Droits des patients, secret professionnel et bientraitance DEAS

Programme DEAS · Bloc 3 Module 6

FICHE B3-M6

Droits des patients, secret professionnel
& bientraitance

Cadre réglementaire · Consentement · Maltraitance

✦

Connaître les droits des patients et les obligations professionnelles qui en découlent n'est pas une question de règlement c'est le fondement d'une pratique soignante éthique et sécurisée. Ce cadre protège les patients et les professionnels.

1 · Les droits fondamentaux des patients

①

Droit à l'information

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé, les soins proposés et leurs alternatives (loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner). L'AS ne délivre pas d'informations médicales il oriente vers l'IDE ou le médecin.

②

Le consentement aux soins

Aucun soin ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé de la personne. Le patient peut refuser un soin ce refus doit être respecté, tracé et transmis à l'IDE sans jugement. Pour les personnes incapables d'exprimer leur volonté, la personne de confiance ou le représentant légal est consulté.

③

Dignité, intimité & non-discrimination

Chaque patient a droit au respect de sa dignité, de son intimité corporelle, de ses convictions religieuses et culturelles. Les soins sont dispensés sans discrimination d'aucune sorte.

2 · Secret médical & secret professionnel

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Obligation légale

Le secret professionnel est inscrit à l'article L.1110-4 du Code de la santé publique. Il couvre toutes les informations recueillies sur le patient, quelle que soit leur nature. Sa violation est une faute disciplinaire et une infraction pénale.

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Ce que ça implique concrètement

Ne jamais parler d'un patient en dehors du cadre soignant · Pas de photos · Pas de noms ni de situations sur les réseaux sociaux · Ne pas confirmer ou infirmer l'hospitalisation d'une personne à un proche non autorisé · Conversations dans les couloirs, ascenseurs et vestiaires également concernées.

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Le secret partagé

Les informations nécessaires à la continuité des soins peuvent être partagées entre professionnels de l'équipe soignante c'est le secret partagé. Cela ne concerne pas les proches, sauf la personne de confiance désignée par le patient.

3 · La bientraitance facteurs & posture

La bientraitance est une démarche active qui vise à promouvoir le bien-être de la personne en respectant sa dignité, son autonomie et ses choix. Elle ne se limite pas à l'absence de maltraitance elle implique une attention constante à la qualité de la relation soignante.

Les facteurs qui contribuent à la bientraitance

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Respecter la personne dans sa globalité : corps, histoire, culture, croyances

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Prendre le temps d'expliquer chaque soin avant de le réaliser

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Favoriser l'autonomie : faire avec et non à la place

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Écouter sans juger, accueillir la parole et les émotions

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Maintenir un cadre de soin sécurisant, prévisible et cohérent

4 · Repérer & signaler la maltraitance

Types de maltraitance

Physique · Psychologique · Financière · Sexuelle · Négligence active · Négligence passive · Maltraitance institutionnelle

Signes à repérer

Hématomes inexpliqués · Repli sur soi · Peur d'un soignant · Refus soudain de soins · Propos de la personne · Dégradation inexpliquée de l'état général

⚡ La règle en cas de suspicion

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Ne pas rester seul(e) avec le doute en parler immédiatement à l'IDE ou au cadre de santé

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Ne pas accuser sans certitude signaler des faits observés, jamais des suppositions

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Tracer les observations dans le dossier de soins avec date, heure et description précise

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En établissement : signalement possible au responsable qualité et à la cellule de signalement des établissements

À retenir : La maltraitance peut être le fait d'un professionnel, mais aussi d'un proche — voire résulter d'une organisation défaillante (manque de temps, surcharge, protocoles inadaptés). Signaler, c'est protéger la personne et contribuer à améliorer les pratiques de toute l'équipe.

soignantenehpad.fr · Programme DEAS Blocs 1 à 5

Programme DEAS module 6

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Droits des patients, secret professionnel et bientraitance DEAS

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