Droits des patients, secret professionnel et bientraitance DEAS

Programme DEAS · Bloc 3 Module 6

FICHE B3-M6

Droits des patients, secret professionnel
& bientraitance

Cadre réglementaire · Consentement · Maltraitance

✦

Connaître les droits des patients et les obligations professionnelles qui en découlent n'est pas une question de règlement c'est le fondement d'une pratique soignante éthique et sécurisée. Ce cadre protège les patients et les professionnels.

1 · Les droits fondamentaux des patients

①

Droit à l'information

Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé, les soins proposés et leurs alternatives (loi du 4 mars 2002 dite loi Kouchner). L'AS ne délivre pas d'informations médicales il oriente vers l'IDE ou le médecin.

②

Le consentement aux soins

Aucun soin ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé de la personne. Le patient peut refuser un soin ce refus doit être respecté, tracé et transmis à l'IDE sans jugement. Pour les personnes incapables d'exprimer leur volonté, la personne de confiance ou le représentant légal est consulté.

③

Dignité, intimité & non-discrimination

Chaque patient a droit au respect de sa dignité, de son intimité corporelle, de ses convictions religieuses et culturelles. Les soins sont dispensés sans discrimination d'aucune sorte.

2 · Secret médical & secret professionnel

▸

Obligation légale

Le secret professionnel est inscrit à l'article L.1110-4 du Code de la santé publique. Il couvre toutes les informations recueillies sur le patient, quelle que soit leur nature. Sa violation est une faute disciplinaire et une infraction pénale.

▸

Ce que ça implique concrètement

Ne jamais parler d'un patient en dehors du cadre soignant · Pas de photos · Pas de noms ni de situations sur les réseaux sociaux · Ne pas confirmer ou infirmer l'hospitalisation d'une personne à un proche non autorisé · Conversations dans les couloirs, ascenseurs et vestiaires également concernées.

▸

Le secret partagé

Les informations nécessaires à la continuité des soins peuvent être partagées entre professionnels de l'équipe soignante c'est le secret partagé. Cela ne concerne pas les proches, sauf la personne de confiance désignée par le patient.

3 · La bientraitance facteurs & posture

La bientraitance est une démarche active qui vise à promouvoir le bien-être de la personne en respectant sa dignité, son autonomie et ses choix. Elle ne se limite pas à l'absence de maltraitance elle implique une attention constante à la qualité de la relation soignante.

Les facteurs qui contribuent à la bientraitance

▸

Respecter la personne dans sa globalité : corps, histoire, culture, croyances

▸

Prendre le temps d'expliquer chaque soin avant de le réaliser

▸

Favoriser l'autonomie : faire avec et non à la place

▸

Écouter sans juger, accueillir la parole et les émotions

▸

Maintenir un cadre de soin sécurisant, prévisible et cohérent

4 · Repérer & signaler la maltraitance

Types de maltraitance

Physique · Psychologique · Financière · Sexuelle · Négligence active · Négligence passive · Maltraitance institutionnelle

Signes à repérer

Hématomes inexpliqués · Repli sur soi · Peur d'un soignant · Refus soudain de soins · Propos de la personne · Dégradation inexpliquée de l'état général

⚡ La règle en cas de suspicion

▸

Ne pas rester seul(e) avec le doute en parler immédiatement à l'IDE ou au cadre de santé

▸

Ne pas accuser sans certitude signaler des faits observés, jamais des suppositions

▸

Tracer les observations dans le dossier de soins avec date, heure et description précise

▸

En établissement : signalement possible au responsable qualité et à la cellule de signalement des établissements

À retenir : La maltraitance peut être le fait d'un professionnel, mais aussi d'un proche — voire résulter d'une organisation défaillante (manque de temps, surcharge, protocoles inadaptés). Signaler, c'est protéger la personne et contribuer à améliorer les pratiques de toute l'équipe.

soignantenehpad.fr · Programme DEAS Blocs 1 à 5

Programme DEAS module 6

Situation relationnelle DEAS N°1 : refus de soins et attachement

Exemple complet de situation relationnelle DEAS Module 6 : Mme L., 92 ans, dépression chronique, refus de soins et attachement excessif en EHPAD.

Situation relationnelle DEAS N°2 désorientation EHPAD

Exemple situation relationnelle DEAS Module 6 : Mme M., 81 ans, Parkinson et démence, désorientation face à un objet nouveau. Analyse et tableau 4 colonnes inclus.

Situation relationnelle DEAS N°3 autonomie avec un déambulateur

Exemple situation relationnelle DEAS Module 6 : Mme R., 61 ans, psychose, projet de marche avec déambulateur en EHPAD. Communication motivationnelle et tableau d'analyse.

Situation relationnelle DEAS N°4 : exigences et isolement

Exemple situation relationnelle DEAS Module 6 : Mme C., 85 ans, comportement autoritaire, sonnette répétitive et échec de la socialisation forcée. Tableau d'analyse inclus.

Situation relationnelle DEAS N°5 : bouffées délirantes

Exemple situation relationnelle DEAS Module 6 : Mme H., 82 ans, bouffées délirantes, deuil et difficultés d'adaptation en EHPAD. Communication et lien social. Tableau inclus.

Situation relationnelle DEAS N°6 : refus de sieste avec un enfant

Exemple situation relationnelle DEAS Module 6 : Louis, 2 ans, refus de sieste en crèche, communication contenante et rituels d'endormissement. Tableau d'analyse inclus

Situation relationnelle DEAS N°7 : écoute active et toilette imaginaire

Exemple situation relationnelle DEAS Module 6 : Mme P., 97 ans, tristesse et désir de rejoindre son mari. Écoute active, relation d'aide et toilette imaginaire. Tableau inclus.

Accompagner l'entourage du patient - Module 6 DEAS

Rôle de l'aide-soignant dans l'accompagnement de la famille et des proches : posture, limites professionnelles et communication bienveillante. Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.

Droits des patients, secret professionnel et bientraitance DEAS

Droits fondamentaux des patients, secret professionnel et bientraitance en EHPAD : obligations légales, signalement, consentement aux soins. Module 6 DEAS.

La rédaction de la situation relationnelle - Module 6 DEAS

Guide complet pour rédiger la situation relationnelle DEAS : deux méthodologies selon votre IFAS, conseils de rédaction et exemples annotés. Module 6.

Communiquer dans les situations complexes - Module 6 DEAS

Agressivité, refus, annonce difficile, barrière de la langue : comment adapter sa communication soignante en situations complexes. Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.

La rédaction de la situation relationnelle - Module 6 DEAS

Guide complet pour rédiger la situation relationnelle DEAS : introduction, description, analyse, projection. Conseils de rédaction et exemples annotés. Module 6. Programme membre.

Éthique et déontologie de l'aide-soignant - Module 6 DEAS

Distinction entre éthique et déontologie, principes éthiques en soins et exemples d'application dans la pratique aide-soignante. Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.

La relation d'aide - Module 6 DEAS Bloc 3

Définition, phases et mise en oeuvre de la relation d'aide dans les soins aide-soignant : accompagnement lors d'une crise, posture soignante et limites. Module 6 DEAS. Programme membre.

Relation soignant-soigné : situations complexes Module 6 DEAS

Approfondir la relation soignant-soigné en situations difficiles : distance thérapeutique, limites professionnelles, cas pratiques. Module 6 DEAS Bloc 3

Concept de mort : approche culturelle et religieuse

L’accompagnement de la fin de vie dans le respect des rites et des croyances du patient procure un apaisement à celui-ci et à sa famille.

Communication non verbale : exercices corrigés Module 6 DEAS

Exercices corrigés sur la communication non verbale en soins : décoder les signaux du patient, adapter sa posture soignante. Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.

La communication non violente en soins - Module 6 DEAS

Les 4 étapes de la CNV appliquées aux soins aide-soignant : observation, sentiment, besoin, demande. Exemples concrets en situation de tension. Module 6 DEAS. Programme membre.

Communiquer avec le patient en fin de vie - Module 6 DEAS

Rôle de l'aide-soignant dans la communication avec le patient mourant et sa famille : présence, mots adaptés, gestes de réconfort. Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.

Le secret médical et le secret professionnel - Module 6 DEAS

Cours complet sur le secret médical, professionnel et partagé : qui est concerné, quelles limites, quelles sanctions. Cas pratiques . Module 6 DEAS Bloc 3.

Tutelle, curatelle et sauvegarde de justice - Module 6 DEAS

Les 3 mesures de protection juridique de la personne vulnérable : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle. Rôle de l'aide-soignant. Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.

La charte du résident en EHPAD - Module 6 DEAS

ontenu et application de la charte du résident en EHPAD : droits fondamentaux, dignité, liberté de circulation, consentement aux soins. Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.

Droits des usagers : information et orientation - Module 6

Les 6 grandes rubriques des droits individuels des patients : information, consentement, dignité, confidentialité, accès aux soins. Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.

L'hexamètre de Quintilien appliqué aux soins - Module 6

Utiliser l'hexamètre de Quintilien (Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pourquoi ?) pour structurer une situation de communication en soins. Module 6 DEAS. Programme membre.

Les droits du patient hospitalisé - Module 6 DEAS

Droits du patient hospitalisé : respect de la personne, consentement aux soins, accès au dossier médical, droit au refus. Cours Module 6 DEAS Bloc 3. Programme membre.