Chaque professionnel intervenant dans le système de santé (médecin, infirmière...) doit respecter le secret médical (secret professionnel).
Cela signifie qu'un professionnel ayant des informations sur un patient ne doit pas les communiquer à d'autres personnes.
Toutefois, il y a des situations où le secret médical peut être partagé ou levé.
En cas de violation du secret professionnel, vous pouvez porter plainte et demander réparation du préjudice subi.
Qui doit respecter le secret médical
Chaque professionnel intervenant dans le système de santé doit respecter le secret médical.
Le secret médical couvre toutes les informations concernant le patient.
Cela signifie qu'un professionnel ayant des informations sur un patient ne doit pas les communiquer à d'autres personnes.
Toutefois, les professionnels d'une même équipe de soins peuvent échanger des informations médicales nécessaires au suivi médico-social du patient.
Le secret médical est une obligation générale et absolue.
Ainsi, un médecin ne peut pas communiquer de données médicales à une autre personne même si cette personne doit également respecter le secret professionnel.
Par exemple, l'administration fiscale.
La violation du secret médical, sauf dans les cas autorisés, est sanctionné par une peine maximale d'1 an de prison et de 15 000 € d'amende.
Quand le secret médical peut être levé Infraction pénale Il y a des situations où un professionnel de santé doit ou est autorisé à communiquer des informations sur son patient.
Ainsi, le secret médical est levé dans les cas d'infractions pénales suivants :
Privations ou sévices laissant supposer que des violences physiques, sexuelles ou psychiques ont été commises.
L'accord de la victime est nécessaire avant de communiquer l’information au procureur de la République: Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).
Il est destinataire des plaintes et signalements.
Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l'application de la loi. sauf si la victime est mineure ou incapable de se protéger.
Violence conjugale si la vie de la victime est en danger immédiat et qu'elle ne peut pas se protéger.
Le professionnel de santé doit s'efforcer d'obtenir l'accord de la victime.
Si la victime maintient son refus, le professionnel de santé doit l'informer qu'il signale les faits au procureur de la République.
En cas de diagnostic ou de pronostic grave
Si le diagnostic ou le pronostic est grave, la famille, les proches du malade, ou la personne de confiance peuvent être informés sur l'état de santé du patient pour le soutenir.
Toutefois, la personne malade peut refuser que le médecin informe ses proches.
Protection du patient ou d'une autre personne
Le professionnel de santé ou de l'action sociale peut transmettre certaines informations sur un patient pour le protéger ou pour protéger d'autres personnes.
Exemple :
Personne dont le professionnel de santé sait qu'elle détient une arme ou a l'intention d'acquérir une arme, patient atteint d'une maladie contagieuse, patient qu'il est nécessaire de placer sous sauvegarde de justice.
Sultan julien
formateur IFAS IFSI
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302
