Lettre d'accord de départ négocié salarié/employeur

 

Entre les soussignés :

- Monsieur (ou Madame) ..................................................... (nom et adresse de l'employeur), représenté par Monsieur (ou Madame) .................................. (compléter), d'une part, et

- Monsieur (ou Madame) .......................................................... (nom du salarié) demeurant à ............................................. (adresse du salarié), d'autre part;

ci-après dénommés « les parties ».

Étant rappelé que Monsieur (ou Madame) ............................ (nom du salarié) a été embauché le............................. (date) en qualité de ......................... (fonctions initiales),

qu'il (ou elle) exerce actuellement les fonctions de ...................................... (fonctions actuelles) pour un salaire mensuel brut de .................. € (montant).

Pour des raisons de convenances personnelles, Monsieur (ou Madame) ............................... (nom du salarié) a exprimé le désir de rompre ce contrat de travail et d'être libéré de ses obligations envers Monsieur (ou Madame)........... (nom de l'employeur) à la date du ...........(date).

Monsieur (ou Madame) .............................. (nom de l'employeur) ne s'oppose pas à ce départ anticipé de l'entreprise.

Les parties se sont, par conséquent, mises d'accord, après négociation, pour décider la rupture de leur lien contractuel.

 

Stéphane Joumey 

Rédaction soignant en ehpad .fr

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 19/04/2019