Notion du droit du travail

LEGISLATION DU TRAVAIL LES SOURCES DU DROIT AU TRAVAIL

Les sources classiques

1. La constitution de 1958

2. Les traités

3. Le code du travail

4. La jurisprudence

Les sources professionnelles

1. Les conventions et accords collectifs

2. Les usages

3. Le règlement intérieur

RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL: LE CONTRAT DE TRAVAIL

Définition du contrat

Eléments issus de la définition

1. Prestation de travail 2. Salaire 3. Lien de subordination • Conséquences principales 1. Application des règles du droit du travail 2. Compétence du conseil des Prud’hommes 3. Application du régime général de la Sécurité Sociale

FORMATION DU CONTRAT

Personnes en capacité de contracter Pas d’existence formelle Obligations pour certains contrats La période d’essai 2 mois pour les ouvriers et employés 3 mois pour les agents de maitrise 4 mois pour les cadres Le contenu du contrat de travail Clauses générales Clauses spécifiques Clauses informatives

DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL

Le principe: le CDI + CDI de chantier • Les exceptions 1. Le CDD 2. Le contrat de travail temporaire Cas de recours au CDD - Remplacement d’un salarié - Variation d’activités - Emplois à caractère saisonnier Interdictions de recours au CDD

Remplacement de gréviste - Pour effectuer des travaux dangereux - Pour surcroit d’activités 6 mois après licenciement économique Forme du CDD - Ecrit - Durée - Date - Renouvellement - Rupture du CDD - Requalification - Expiration et indemnité

Exécution du contrat de travail Obligation des parties Employeur: Fournir le travail convenu Rémunérer le salarié Salarié: Exécuter personnellement le travail Respecter les ordres • Hiérarchie des fautes: - Faute légère - Faute sérieuse - Faute grave - Faute lourde

Conséquences de la faute du salarié • Modification du contrat de travail • Temps de travail 1. Notion de travail effectif 2. Notion de cycle de travail 3. Durée hebdomadaire et journalière du temps de travail 4. Repos 5. Heures supplémentaires • Suspension du contrat de travail 1. la maternité 2. La maladie et l’accident 3. Les congés

RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL

1. La démission 2. Le licenciement pour faute 3. Le licenciement économique 4. La retraite 5. La rupture conventionnelle 6. La rupture conventionnelle collective 7. La prise d’acte de la rupture 8. La résiliation judiciaire • La notion de préavis

Les suites de la rupture:

Le reçu pour solde de tout compte • Le certificat de travail • L’attestation Pole Emploi Relations collectives au travail: Conventions collectives Accord d’entreprise Négociation annuelle Négociation libre

Les institutions représentatives du personnel:

Les instances désignées du personnel:

1. Les délégués syndicaux 2. Les représentants syndicaux Les instances élues du personnel 1. Les délégués du personnel 2. Le comité d’entreprise 3. Le CHSCT 4. Le Comité Social et Economique Le comité social et économique Les attributions Les élections La composition Durée et renouvellement du mandat

Le fonctionnement Formation professionnelle

Obligations de l’employeur

Actions de formation • Le bilan de compétence • La VAE • Le CIF (supprimé fin 2018) • Le Compte Personnel de Formation • La Formation Professionnelle Continue • Le Financement

SECTEUR PRIVÉ

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Recrutement Sélection du candidat Information du candidat Conclusion du contrat Formalisme Contenu d'un CDI Durée Cas de suspension du contrat de travail Formation Congés payés Retour dans l’entreprise Démission

Contrat à durée déterminée (CDD)

Remplacement d’un salarié Remplacement d’un non salarié Accroissement temporaire de l’activité Emploi saisonnier CDD d’usage Cas d’interdiction de conclure un CDD CDD spéciaux CDD d'insertion (CDDI) CDD à objet défini (ou CDD de mission) Contrat de travail temporaire (intérim), Durée maximale Contrat sans terme précis Rupture CDI ou CDD pour cas de force majeure

Le temps de travail

Le règlement intérieur et le pouvoir de direction Représentation du personnel Elections professionnelles Comité Social et Economique (CSE)

SECTEUR PUBLIC

La fonction publique hospitalière Statut général des fonctionnaires Les droits et les obligations Principaux droits Droit à la protection Secret professionnel Obligation de discrétion professionnelle d'information au public Obligation d'information au public Obligation d'effectuer les tâches confiées Obligation d'obéissance hiérarchique Obligation de réserve Régime du cumul d'activités dans la fonction publique

La discipline

La faute disciplinaire

Faute disciplinaire et faute pénale

La procédure disciplinaire

Le conseil de discipline Les sanctions Les recours La suspension Droit syndical Droit de grève Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Déontologie des fonctionnaires

Dialogue social

Élections professionnelles

Les instances de dialogue social & organismes consultatifs.

Les Commissions administratives paritaires (CAP) et les Commissions consultatives paritaires (CCP) Les Comités techniques (CT) Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE) Le Conseil Commun de la fonction publique (CCFP)

Protocoles d'accords et relevés de conclusion dans la fonction publique

Le PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » Agents contractuels

Droits et obligations Le droit d’accès au dossier individuel de l’agent Le secret professionnel et l’obligation de discrétion professionnelle Le respect du devoir d’obéissance et de bonne exécution du service Le droit à la formation : la formation continue des agents contractuels La protection liée à la grossesse Les commissions consultatives paritaires

Informations diverses

Information d’autres organismes

Information des agents Recrutement Dispositions communes à l’ensemble des agents contractuels Conditions générales Certificats de travail attestant de l’ancienneté de services Mentions obligatoires liées à la rédaction du contrat Période d’essai Les nouvelles conditions de CDisation Agents recrutés pour un besoin permanent impliquant un temps incomplet

Recrutement d’agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité

Dispositions relatives à la rémunération

L'entretien professionnel des agents

Champ des agents concernés La procédure de l’entretien

L’objet de l’entretien

Les recours

Suspension et discipline

Suspension de fonctions Procédure disciplinaire

Fin des fonctions d’un agent contractuel

Le licenciement

Les motifs de licenciement La procédure de licenciement

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Méthodologie de l'étude de situation Bloc 2 module 3 et 4. Étape de l'étude de situation + 7 exemples
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