Les employeurs sont tenus, en application des articles L 4121-1 et suivants du Code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte des conditions climatiques ; évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie…), actualiser le « document unique » (article R 4121-1 du code du travail) et établir un plan d’action de prévention de ce risque ; depuis le 1er janvier 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail, doivent permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (article R.4213-7 du code du travail) ;
Soliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document, à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur ; des documents (brochures, affiches, dépliant « travail et chaleur d’été »…) sont mis en ligne par l’INRS sur son site Internet www.inrs.fr.
L'accès au site est gratuit et les documents sont téléchargeables.Brochures et affiches destinées aux entreprises peuvent également être demandées aux services prévention des Caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), à l’OPPBTP et autres organismes de prévention.
Voir également les documents élaborés par l’INPES (« fortes chaleurs et canicule ») afficher les recommandations à suivre, prévues au niveau du plan d’action
Dans les locaux à pollution non spécifique, c’est à dire ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique, l’aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente ;
Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire, d’alléger les manutentions manuelles, etc ;
Prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur ;
Vérifier que les adaptations techniques permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place ;
Vérifier que la ventilation des locaux de travail est correcte et conforme à la réglementation ;
Prévoir des aides mécaniques à la manutention ;
Prévoir une surveillance de la température ambiante des lieux de travail ;
S’assurer que le port des protections individuels est compatible avec les fortes chaleurs ;
Informer et consulter les Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les autres institutions représentatives du personnel sur les recommandations à mettre en oeuvre en cas d’exposition aux fortes chaleurs ;
Prévoir éventuellement des mesures correctives sur des bâtiments ou locaux existants (stores, volets, faux plafonds, rafraîchissement d'ambiance, ventilation forcée de nuit, film anti-solaires sur les parois vitrées)
