Secret médical et professionnel

Le secret professionnel

Les professionnels de santé sont soumis au secret professionnel (secret médical). Sauf dérogations, le secret médical couvre l'ensemble des informations concernant le patient dont le médecin ou le soignant a connaissance.
De quoi s'agit-il ?
Le secret médical interdit à tout médecin ou professionnel de sante de communiquer à des tiers des informations sur le patient. Ce secret couvre l'ensemble des informations dont le professionnelle a connaissance :

  •  les informations qui lui ont été confiées 
  • ce qu'il a vu, entendu ou compris.

Le secret professionnel s'impose également à tous les personnels de santé ainsi qu'à tous les professionnels intervenant dans le système de santé.

Dans certains cas, des professionnels de santé peuvent toutefois échanger des informations médicales sur un patient.

Dans ce cas, ils doivent tous participer à sa prise en charge et les informations échangées doivent être nécessaires à la continuité des soins ( secret partagé).

Le partage d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins nécessite le consentement préalable du patient (dans les structures tel que EHPAD le résident signe un accord afin d'être pris en charge par l'ensemble des professionnels de santé qui interviennent au seing de la structure (kiné, diététicienne,etc...)

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Un professionnel de santé ne peut ainsi pas communiquer de données médicales à une autre personne même tenue au secret professionnel. sans le consentement du pateint)

Selon le code pénal (article 226-13) , les professionnels de santé sont contraints de taire les informations personnelles et médical concernant les patients à des tiers non concerné.

Toute entorse peut être sanctionnée par les institutions professionnelles dont ils dépendent (le Conseil de l'Ordre de la profession concernée mais aussi par le tribunal de grande instance

 La levée du secret professionnel des exceptions au secret peuvent être admises “dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret »

la déclaration des naissances et des décès 
la déclaration des maladies contagieuses aux autorités sanitaires  selon une liste fixée par décret 
la déclaration des maladies professionnelles selon une liste 
la rédaction d’un certain nombre de certificats 
certificat d’internement  
certificat d’accident du travail ou de maladie professionnelle  

 

Le secret partagé

Lorsqu’un patient est pris en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations le concernant sont réputées confiées par lui à l'ensemble de  l'équipe. En effet, il serait impensable que chaque soignant garde pour lui des  informations concernant la santé d’un patient. Deux ou plusieurs professionnels de santé  peuvent donc, sauf opposition du patient dûment averti, échanger des informations relatives à lui-même, dans la mesure où il s’agit d’informations indispensables à ses soins.

Exemple : discusion en équipe pluridisciplinaire au cours d'une réunion ,(transmission)

Le secret médical

L’obligation du secret médical a un caractère général  ce qui interdit toute révélation à un tiers, même s’il s’agit d’un professionnel, lui aussi assujetti au secret.  (même service, même équipe )le secret médical est une composante du secret professionnel mais une notion complété  par le secret professionnel 

Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, dans la mesure où elles sont nécessaires pour permettre de connaître les causes de la mort, de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir ses droits, le patient peut décider que l'information ne soit pas délivré  Même après la mort, le secret médical doit être respecté.

La discrétion professionnelle

Ne pas porter un jugement négatif dans  l'établissement de santé dans lequelle on travaille 

 

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Date de dernière mise à jour : 02/01/2020