Proposé par : Sultan.julien Formateur santé E-learning

Bonjour M

Connexion membre

lettre de dénonciation d'un acte de maltraitance

Monsieur le directeur

Je suis témoin d’un situation anormal dans l’établissement ,plusieurs situation peuvent se présenter:

1ere situation

  • j’ai pu constater (donner les nom des personnes et résidents en causes)(et puis les faits)

2eme situation

  • un résident(e) ma confié les (les propos, les insultes, les moqueries, la privation de certain droit, de sévices....suivant retranscrire les propos fidélement

3 eme situation

  • vous reperez des signes d’alerte (vous devez transmettre les éléments à l’infirmiere et au directeur)

Je vous demande de prendre les mesures nécéssaires face à cette situation anormal, je demande à garder l’anonymat en vertue de l’article L.313-24

Recevez monsieur mes salutations dévoués

 

 

"information"

> LA LOI PROTEGE LES PERSONNES QUI SIGNALENT DES ACTES DE MALTRAITANCE

— Article L.313-24

« Dans les établissements et services mentionnés à l’article L.312-1, le fait qu’un salarié ou un agent a témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie

— ou relaté de tels agissements, ne peut-être pris en considération pour décider de mesures défavorables le concernant en matière d’embauche, de rémunération, de formation, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement du contrat de travail, ou pour décider la résiliation du contrat de travail ou une sanction disciplinaire. »

 

 

 

mots clés :modèle,exemple,lettre dénoncé un acte maltraitance, maison de retraite, personne âgée,lettre de dénonciation de maltraitance personne âgées ars,

Menu

lettre pour signaler un acte de maltraitance aux autorité ARS

Modèle de lettre pour signaler un acte de maltraitance d'une personne âgée en maison de retraite

Lettre type droit d'alerte en EHPAD

Modèle de lettre : devoir d'alerte pour les soignants, lorsque le manque de personnel ne permet plus d'assurer la sécurité des résidents

Modèle de lettre heures recherche emploi

suite à votre démission vous demander des heures dans votre temps de travail pour rechercher un autre emploi

lettre de dénonciation d'un acte de maltraitance

modèle de lettre,dénonciation acte de maltraitance

Lettre d'appel à candidature pour le renouvellement du conseil de la vie sociale

modèle de lettre , renouvellement du conseil de la vie social,

Lettre de demande d'heures de recherche d'emploi en cours de préavis

Lettre de demande d'heures de recherche d'emploi en cours de préavis

Modèle de lettre préavis donné par le propriétaire

Modèle de lettre de préavis donné par le propriétaire , mention légal, 3 hypothèses,

prud-homme.jpg
modéle de lettre de saisie conseil prud'hommes

modéle de lettre de saisie conseil prud'hommes

Demander les réparations au propriétaire

Modèle de lettre pour la prise en charge des travaux par le propriétaire

images-3-7.jpg
lettre pour signaler un acte de maltraitance à l'ARS (ex DDASS)

lettre pour signaler un acte de maltraitance à l'ARS (ex DDASS)

lettre candidature aide soignante nuit

lettre candidature, poste de nuit , aide soignante

cvs.jpg
Lettre type de convocation aux élections du conseil de la vie sociale

Modèle de lettre, convocation aux élection du conseil de la vie social,

Lettre d'accord de départ négocié salarié/employeur

Modèle d'accord de départ négocié entre salarié et employeur

Lettre d'appel à candidature pour la création du conseil de la vie sociale

modèle de lettre,appel à candidature au conseil de la vie social,rôle du cvs en ehpad

Modèle de lettre de restitution d'un dépôt de garantit

Modèle de lettre gratuit , restitution d'un dépôt de garantit

images-4-4.jpg
modéle de lettre pour Signalement de harcèlement moral

signaler un harcèlement au travail modèle de lettre gratuite

Modèle de lettre pour Contester l'augmentation de loyer

Modèle de lettre pour Contester l'augmentation de loyer

cheque.jpg
Modèle de lettre opposition sur un chéquier

Modèle de lettre, opposition sur un chéquier, ou compte,

10 votes. Moyenne 3.10 sur 5.

Date de dernière mise à jour : 08/09/2018

Exercices corrigés du DEAS Module 1 à 8

Animaatjes dokter 70912+ de 230 exercices avec corrigés

Je teste