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  3. Lettre d'appel à candidature pour la création du CVS

Lettre d'appel à candidature pour la création du CVS

Lettre d'appel à candidature pour la création du conseil de la vie sociale :

 

Madame, Monsieur,

 Conformément aux dispositions de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 et du décret n°2004-287 du 25 mars 2004, l'établissement va procéder à la création d'un conseil de la vie sociale.

 Si vous souhaitez vous porter candidat pour être membre de ce conseil de la vie sociale, nous vous invitons à faire acte de candidature par écrit, jusqu'au ……. (date butoir).

 Demeurant à votre disposition pour tout complément d'information,

 Le directeur,

 

Pièces jointes : Textes sur le conseil de la vie sociale ou annexe du règlement de fonctionnement sur le conseil de la vie sociale.

Stéphane Joumey

Rédaction soignant en enhpad.fr

https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/parcours-de-sante-vos-droits/bonnes-pratiques-en-region/grand-est/article/s-engager-dans-un-conseil-de-vie-sociale

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Lettre type de convocation aux élections du conseil de la vie sociale

Modèle de lettre convocation aux élection du conseil de la vie social,

Lettre d'accord de départ négocié salarié/employeur

Modèle d'accord de départ négocié entre salarié et employeur

Modèle de lettre pour Contester l'augmentation de loyer

Modèle de lettre pour Contester l'augmentation de loyer

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Modèle de lettre gratuit , restitution d'un dépôt de garantit

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