INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE :

EN DÉPIT DE DONNÉES MANQUANTES ET DE CERTAINES FAIBLESSES STATISTIQUES, LE GROUPE A PU ÉVALUER L’ORGANISATION ACTUELLE DE LA PRISE EN CHARGE DE LA DÉPENDANCE DES PERSONNES ÂGÉES

1. LES SURCOÛTS DE LA DÉPENDANCE, ESTIMÉS SUIVANT LES CONVENTIONS RETENUES ENTRE 27 ET 34 MD€ EN 2010, SONT COUVERTS À ENVIRON 70% PAR LA PUISSANCE PUBLIQUE

1.1. Le groupe a cherché à isoler les surcoûts engendrés par la dépendance

1.2. Les dépenses liées à la dépendance, estimées conventionnellement à 34 Md€, sont pour l’essentiel des dépenses de soins

1.3. Le taux de couverture publique est, suivant les conventions de périmètre retenues, compris entre 68% et 77%

1.3.1. Les dépenses liées à la perte d’autonomie et aux soins apparaissent largement socialisées

1.3.2. La dépendance à domicile apparaît davantage solvabilisée que celle en établissement

2. AVEC UNE DÉPENSE PUBLIQUE DONT LE MAJORANT EST ESTIMÉ À PRÈS DE 24 MD€ EN 2010, LA FRANCE POSSÈDE UN SOCLE PUISSANT DE COUVERTURE DE LA DÉPENDANCE

2.1. La dépense publique à domicile repose principalement sur l’APA et les soins

2.2. En établissement, l’aide publique transite pour l’essentiel par la solvabilisation des dépenses de soins

2.3. L’assurance maladie est le premier contributeur public de la dépendance avec plus de la moitié de la dépense à sa charge

3. L’APA CONSTITUE LA PRINCIPALE AIDE PUBLIQUE EN FAVEUR DE LA DÉPENDANCE

3.1. L’APA à domicile croît à un rythme que n’expliquent pas les seuls facteurs démographiques

3.2. Les plans d’aide des personnes ayant un GIR élevé présentent des taux de saturation élevés

3.3. Le GIR 4, qui représente plus de la moitié de la dépense de l’APA, apparaît trop imprécis

3.4. Le patrimoine n’est que faiblement pris en compte dans le barème de l’APA

4. L’ÉTUDE DES RESTES À CHARGE EN ÉTABLISSEMENT RÉVÈLE DES MONTANTS IMPORTANTS

4.1. Les restes à charge à domicile sont mal connus

4.2. Les RAC en établissement s’élèvent en 2007 à environ 1 400 € par mois

4.3. Le mode de financement du RAC est mal connu à ce jour

4.4. L’assurance privée ne joue qu’un rôle mineur dans la réduction du reste à charge

5. EN COMPARAISON INTERNATIONALE, LA COUVERTURE DE LA DÉPENDANCE APPARAÎT EN FRANCE RELATIVEMENT DÉVELOPPÉE

SECONDE PARTIE : LE GROUPE A ÉTUDIÉ TROIS SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DE LA COUVERTURE DÉPENDANCE, QUI RÉPONDENT À DES PHILOSOPHIES RADICALEMENT DIFFÉRENTES

1. LE GROUPE DE TRAVAIL CONSIDÈRE QUE CINQ PRINCIPES DEVRAIENT GUIDER LA MODIFICATION DU SYSTÈME ACTUEL

1.1. La première des priorités est d’assurer à toutes les personnes âgées dépendantes une offre de qualité

1.2. L’organisation du système de prise en charge doit satisfaire le souhait des Français de rester à leur domicile le plus longtemps possible

1.3. Les dépenses nouvelles devront être financées

1.4. Les dépenses devront être pilotées, notamment en matière de prévention

1.5. Des gains de productivité devront être recherchés