Lettre d'appel à candidature pour le renouvellement du conseil de la vie sociale
Lettre d’appel à candidature pour le renouvellement du conseil de la vie sociale :
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions de la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002 et au décret n°2004-287 du 25 mars 2004, l’établissement va procéder au renouvellement de son conseil de la vie sociale.
Si vous souhaitez vous porter candidat pour être membre de ce conseil de la vie sociale, nous vous invitons à faire acte de candidature par écrit, jusqu’au …….. (date butoir).
Nous vous précisons que les membres actuels du conseil de la vie sociale doivent également faire acte de candidature s’ils souhaitent reconduire leur mandat.
Demeurant à votre disposition pour tout complément d’information,
Le directeur,
Pièces jointes : Textes sur le conseil de la vie sociale ou annexe du règlement de fonctionnement sur le conseil de la vie sociale.
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Date de dernière mise à jour : 08/09/2018