Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées

Résumé

Les groupes, préconisent le maintien d'un large financement public de la dépendance, assorti de réformes pour alléger les dépenses des familles.

Ils incitent aussi à renforcer la prévention et la coordination des acteurs qui interviennent auprès des personnes âgées (médecins, associations, hôpital, maison de retraite...) ou encore à

adapter la voirie et les logements au vieillissement.

A partir du travail des 4 gruopes

de l'avis di CESE

Du HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE

Le président de la République", doit annoncer ses décisions en juillet.

il faudra trouver une dizaine de milliards d'euros d'argent public supplémentaires en 2040.

Des mesures "d'urgence" destinées à alléger les dépenses des familles et des départements et aider les services d'aide à domicile figureront dans le budget de la Sécu pour 2012.

Elles pourraient contenir une réforme de l'Allocation personnalisée d'autonomie et la création d'un "guichet unique" d'informations.

Elles représenteront environ un milliard d'euros.

D'autres devront être programmées à long-terme, notamment sur une grande politique de prévention ou sur l'organisation sociale, médico-sociale et sanitaire.

Celles-ci pourraient être financées en partie par des redéploiements de fonds publics.

Il s'agit de se préparer à l'augmentation du nombre de personnes dépendantes: 1,15 million aujourd'hui, elles pourraient être 1,55 en 2030 puis 2,3 en 2060.

Pour financer tout cela, il existe un point d'accord : la nécessité de recettes nouvelles.

Parmi les pistes les plus souvent citées et qui rencontrent le moins d'opposition, la taxation des successions et donations. Un pour cent rapporterait 1,5 milliard, selon le CESE.

Une hausse de la CSG des retraités est aussi évoquée, mais elle risquerait de mécontenter l'électorat senior juste avant la présidentielle.

L'hypothèse d'une deuxième Journée de solidarité (2,4 milliards annuels) n'est pas non plus écartée.

Est aussi évoqué un simple élargissement de l'actuelle Journée en y assujettissant les professions libérales, qui en sont actuellement exemptées.

Le gouvernement devrait aussi annoncer sa volonté de mieux encadrer les contrats d'assurance-dépendance, considérés comme peu lisibles.

(source AFP)

Rapport du groupe N°4.pdf

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE :

EN DÉPIT DE DONNÉES MANQUANTES ET DE CERTAINES FAIBLESSES STATISTIQUES, LE GROUPE A PU ÉVALUER L’ORGANISATION ACTUELLE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES

1. LES SURCOÛTS DE LA DÉPENDANCE, ESTIMÉS SUIVANT LES CONVENTIONS RETENUES ENTRE 27 ET 34 MD€ EN 2010, SONT COUVERTS À ENVIRON 70% PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE

1.1. Le groupe a cherché à isoler les surcoûts engendrés par la dépendance

1.2. Les dépenses liées à la dépendance, estimées conventionnellement à 34 Md€, sont pour l’essentiel des dépenses de soins

1.3. Le taux de couverture publique est, suivant les conventions de périmètre retenues, compris entre 68% et 77%

1.3.1. Les dépenses liées à la perte d’autonomie et aux soins apparaissent largement socialisées

1.3.2. La dépendance à domicile apparaît davantage solvabilisée que celle en établissement

2. AVEC UNE DÉPENSE PUBLIQUE DONT LE MAJORANT EST ESTIMÉ À PRÈS DE 24 MD€ EN 2010, LA FRANCE POSSÈDE UN SOCLE PUISSANT DE COUVERTURE DE LA DÉPENDANCE

2.1. La dépense publique à domicile repose principalement sur l’APA et les soins

2.2. En établissement, l’aide publique transite pour l’essentiel par la solvabilisation des dépenses de soins

2.3. L’assurance maladie est le premier contributeur public de la dépendance avec plus de la moitié de la dépense à sa charge

3. L’APA CONSTITUE LA PRINCIPALE AIDE PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA DÉPENDANCE

3.1. L’APA à domicile croît à un rythme que n’expliquent pas les seuls facteurs démographiques

3.2. Les plans d’aide des personnes ayant un GIR élevé présentent des taux de saturation élevés

3.3. Le GIR 4, qui représente plus de la moitié de la dépense de l’APA, apparaît trop imprécis

3.4. Le patrimoine n’est que faiblement pris en compte dans le barème de l’APA

4. L’ÉTUDE DES RESTES À CHARGE EN ÉTABLISSEMENT RÉVÈLE DES MONTANTS IMPORTANTS

4.1. Les restes à charge à domicile sont mal connus

4.2. Les RAC en établissement s’élèvent en 2007 à environ 1 400 € par mois

4.3. Le mode de financement du RAC est mal connu à ce jour

4.4. L’assurance privée ne joue qu’un rôle mineur dans la réduction du reste à charge

5. EN COMPARAISON INTERNATIONALE, LA COUVERTURE DE LA DÉPENDANCE APPARAÎT EN FRANCE RELATIVEMENT DÉVELOPPÉE

SECONDE PARTIE : LE GROUPE A ÉTUDIÉ TROIS SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DE LA COUVERTURE DÉPENDANCE, QUI RÉPONDENT À DES PHILOSOPHIES RADICALEMENT DIFFÉRENTES

1. LE GROUPE DE TRAVAIL CONSIDÈRE QUE CINQ PRINCIPES DEVRAIENT GUIDER LA MODIFICATION DU SYSTÈME ACTUEL

1.1. La première des priorités est d’assurer à toutes les personnes âgées dépendantes une offre de qualité

1.2. L’organisation du système de prise en charge doit satisfaire le souhait des Français de rester à leur domicile le plus longtemps possible

1.3. Les dépenses nouvelles devront être financées

1.4. Les dépenses devront être pilotées, notamment en matière de prévention

1.5. Des gains de productivité devront être recherchés

3. SCÉNARIO N°2 : UN DISPOSITIF PUBLIC DE SÉCURITÉ SOCIALE

3.1. Les tenants d’une gestion par l’assurance maladie mettent en avant plusieurs avantages

3.2. Le dispositif créerait une assurance universelle, obligatoire et gérée par répartition

3.3. Les cotisations seraient proportionnelles aux revenus

3.4. Les prestations servies peuvent être calibrées de différentes manières

3.4.1. La nature de la prestation à domicile pourrait rester proche de celle de l’APA, même si le versement d’une rente libératoire est envisageable

3.4.2. Les membres du groupe se sont partagés sur le problème de la prise en compte du revenu dans la détermination de l’aide

3.5. La prestation étudiée n’inclurait ni récupération sur succession, ni obligation alimentaire

3.6. La gouvernance de l’ensemble associerait la CNSA et les caisses de sécurité sociale

4. SCÉNARIO N°3 : UN SYSTÈME FONDÉ SUR UNE ASSURANCE PRIVÉE UNIVERSELLE DE HAUT NIVEAU RÉDUISANT TRÈS SIGNIFICATIVEMENT À TERME LA DÉPENSE PUBLIQUE

4.1. Un système d’assurance universelle, obligatoire et en capitalisation peut en théorie se substituer à la dépense publique

4.2. Un dispositif s’inspirant de ce modèle a été étudié pour la France

4.2.1. L’assurance-dépendance a une vocation universelle

4.2.2. Dans le scénario central, une cotisation de 33 € par mois souscrite à 50 ans ouvrirait droit à une rente comprise entre 300 et 700 €

4.2.3. Le taux d’effort des ménages pourrait être réduit par une aide publique

4.3. Le système conduit les assureurs à verser des rentes libératoires, dont le niveau doit être conséquent

4.3.1. Dans les schémas les plus couramment analysés, l’assureur octroie une rente de caractère libératoire, que le rentier utilise comme il souhaite

4.3.2. Comme l’assurance a vocation à se substituer aux aides publiques, la rente servie doit être d’un montant conséquent

4.3.3. Des méthodes permettraient de garantir en partie la valeur des rentes

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