Lettre type de convocation aux élections du conseil de la vie sociale

Madame, Monsieur,

 Les élections des membres du conseil de la vie sociale seront organisées le ………….. (date des élections) dans …………… (lieu des élections).

 Les listes des personnes ayant fait acte de candidature vous seront adressées au plus tard 15 jours avant les élections et seront affichées dans l'établissement à partir de cette date.

Les élections se déroulent à bulletin secret.

Demeurant à votre disposition pour tout complément d'information,

Le directeur,

 

 

 

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 19/04/2019