Dossier unique de pré-admission en EHPAD

la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS) vient d'élaborer un projet de dossier unique de pré-admission en EHPAD.

Le nouveau dossier (5 pages) contient les renseignements nécessaires aux équipes des maisons de retraite. Il simplifiera le travail des médecins confrontés jusqu’alors à une pléthore de documents différents et il permettra aux résidents de bénéficier plus vite de la prise en charge la mieux adaptés à leurs besoins.

ce document comporte deux volets :

Dossier Medecin: à remplir par le médecin

• un volet médical confidentiel renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin permettant notamment au médecin coordonnateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l’EHPAD à prendre en charge la personne au vu du niveau de médicalisation de l’établissement;

Dossier Patient : à remplir par l’intéressé ou son représentant

L’objectif de ce dossier est la simplification des démarches :

• Pour le médecin

• Pour les familles

• Pour l’analyse des situations par les EHPAD lors de l’admission

 Son utilisation dès à présent par les EHPAD est possible, mais non obligatoire.

Un test et un bilan de son utilisation sont prévus dans quelques régions (Nord-Pas de Calais, Pays de la Loire, Alsace, Centre) à partir du 21 novembre 2011 jusqu’ à la fin janvier 2012. La décision de le généraliser ne sera prise qu’en fonction des résultats de l’évaluation mentionnée supra.

Ce dossier de pré-admission comporte en page de présentation une mention indiquant qu’un questionnaire de satisfaction doit être renseigné exclusivement en ligne par l’EHPAD et le médecin. 
Si vous êtes médecin traitant ou hospitalier ou directeur d'EHPAD ou médecin coordonnateur, vous pouvez renseigner en ligne le questionnaire d'évaluation de ce dossier grâce au lien :
https://solen.sante.gouv.fr/cgi/HE.exe/SF?P=1424z15z3z-1z-1zFE2F6060E9

Le Journal officiel a publié mardi un décret et un arrêté qui mettent en place à partir du vendredi 1er juin un dossier unique national de demande d'admission dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

les établissement qui utilisent déjà un dossier disposent d'un délai d'un an pour se conformer au dossier unique national.

 

MISE A JOURS

Le dossier unique de demande d’admission des personnes âgées en EHPAD

  

A compter du 1er juin 2012, un modèle unique de dossier servira pour les demandes d’admission en EHPAD, que ce soit pour les informations administratives ou les informations médicales.

Chaque année, 225 000 admissions pourront bénéficier de cette simplification.

 

Il a été élaboré en concertation avec les représentants des médecins libéraux, des médecins hospitaliers, des médecins coordonnateurs, de l’Ordre des médecins, des usagers, des fédérations et des directeurs d’EHPAD, des collectivités territoriales. 

 

Pour les EHPAD ayant déjà mis en place un dossier unique, un délai supplémentaire d’un an leur permettre de s’adapter 

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Date de dernière mise à jour : 23/09/2014

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