Définition
La déontologie (du grec deon, devoir, et logos, science) désigne l'ensemble des règles de conduite professionnelle propres à une profession, visant à garantir l'exercice éthique et le respect des droits des personnes prises en charge. À la différence de l'éthique (réflexion morale personnelle), la déontologie est codifiée et opposable sa violation engage la responsabilité ordinale.
Éthique
Réflexion personnelle sur le bien et le mal, les valeurs qui guident l'action. Elle n'est pas codifiée. Elle oriente les choix dans des situations complexes sans règle établie.
Déontologie
Ensemble de règles codifiées et opposables issues d'une profession. La violation engage la responsabilité ordinale devant le CNOI. Elle s'impose à tous les infirmiers.
Droit
Ensemble des règles juridiques édictées par l'État. La violation engage la responsabilité civile ou pénale. La déontologie s'appuie sur le droit et le complète.
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Articulation : une situation peut respecter la loi sans être déontologiquement acceptable, et inversement. L'infirmier doit naviguer entre ces trois niveaux — droit, déontologie, éthique — en privilegiant la protection du patient.
Texte de référence
Le code de déontologie infirmier est issu du décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016. Il est intégré dans le Code de la santé publique aux articles R4312-1 à R4312-92. Ce code s'impose à tous les infirmiers inscrits au tableau de l'ordre, quel que soit leur mode d'exercice.
Structure du code — 5 titres
Titre I : Devoirs généraux des infirmiers (art. R4312-1 à R4312-10)
Titre II : Devoirs envers les patients (art. R4312-11 à R4312-49)
Titre III : Devoirs des infirmiers entre eux et envers les autres professionnels (art. R4312-50 à R4312-68)
Titre IV : Règles d'exercice (art. R4312-69 à R4312-87)
Titre V : Dispositions finales (art. R4312-88 à R4312-92)
Les 5 principes fondamentaux (art. R4312-2 à R4312-6)
I
Dignité
Respecter la dignité de toute personne soignée, en toutes circonstances.
II
Intégrité
Exercer avec probité, honnêteté et droiture dans toutes les relations professionnelles.
III
Compétence
Maintenir et développer ses compétences — formation continue et DPC.
IV
Indépendance
Exercer en toute indépendance de jugement, sans pression commerciale ou hiérarchique contraire aux règles déontologiques.
V
Solidarité
Contribuer à la cohésion de l'équipe soignante, soutenir les confrères en difficulté.
Cas clinique — UE A.2 · Déontologie infirmière
M. A., 45 ans Conflit déontologique en service de médecine (T2)
M. A. est hospitalisé pour une pneumonie. Lors de votre soin du matin, il vous confie sous le sceau du secret : « Je suis séropositif au VIH. Ma femme ne le sait pas. Je ne veux surtout pas qu'elle le sache. » Plus tard dans la journée, son épouse vous aborde dans le couloir et vous demande des informations sur l'état de santé de son mari, en mentionnant qu'elle voudrait comprendre pourquoi il est souvent malade.
Par ailleurs, le médecin de garde, qui ne fait pas partie de l'équipe habituelle, vous demande verbalement de lui communiquer les informations contenues dans le dossier de M. A. sans passer par le dossier informatique.
Questions d'analyse
- Quelle est votre réponse à l'épouse de M. A. ? Justifiez déontologiquement.
- La séropositivité au VIH est-elle couverte par le secret professionnel ? Y a-t-il une exception légale ?
- Pouvez-vous communiquer verbalement les informations du dossier au médecin de garde ? Quelles précautions ?
- Si M. A. venait à décéder, l'épouse pourrait-elle avoir accès à son dossier médical ?
- Quel article du code de déontologie encadre votre conduite dans cette situation ?
Éléments de réponse
1. Vous ne pouvez communiquer aucune information à l'épouse sans le consentement exprès de M. A. (R4312-5, L1110-4). Réponse diplomatique : « Je comprends votre inquiétude. Je vous invite à en parler avec votre mari ou à demander un entretien avec le médecin en charge. »
2. Oui, la séropositivité est couverte par le secret. L'exception de l'art. 226-14 CP (signalement de danger) ne s'applique pas ici directement il n'y a pas de situation de maltraitance. Cependant, en cas de risque de contamination d'un tiers identifié, une réflexion éthique et juridique s'impose avec le médecin référent.
3. Le médecin de garde fait partie de l'équipe de soins si M. A. est sous sa responsabilité ce soir le partage d'informations est alors autorisé (L1110-4). En revanche, la transmission verbale dans un couloir est inappropriée (confidentialité physique). Préférez le dossier informatique sécurisé ou un entretien dans un lieu fermé.
4. Oui, les ayants droit (dont le conjoint) peuvent demander l'accès au dossier médical après le décès pour connaître les causes de la mort ou défendre ses droits, sauf opposition exprimée par M. A. de son vivant (L1111-7 CSP).
5. Articles R4312-5 (secret professionnel), R4312-11 (non-discrimination), R4312-38 (information et consentement), et L1110-4 CSP (partage d'informations dans l'équipe de soins).
✅ Points clés à retenir
✓La déontologie est codifiée et opposable sa violation engage la responsabilité ordinale devant le CNOI.
✓Le code de déontologie infirmier 2016 est issu du décret du 25 novembre 2016 (art. R4312-1 à R4312-92 CSP).
✓5 principes fondamentaux : dignité, intégrité, compétence, indépendance, solidarité.
✓L'infirmier peut refuser un acte contraire à l'éthique (R4312-31) mais pas en urgence vitale, et en organisant le relais.
✓Le secret professionnel est absolu et survit au décès avec des exceptions légales limitées (maltraitance, MDO).
✓Le partage d'informations dans l'équipe de soins est autorisé si tous ses membres participent à la prise en charge du patient (L1110-4).
✓Signaler un confrère défaillant est un devoir, pas une option (R4312-52) la solidarité ne prime pas sur la sécurité des patients.