioration que l'agence a déjà observée en 2011 dans son étude sur « la bientraitance dans les Ehpad ».

Plus de 24 000 établissements et services verront leur autorisation renouvelée le 4 janvier 2017.

L’article 124 de loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite « HPST »), codifié à l’article 312-8 du code de l’Action sociale et des familles, et le décret d’application n°2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des ESSMS ont modifié le calendrier des évaluations initialement prévu par la loi du 2 janvier 2002.

Démarche de l’évaluation interne

Expermentation de l 'evaluation interne

Recommandation sur l'évaluation interne

Conduite de l’évaluation interne

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